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Arrêté - ARRETE 213 rue du Mont de Sable Remplacement support vetuste
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 213 rue du Mont de Sable Remplacement support vetuste)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
RAISMES EXTRAIT DU REGISTRE
FAR ir AUX ARRETES MUNICIPAUX
URB_2023_09_294
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT REMPLACEMENT D'UN SUPPORT EN BOIS VETUSTE AVEC REMISE EN SERVICE 213 RUE DU MONT DE SABLE
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de la société SGE OLCZAK, domiciliée à Dechy (59187), de réglementer la circulation et le stationnement au 213 rue du Mont de Sable à Raismes (59590), du 25 septembre au 13 octobre 2023, afin de remplacer un support en bois vétuste.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Un support en bois vétuste, avec remise en service, va être remplacé, au 213 rue du Mont de Sable à Raismes (59590), du 25 septembre au 13 octobre 2023, par l'entreprise SGE
OLCZAK.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se sera limitée à 30 km/h, assortie d’une interdiction de doubler.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier de 08h à 16h.
Article 4 : L'entreprise SGE OLCZAK veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Atticle 5: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l’entreprise SGE OLCZAK sous sa seule et entière responsabilité.
Article 6 : La société SGE OLCZAK, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement
général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 8: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes,
— Au service Voirie de la Ville de Raismes,
— La société SGE OLCZAK
Raismes, le 13 septembre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
le Maire, par délégation,
CAN cipal délégué,
Transmis en Sous-Préfecture le .
Document exécutoire du … 4.
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