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Déliberation - 2024 55 Deux Fleuves Loire Habitat Convention doffre de concours pour la modernisation de leclairage public
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 55 Deux Fleuves Loire Habitat Convention doffre de concours pour la modernisation de leclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
2024/55 DELIBERATION 7.8
Le 24 juin 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MARRET, MONTAGNON, INCORVAIA, DUMAZET, DUCREUX, GRANGE, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MONTET-FRANC, KARA, CEYTE, SORGI, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Madame SPADA à Madame PONSON, Monsieur GALONNET à Monsieur INCORVAIA, Monsieur CHAPOT à Madame FABRE, Madame KHEBRARA à Madame SEGUIN, Madame MOINE à Madame SORGI, Monsieur CAMPEGGIA à Monsieur CEYTE.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Convention d’offre de concours de Deux Fleuves Loire Habitat pour la modernisation de l’éclairage public
Monsieur le Maire expose que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon entend promouvoir les actions et projets concourant à une ville plus attractive et plus écocitoyenne.
Dans ce cadre, la commune s’est engagée dans une démarche de passage de l’ensemble du parc d’éclairage public en leds sous deux ans. A ce titre, elle a conclu avec le prestataire CITEOS un marché global de performance énergétique tendant à la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion de l’ensemble de ses installations d'Eclairage Public.
Ce projet ambitieux vise à diminuer de 65 % minimum le niveau de consommation et à répondre à un triple objectif :
Amélioration de la sécurité et du confort des habitants et des personnes traversant ou se déplaçant sur la commune par une action de modernisation des installations permettant un pilotage plus fin et adapté aux différentes zones du niveau et conditions d’éclairage. A ce titre ce projet vise à agir directement sur l’amélioration du cadre de vie.
Réduction importante des consommations d’électricité dans un contexte de raréfaction des ressources et de nécessaire rationalisation des dépenses. Ce projet aura un impact rapide sur nos dépenses de Fonctionnement (réduction des consommations d’énergie et des frais de maintenance des installations et équipements).
Action volontariste en matière environnementale, par une modernisation des installations conduisant à réduire l’empreinte carbone et lutter notamment contre la pollution lumineuse et ainsi préserver ou restaurer un réseau écologique propice à la vie nocturne (adoption d’une démarche de Trame noire, située au carrefour des enjeux d'aménagement du territoire, de préservation de la biodiversité), … 2024/55 DELIBERATION 7.8
Ce projet tend par ailleurs à répondre aux dysfonctionnements et pannes constatés sur un réseau parfois ancien et inadapté comme cela est le cas sur le secteur de la Chapelle présentant notamment des câbles blindés enterrés directement et non protégés par des fourreaux.
La majorité des installations doit donc être rénovée et intégrer des technologies plus sobres, plus sécurisantes et plus efficaces.
Monsieur le Maire explique que lors des études préalables à la mise en œuvre opérationnelle de ce projet, il est apparu que plusieurs points lumineux étaient situés sur des secteurs et tènements appartenant à Deux Fleuves Loire Habitat sur le quartier de la Chapelle ou sur le clos Midroit.
Il indique, qu’afin de permettre aux habitants résidant dans les immeubles du bailleur de profiter d’un éclairage modernisé et adapté aux usages sur les espaces partagés, Loire Habitat Deux Fleuves entend s’associer au projet et participer financièrement à l’opération réalisée sous maitrise d’ouvrage de la ville d’Andrézieux-Bouthéon accompagnée de l’assistant à maîtrise d’ouvrage EECI.
Il ajoute qu’au regard des objectifs des travaux réalisés par la ville d’Andrézieux-Bouthéon et du fait que cette opération représente un intérêt réel pour Deux Fleuves Loire Habitat en termes de qualité et de sécurité des espaces extérieurs accueillant des points lumineux, Deux Fleuves Loire Habitat a proposé une offre de concours à hauteur de 297 409,62 € (244 225,27 € + 53 184,35 €) à la commune d’Andrézieux-Bouthéon.
Il précise qu’une convention définissant les modalités de refacturation des frais liés à la maintenance et aux consommations des points lumineux appartenant à Deux Fleuves Loire Habitat et raccordés au réseau d’éclairage public, sera établie en parallèle entre les deux parties.
Il ajoute qu’une convention d’offre de concours doit être établie afin de déterminer les modalités de versement de la participation financière apportée par Deux Fleuves Loire Habitat et d’indiquer les engagements respectifs de chaque partie.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention d’offre de concours entre Deux Fleuves Loire Habitat et la Commune d’Andrézieux-Bouthéon dans le cadre du projet de modernisation de l’éclairage public.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention et tous les documents relatifs à cette participation financière, y compris d’éventuels avenants.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 25 juin 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET