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Dossier suivi par :

Philippe PITÉ

Chargé d’Affaires au Centre d’Affaires des landes

Réseau Entreprises, Economie Sociale et Institutionnels

18 avenue de la gare

40100 DAX

Tel : 06.80.31.87.07

Mail : philippe.pite@ceapc.caisse-epargne.fr

Monsieur Fabrice BARBÉ

CAGD

40100 DAX

Fait à Dax, le 30 mai 2025

Objet : Ligne de trésorerie interactive

Monsieur,

En réponse à votre consultation dont nous vous remercions, nous avons le plaisir de vous informer que la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes peut mettre à votre disposition une Ligne de Trésorerie Interactive de 2 000 000,00 € pour une durée de 12 mois.

Cette solution de financement court terme vous offre les prestations innovantes et performantes suivantes :  La simplicité d’utilisation du canal internet pour les transmissions d'ordre et les échanges d’information : les demandes de versements ou les avis de remboursements sont effectués sur un serveur dédié et sécurisé qui génère directement les mouvements financiers sur votre compte au Trésor Public. Vous pouvez également consulter en temps réel l’historique de vos utilisations ainsi que les décomptes d’intérêts et de commissions.

 La réactivité de traitement des opérations par le circuit du Trésor Public selon la procédure :  du crédit d'office pour les versements ;

 du débit d’office pour les remboursements et le paiement des intérêts et commissions.

 L’information en temps réel de votre comptable assignataire (sous réserve d’avoir préalablement transmis son adresse courriel) : toute réception d’une demande de versement ou d’un avis de remboursement entraîne l’envoi automatique et immédiat d’un courriel à votre trésorier.

La présente proposition est valable 1 mois sous réserve de l’accord de notre Comité de crédit.

Espérant avoir répondu à votre attente et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.

Philippe PITÉ

Chargé d’Affaires Economie Sociale et Institutionnels

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250619-DEC107-2025-AR

Date de réception préfecture : 20/06/2025La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital social de 1 074 625 500 euros - Siège social : 1, parvis Corto Maltese – CS 31271 - 33076 Bordeaux cedex – RCS Bordeaux n°353 821 028 – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 055 - Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3301 2018 000 035 592 délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde, garantie par la CEGI 16, rue Hoche – Tour Kupka B – 92919 Paris La Défense cedex. Identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE – SIRET 493 455 042) Version – 22 juin 2023 Page 2 sur 3

PRESENTATION

La Ligne de Trésorerie Interactive® [LTI®] du Groupe Caisse d’Epargne est une ouverture de crédit performante qui permet - via internet - de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie.

Dans le cadre d’un plafond défini contractuellement avec la Caisse d’Epargne, l’Emprunteur peut tirer des fonds lorsqu'il le souhaite, et chaque remboursement, réalisé à son initiative, reconstitue le droit de tirage à due concurrence.

La LTI® vous offre les innovations performantes suivantes :

✓ La validation en ligne de vos demandes de Tirage et de Remboursement ; ✓ L’utilisation du circuit du Trésor Public via l’Agence Comptable Centrale du Trésor pour le traitement de vos opérations ;

✓ La consultation en temps réel de vos mouvements de fonds.

Les fonctionnalités de la LTI® sont accessibles par un espace internet sécurisé et dédié au Secteur Public, CE net SP, disponible 7 jours/7 et 24h/24. L’emprunteur doit au préalable disposer d’une connexion Internet et d’un abonnement (gratuit) à notre site Internet sécurisé et dédié au Secteur Public : CE net SP. Vous recevrez vos informations personnelles d’accès par courrier.

AVANTAGES CARACTERISTIQUES

 Ergonomie et convivialité :

L’espace internet dédié à la LTI®

offre la possibilité de tirer des fonds,

les rembourser et de télécharger les

décomptes d’intérêts et

commissions.

 Automatisation du traitement

des mouvements :

Les tirages, remboursements et

paiement des intérêts et

commissions sont réalisés par

crédit/débit d’office.

 Souplesse d’utilisation :

Chaque remboursement reconstitue

le droit de tirage.

 Optimisation des frais

financiers :

Les intérêts sont calculés sur les

utilisations réelles de la LTI®.

 Sécurité de la gestion de

trésorerie :

L’Emprunteur bénéficie d’une

garantie permanente de liquidité.

 Emprunteur : Communauté D’Agglomération du Grand Dax

Budget Principal

 Montant : 2 000 000,00 euros

 Durée : 12 mois

 Taux d’intérêt :

[Base de calcul : exact/360]  €STR

1 + marge de 0,40%

 Process de traitement

automatique :

 tirage : crédit d'office

 remboursement : débit d’office

 Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

 Frais de dossier : 2500 euros / prélevés une seule fois

 Commission d’engagement : néant

 Commission de non-utilisation : 0,10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen

périodicité identique aux intérêts

Document non contractuel - offre valable 1 mois sous réserve de l’accord de notre Comité de crédit

1 Dans l’hypothèse où l’€STR serait inférieur à zéro, l’€STR sera alors réputé égal à zéro.Valeur indicative de l’€ster au

29/05/2025 : 2,161%. Lien €STR : ESTER - les taux ESTER actuels et historique

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250619-DEC107-2025-AR

Date de réception préfecture : 20/06/2025La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital social de 1 074 625 500 euros - Siège social : 1, parvis Corto Maltese – CS 31271 - 33076 Bordeaux cedex – RCS Bordeaux n°353 821 028 – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 055 - Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3301 2018 000 035 592 délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde, garantie par la CEGI 16, rue Hoche – Tour Kupka B – 92919 Paris La Défense cedex. Identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE – SIRET 493 455 042) Version – 22 juin 2023 Page 3 sur 3

MODALITES DE TIRAGES ET REMBOURSEMENTS

 Demande de tirage : aucun montant minimum

 Créneau horaire de saisie : 00H00 16H30 23H59

 date de valeur [J = jour ouvré] : J + 1 J + 2

 Demande de remboursement : aucun montant minimum

 Créneau horaire de saisie : 00H00 16H30 23H59

 date de valeur [J = jour ouvré] : J + 1 J + 2

OPTION EXECUTION DES TIRAGES PAR VIREMENT BDF OU CREDIT D’OFFICE

 Réactivité supplémentaire :

Les versements peuvent être

réalisés par virement BDF le jour

même pour une demande avant

11h00.

 Créneau horaire de saisie : 7H 11H 16H30 23H59

 date de valeur appliquée :

[J = jour ouvré]

VIRT

CO

J

J + 1

-----

J + 1

J + 1

J + 2

 choix offert à l’Emprunteur 

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250619-DEC107-2025-AR

Date de réception préfecture : 20/06/2025