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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2011 06 29 Delib 29 juin
Document publié le Mercredi 29 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2011 06 29 Delib 29 juin)
Thèmes du document : Sport, Collectivités territoriales, Entrepreneuriat et startup,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU PAYS DES SOURCES
Séance du 29 juin 2011
L'an deux mil onze, le vingt neuf juin à 19 H 15 s’est réuni à {a salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER. cadre de vie » et « Voirie »
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Vves LEMAITRE en eau et ordures ménagères »
Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »
Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, GAMBE, PLEVEL, PATIN, TROUILLET (remplacé par M. BARDINET), LEMAIRE, MANSARD Daniel, FERRET, AKERMANN, JANIAK, KNAUSS (remplaé par M. PROPHETTE), LANDRON, MINNE, BULLOT, AVART, ROQUENCOURT, MAUPPIN, CARON, DEQUIN, BONTE, FOURNIER, GOUT, PELLE, PLUCIENNIK, SENGELIN, FLON, DUBE, VOS, PIAZZA, FRAU, ACONIN Louis (remplacé par Mme DUCHEMIN), MAROT, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, ARONIO, HOTTE, VRANCKEN, HERY, DESREUMAUX, MOERMAN, D'ARRENTIERES, DOUYERE, DANIEL, STERLIN, DEVARENNE, MOREL VARLET (remplacé par M. CORMIER), THIBAULT, DELRANC, PERRON, BERTON, REDREGOO, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, BOITIEUX (remplacé par M. LECUL).
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs PARZYBUT (a donné pouvoir à Mme ROQUENCOURT), MANSARD Francis, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, SANGUINETTE (a donné pouvoir à M. FRAU), VECTEN (a donné pouvoir à M. MAUPPIN), LEONARD, GUIHO (a donné pouvoir à M. CARON), ALLIX, JEANNOT (a donné pouvoir à M. PELLE), FORGET, BLOCH (a donné pouvoir à M. SENGELIN), NANCEL (a donné pouvoir à M. MAHET), DROMAT (a donné : pouvoir à M. PEYR), SORIOT (a donné pouvoir à M. PILLOY), CHARLET (a donné pouvoir à M. NANCELLE), BUFFENOIR, LANVIN, DARRAS (a donné pouvoir à Mme BERTON), BAUDET (a donné pouvoir à M. SAVREUX).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs PROU, ROUSSELLE, DARCY, ACONIN Jean, KUSZPA, DEFRANCE, MESTDAGH, LEFEVRE, GUYARD.
Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 juin 2011
Date d'affichage : 21 juin 2011
Nombre de membres en exercice : 97
Nombre de membres présents : 67 + 12 pouvoirs
Nombre de membres votants : 79 SEDI
30700
UZES
{1302)
- Réf.
309355
Adhésion à l’'ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise)
La Société Publique Locale "Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise (ADTO)" a pour mission d'apporter aux collectivités territoriales du département qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financière sous forme d’assistance générale ou d'assistance spécialisée (technique, administrative. …).
La Communauté de Communes pourrait utiliser Les services de l'ADTO pour l’Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) relative au Bâtiment Industriel Locatif de Lassigny et pour l’aide à la définition du projet d’agrandissement du gymnase de Lassigny.
Afin de bénéficier de ses services, il faut être actionnaire de la SPL avec au minimum une action de 50€ puis payer une cotisation annuelle basée sur la population municipale, tel qu’il ressort annuellement du décret publié par l'INSE et calculée comme suit :
Pop de 0 à 10 000 1 € HT/habitant
hab. +
Pop de 10 001 à 50 0,10 € HT/habitant
EP.C.I 000 hab. +
de 50 001 etau-delà 0,01 € HT/habitant
La commune est considérée comme la structure de base adhérente,
Si une commune adhère en plus au travers d’un ou plusieurs E.P.CI,, la population de l'E.P.C.L. pour cette commune est affectée d’un coefficient minorateur de 50%.
L'abonnement est annuel. Il part du 1° jour du mois qui suit le visa de la Préfecture jusqu’au 31 décembre de la même année.
Le coût pour la Communauté de Communes du Pays des Sources est estimé sur la base des chiffres 2011 à 10 826 € HT soit 12 936 € TTC pour une année complète.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, par 74 voix pour, une voix contre et quatre abstentions à la majorité des membres présents,
-__ VALIDE l'adhésion à l'ADTO et l'acquisition d’une action d'un montant de 50
€,
- __ DESIGNE le Président comme représentant la Communauté de Communes du Pays des Sources auprès de l’'ADTO
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président, SEDI!
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- Réf.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU PAYS DES SOURCES
Séance du 29 juin 2011
L'an deux mil onze, le vingt neuf juin à 19 H 15 s’est réuni à la sale multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, René MAHET
Les Vice-Présidents,
Président des commissions « Ainénagement de l'espace — Logement et Alain DE PAERMENTIER cadre de vie » et « Voirie »
Président des commissions «Développement économique» et Jean-Luc HIBON « Finances »
Président de la commission « Environnement : gestion des ressources Yves LEMATRE en eau et ordures inénagères »
Président de la commission « Service à la population : Animation — Denis MALLET Collèges — Equipements sportifs — Transports »
Président de la commission « Communication — Culture » Patrick PEYR Président de la commission « Tourisme valorisation du territoire » Jean-Claude HOURRIEZ
Les membres,
Mesdames et Messieurs FAGOO, CARPENTIER, BOULANGER, GAMBE, PLEVEL, PATIN, TROUILLET (remplacé par M. BARDINET), LEMAIRE, MANSARD Daniell, FERRET, AKERMANN, JANIAK, KNAUSS (remplacé par M. PROPHETTE), LANDRON, MINNE, BULLOT, AVART, ROQUENCOURT, MAUPPIN, CARON, DEQUIN, BONTE, FOURNIER, GOUT, PELLE, PLUCIENNIK, SENGELIN, FLON, DUBE, VOS, PIAZZA, FRAU, ACONIN Louis (remplacé par Mme DUCHEMIN), MAROT, MALASSIS (remplacé par M. CAPRON), PILLOY, NANCELLE, DEBRUC, ARONIO, HOTTE, VRANCKEN, HERŸ, DESREUMAUX, MOERMAN, D'ARRENTIERES, DOUYERE, DANIEL, STERLIN, DEVARENNE, MOREL VARLET (remplacé par M. CORMIER), THIBAULT, DELRANC, PERRON, BERTON, REDREGOO, GREUGNY, CUMIN, SAVREUX, BOITIEUX (remplacé par M. LECUL).
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs PARZYBUT (a donné pouvoir à Mme ROQUENCOURT), MANSARD Francis, DEZERABLE, DUQUENNE, LITTY, SANGUINETTE (a donné pouvoir à M. FRAU), VECTEN (a donné pouvoir à M. MAUPPIN), LEONARD, GUIHO (a donné pouvoir à M. CARON), ALLIX, JEANNOT (a donné pouvoir à M. PELLE), FORGET, BLOCH (a donné pouvoir à M. SENGELIN), NANCEL (a donné pouvoir à M. MAHET), DROMAT (a donné pouvoir à M. PEYR), SORIOT (a donné pouvoir à M. PILLOY), CHARLET (a donné pouvoir à M. NANCELLE), BUFFENOIR, LANVIN, DARRAS (a donné pouvoir à Mme BERTON), BAUDET (a donné pouvoir à M. SAVREUX).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs PROU, ROUSSELLE, DARCY, ACONIN Jean, KUSZPA, DEFRANCE, MESTDAGH, LEFEVRE, GUYARD.
Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 juin 2011
Date d'affichage : 21 juin 2011
Nombre de membres en exercice : 97
Nombre de membres présents : 67 + 12 pouvoirs
Nombre de membres votants : 79 SEDI
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UZES
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PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNAL (SDCT)
Suite à la présentation par le Préfet du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCT) à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCD et à la transmission de celui-ci aux collectivités du département, celles-ci sont appelées à délibérer sur les propositions qui les concernent dans un délai de 3 mois.
Le projet de SDCT présenté par le Préfet se résume dans les grandes lignes par :
- La couverture intégrale du département par des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) par le rattachement de 9 communes encore isolées à un EPCT.
- La réduction du nombre de syndicats par la suppression de 46 syndicats, avec notamment, le regroupement des syndicats d'électricité au sein d’une autorité unique de l'électricité disposant du pouvoir délégant et de la totalité de la compétence travaux, et l'engagement d’une procédure de regroupement des syndicats d'eau compris dans le périmètre de la Communauté de Communes du Plateau Picard qui pourra être étendue à d’autres EPCI.
- La rationalisation des périmètres des EPCT à fiscalité propre avec la création d’une 4% Communauté d'Agglomération autour de Senlis et Chantilly, l’extension de la CA de Creil et de la CC Ruraloïse aux communes de la CC Pierre-Sud-Oise appelée ainsi à disparaître, la fusion de la CA de Compiègne avec la CC de la Basse-Automne et la fusion des CC de Crévecoeur-le-Grand et des Vallées de la Brèche et de la Noye.
Pour ce qui concerne directement la Communauté de Communes du Pays des Sources, le projet de schéma propose :
- Le retrait de Solente de la CCPN et son adhésion concomitante à la CCEPS. - La suppression du syndicat intercommunal de loisirs de Plessier-Gury (qui gère la salle des fêtes commune) en transférant la compétence à la CCPS du fait qu’elle a la compétence pour gérer les équipements sportifs et socioculturels d'intérêt communautaire.
- La suppression du syndicat intercommunal de la plaine de jeux de Baugy et Monchy- Humières (qui gère te terrain de football commun des 2 communes) du fait qu’elle a la compétence pour gérer les équipements sportifs et socioculturels d’intérêt communautaire
- La suppression des SIVOM de Lassigny et de Ressons sur Matz en transférant la compétence liée à l'électricité à une nouvelle structure de niveau départemental et celle liée au développement rural (les centres sociaux ruraux) à la CCPS.
Considérant que :
- la CCPS, lors du Conseil Communautaire du 17/12/2008 a déjà délibéré pour l'intégration de Solente,
- la CCPS a pour compétence de gérer les équipements sportifs et socioculturels d'intérêt communautaire (que sont les gymnases Maurice Fournier à Lassigny et Marceau Vasseur à Ressons) et non les équipements propres à chaque commune tels que les stades de football et les salles des fêtes des communes,
- Ja CCPS a pour vocation de favoriser le développement des services à la population en partenariat avec les Centres Sociaux Ruraux de Lassigny et de Ressons sans pour autant supprimer ce qui fonctionne sur le territoire (le couple SIVOM/CSR) SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
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et qu’elle n’envisage pas à court terme d’exercer la compétence des activités menées par ces deux centres,
Le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents :
- _ VALIDE la proposition du projet de SDCI d'intégrer la commune de Solente à la CCPS
Le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents :
- _ REFUSE la proposition du projet de SDCI de
> transférer à la CCPS la compétence de gestion de la salle des fêtes de Plessier-Gury (gérée par Le syndicat intercommunal de loisirs de Plessier- Gury)
> transférer à la CCPS la compétence de gestion du stade de football de Baugy/Monchy-Humières (géré par le syndicat intercommunal de la plaine de jeux de Baugy et Monchy-Humières),
Le Conseil de Communauté, par 72 voix pour, 6 voix contre et une abstention, à la majorité des membres présents :
-_ REFUSE la proposition du projet de SDCI de
> transférer à la CCPS la compétence liée aux centre sociaux ruraux (gérée par les SIVOM de Lassigny et de Ressons),
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Président,
CHATEAU
60310 LASSIGNY