Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1762946
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d167811
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 36 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d167811
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1678111
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1665390
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 39 d170377
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 68 d1733841036302
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 68 d1733841036302)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0271
DECISION
OBJET : LE CREUSOT - Place Schneider - Autorisation du dépôt de dossier de demande de
subvention et plan de financement au titre du programme Territoire en action
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur : « Le dépôt des dossiers de demandes de subventions et du plan de financement au titre du programme Territoire en Action ;
Considérant le projet d’aménagement de la place Schneider au Creusot,
La Communauté urbaine sollicite le soutien de la Région, selon le plan de financement suivant :
FINANCEURS MONTANT H.T. (valeur absolue et pourcentage)
Région 500 000,00 euros HT_ 19%
FEDER 511 643,40 euros HT_ 20%
Communauté Urbaine Creusot-Montceau 1 546 573,60 euros HT_ 61 %
TOTAL 2 558 217,00 euros HT_100%
DECIDE ce qui suit :
d’approuver le plan de financement détaillé ci-dessus du projet d’aménagement de la
Place Schneider au Creusot ;
d’autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions de la Région, au titre de
Territoire en Action et à mener les démarches afférentes ;
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ; La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la
faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 19 juillet 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 juillet 2024
et publié, affiché ou notifié le 22 juillet 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME