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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1733841310002)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0317
DECISION
OBJET : Demande de subventions auprès de l'ADEME pour l'étude du Projet Alimentaire
Territorial (PAT) de la Communauté Urbaine.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Madame Isabelle LOUIS, 4ème vice-présidente en charge de la contractualisation, l’autorisant à signer tous documents relatifs aux programmes contractualisés et notamment les demandes d’aides,
Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique de la Communauté Urbaine signé le 28 décembre 2021,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur :
« Le dépôt des dossiers de demandes de subventions et du plan de financement au titre de l’enveloppe « études d’alimentation durable » auprès de l’ADEME;
Considérant le projet d’étude pour la réalisation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la CUCM ;
La Communauté urbaine sollicite le soutien de l’ADEME, selon le plan de financement suivant :
FINANCEURS MONTANT H.T.
(valeur absolue et pourcentage)
ADEME 36 888.60 euros HT_ 70%
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau 15 809.40 euros HT_30%
TOTAL 52 698 euros HT_100%
DECIDE ce qui suit :
- D’approuver le plan de financement détaillé, ci-dessus, du projet d’étude pour la réalisation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la CUCM ; - d’autoriser la Vice-Présidente à solliciter les subventions de l’ADEME et à mener les démarches afférentes ;
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 13 septembre 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 septembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 16 septembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME