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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2011 07 06 Delib 06 juillet
Document publié le Mercredi 6 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2011 07 06 Delib 06 juillet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Tourisme,
PAYS
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AGE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2011
L'an deux mil onze, le six juillet, à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Yolande ROQUENCOURT, Jean-Pierre VRANKEN, Guy SAVREUX:
Etaient absents : Jean BOULANGER, Joseph SANGUINETTE, Christophe DEFRANCE, Thierry FRAU, Evelyne BUFFENOIR. ‘
Date de convocation : 30 juin 2011
Date d'affichage : 30 juin 2011
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13
ATTRIBUTION SUBVENTIONS FACADES
L'opération façades est une action d'accompagnement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Elle a commencé depuis le 1" septembre 2008. Le suivi animation est assuré par le CAL PACT de l'Oise et le suivi technique par le CAUE de Oise.
Les montants des aides allouées par la Communauté de Communes du Pays des Sources ont été validés par le Bureau communautaire du 7 novembre 2007.
La subvention représente 30% du montant TTC des travaux avec un maximum de 2 000 € de subvention par logement.
Pour les opérations concernant 3 logements ou plus, le montant maximum de subvention est limité à 4 000 €.
Les 5 dossiers joints en annexe sont à valider pour autoriser le commencement de travaux.
La commission habitat-logement-cadre de vie du 28 juin 2011 a émis un avis favorable à l'octroi des subventions.
Certains dossiers ont cet avis sous réserve de respecter certaines dispositions.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité :
- _ VALIDE chacun des dossiers présentés dans le tableau joint en annexe,
- AUTORISE le Président à Signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Lo Président cortifie, en application de l'artlole L 2191:
du Code Général des Coflectivités Tomitoriales, | Pour copie confo que le présent a6to eët rendu exéoutotre ls: 1> 7/2) Le Présiden da da ban dép on ouate de Gamplèuns £
mmunauté de Communes du PAYS pesé ET
: 084443 Se 57- Fax: 08 44 43 0548 BP 12, Pons MA 60316 Lassigny- Tél. Interne HET. sources.org- Courriel : contact@cc-pays-sources.org
CHATEAU
60310 LASSIGNY Demandes
de
subventions
opération
façades
Subvention
|
‘
Pays
des
.
Dossier
Adresse
Commune
|
Nature
des
travaux
Coût
total
des
Assiette
Sources
Remarques
de
la
'
.
travaux
subventionnable
Validée
par
commission
la
.
l
commission
M. CORBEAUX
|6bisruede
|
| Rénovation de façade
Mise en peinture
Didier
Flandre
60490
CUVILLY
partielle
en
briques
727950
€ TTC.|
7279.50
€ TTC
2000,00€
|
des volets
bois
conseillée
.
|
.
. | Ravalement
d'une
‘
Mme
DELAHAYE
|
20:rue
de
60113
MONCHY- |
façade
en
moellons
avec
:
|
Micheline
Gournay
HUMIERES
enduit
à
la chaux
du.
|
8 #1 8,80
€ TTC
$
808,00
€ TTC
177240
€
‘
pignon
L
Mme
DELAHAYE
| 5
rue
de
60113
MONCHY- |
Ravalement
d'un
muren
|
:
sann
À Micheline
Goumay
HUMIERES
|
moellons
: |
8 914,75
€TTC
8 91 4,75
€ TTC
| 2000,00
€
Rénovation
de
la façade
Fe
.
M.
LEBLANC
322
rue
: 60490
MARGNY
|
_
D
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Marcel
Sueur
SUR
MATZ
enprquss
et
pierres
de
27
356,19
€
TIC
27
356,19
€
TTC
2000,00
€
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.
=:
60310
ROYE
Rénovation-d'une
grange
'
-
M.
DUBOIS
Daniel
|
3
rue
d'Enfer
SUR
MATZ
en
briques
10
485,33
€
TIC
10485,33€
TTC
|.
2060,00
€.
‘
TOTAL
62
454,67
€ TTC |
59943,77.€
TTC
9 772,40
€ PAYS
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ANITCOURT
AREUHOURES
BAUGY
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HABVELERS
FABERLIERE
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RAGSGUY
BATAULE
ARGNY
PAANQUEGUSE
RARE SHOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2011
L'an deux mil onze, le six juillet, à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Étaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christiqn CARON, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient_ absents excusés : Yolande ROQUENCOURT, Jean-Pierre VRANKEN, Guy SAVREUX.
Etaient absents : Jean BOULANGER, Joseph SANGUINETTE, Christophe DEFRANCE, Thierry FRAU, Evelyne BUFFENOIR.
Date de convocation : 30 juin 2011
Date d'affichage : 30 juin 2011
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13
ATTRIBUTION SUBVENTIONS OPAH
L'opération programmée d'amélioration de l'habitat a commencé depuis le 1° septembre 2008.
Le suivi animation est assuré par le CAL PACT de l'Oise.
Les montants des aides allouées par la Communauté de Communes du Pays des Sources ont été validés par le Bureau communautaire du 7 novembre 2007.
Les 2 dossiers joints en annexe sont à valider pour autoriser le commencement de travaux. La commission habitat-logement-cadre de vie du 28 juin 2011 a émis un avis favorable à l'octroi des subventions.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- __ VALIDE chacun des dossiers présentés dans le tableau joint en annexe,
- _ AUTORISE le Présidentà signer toutes les pièces correspondantes à Papplication de cette décision
Le Préskient ceriifie, en apphcation de l'article L 2131.
du Code Général des Collectivités Tonrtoriales,
que le présent acte est rendu exécutoire le : 1 8/7/201|
date de sona dépét en Sous-Préfecture de Compiègne:
Le Président
en MABERmurauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 42, plade Saint-Crépin, 60310 Lassigny- Tél. : 08 44 438 09 57 - Fax: 03 44 43 05 48
internet: www.cc-pays-sources.arg- Courriel : contact@cc-pays-sources.org Attribution
de
subventions
O.P.A.H.
—
Bureau
communautaire
du
6
juillet
2011 :
Co-
Le
-
:
Coût
total
des
Assiette
Financement
Autres
financement
Dossier
Adresse
Commune
-
Neture
des
fravaux
travaux
subventionnable
AN.AH.
financements
Pays
des
‘
.
‘
Sources
.
‘
Réaménagement
de
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ANGOISSE
56 rue
Mélique
:
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S48%01€HT.|
20000007
|
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|, Sarement)
À 000
€ (5%)
-
rez-de-chaussée Remplacement
du
2000
€
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.
chauffage
central
par
.
(FART)
Méca
16rue
du
Bois
|
60490
BELLOY
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Mrasioenr
|
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|
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|
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|
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(si
de
toutes
les
domicile)
-menuiseries TOTAL
66
303,10
€
HT
31
469,19
€
HT
11
014,00
€
6
155,00
€
1
573,46
€ AÉTFREU:
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ici
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su COUDUH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 9011
L'an deux mil onze, le six juillet, à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources; sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIE?Z, Vves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Marie-
Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Yolande ROQUENCOURT, Jean-Pierre VRANKEN, Guy SAVREUX.
Etaient absents: Jean BOULANGER, Joseph SANGUINETTE, Christophe DEFRANCE, Thierry FRAU, Evelyne BUFFENOIR.
Date de convocation : 30 juin 2011
Date d'affichage : 30 juin 2011
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13
AVENANT À LA PROGRAMMATION FRAPP SOURCES ET VALLEES 2009-2011
Les Communautés de Communes du Pays Noyonnais, des Deux Vallées, et du Pays des Sources puis le Conseil Régional de Picardie ont approuvé par délibération la pr ogrammation FRAPP du Pays de Sources et Vallées fin 2009.
Cette programmation était fondée sur des projets et des budgets prévisionnels. Depuis, des évolutions ont eu lieu (projets abandonnés, modifiés, ou apparition de nouveaux projets). Il y a donc nécessité de modifier la programmation initiale via l'avenant joint en anñexe.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- __ APPROUVE l'avenant à la programmation FRAPP 2009-2011 du Pays de Sources et Vallées joint en annexe,
- AUTORISE le Présidentà signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision
lan de Particle L ns
du Coce Général des Collectivités Temiteriales,
Le Préeident certifie, an spplle Fait et délibéré lesJours, os el et an susdits,
CHATEAU
60310 LASSIGNY
CHATEAU
2 À 0 LASSIGNY
DS
Ren MAHE mn (6 dé du PAYS DES SOURCES - - Tél. : 03 44 48 09 67 - Fax: 08 44 43 05 48
- Courriel: contact@oc-pays-sources.org interr et: WWW. cc-pays- sat PROPOSITION
DE
L'AVENANT
A
LA
PROGRAMMATION
FRAPP
2009-2010-2011
version
du
30/06/2011
Opérations:
|: Maitrise
d'ouvrage
ns
prévisionnel
FRAPP
.
Région:
/Rayonn
Brent
cs
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il
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Ê
:
engagé
Pays
11
- Développement
économique
:
Parc
du
cœur
de
la
Picardie
:Etude
d'opportunité
et
de
faisabilité
CC
Pays
Noyonnala
2009
66
000
€
23100€
35,00%
Qui
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Pan
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cadre
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CC
Pays
Noyennaie
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dans
le
cadre
d'un
projet
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pépinière
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développée
au
sein
d'une
CC
Paye
Noyornals
Repo
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5
Projet
RMT
Où
Création
d'un
Batiment
Industriel
Locatif
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ÊCPS
2011
|
L
839.800
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14,79%
Extension
de
fa
Zone
Industrielle
-
Lasalgny
2010-2011
716
214
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107432€)
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Achat
et
travaux
d'aménagement
d'un
bâtiment
relals
.
:
CC
Doux
Vallon
2010-2011
.
500090
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23,30%
Etude.et
mise
en
place
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Pays)
CC
Doux
Valléon
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Construction
d'une
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CC
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Vallées
2011
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Opérations
Ilées
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CC
Pays
Noyonnais
2011
,
Plan
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*Paya*
2011
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Oui
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Sous:total
1-41
12:021
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€|
601
000
€
1-2
- Développement
de
l'insertion
par
l'économie
et
adaptations
des
formations
Création
d'un
Campus
de
formation
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le site
du
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CC
Pays
Noyonnals
|Pour
information
Qu
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65000
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Sous-total
2
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5 200
|
|
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|
habitat,
de
l'urbanisme
et
aménagement
des
villages.
*
‘
1-1
«a
Habitat,
urbañisme
Suivi-animation
de
l'OPAH
du
Noyonnais
(8ième
année)
.
CC
Pays
Nayonnals.
"2009
79
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€
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Habitat
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le
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2010-2013
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Noyonnals
2019
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Pays
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fond
communautaire
Logement
durable,
économie
d'énergie
(Année
1).
.
CC
Pays
Noyonnala
Report:
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000
€.
mmunautaire
Logement
düfablé,
économie
d'énergie
(Année
1):
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CC
Pays
Noyonnala
2010
58
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€
42480.€|
80,00%
oui
fond
communautaire
Logement
durable,
précarité
énergétique
(Année
2)
:
227]
60
Paye
Noyonnatse
2011
.
65
400
€
49050€|
75,0%
Création
de
5
logements
locatifs
communaux
à loyer
maitrisé
Communes
:
Report
:
Suivi
animation
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du
Pays
des
Sources
(28.
année)
CC
Pays
dos
Sourcon
2009/2010
62
088
€
18610€)
30,00%
oui
Suivi
animation
de
l'OPAH
du
Pays.
des
Sources
(38
année)
CC
Pays
dos
Sources
2010/2011
.
62'033
€
18
610
€|.
30,00%
oui
Opération
Façades
(1ère
année)
*
CC
Paya
dos
Source
+
2009/2010
|
33
000
€
‘16500€
50,00%
oui
Opération
Façades
(ème
année)
CG
Pays
dos
Sources
2010/2011
°
33
000
€!
16500
€|
50,00%
oui
Page
1. 1-2
- Développement
des
services
à
la
population
Il-2
-à
Accueil
périscolaire
et
projet
petite
enfance
Opérations
Maîtrise
d’ouvrage
En
n
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‘FRAPP
prévisionnel |
:%
FRAPP
ons
ge
Fe
Opération
Façades
{3ème
année)
CG
Pays
dos
Sources
2011/2012
33
000
€!
16500€|
50,00%
|
Suivi
- animation
de
l'OPAH
des
Deux
Vailées
(2e
année)
CC
dos
Doux
Valléas
2009
68
278
€
18655
€|
20,00%
oui
|
Suivi
- animation
de
l'OPAH
des
Deux
Vallées
{3e
année)
CC
des
Doux
Valléas
2010
68
278
€
18666€)
20,00%
oui
Suivi
- animation
de
la
deuxième
OPAH
des
Deux
Vallées
(1e
année)
CG
dos
Doux
Valéos
2011
|LEE
78
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€
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17,29%
Déposé
Création
du
SIG
(contrat
de
Pays)
CC
dos
Doux
Valléas
2011
57
000
€
5700€
10,00%
Oui
Développement
du
SIG
(contrat
de
Pays)
CC
Pays
Noyonnais
2071
37
000
€
7400€
20,00%
Qui
Etudes
pour
l'élaboration
du
SCOT
du
Pays
des
Sources
(2à
phase)
CC
Pays
dus
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2011
80
000
€l
16000
€
20,00%
|
Production
de
logements
lacatifs
destinés
aux
publics
spécifiques
et
en
structures
collectives
Ballours
2008-2011
|Pour
information
|
Sous-totaf
11-1-a
1 047
S76
€
297
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|
IE-1-b
Aménagement
urbain
et
de
villages
iAménagement
paysager
de
l'entrée
de
la
commune
Calsnes
2010
Î
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ses
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:5039€)
15,00%
Oui
|
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de
la Place
centrale
(étude
globale
avec
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Carlopont
2010
:
187434
€
:128418€)
15,00%
oui
Sous-total
1-1-b
221 083
€
23154€|
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Sous-total
1.1
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0€
Création
d'un
accuell
périscolaire
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2010
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|
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|
Création
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périscolaire
avec
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T 1
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2009
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Création
d'un
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périscolaire
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le cadre
d'un
nouveau
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à
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de
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(2ème
année)
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2009
69
170
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Fontainos,
:
Aide
au
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
(3ème
année)
Ecuvilly,
Cander,
Ognollos,
2010
59
930
€|
20976€|
36,00%
oui
Sotento
SIRS
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Cuvily,
Aide
au
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
(3ème
année)
Biorront,
Lataule,
Hainvillors,
|
2009/2010
14
050
€|
1546€|
11,00%
oui
Mortomor
SIRP
Conchy-las-Pots,
Royo-aur
|
Aide
au
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
(1ère
année)
Matz,Boulogno-ta-gmss0,Canny-|
2009/2010
17300
€|
7093€
41,00%
oui
our-Matz
!
:
SIRP
Conchy-lon-Pots,
Roye-aur!
;
Aide
au
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
(2ème
année)
Matz,Boulogne-la-grasso,Canny-|
2010/2011
!
17
500
€
5775€
33,00%
oui
sur-Maotz
SIRF Conchy-los-Pots,
Roye-aur!
Aide
au
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
(8ème
année)
;Matz,Boulogno-la-grasse,Canny-|
2011/2012
17700
€
4071€
23,00%
Î
sur-Matz
Aide
à
l'investissement
(travaux
+
matériel
périscolaire)
Maraull-la.Motta
2009
35
702
€
8570€|
10,00%
oui
laide
au
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
(1ère
année)
Mareull-la-Motto
2009/2010
43
700
€|
28161€)
53,00%
oui
Aide
au
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
{2éme
année)
Marouil-a-Motto
|
2010/2011
44
250
€]
20355€|
46,00%
oui
Page
2 opérations
maso Gouage
| one
Top
| FAP
préma
| erape |
FRAPr
| Rés
|amonn
Aide
au
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
(3ème
année)
Maroull-la-Motta
2011/2012
44
800
€]
17920
€]
40,00%
Aménagemerit
de
nouveaux
locaux
périscolalres
et cantine.
TR1
({ères
études)
NOR
Eu
Marstour
|
20402014
58 315€)
53536]
10,04%
au
Aménagement
de.
nouveaux
locaux
périscolaires
et
cantine
TR2
SIVOM
sr
Marat
aur
2011
204130
€|
90782€|
10,04%
Aménagement
de
nouveaux
locaux
périscolaires
ot
cantine
Gourmay-aur-Aronde
2010/2011
011.000
€
103124€]
10,20%
Déposé
Aménagement
de
nouveaux
locaux
périscolaires
et
cantine
Cotdun
2009/2010
450
642
€
58588
€
13,00%
oui
Etude
pour
la
construction
d'une
structure
pour
accueillir
la
garderie
multl-accueil
municipale
Ribécourt
-
Drostincourt
2009
22
500
€|
1800€
8,00%
oui
Extensian
du
centre
périscolaire
Pierre
Legrand
Longuell
-Annal
2019-2011
398
317
€;
85785€|
910%
oui
Construction
d'une
cantine
avec
accueil
périscolaire
et
salles
associatives
Lo
Plessis
Bdon
2009-2010
369
600
€
29
568
€]
8,00%
oul
Réhabilitation
de
la
crèche
Thouratte
2009
594
800
€
4894€
823%
oui
Aménagement
d'une
aire
de
jeux
pour
enfants
Bally
‘Annulé
Sous-total
H-2
a
6012760
€
882
226
€
0€
ONE
=
OLUTIONS
DEMOGRAPHIQ
PARLE
D
fe
R
A
Ce
RES
p
EU
R
SN
I1-2
- Développement
des
services
à
la
population
11-2
- b
Equipement
sportif
Création
d'un
stade
d'athlétisme
à
Noyon
(tranche
1B)
CC
Pays
Noyonnaïs
2010
552
052
€
136302€)
24,69%
oui
Oui
Création
d'un
stade
d'athlétisme
à Noyon
(tranche
3)
CC
Pays
Noyonnals
2010
584
185
€
65975€)
11,29%
oui
Oui
Etudes’
pour
la
éréation
d'un
centré
aquatique.
CC
Pays
Noyonnals
2011
|
106500
€/;
S3250€|
50,00%
Oui
Aménagement
d'une
aire
de
jeu
Ville
2009
54
000
€]
8100€
15,00%
oui
Acquisition
d'un
city
stade
Pontoise
les
Noyon
2008
26
800
€
4020€|
15,00%
oui
Agrandissement
Gymnase
de
Lassigny
(locaux
de
rangement)
CC
Pays
dos
Sourcas
2009
337
725
€
98000
€]
29,02%
oui
Aménagement
d'un
terrain
de
sports
et
loisirs
Margny
aux
Corisan
2011
53
340
€|
10668
€}
20,00%
Déposé
Rénovation
de
la
piscine
(Tranche
2)
Thourette
“Report”:
Sous-total
1-2
b
1 714
602
€)
376
315€
0€
11-2
-c
Équipement
socio-éducatif
et
associatif
Aménagement
d'une
aire
de
manifostations
à vocation
culturelle
et
de
lolsirs.
Béhôricourt
2011
|
345754
€
51863€|
15,00%
Etude
de
définition
d'une
maison
des
associations
Salonoy
2010
Création
d'une
maison
des
associations
dans
l'anclenne
gendarmerie
de
Noyon
Noyon
2014
85
000
€
22517€)
26,49%
Déposé
Extension
de
la
salle
des
associations
Cambronne
les
Ribécourt
2011
Hors
FRAPP
Aménagement
de
la
halle
d'exposition
de
Chiry-Ourscamp
Chiry_Ourscamp
2010-2011
891
941
€]
71355€)
8,00%
oui
Achat
d'un
bâtiment
pour
aménager
une
médiathèque
Ribécourt
-
Dresincourt
2011
215000€|
18669€|
8,68%
Déposé
Étude
pour
la
construction
de
2
maisons
de
quartier
Ribécourt-
Drosfincourt
2010
16
000
€!
1285€)
803%
oui
Construction
d'un
centre
social
(Tranche
2)
Thourotte
2010
835534€|:
72383€|
7,74%
oui
Construction
d'un
centre
social
(Tranche
2
complémentaire)
Thourotte
2011
|
235728
€|:
107520€)
45,61%
Création
d'une-malson
des
associations
Cannÿ
our
Mate
2011
!
148900
€|
17236€)
11,73%
|
Sous-total
1-2
e|
2871867€)
362
828
€
0€!
“
Page
3 Opérations.
Bi
Mattise d'ouvrage”
re
Fast
| FRAPP
prévisionnel
|
% FRAPP
ae
Région
ra
H-2-d
Service
de
transport
=
lEtudo
pour
la
mise
en
œuvre
du
schéma
des
transports
sur
le
Noyonnais
{contrat
de
Pays)
CC
Pays
Noyonnals
!
2009
33085
£
:6797€|
20,00%
!
oui
Qui
|
Aide
au
fonctionnement
pour
la
mise
en
place
du
nouveau
service
de
transport
sur
le
Noyonnais
(volet
TAD
année
1}
CC
Pays
Noyonnals
i
2010
Arta00el
::""""137440€
8000%
oui
Qui
!
{Aide
au
fonctionnement
pour
la
mise
en
place
du
nouveau
service
de
transport
sur
le
Noyonnais
(volet
TAD
année
2)
:
CC
Pays
Noyonnals
Î
2011
1
2200
€f::
A07197€|
66,50%
:
Qui
Expérimentation
Transport
à
la
Demande
(contrat
de
Pays)
Ï
GC
Pays
des
Sources
|
2009/2011
40
000
€
8090
€]
20,00%
oui
Oui
Fonctionnement
Transport
à
la
Demande
CC
Paye
des
Sources
|
2011/2012
:20:000
€
16000€|
80,00%
Oui
î
Fonctionnement
du
transport
à
la
demande
f
CC
dos
Doux
Vallées
2009
90
000
€
63000
€|
70,00%
oul
Out
{Fonctionnement
du
transport
à la
demande
}
CC
dos
Doux
Valléos
2010
122
300
€
79495€|
65,0%
oui
jou
|
iFonctionnement
du
transport
à la
demande
Î
GcdeeDouxvValäæ
|
2011
185698
€l:::
72380€|
53,36%
|
oui
loui
Aménagement
de
la gare
multimodale:de
Noyon
|
Noyon
Î
2011
656500
€!
228252€)
3477%
|
joui
Sous-totai
iI-2
d'
1431
418€
718
561
€
!
vel
11-2-e
Service
de
santé
Maison
médicale
pluridisciplinaire
de
Guiscard
CC
Pays
Noyonnais
2010
ï
600
000
€l
!
Maison
médicale
de
Beautieu
les
Fontaines
Beaulieu
les
Fontaines
2010
!
166
450
€
49
935
Sous-totai
II-2
e
766
450
€
49
935
€
Sous-total
11-2|
12
797
087
€
2339
930
&
49
935
€
‘Actions
de
cospération
LEADER
2010
Î
“Pays”
à
|
‘Actions
de
coopération
LEADER
2011
|
"Pays
|
Report
Ï
{Soutien
aux
projets
de
restauration
et
de
renaturation
des
cours
d'eau
et
des
milieux
humides
(LEADER)
ÎC.
communes,
syndicate
do
rviod
2909-2011
600
000
€)
Soutien
aux
projets
de
valorisation
des
milieux
humides
(LEADER)
C,
communes,
syndicats
do
Hide
2009-2011
120
000
€
Étude
pré-opérationnelle
Plan
Climat
Teritorial
{contrat
de
Pays)
CC
Pays
Noyonnals
2010/2011
135
587
€|
Î
53
238
€]
Oui
Étude
de
faisabilité
pour
la
création
d'une
déchetterie
—
recyclerie
CC
des
Doux
Vallées
“Report:
|
Oui
Coordinateur
politique
de
l'eau
Pays/Leader
3eannée
(Oct
20112
sept
2012)
CC
Pays
Noyonnala
2011-2012
:
14
400
€lOui
Acquisition
des
étangs
de Lo
Plossis-Brion
#
ë
Ë
CC
des
Deux
Vallées
2011
:27409
€
Oui
“Sous-tôtar
tusss7
€).
27409
€
67.638
€
Développement
du
parc
Carisiolas
:aménagement
de
la
zone
d'accueil,
d'un
parking
et
réhabilitation
d'un
étang
Criselles
i
Développement
de
la base
nature
et randonnée
d'Elincourt Tranche
2
CC du Pays des Sources
100
000
€
40
000
€}
40,00%
oui
Qui
Étude
de conception d'un
Office de Tourisme
de Pays
or
19 500 €
15600
€|
80,00%
!
oui
lou
Mission OT de Pays 2010
Î
or
33600€/
:"26800€
8000%
!
où
jOui
Mission OT de Pays 2011
î
or
34 500 €)
17250 €]
50,00%
:
Déposé
où
|
Communication
touristique
Pays
2008
;
OT
14
668
€
5867€|
40,00%
ï
oui
Qui
!
Communication
touristique
Pays
2010
oT
|
!
des
el:
4366€|
30,00%
oui
Qui
|
{Création
d'un
nouveau
site
Intemet
OT
de
Noyon
en
Sources
et Vallées
oT
}
20
000
€
12000€|
60,00%
oui
Qui
Communication
touristique
Pays
2011
oT
17
000
€|
3400€
20,00%
Déposé
Qui
(Projet
Grande
Guerre
Pays
: expertise
géotechnique
carrières
de
Montigny
Paÿs/CC
des Doux Vallées
8
000
€
6400€;
80,00%
oui
Page
4 Opérations
Maîtrise
d'ouvrage
|:
nas
Pré
ten
:FRAPP
prévisionnel
|
% FRAPP
cage
ee
res
Développement
d'activités
touristiques
liées
à l'eau
/ LEADER
2010
CCiCommunan/Azsociation
2010
41480
€
40370€)
25.00%
oui
Oui
Développement
d'activités
touristiques
liées
à
l'eau/
LEADER
2011
CC/Communes/Asaacintion
2011
Programmation
de
2
actions
Oui
Projet
randonnée
Pays
2008
(contrat
de
Pays)
Paya/CC
2008
Reporté
2010
Qui
Projet
randonnée
Pays
2010
(contrat
de
Pays)
Paya/CC
2010
37.318
€/"
14928€|
40,0%
oui
Qui
Projet
randonnée
Pays
2011
(contrat
de
Pays)
Payo/CC
2011
programmation
de
3
actions
40,00%
Oui
Programme
d'äctions-randonnée:2011
CCPN
CG
du
Pays
Noyonnals
j
:4:079
€
T634€)
40,00%
Déposé
Oui
Progrämms
d'actions
randonnée2011
CC2V,
Lure
É
°
CC
des
Deux
Vallées
13:500
€
.-.
4000
€|
29,63%
Déposé
Oui
Programmé
d'actions
rañdonnée
2011
CCPS
GC
Pays
des
Sources
:
iTe26
el".
:3470€|
40,00%
Déposé
Oui
Frojet
Grande
Guèrre
Pays:
charte
graphique
ét communication.
.
!
PaysiCcPs
2011
15:000€|:
-6000€|
40,00%
Oui
Projets
touristiques
llées
à l'eau}.
LEADER:2011:
anniversaire
2011.CIté
des
Bateticrs
-
ce
2011
16:537:€
“a600€|
21,77%
Déposé
Oui
Projets
touristiques
tiéas
à l'eau
/LEADER
2011:
Aménagements
dc
sites
d'embarquement
canoës-sur
l'Oise.
-
CCPN
2011
39325
€"
831€]
25,00%
|
Déposé
Oui
Sous-total
IV!
436
886
€|
“_.
#VALEUR!
oc
Noyon
2009
330
211
00%
|
où
|
Création
d'un
lieu
de
résidence
et
de
création
artistique
et
culturelle
dans
une
ancienne
ferme
(CAUET)
Nayon
2011
80
000
€
12000€!
15,00%
|
Qui
Spectacles
dans
les
communes
de
mai
à décembre
2009
Pays/CC
des
Deux
Vallées
2008
68
000
€]
20
400€}
30,00%
Ï
oui
20
000
€]
Oui
Communication
culturelle
2009
Paya/CC
dos
Deux
Vallécs
2909
21
000
€
10
500€!
50,00%
|
oui
Qui
Festivai
Oise
en
Guinguette
2008
Pays/CC
doo
Doux
Valléao
2009
120
000
€]
54000€
45,00%
Î
oui
4
500
€)
Qui
Un
village
Un
feu
2009
CC
Payn
dos
Saurcos
2009
35
000
€
15780
€)
45,00%
oui
Oui
Création
d'un
spectacle
et
d'une
exposition
sur
la
mémoire
collective
Pays/CC
das
Doux
Valléas
|.
Report
Oui
Programmation
et
communication
culturelle
2010
Paÿs/CC
des
Doux
Vallées
2019
:783400
€!:
“36700€|
50,00%
oui
41
010
€lOui
Festivai
Oise
en
Guinguette
2010
Pnys/CC
des
Doux Vallées
2010
:80"000:€
x:,..:82:000
€]
40,00%
oui
10
000
€)
Oui
Un
Village
Un
Feu
2010
CC
du
Pays
das
Sourcos
2010
40
000
€]
16000€
40,00%
oui
Oui
CLEA
(Contrat
Local
d'Education
Artistique)
2010
Pays/CC
don
Doux
Valéon
Report:
.
Oui
Programmation
et
communication
culturelle
2011
Pays/CC
das
Doux
Valéos
Report
Oui
Nouveau
festival-pays
2011
Pays/CC
des
Doux
Vallées
Report
Qui
CLEA
(Contrat
Local
d'Education
Artistique)
2611
Paya/CC
dos
Doux
Vallées
Report
Qui
Oiso
on
Guinguotte
2011
EC
des
Doux
Valices
ETES
80000€)".:.:28000€
35,00%
|
Déposé
|
Un
Village
Un
Feu
2011
CG
du
Pays
des
Sourcog
2011
|
“40
000€;
“14000
€!
35,00%
|
[Programmation
culture
CCPN
2011
CC
du
Pays
Noyonnals
avt
|
44800."
:20028€]
45,00%
8 900
€
|
[Programmation
culture
CC2V
2011
CC
des
Deux
Vallées
2011
Î
:85:200
€
>
15840€|
45,00%
7
040€
[Programmation
culture
CCPS
2011
CC
Pays
des
Sources
2011
24000
€:
.
:10800.€|
45,00%
|
Sous-total
VI
1071311
€|
325
778
€|
61
450
€|
Pays
Animateur
Pays
CC
du
Pays
Noyonnals
2009 2010 2011
46 400 47 328 47.680 €
22
300
11382 11:913€)
48,00% 24,00% 25,00%
oui
CC du Pays Noyonnals
oui
Animateur
Pays
CE du Pays Noyennals
Déposé
Sous-total
141
378
45
596
€
TOTAL
GENERAL
DE
LA
PROGRAMMATION
|:28:816
028€
3861164€
179 023
€ |:
Pages PAYS
Sig Ÿ so: ur
AU
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EVRICOURT
SUR
HARVILLERS
LABERLIERE
< HEUVILLE er RESSONS
BOYER REZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2011
L'an deux mil onze, le six juillet, à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le ‘ Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Âlain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian .CARON, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL...
Etaient_ absents_excusés : Yolande ROQUENCOURT, “Jean- Piene VRANKEN, Guy SAVREUX. i,
Etaient absents: Jean BOULANGER, joseph SANGUINETTE, Christophe DEFRANCE, - Thierry FRAU, Evelyne BUFFENOIR.
Date de convocation : 30 juin 2011
Date d'affichage : 30 juin 2011
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13
DEMANDE DE SUBVENTION FRAPP POUR LA SAISON CULTURELLE 2011 DU PAYS DES SOURCES
Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle, la communauté de communes propose sur son territoire une programmation culturelle 2011 intitulée "Un village, Un spectacle".
Cette programmation qui se veut être sous le signe de la détente, de ia légèreté et de l'humour, a pour but d'amener dans les villages du territoire des spectacles professionnels avec une première partie animé par des amateurs locaux.
Sept spectacles sont programmés pour cette année 2011
— Le mal de Maire (théâtre) 21 janvier (spectacle d'ouverture)
— La Marchande de mots (théâtre) 28 mai
— Jean Caron (Concert) 1er juillet
— Arthur Ribo (Concert) 24 septembre
— Léon & Barnabé (Concert) 22 octobre
— Eric Chitcatt (humoriste) 25 novembre
- — Yves Yzureau (Concert Brassens) 16 décembre
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
[DEPENSES 24 000 €|
RECETTES
FRAPP (45%) 10 800 €
CCPS (55%) 13 200 €
TOTAL 24 000 €
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin, 60810 Lassigny - Téi. : 03 44 48 09 57 - Fax: 08 44 43 06 48 internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@coc-pays-sources.org Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
-_ VATIDE le plan de financement prévisionnel de la programmation culturelle 2011;
SOLLICITE l'aide financière du Conseil Régional au titre de la programmation FRAPP 2009-2011 du Pays de Sources et Vallées, .
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de : cette décision ‘ .
Le Préskiontcerte, en application de l'atisle L 2191.1 Fait et aéré esJours, ps an susdits,
our copie conforme, du Code Générai des Collectivités Tsitortalss,
ue le présent acte est rendu exécute 15 : | F/67/ il -
déte deSon dépôt en Sous-Préfecture do Compiègne
Le Président . AUTHEUL PORTES
BAUGYe
EAULIEU ee TONANES
BEALOY
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VALERIE su COUR
+ Nombre de membres votants : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2011
L'an deux mil onze, le six juillet, à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Vves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEVR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, René MINNE, Yolande ROQUENCOURT, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Marie-Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Jean-Pierre VRANKEN, Guy SAVREUX.
Etaient absents : Jean BOULANGER, Joseph SANGUINETTE, Christophe DEFRANCE, Thierry FRAU, Evelyne BUFFENOIR.
Date de convocation : 30 juin 2011
Date d'affichage : 30 juin 2011
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 14
DEMANDE DE SUBVENTION FRAPP POUR LE BIL DE LASSIGNY
Le Conseil de Communauté a approuvé, lors du Conseil du 15 décembre 2010, le projet de création d’un bâtiment industriel locatif sur la commune de Lassigny et a donné délégation à Monsieur le Président pour prendre toute décision relative à la mise en œuvre du projet.
Lors de la Réunion de Bureau qui s'est tenue le 8 juin 2011, le Bureau a validé l'acquisition à la commune de Lassigny de la parcelle cadastrée n°138 de la section D, au prix de vente de 5€ HT ie m°, sur laquelle sera implanté le BIL.
Le Conseil Communautaire du 29 juin 2011 a donné son accord pour adhérer à l'ADTO afin que cette structure assiste la Communauté de Communes du Pays des Sources pour la réalisation de ce projet.
Le financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses prévisionnelles HT . TTC
Acquisition foncière et frais de notaire 16 960 € 20290 €
Assistant Maîtrise d'Ouvrage | 50220€ 60 100 €
Etudes et Maîtrise d'Oeuvre 71 740 € 85 800€
Construction du Bâtiment 700 880 € 838 250€
Total ‘ 839 800 € 1 004 400 €
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 03 44 48 09 57 - Fax: 03 44 43 06 48 internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.org Recettes prévisionnelles . HT %
CCPS | 715 599 € 85.21%. Etat . | "0
.… [Région Picardie (FRAPP) -‘124 201 €* _14,79%
[TOTAL : ‘ 839 800 € 100%. |.
*La subvention FRAPP est calculée sur la base d’un déficit d’ opération intégrant les recettes des loyers sur 15 ans, avec un taux d'occupation de 75%, soit [(880m2 x 40€/m?/an) x 15 ans] X 75% = 396 000€ soït un déficit de 443 800 €. Ce montant de subvention représente . 27,99 % du déficit prévisionnel.
” Après eh avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
VALIDE le plan de financement prévisionnel concernant la création d’un Bâtiment Industriel Locatif à Lassigny,
AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional au titre du FRAPP 2009-2011 du Pays de Sources et Vallées,
AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette décision.
“Fait et délibéré lesJours, mois el an rss
Le Président cortfle, en application de l'artote L 21914
du Code Général des Collectivités Tomitorlales,
que le présent acte ot rendu exécutoire le : 1&/S7/ si
ét ds 9 n dépit en ecran da Conplègne .
Le Président
CHATEAU
60310 LASSIGNY ANFÉCOURT
AUTHERLL-FOREES
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TT “Préhlont centifie, en application de l'article L.213t
G é Général dos Collectivités Temoriales,
eue COUDU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2011
L'an deux mil onze, le six juillet, à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le
Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MATIET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Vves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe
CARPENTIER, René MINNE, Jean-Michet MAUPPIN, Christian CARON, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Yolande ROQUENCOURT, Jean-Pierre VRANKEN, Guy SAVREUX.
Etaient absents: Jean BOULANGER, Joseph SANGUIN ETTE, Christophe DEFRANCE, Thierry FRAU, Evelyne BUFFENOIR.
Date de convocation : 30 juin 2011
Date d’affichage : 30 juin 2011
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13
SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS POUR LES LICENCIES
DE MOINS DE 18 ANS
La Communauté de Communes du Pays des Sources procède chaque année à un ‘| versement de 10€ par licenciés de moins de 18 ans pour les clubs sportifs du territoire.
Le montant voté au budget 2011 est de 13 000 €.
Le tableau joint en annexe fournit le détail de ces aides.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
VALIDE ces demandes de subventions jointes en annexe,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
et délibéré les jours, mois et an susdifs,
* Pour copie conforme,
Le Président, résont acte est rendu exéoutolre le : 18 /07/ 21]
son dépôt en sous-Préfecture de Complègne !
Le Président
l
Communauté de Communes du ‘PAYS DES SOURCES Roné MAHET : 03 44 43 0957 - Fax: 03 4443 05 48 12, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny- Téi. contact@cc-pays-sources.org internet: WWW.CcC-pays-soUurces.org - Courriel : SUBVENTION
AUX
CLUBS
SPORTIFS
POUR
LES
LICENCIES
DE
MOINS
DE
18
ANS
ANNEE
2010/2011
-Nbre
licenciés
Associations
Sport
Siège
Fédération
- de
18
ans
PROPOSE
COMPAGNIE
D'ARC
VIGNEMONT
tir
à
l'arc
Vignemont
FFTA
7
70,00
€
LA
FRATERNELLE
tir
à l'arc
Cuvilly
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9
-
90,00
€
LAGNY
OMNISPORTS
athlétisme
Lagny
"UFOLEP
32
320,00
€
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RESSONTOIS
football
.Ressons
sur
Matz
FFF
176
1
760,00
€
KARATE
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Lassigny
.
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.
20
200,00
€
SPORTS
ET
LOISIRS
DE
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FETT
20
.200,00
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LES
ENTRECHATS
danse
Ressons
sur
Matz
.
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.
125
1
250,00
€
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danse
Lassigny
FSCF
73
730,00
€
COLLEGE
DE
LA
VALLEE
DU
MATZ
unss
Ressons
sur
Matz
UNSS
99
990,00
€]
COLLEGE
DEBUSSY
unss
Margny
les
Compiègne
UNSS
16
160,00
€
|
GYM
DETENTE
gymnastique
Cuvilly
:
FFEPGV
15
150,00
€
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tennis
Lataule
©FFT
6
60,00
€
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|
football
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FFF
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200,00
€
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CANNECTANCOURT
athlétisme
|
Cannectancourt
UFOLEP
et
FFA
74
740,00
€
US
LASSIGNY
football
Lassigny
FFF
43
430,00
€
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.
football
Elincourt
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FFF
.25
250,00
€
JUDO
CLUB
RESSONTOIS
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L
judo
-
Ressons
sur
Matz
FFJ
84
840,00
€
CLUB
DES
SPORTS
DE
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équitation
Villers
sur
Coudun
FFT
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23
230,00.€
CLUB
GYMNIQUE
|
gymnastique
Lassigny
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150
1
500,00
€ : iSUIGIU] :46111n09 - Bio’sooinos-sÂed-09 MMM Bio'seoimos-sÂpd-99@1)98}u09
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€
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Lassigny
FFHB
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390,00
€]
d
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Club
Roye
sur
Matz
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620,00
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€
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COMPAGNIE
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Fontaines
FFTA
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€
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60,00 €
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DU
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Golf
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20
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TOTAL
12 750,00 € AVIRCOURI
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MIGHENONT
AULERG-urCOUDUH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2011
L'an deux mil onze, le six juillet, à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Étaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Vves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe
CARPENTIER, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Marie-
Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Etaient absents excusés :: Yolande ROQUENCOURT, Jean-Pierre VRANKEN, Guy SAVREUX.
Etaient absents : Jean BOULANGER, Joseph SANGUINETTE, Christophe DEFRANCE, Thierty FRAU, Evelyne BUFFENOIR..
Date de convocation : 30 juin 2011
Date d'affichage : 30 juin 2011
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR LES CLUBS SPORTIFS EVOLUANT AU NIVEAU REGIONAL OÙ NATIONAL
Par décision en date du 25 octobre 2006, le Bureau communautaire a décidé d'allouer des aides financières exceptionnelles pour les clubs participant à un championnat régional ou national.
Il a été décidé de les subventionnerà hauteur de 50% des dépénses plafonnées à à 1000 € soit une subvention maximum de 500 € par saison et par club.
Les dépenses éligibles doivent directement être liées à la manifestation spoitive et à l'évolution au niveau régional ou national: La subvention ne pourra être supérieure au déficit net du bilan financier. Ainsi, les associations sportives doivent présenter leur budget prévisionnel en respectant le modèle édicté par le ministère des finances.
Le versement de cette aide financière se fait à l'issue de la saison sportive sur production des copies des factures et d'un bilan financier détaillé visés par le trésorier du club.
Club de karaté Shotokan - Lassigny
Le club sollicite une aide pour la participation d'un compétiteur au championnat de France qui s'est déroulé le 12 novembre 2010 à Bordeaux (Gironde)
Le budget réalisé est de 443,74 € en dépenses et de 0 € en recettes hors autofinancement. Les dépenses éligibles (hébergement et déplacements) sont de 419,94 €. La subvention proposée est de 209,97€, .
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 42, place Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 08 44 48 09 57 - Fax: 03 44 43 06 48 internet: www.co-pays-sources.org - Gourriel: contact@cc-pays-sources.org Société de tir La Frateruelle - Cuvilly
L'association sollicite une aide pour la participation de quinze compétiteurs aux thampionnats de France qui se Sont déroulés du 7 au 10 février 2011 à Albi et du 11 au 13 mars 2011 à Beaulieu Emblavez. :
Le budget réalisé est de 2 990,09 € en dépenses et de 1 800 € en recettes hors . autofinancement. Les dépenses éligibles (hébergement et déplacements) sont de 2 725,99 €. … La subvention proposée est de 500€.
Club Tennis de Table - Condun
Le club sollicite une aide pour la participation de huit compétiteurs aux championnats régionaux qui se sont déroulés entre le 18 septembre et le 12 décembre 2010.
Le budget réalisé est de 5 491,74 € en dépenses et de 4 321,74 € en recettes hors autofinancement. Les dépenses éligibles (hébergement et déplacements) sont de 1 059,16 €. La subvention proposée est de 500€. -
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE une subvention de 209, 97 € au Club de Karaté Shotokan de Lassigny,
-__ VALIDÉE une subvention de 500 € à la Fraternelle de tir de Cuvilly,
- _ VALIDE une subvention de 500 € au Ciub Tennis de Table de Coudun,
- _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes àà l'application de ‘ cette décision
Fait et. délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
CHATEAU
60310 LASSIGNY -
Frésklent certifie, en epplcation da l'tiota L Matt
Gode Général des Collectivités Tenttartalea,
+ la présent acte est rendu exécutotre là: 8/57 5)
ste de son dépôt en sous-Préfogture d Gontplègre
Le Président
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2011
L'an deux mil onze, le six juillet, à 18 H 15 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Vves LEMAIRE, Denis MALLET, Patrick PEYR, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, René MINNE, Jean-Michel MAUPPIN, Christian CARON, Marie- Françoise MOERMAN, Claude MOREL.
Étaient absents excusés : Volande ROQUENCOURT, Jean-Pierre VRANKEN, Guy SAVREUX.
Etaient absents : Jean BOULANGER, Joseph SANGUINETTE, Christophe DEFRANCE, Thierry FRAU, Evelyne BUFFENOIR.
Date de convocation : 30 juin 2011
Date d'affichage : 30 juin 2011
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13
VENTE D'UNE AUTOLAVEUSE
La Communauté de Communes du Pays des Sources a acheté pour les gymnases 2 autolaveuses autoportées en 2009 et 2010. ee
Lors du dernier Bureau communautaire, une des 2 anciennes autolaveuses stockée au gymnase de Lassigny a été vendue.
ÎL est proposé de vendre la seconde pour pièces (sans les batteries).
Le prix de vente pourrait être fixé aux alentours de 50 €.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
-_ VALIDE là vente de cette autolaveuse pour un prix de 50 €,
- AUTORISE Je Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision
Le Pré , .
du Deal runs de l'anclo L 21811 Fait et délibéré lesjours, mois et g que ls précont gote 6e Territoriales, Pour copie confsf de dep ge TE École : 13/57 / Dsl) Le Préside
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Le Président
Rèné MAHEMimunauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12, plade Saint-Crépin, 60310 Lassigny - Tél. : 08 44 48 09 567 - Fax : 08 44 43 065 48 Internet: www.cc-pays-sources.org - Courriel: contact@cc-pays-sources.org