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Déliberation - 14 del 69 metropole rapport activit 2021 de grenoble alpes mtropole
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 14 del 69 metropole rapport activit 2021 de grenoble alpes mtropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Affiché le
ID : 038-213804362-20221220-69 201222-DE
Délibération n°69/201222
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre, le Conseil municipal de la commune de Saint- Paul-de-Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 19h00, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD – J. BRAISAZ – V. CAZAUX – R. CONTARD – C. CURTET – C. FATTORI – M. FOUILLE – L. GARNIER – M. SIBILLE – G. SPIRHANZL - C. ORIOL - E. CARLIER – F. DIAZ – L. PICHON - D. BONZY
EXCUSES : J. RUBIO (Procuration L. GARNIER) – L. GRATTAROLY (Procuration L. PICHON) – G. TETIN (Procuration J. BRAISAZ)
ABSENTS : JF. SAÏDI
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : C. CURTET
Convocation du 15/12/2022
OBJET : METROPOLE
RAPPORT D’ACTIVITE 2021 GRENOBLE-ALPES-METROPOLE
Grenoble-Alpes Métropole a transmis à la commune de Saint-Paul-de-Varces, en date du 19 septembre 2022, le rapport d’activité accompagné de la présentation du compte administratif de l’année 2021. Le document complet est accessible sur le site internet de Grenoble-Alpes- Métropole au lien suivant : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/13-les-missions-de-la- metropole.htm (et https://www.grenoblealpesmetropole.fr/20-budget-de-la-metropole.htm)
Le rapport d’activité présente un panorama synthétique de l’action de Grenoble-Alpes- Métropole.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique.
Sur le rapport de M. RICHARD,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix POUR, 4 ABSTENTION et 1 NPPV :
- PREND ACTE du rapport d’activité 2021 de Grenoble-Alpes-Métropole
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire. Le Maire,
David RICHARD
Le 20 décembre 2022 Envové en oréfeciure le G5/01/2623
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Affiché le
ID : 058-273864309-20221220-69 20+922-DE
Détail des votes :
- Pour : D. RICHARD – J. BRAISAZ – V. CAZAUX – R. CONTARD – C. CURTET – C. FATTORI – M. FOUILLE – L. GARNIER – J. RUBIO – M. SIBILLE – G. SPIRHANZL – G. TETIN - C. ORIOL - Contre :
- Abstention : F. DIAZ - L. PICHON - E. CARLIER - L. GRATTAROLY - NPPV : D. BONZY
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