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Convocation - 99 DE 040 214002529 20231002 D 20231002 1 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 040 214002529 20231002 D 20231002 1 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
- Commune de SAINTE COLOMBE (|. ID : 040-214002529-20231002-D 20231002 1-DE
Exhait de Regotue
des DEUBERATIONS 4. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 octobre 2025 à 20h00
L'an deux mil vingt-trois et le lundi deux octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de STE COLOMBE, düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, Mme Corinne BASTIAT, M. Christophe BERGÈS, Mme Valérie BOUTET,, M. Laurent CLAVÉ, , M. Patrick DESTRIBOIS, Mme Jacqueline IRIGOYEN, M. Eric LESBARRERES, , Mme Maryse MOIMBE,, , M. Aurélien CIARAVINO, Mme Nelly DULAU, M. Sébastien LOUBÈRE
Absents excusés, : M. Aurélien CIARAVINO, Mme Nelly DULAU, M. Eric LESBARRERES, M. Sébastien LOUBÈRE
Pouvoirs : Mme Sylvie DAUNIS donne pouvoir à M. Philippe DUTOYA
Date de la convocation : 20/09/2023
Date d'affichage : 20/09/2023
Madame Jacqueline IRIGOYEN a été élue secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15 |
Nombre de membres présents : 14 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention: 0
D_20231002_1
fatole DU
Monsieur le Maire expose que suite à l’achat du bâtiment sis route d’Hagetmau, la commune n'aura plus l’usage du bâtiment nommé « atelier
municipal » sis 58 impasse Lagrange.
I explique avoir reçu deux propositions d'achat sous enveloppe scellée de deux résidents de la commune.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré:
e Décide la vente dudit bâtiment,
e Dit que la proposition qui sera acceptée sera la mieux disante,
e Demande à Monsieur le Maire d'ouvrir immédiatement les plis,
OBJET : Vente du bâtiment communal sis 58 impasse Lagrange 40700 Sainte Colombe
Monsieur le Maire procède à l’ouverture des enveloppes et constate
e Que Monsieur Jean-Louis LIÉNARD propose la somme de 12 000 € ;
. Que Monsieur Serge DUCASSE propose la somme de 12 500 € ;
Le conseil Municipal à l’unanimité et après en avoir délibéré
. Décide la vente dudit bâtiment à Monsieur Serge DUCASSE au prix susvisé ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;
e Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre.
Le secrétaire, Le Maire,
Jacqueling IRIGOYEN Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
Identifiant unique :
Publié le : Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le
r ïl Locaies EXTRAIT DU PLAN
ADASTRAL
INFORMATISE
ID : 040-214002529-20231002-D 20231002 1-DE
2022
Département
des
Landes
Commune
:Sainte-colombe
Section
:D
Parcelle
n°42
Identifiant
:402520000D0042
Echelle
:1/1000
Date
d'édition
:09/10/2023
Te
ne
Plan
délivré
par
IGECOM40
2°
]
Route EN
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023 2
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Publié le
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d'Aide
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aux Collectivités
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Locales
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EXTRAIT
DU PLAN
GFADASTRAL
INFORMATISE 2022
Département
des
Landes
Commune
:Sainte-colombe
Section
:D
Parcelle
n°42
identifiant
:402520000D0042
Echelle
:1/1000
Date
d'édition
:09/10/2023
Plan
délivré
par
IGECOM40