unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2014 06 25 Delib 25 juin

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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2014 06 25 Delib 25 juin Document publié le Mercredi 25 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2014 06 25 Delib 25 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport, RE 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

be CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES

Séance du 25 juin 2014

L'an deux mil quatorze, le 25 juin 2014 à 18 FA 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.

Any

Aicourt

Ankeu Portes

Etaiïent présents :

Le Président, René MAHET

° Les Vice-Présidents,

Berment Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et é-h-Grasse cadre de vie » et « Voirie»

Président des commissions «Développement économique» et Jean-Pierre VRANCKEN « Tourisme valorisation du territoire »

Président de la commission « Service à la population : Animation — Sébastien NANCEL Collèges — Equipements sportif — Transports »

Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR.

Âlain DE PAERMENTIER

Les membres,

cer Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, DUVAL F (remplacé par PROU T), PARZYBUT R, y DARCY JC (remplacé par MORIN F), PLEVEL F, CARON M, CARDON C, DEZERABLE C,

Gui JANIAK L, KNAUSS JP, ACONIN J, DELACHAMBRE P, PINSSON MC, AURIBAULT S, bis GRIMAL G, DUMONT E, MAUPPIN JM, PICARD R, CARON C, HUYGEBAERT B,

ROUILLY B, BONTE À, FOURNIER C, DESTREZ G, MATHIEU 3, FINCK À, SENGELIN JF, FLON Y, VOS C, CAPILLON P, FRAU T, LEROUX S, MAROT I, PIELOY R, NANCELLE G, DEBRUC V, MARCOU MC, DESREUMAUX L (remplacé par TRIBOUT G), D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BASTIEN C, BLANCHARD M, THIBAULT JC, COLOMBATTO F, VIDAL C, PERRON W, BLAISE N (remplacée par FOURNET JC), GOMEZ F, GIRARDAT G, GREUGNY S, SAVREUX G, BOÏTIEUX JL.

Eu Écurily

incoUrt-Ste-ht.

Etaïient excusés : .

Mesdames et Messieurs MANSARD F, LEMAIRE (a donné pouvoir à PINSSON MC), AMBEZA G, LEONARD JP, FORGET D (a donné pouvoir à FINCK A), RAINETEAU K (a donné pouvoir à PILLOY R), MALLET D (a donné pouvoir à GREUGNY 5), STERLIN O (a donné pourvoir à MAHET R), PASSAL M (a donné pouvoir à SAVREUX G).

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs LITTY, ARONTO DE ROMBLAY B.

Madame Corinne VIDAL est désignée secrétaire de séance. iotte

Morgny-aue Cerises

Date de convocation : 16 juin 2014 Monchy-Humières

Motemer Date d'affichage : 16 juin 2014

À Nombre de membres en exercice : 69

OnlusSerel Nombre de membres présents : 58 +6 pouvoirs

Plessier.-de-Roye Nombre de membres votants : 64

Ressons-eis-htatz

Ricqueboug

Vilerésur-Coudun

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES -

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny 6 161,:0344430987 @ Fax: 034443 05 48 Internet: \ywwW.cc:pays-soûrces.org :@ Courriel: contact@cc-pays-Sources.ore -É

DE COMMUNES DEMANDE EXCEPTIONNELLE DE SUBVENTION POUR

L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES, DES PATRIMOINES ET DE L'ENVIRONNEMENT (A3PE)

an L'Association pour la Protection des Personnes, des Patrimoines et de mon l'Environnement (A3PE) été crée en 2012 par les habitants du hameau de Saint Maur suite anteutfones au projet de mise en place du PPRT de la société Storengy à Gournay-sur-Aronde. Elle a comte objet de « défendre et promouvoir le bien être des habitants du territoire constitué de Gournay sur Aronde et des communes environnantes et faire respecter le droit de is l'environnement, le code minier, le droit de l'urbanisme, le droit des propriétaires fonciers et Bunan des exploitants, et de manière générale de préserver toute l’activité culturelle, économique et uno 00iale de l'ensemble de ce territoire et à ce titre de lutter contre toute activité ou tout projet | _ d'activité qui serait contraire à l'objet de l'association »

Baugy

L'association s’est engagée dans une procédure contentieuse contre le PPRT de Storengy. Canny-sur atz

Conchy-es-Po os La : ‘ h Fos L'association est soutenue financièrement par la commune de Gournay sur Aronde

afin de payer les frais d'avocat. - Crapeaumesrel

Elle sollicite le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays des y Sources. ‘ Dies

Écuvily

mouse ergiente Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,

- VALIDE ie principe d’un soutien financier à cette association dans l'objectif de lutter contre le PPRT de Storengy, avec un montant et des modalités restant à définir

par le Bureau Communautaire,

Gury

Haies - AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les Lbertère pièces relatives à l'application de cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforine,

Le Président,

Le Président certifie, en application de lance L 811.

du code général des collectivités teriloriales,

que le présent acte est rendue cuaïe le: 4 {s3 {

date de sen dépôt an sous-préfeciure de Compiègne

NeufysurAende

Ogecles

Ouillers-Sosel Le Président

Pieser.de Roye eo

Ressons-sur Mate

René|MAHET Riquebourg

Roye-sur-Matz

Milerssur-Ceuchin

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin.@ ‘60310 Lassigny @ Tél: 0344430957@ Fax: 0344430548 internet : wwWw.Cc-pays-$ources.orp @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ

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Antheud Portes

Beloy

Bicunont

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Cannectancourt

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Ressons-sur-Matz

Ricquebourg

Roye-sur-Matz

Milees-sur-Coucun

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES

Séance du 25 juin 2014

L'an deux mil quatorze, le 25 juin 2014 à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière,

sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légatement convoqué.

Etaient présents :

Le Président, - René MAHET

Les Vice-Présidents,

Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et

cadre de vie » et « Voirie»

Président des commissions «Développement économique» et Jean-Pierre VRANCKEN « Tourisme valorisation du territoire »

Président de la cominission « Service à la population : Animation — Sébastien NANCEL Collèges - Equipements sportifs — Transports »

Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR

Alain DE PAERMENTIER

Les membres,

Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, DUVAL F (remplacé par PROU T), PARZYBUT R, DARCY JC (remplacé par MORIN F), PLEVEL F, CARON M, CARDON C, DEZERABLE C, JANIAK L, KNAUSS JP, ACONIN J, DELACHAMBRE P, PINSSON MC, AURIBAULT 5, GRIMAL G, DUMONT E, MAUPPIN JM, PICARD R, CARON C, HUYGEBAERT B,

ROUILLY B, BONTE A, FOURNIER C, DESTREZ G, MATHIEU J, FINCK A, SENGELIN JF, FLON YŸ, VOS C, CAPILLON P, FRAU T, LEROUX S, MAROT IL, PILLOY R,

NANCELLE G, DEBRUC V, MARCOU MC, DESREUMAUX L (remplacé par TRIBOUT G), D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BASTIEN C, BLANCHARD M, THIBAULT JC, COLOMBATTO F, VIDAL C, PERRON W, BLAISE N (remplacée par FOURNET JO), GOMEZ F, GIRARDAT G, GREUGNYS, SAVREUX G, BOITIEUX JL.

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs MANSARD F, LEMAIRE (a donné pouvoir à PINSSON MC), AMBEZA G, LEONARD JP, FORGET D (a donné pouvoir à FINCK À), RAINETEAU R (a donné pouvoir à PILLOY R), MALLET D (a donné pouvoir à GREUGNY S), STERLIN O (a donné pourvoir à MAHET R), PASSAL M (a donné pouvoir à SAVREUX Gr).

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs LITTY, ARONIO DE ROMBLAY B.

Madame Corinne VIDAL est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 16 juin 2014

Date d'affichage : 16 juin 2014

Nombre de membres en exercice : 69

Nombre de membres présents : 58 +6 pouvoirs

Nombre de membres votants : 64

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: wyww.cc-pays-Sources.org 6. Courriel : contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ

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Mgnémont

Milers-sur-Coudun

Sources

DESIGNATION D'UN DELEGUE REPRESENTANT LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU

COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Par délibération en date du 8 juin 2011, la Communauté de Communes a adhéré au Centre National d'Action Sociale. ‘

Suite aux élections du Conseil Communautaire du 23 avril 2014, il convient de désigner un représentant de la collectivité au CNAS.

Il est proposé que ce soit le Président, M. René MAHET.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,

- DESIGNE le Président René MAHET comme représentant de la Communauté de

Communes du Pays des Sources au CNAS,

- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les

pièces relatives à l'application de cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois ef an susdits,

Pour extrait conformer:

Le Présiden 2. s °

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Le Président cerilfle, en application de l'article L 2131.

du code général des collaciivités territoriales,

que le présent acte est rendu exécutoire le: où {7/2

date de son dépôl en sous-préfecture de Compiègne

Le Président

©

ené MAHET

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin 6 60310 Lassigny & Tél:0344430957 6 Fax: 0344430548 Internet: WWW.cc-pays-sources.org@ Courriel: contact@cc-pays-sources.orsCOMMUNAUTE DÉ COMMUNES.

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villerssur-Coucun

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES

Séance du 25 juin 2014

L'an deux mil quatorze, le 25 juin 2014 à 18 H 45 s’est réuni à {a salle multifonctions de Laberlière,

sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents :

Le Président, René MAHET

Les Vice-Présidents,

Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie»

Président des commissions «Développement économique» et Jean-Pierre VRANCKEN « Tourisme valorisation du territoire »

Président de la commission » Service à le population : Animation — Sébastien NANCEL Collèges — Equipements sportifs — Transports »

Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR

Les membres, .

Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, DUVAL F (remplacé par PROU T), PARZYBUT R, DARCY JC (remplacé par MORIN F), PLEVEL F, CARON M, CARDON C, DEZERABELE C, JANIAK L, KNAUSS JP, ACONIN J, DELACHAMBRE P, PINSSON MC, AURIBAULT S, GRIMAL G, DUMONT E, MAUPPIN JM, PICARD R, CARON C, HUYGEBAERT BE,

ROUILLY B, BONTE À, FOURNIER C, DESTREZ G, MATHIEU J, FINCK À, SENGELIN

JF, FLON Y, VOS C, CAPILLON P, FRAU T, LEROUX S, MAROT IL, PILLOY R,

NANCELLE G, DEBRUC V, MARCOU MC, DESREUMAUX L (remplacé par TRIBOUT G), D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BASTIEN C, BLANCHARD M, THIBAULT JC, COLOMBATTO F, VIDAL C, PERRON W, BLAISE N (remplacée par FOURNET JC), GOMEZE, GIRARDAT G, GREUGNYS, SAVREUX G, BOITIEUX JL.

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs MANSARD F, LEMAIRE (a donné pouvoir à PINSSON MC), AMBEZA G, LEONARD JP, FORGET D (a donné pouvoir à FINCK A), RAINETEAU R (a donné pouvoir à PILLOY R), MALLET D (a donné pouvoir à GREUGNY S), STERLIN O (a donné pourvoir à

MAHET R}, PASSAL M (a donné pouvoir à SAVREUX G).

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs LITTY, ARONIO DE ROMBLAY B.

Madame Corinne VIDAL est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation : 16 juin 2014

Date d'affichage : 16 juin 2014

Nombre de membres en exercice : 69

Nombre de membres présents : 58 +6 pouvoirs

Nombre de membres votants : 64

: Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES —

BP 12, place Saint-Crépin 660310 Lassigny @ Tél:0344430957 @ Fax: 03444305 48

Internet :\ywL.cc:pays-Sources.org 6. Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DESIGNATION D'UN DELEGUE REPRESENTANT LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES AU

SIVOC DE MARGNY LES COMPIEGNE

Lors de l'élection des délégués de la Communauté de Communes du Pays des Sources pour représenter la collectivité au sein du SIVOC de Margny-les-Compiègne, Monsieur Bernard FORMONT, après avoir fait acte de candidature, a été désigné membre titulaire.

Anny

Avricourt

Antheud-Portes

Depuis, Monsieur Bernard FORMONT a manifesté le souhait de ne plus siéger au

Conseil Communautaire du Pays des Sources. Beloy Beloy

Bicunont

En conséquence, il convient de procéder à l'élection d’un nouveau délégué titulaire priotitairement parmi les délégués des communes concernées (Coudun, Giraumont, Vilters- sur-Coudun) pour représenter la collectivité au SIVOC de Margny les Compiègne.

Mme AURIBAULT se porte candidate.

Corchyles Pots

Contes Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté, .

Crapeaumesnil

- PROCEDE à la nomination de Mme AURIBAULT en tant que déléguée titulaire au SIVOC de Margny les Compiègne,

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« AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision. Écuvily rmcotrt-Ste- Marguerite

Évricourt

Counsauraronde Le Président

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ait et déibré les jours mois et an

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que le présent à Compiègne Le Président,

de de son dépôt en Sous préfecture

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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

8 2, place Saint-Crépin.@ 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 6 Fax: 0344430548 Internet www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources orgCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES

i a . Séance du 25 juin 2014

Any L'an deux mil quatorze, le 25 juin 2014 à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.

Avricourt

AntieukPones

Baugy Etaient présents :

Le Président, René MAHET

Les Vice-Présidents,

Breumont Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et cadre de vie » et « Voirie»

Président des commissions «Développement économique» et Jean-Pierre VRANCKEN Candor « Tourisme valorisation du territoire »

Président de la commission « Service à la population : Animation — Sébastien NANCEL Collèges - Equipements sportifs — Transports »

Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR

Beloy

Alain DE PAERMENTIER

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Les membres,

care Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, DUVAL F (remplacé par PROU T), PARZYBUT R,

| DARCY JC (remplacé par MORIN F), PLEVEL F, CARON M, CARDON C, DEZERABLEC, cu JANIAK L, KNAUSS JP, ACONIN 3, DELACHAMBRE P, PINSSON MC, AURIBAULT S, Dies GRIMAL G, DUMONT E, MAUPPIN JM, PICARD R, CARON C, HUYGEBAERT B, ROUILLY B, BONTE A, FOURNIER C, DESTREZ G, MATHIEU J, FINCK A, SENGELIN JF, FLON YŸ, VOS C, CAPILLON P, FRAU T, LEROUX S, MAROT I, PILLOY R,

NANCELLE G, DEBRUC V, MARCOU MC, DESREUMAUX L (remplacé par TRIBOUT G), D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BASTIEN C, BLANCHARD M, THIBAULT JC, COLOMBATTO F, VIDAL C, PERRON W, BLAIÏSE N (remplacée par FOURNET JC), GOMEZ F, GIRARDAT G, GREUGNYS, SAVREUX G, BOITIEUX JL.

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Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs MANSARD F, LEMAIRE (a donné pouvoir à PINSSON MC), AMBEZA G, LEONARD JP, FORGET D (a donné pouvoir à FINCK A), RAINETEAU R (a donné pouvoir à PILLOY R), MALLET D (a donné pouvoir à GREUGNY S), STERLIN O (a donné pourvoir à MAHET R), PASSAL M (a donné pouvoir à SAVREUX G).

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs LITTY, ARONIO DE ROMBLAY B.

Madame Corinne VIDAL est désignée secrétaire de séance. iotte

Date de convocation : 16 juin 2014

-. Date d'affichage : 16 juin 2014

Nombre de membres en exercice : 69

Nombre de membres présents : 58 +6 pouvoirs

Nombre de membres votants : 64 Plessier.

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‘Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin e 60310 Lassigny @ Tél:0344430957 @ Fax:0344430548 Internet :wWwwW.cc-pays:sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org.COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES A LA MISSION LOCALE DU PAYS COMPIEGNOIS ET DU PAYS DES

SOURCES

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Avcourt Lors de l'élection des délégués de la Communauté de Communes du Pays des Sources Antheut-Pertes pour représenter la collectivité au sein de la Mission Locale du Pays Compiégnois et du Baugy Pays des Sources, Monsieur Michel GUIBERT après avoir fait acte de candidature, a été ksFonbns désigné représentant de la collectivité.

Beoy

Bieemant Depuis, Monsieur Michel GUIBERT à manifesté le souhait de ne plus siéger au Conseil Communautaire du Pays des Sources.

En conséquence, il convient de procéder à l'élection d’un nouveau représentant de la collectivité à la Mission Locale du Pays Compiégnois et du Pays des Sources.

M. MATHIEU se porte candidate.

Crapeaumesni

Cuy Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,

Cr

- PROCEDE à la nomination de M. MATHIEU à la Mission Locale du

Compiégnois-Pays des Sources,

Dies

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- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

Gury Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

Le Président,

Le Président certifie, en aprileation de laticle L2314

du code général des collectivités tomilealse,

que le présent als est rendu exteutoe le obls7/ Aelt,

date de son dépet en sous-préfeiuré de Complègne

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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin.6 60310 Lassigny @ Tél.:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: wrww.cc-pays-sources.org .-& Courriel: contact@cc-pays-sourcesorgCOMMUNAUTÉ . DE COMMUNES _

. ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES

no . Séance du 25 juin 2014

Aiy L'an deux mil quatorze, le 25 juin 2014 à 18 H 45 s’est réuni à fa salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.

Avricourt

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Etaient présents :

Le Président, René MAHET

Les Vice-Présidents,

Président des commissions « Aménagement de l' éspace — Logement ef Alain DE PAERMENTIER NL cadre de vie » et « Voirie»

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Président de la commission « Service à la population : Animation — Sébastien NANCEL Collèges — Equipements sportifs — Transports »

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Madame Corinne VIDAL est désignée secrétaire de séance. Maeul-h-Motte

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Date de convocation : 16 juin 2014 Hunières

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Neufeyur-Aronde :

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Nombre de membres votants : 64 Plessier-de-Roye

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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin:@:60310 Lassigny 6. Tél.:034443 0957 6 Fax: 0314430548 Internet: wwy.cc-pays-sources.org 6 ‘Courriel: Contact@cc-pays-Sources. orgÔ AUTÉ

DE COMMUNES MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS DU SMVO

RELATIF À LA COMPOSITION DU BUREAU SYNDICAL

Lors de sa séance du 15 mai 2014, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés a délibéré sur la A modification de l’article 9 de ses statuts, relatif à la composition du Bureau dans les termes suivants :

« Le nombre de vice-Présidents ne peut dépasser 20% de l'effectif du comité syndical et

ne peut excéder le nombre de 15.

Chaque structure adhérente est représentée soit par le Président, un vice-Président ou un membre du Bureau.

Un membre supplémentaire est attribué selon le niveau de population de chaque ect adhérent:

Cann-sut-Matr - À partir de 45.000 habitants : 1 membre supplémentaire - À partir de 70.000 habitants : 2 membres supplémentaires.

En cas d'intégration d’un nouvel adhérent, le nombre de représentants qui lui sera Crape attribué sera fonction de sa population au 1° janvier de l'année d'adhésion, et selon les Guy seuils suivants :

- 1 représentant jusqu’à 44.999 habitants

- 2 représentants jusqu'à 69.999 habitants

- 3 représentants jusqu’à 70.000 habitants

Conct

Cosdun

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Dives

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rguette

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Il est procédé à l'élection d'un nouveau Bureau après chaque renouvellement général du Comité Syndical. .

Le Bureau exerce les compétences qui lui sont déléguées par le Comité Syndical. »

baany À : FALL A : DA : A

à Muuleaur-Ressons Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,

Lassiony L

- APPROUVE la modification de l'article 9 des statuts du SMVO selon les dispositions ci-dessus,

Lataute

Sargny

- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.

Mareu

Matgnyraune Cerises

Monchy-Humières

Monemer nel

eufysurAronde

i où ae Le Président certiis, en application de l'anicle À 2131-1 Fait et délibéré les jours, mois et an susdîts,

Le du code général des coleclvités territoriales, Pour extrait conforme, On el que le présent acte esi rendu exculoire le : 4 ls 7/21 4 Le Président, resser de Roye date de sen dépôt en sous-préfeelure de Germplègné Le “ ,

Le Président

cs

RenélMAHET

Fhicseourt René

MAHET Vinnemont

villersaur Ceucuin

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin.8 60310 Lassipny 6 Tél: 0344430957 6 Fax: 0344430548 Internet :wyWww.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources orgCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES ‘

he EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

- CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES IAE | .

Soutiides Séance du 25 juin 2014

Any L'an deux mil quatorze, le 25 juin 2014 à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière,

Anicoutt sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement

Antheut-Pertes convoqué.

Baup

sant … Etaient présents :

Le Président, René MAHET

saone Les Vice-Présidents, | | Président des commissions « Aménagement de l’espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER ” cadre de vie » et « Voirie»

freins Président des commissions «Développement économique» et Jean-Pierre VRANCKEN Esndor ‘_« Tourisme valorisation du territoire »

Canrectanceurt Président de la commission « Service à la population : Animation — Sébastien NANCEL Collèges — Equipements sportifs — Transports »

Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR

Les membres, Craperumesnil

Cu Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, DUVAL F (remplacé par PROU T), PARZYBUT R, _ DARCY JC (remplacé par MORIN F), PLEVEL F, CARON M, CARDON C, DEZERABLE C, a. L JANIAK L, KNAUSS JP, ACONIN J, DELACHAMBRE P, PINSSON MC, AURIBAULT S, NH GRIMAL G, DUMONT E, MAUPPIN JM, PICARD R, CARON C, HUYGEBAERT B, Eat ROUILLY B, BONTE À, FOURNIER C, DESTREZ G, MATHIEU J, FINCK A, SENGELIN meutSe-Mrguate JF, FLON Y, VOS C, CAPILLON P, FRAU T, LEROUX S, MAROT EL, PILLOY.R, NANCELLE G, DEBRUC V, MARCOU MC, DESREUMAUX L (remplacé par TRIBOUT G), D'ARRENTIERES M, DANIEL G, CORMIER F, BASTIEN C, BLANCHARD M, THIBAULT JC, COLOMBATTO F, VIDAL C, PERRON W, BLAISE N (remplacée par FOURNET JO), GOMEZ F, GIRARDAT G, GREUGNY S, SAVREUX G, BOITIEUX JL. CounaysurAronde

Gury

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs MANSARD F, LEMAIRE (a donné pouvoir à PINSSON MC), AMBEZA tete G, LEONARD JP, FORGET D (a donné pouvoir à FINCK A), RAINETEAU R (a donné pouvoir Easy à PILLOY R), MALLET D (a donné pouvoir à GREUGNY S), STERLIN O (a donné pourvoir à NevlksuReson MAHET R), PASSAL M (a donné pouvoir à SAVREUX G).

Lassgny

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs LITTY, ARONTO DE ROMBLAY B.

bat

Mac

Madame Corinne VIDAL est désignée secrétaire de séance.

Mon Date de convocation : 16 juin 2014

Mortaner Date d'affichage : 16 juin 2014

Neufs Aronde : Nombre de membres en exercice : 69

Ogr

Orviless-Seret Nombre de membres présents : 58 +6 pouvoirs

ë Nombre de membres votants : 64

Mlerssur-Couciun

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES:

BP.12, place Saint-Crépin.@ 60310 Lassieny @ Tél.:03 44430957 @ Fax: 0344430548 Internet: WwwW:cc-pays-Sources.org :eCourrielicontact@ce-pays sources orgCOMMUNAUTE

QE COMMUNS PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECEHNOLOGIQUES (PPRT) DE L’ETABLISSEMENT STORENGY À GOURNAVY/ARONDE

Conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2012 prescrivant l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement STORENGY à Gournay Sur Aronde, la Préfecture de l'Oise, par courrier du 12 mai 2014, a Amy : , ‘ | court adressé aux personnes et organismes associés (POA) le projet de PPRT.

Antheud-Pertes un u Lo , , PPT | bu Avant mise à l'enquête publique, il convient de formuler un avis par délibération sur ce

projet de PPRT avant le 20 juillet 2014. Bcautieudes-Fe:

Belley

—. Considérant les nombreuses imprécisions sur : | Eoaneh Cu - les zonages et la responsabilité mal définie de leur établissement | _ - l'absence de réponses de la part de l'administration notamment sur les mesures

foncières, .

-_ l'absence de réponses également de Ja part de l'établissement à l’origine du risque, sur les possibilités d'effectuer des travaux supplémentaires afin de limiter la zone d'impact à son espace d'exploitation, ‘

Considérant que la volonté des élus de la Commission de Suivi des Sites (CSS) et des riverains est de traiter l’ensemble du hameau de Saint-Maur de manière identique,

Considérant les conséquences financières qui pourraient découlées de ce PPRT Ps (notamment le financement des mesures foncières) pour la communauté de communes, Écuvity

hncourt

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseïl de Communauté,

- DONNE un avis défavorable et rejette le projet de PPRT de l'établissement STORENGY à Gournay-Sur-Aronde présenté par la Préfecture de l'Oise,

Gury

Hits - AUTORISE le Président à engager, si nécessaire, toute action en justice et toute Ebatre dépense relative à cette opposition,

Lagny ‘

s'HeuviesurRessons - _ AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les 4 pièces relatives à l’application de cette décision.

Lataute

Aargry-sur-Miatz

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforne,

Le Président,

Le Président certifie, en application de l'article L21314

Honchy-Humières du code général des collectivités temitoriales,

rs

CR que le présent ace esl rendu exécutoire le

: où (57:

serre date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègné + . NeuñyaurAronde

Le Président René MAHET

Plessier.de-Roye

Ressons-sur-Matz .

ené\MAHET Ricquebourg

Royesur-hiatz

Selente

Millers-eur-Coudun

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin.6 :60310.Lassigny.@ Tél.:034443 09.57 6 Fax: 0344430548 Internet ::Wvw.ce-pays-sources. org @ Courriel:contact@cc-pays-sources.org