Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+5+JUILLET+2022?t=1774437070
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+26+MAI+2020?t=1777109500
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+6+JUILLET+2021?t=1777108480
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+12+09+2023?t=1752310674
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+09+07+2024?t=1752310671
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+12+09+2023?t=1697118529
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+6+OCTOBRE+2020?t=1777109405
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+09+07+2024?t=1731580012
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+14+05+2024?t=1752310672
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+14+05+2024?t=1720709110
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+07+JUILLET+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+07+JUILLET+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 7 juillet 2020 Page 1
REUNION DU 07 JUILLET 2020
vingt, le 7 juillet à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 01/07/2020 Affichage 08/07/2020
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, FAUVEL Véronique, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absent excusé : néant
Pouvoir : néant
Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 23 juin 2020.
JURES DES ASSISES 2021 : liste préparatoire
200707-01
du 27 avril 2020 le
conseil municipal procède au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale.
Ont été tirés au sort :
N°
bureau
de
vote
N° général sur
la liste
électorale
NOM Prénom Adresse Code postal Commune
1
1 309 CULERON Jean 2 rue du 13
juin 1944
Marigny
50570 MARIGNY- LE-LOZON
2
1 925 LEBOULLANGER
Virginie épouse
MONROCQ
2b village
Asselin
Marigny
50570 MARIGNY- LE-LOZON
3
1 857 LAURENCE
Carmen épouse
LECROSNIER
18 les
Hauts de
Surville
Marigny
50570 MARIGNY- LE-LOZON
4
1 758 JARDIN Nathalie épouse LAVERTY 8 impasse
du village
Compère
50570 MARIGNY- LE-LOZON
5
1 1588 SAINT Angélique
épouse
LEVESQUE
7 le Clos
Mesnil
Marigny
50570 MARIGNY- LE-LOZON
6
2 140 LEFORT
Jeannine épouse
HINARD
11 rue de la
Vallée
Lozon
50570 MARIGNY- LE-LOZON MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 7 juillet 2020 Page 2
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
200707-02
-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la création dans les communes de plus de 2 composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal (8) sont désignés par le directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le Conseil Municipal.
Le Conseil municipal propose les personnes suivantes :
1/HEROUARD Yves BISSON Valérie
2/ROBIOLLE Daniel LE BUZULLIER Chantal
3/TURGIS Pierre LEROSIER Maurice
4/RABASSE Denis DENIS Jean-Claude
5/LEGRAVEREND Jean- Claude LAGRANGE Emmanuel
6/GIRES Jean-Yves HINARD Serge
7/DEPERIERS Gérard MARIE Véronique
8/LEMOINE Gilbert MONTAGNE Noël
9/GENET Philippe SIMON Bernard
10/ENGUEHARD Michel LEFEVRE Jacqueline
11/HOMMET Bernadette TAPSOBA Désiré
12/PRADEAU-BREARD Philippe OSMOND Francis
13/BESNARD Denise DOLOUE Cédric
14/MAUDUIT Ludovic COTENTIN Antoinette
15/LEPOITTEVIN Micheline (Quibou) LAISNEY Serge (Hauteville-la-Guichard)
16/HELAINE Stéphane(Le Lorey) LEPELLEY Jean-Louis (Carantilly)
AMENAGEMENT DE BOURG DE MARIGNY TRANCHE 1 : avenant 3 lot 1 200707-03
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code de la commande publique,
1er juillet 2020.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,
- - -LO dans le tranche 1 :
. Lot n°01: TERRASSEMENT VOIRIE EAUX PLUV MACONNERIE MOBILIER
Attributaire : l -LO
Marché initial : 741 157.85
Avenant n° 1 : + 62 288.80
Avenant n° 2 : + 1 MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 7 juillet 2020 Page 3
Avenant n° 3 : + 5
Nouveau montant du marché : 811 092.95
Modification en % + 9.43 %
Objet : Surcoûts liés au COVID 19, plaquage du mur sur les sanitaires publics.
-
pour son exécution.
LOCATION DES SALLES : REMBOURSEMENT DES ARRHES.
200707-05
Dans le contexte de crise sanitaire qui touche notre pays depuis le 17 mars 2020 avec
rembourser les arrhes versées pour les locations de salle des fêtes entre février et juillet 2020.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le remboursement des arrhes ci-dessus.
ANNULATIO
200707-06
Afin de venir en soutien aux professionnels de santé de la maison médicale pendant la période de confinement, Monsieur le Maire propose
des professionnels de santé de la maison médicale de Marigny-le-Lozon.
ANNULATION DE LOYERS DU RESTAURANT LE FIL DES SAISONS 200707-07
Afin de soutenir le restaurant « le fil des saisons » pendant le contexte de crise sanitaire,
août 2020.
des loyers du
restaurant « le fil des saisons » du mois de mars 2020 à août 2020. Des annulatifs des titres seront produits à cet effet
AVIS SUR INSTALLATION CLASSEE DE METHANISATION A PIROU)
200707-10
émet un avis FAVORABLE sur la demande présentée
MANCHE NUMERIQUE
NUMERIQUES
200707-11
Le conseil municipal, , autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre
prestation de services donnera lieu à la signature de conditions particulières qui seront annexées à la convention-cadre.
200707-12 MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 7 juillet 2020 Page 4
La direction de la Poste nous a fait connaître sa décision de fermer prochainement le bureau de Poste de Marigny-le-Lozon. Par convention la Poste propose à la mairie de Marigny-le-
ou services postaux, après en avoir délibéré, ité, le conseil municipal donne son accord pour intégrer le projet postal dans le pôle public accompagnement financier de la Poste à hauteur de 50
et de an pour le fonctionnement. De plus, l postal dans la
MANCHE NUMERIQUE : CONVENTION-CADRE RELATIVE A PREMIER DEGRE
200707-14
« One » : - Marigny : 13 classes - Hébécrevon : 5 classes - La Chapelle Enjuger : 4 classes - Saint-Gilles : 5 classes - Rémilly sur Lozon : 5 classes - Collège Jean Monnet : 1 classe
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre relatifs à
e travail pour le premier degré pour le bassin de formation.
QUESTIONS DIVERSES
ECOLE JULIEN BODIN
L'école Julien Bodin est labellisée E3D (École en Démarche globale de Développement Durable). Cette démarche globale de développement durable apporte des solutions concrètes face aux objectifs de développement durable, dans le mode de fonctionnement de .
MARCHE BIO A MARIGNY
Tous les vendredis de 16h à 19h présence de 4 producteurs bio place Westport.