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Arrêté - Arrete remplacement support 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villereau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete remplacement support 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
NordRépublique
Française
ARRONDISSEMENT
D'Avesnes
COMMUNE
DE
VILLEREAU
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
Le
maire
de
VILLEREAU,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
de
remplacement
support,
effectués
par
les
ETS
DUEZ
ET
COMPAGNIE,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
le CD
951
—
Rue
Berlandois.
ARRETE :
Article
1°
:Du
22
mars
au
22
juin
2021,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores,
le
stationnement
et
le dépassement
seront
interdits
sur
l'emprise
des
travaux.
Article
2
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/h
et
cette
limitation
sera
matérialisée
par
un
panneau
BK14.
Article
3
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
des
ETS
DUEZ
ET
COMAGNIE.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
6
:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
VILLEREAU,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LE
QUESNOY,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
VILLEREAU,
le
03
mars
202
Le
maire,
André
FREHAUT