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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Acte - DEL20250716 14 Souscription DUN Contrat de Ligne de Tresorerie Budget Principal 2025 2026 Annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Union Européenne,
Pessac, le 13/06/2025
Conditions financières
Montant du Financement 8 00
Durée 12 mois
Facturation des intérêts Trimestrielle Sans capitalisation des intérêts
Commission de non utilisation Néant
Conditions financières Ester*+ 0,70% avec floor à 0 sur l'index *Taux d'intérêt interbancaire pour la zone euro avec une échéance de 1 jour
0,10%
Caractéristiques techniques
Base de calcul des intérêts Exact / 360
Gestion quotidienne de votre ligne
Via Domiweb,
Versement des fonds : sans frais
Montant minimum : 10
Modalités : en J si confirmation par Domiweb avant 15h
Remboursement des fonds : Sans frais
Facturation des intérêts
J-1
Jour de tirage : Inclus
Jour de remboursement : exclu
28/06/2025.
Les termes et conditions indiqués dans le présent document sont indicatifs et ne constituent pas un engagement définitif de la -ci pendant le
processus ultérieur de négociation et de finalisation.
Pour Grand Dax Agglomération :
Signature précédée de la date et de la mention manuscrite « Bon pour accord »
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-14-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025