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Arrêté - remplacement support enedis vetuste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - remplacement support enedis vetuste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EMEA Ville de, \ .
Carrières-sur-Seine
ARRÊTÉ
N°AT-2021-068
ROUTE DE MONTESSON (0730) —- SOBECA/ENEDIS — REMPLACEMENT SUPPORT ENEDIS VÉTUSTE DU 15/02/2021 AU 15/03/2021
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et suivants et L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Considérant la requête adressée le 01/02/2021 par laquelle la société SOBECA, demeurant : TSA 70011-chez SOGELINK
69134 DARDILLY Cedex
Tél: 01 34 30 21 55
sobeca-cergy-pontoise-d@demat.sogelink.fr
Demande que soient réglementés la circulation et le stationnement afin de remplacer un support ENEDIS vétuste.
Travaillant pour le compte du Maître d'Ouvrage ENEDIS.
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique pendant les travaux route de Montesson (0730).
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision
peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Versailles dans le délai de
deux mois à compter de la notification à l'intéressé(e). Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
ARRÊTÉ
L'entreprise SOBECA est autorisée à réaliser des travaux sur la voie communale route
de Montesson.
Le stationnement sera interdit et considéré gênant au droit du chantier.
Le cheminement piéton sera maintenu sur les trottoirs.
La circulation sera alternée avec la mise en place de panneaux B15/C18 et manuelle par piquets K10. La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
Cette autorisation est valable du 15/02/2021 au 15/03/2021 de 9h00 à 16h00.
L'entreprise mandataire exécutant les travaux devra prévoir :
- La circulation automobile sera réduite ponctuellement mais maintenue. - La signalisation rétro-réfléchissante temporaire du chantier, le balisage rétro- réfléchissant du chantier (la nuit les travaux devront être matérialisés par une signalisation lumineuse), la signalisation nécessaire au respect de l'interdiction de
stationner,
- Un passage obligatoire pour les piétons. En cas d'impossibilité, un cheminement pour piétons sera matérialisé sur la chaussée et séparé par une protection de la circulation
automobile.
L'entreprise exécutant les travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées notamment par l'arrêté du 24 nov. 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8è"e partie, approuvée par l'arrêté du
6 nov. 1992.
La circulation des véhicules est interdite aux poids lourds de plus de 3.5 tonnes dans les rues suivantes : la rue du Moulin entre le boulevard Carnot et la rue Gabriel-Péri, la rue Louis-Leroux, la rue Gabriel-Péri, la rue de la Fontaine, la rue de Bezons depuis la rue de Seine jusqu'à la rue Gabriel-Péri, la rue Victor-Hugo de la rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue de l'Abreuvoir, le quai Charles-de-Gaulle, la rue de Seine, la rue du Port-Bertrand, la rue
de l’Abreuvoir
La délivrance du présent arrêté n'affranchit pas le pétitionnaire du respect du présent
article. ï
Une dérogation concerne la circulation PL pour les véhicules jusqu'à 12,5 tonnes pour les livraisons et déménagements soumis à autorisation préalable accordée par Monsieur le
Maire.
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché durant toute la durée des travaux à
chaque extrémité du chantier.
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Monsieur le Commissaire de la Police de Sartrouville,
- Monsieur le responsable de la Police municipale.
Fait à Carrières-sur-Seine le 16/02/2021
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision
peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Versailles dans le délai de
deux mois à compter de la notification à l'intéressé(e).