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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 72 del 72 administration generale rapport activit 2022 gam tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le
ID : 038-213804362-20231116-231116_DEL72-DE
Délibération n°72/16112023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, le Conseil municipal de la commune de Saint- Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 19h00, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD - J. BRAISAZ - V. CAZAUX - R. CONTARD - C. CURTET - C. FATTORI — M. FOUILLE — L. GARNIER - C. ORIOL -— M. SIBILLE — G. SPIRHANZL- E. CARLIER -F. DIAZ - J.-C MICHAUD - L. PICHON - D. BONZY
EXCUSES : C. RODARY (pouvoir donné à C. CURTET)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Guillaume SPIRHANZL Convocation du 11/11/2023
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT D’ACTIVITE 2022 GRENOBLE ALPES METROPOLE
Grenoble-Alpes Métropole a transmis à la commune de Saint-Paul de Varces, en date du 29 septembre 2023, le rapport d'activité accompagné de la présentation du compte administratif de l’année 2022. Le document complet est accessible sur le site internet de Grenoble-Alpes- Métropole au lien suivant: https:/Awww.grenoblealpesmetropole.fr/272-missions.htm (et https:/www.grenoblealpesmetropole.fr/273-finances.htm)
Le rapport d'activité présente un panorama synthétique de l’action de Grenoble-Alpes- Métropole.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique.
Sur le rapport de M. le Maire, le Conseil municipal :
- _ PREND ACTE du rapport d'activité 2022 de Grenoble-Alpes-Métropole
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
_— David RICHARD
: Le 16 novembre 2023