Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d172001
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d162522
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1762946
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 68 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d167811
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d168303
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 36 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d170325
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d1733839622087
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d1733839622087)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0043
DECISION
OBJET : Appel à projet commun DETR-DSIL 2024 - Réfection de l'ouvrage d'art à Saint-
Vallier rue des Martyrs
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
« Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Madame Isabelle LOUIS, 4ème vice-présidente en charge de la contractualisation, l’autorisant à signer tous documents relatifs aux programmes contractualisés et notamment les demandes d’aides,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur :
« Le dépôt des dossiers de demandes de subventions et du plan de financement au titre du fonds de soutien à l’investissement public local ;
Considérant le projet de réparation de l’ouvrage d’art à St Vallier rue des Martyrs,
La Communauté urbaine sollicite le soutien de l’Etat, au titre de l’appel à projet commun DETR-DSIL, selon le plan de financement suivant :
FINANCEURS MONTANT H.T.
(valeur absolue et pourcentage)
Etat-DSIL 40 516 euros HT_ 30%
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau 94 537 euros HT_%
TOTAL 135 053 euros HT_100%
DÉCIDE ce qui suit :
D’approuver le plan de financement détaillé, ci-dessus, du projet de réparation de l’ouvrage d’art à St Vallier rue des Martyrs -d’autoriser la Vice- Présidente à solliciter les subventions de l’Etat, au titre de la DSIL-DETR et à mener les démarches afférentes ;
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 26 février 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 26 février 2024
et publié, affiché ou notifié le 26 février 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME