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Déliberation - 99 DE 040 1 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 1 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/06/2022
Reçu en préfecture le 21/06/2022 (af s/
- Commune de SAINTE COLOMBE (L Publié le ID : 040-214002529-20220616-D20220616 1-DE
Extrait du Regis
des DELIBERATIONS 4 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1b juin 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt deux et le jeudi seize juin à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS 1er Adjoint, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ème Adjoint, Mme Valérie BOUTET, M.
Laurent CLAVE, M. Frédéric DESTRIBOS Mme Nelly DULAU, Mme Sylvie DUPOUY, Mme Maryse MOIMBÉ
Absents excusés: Mme Sylvie DAUNIS a donné procuration à M. Philippe DUTOYA
Mme Corinne BASTIAT a donné procuration à M. Patrick DESTRIBOIS
M. Aurélien CIARAVINO a donné procuration à M. Laurent CLAVÉ
M. Eric LESBARRERES, M. Sébastien LOUBÈRE, M. Christophe BERGES,
Date de la convocation : 10 juin 2022
Date d'affichage : 10 juin 2022
Madame Nelly DULAU a été élue secrétaire. VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 12
Nombre de membres présents : 9 Contre :
Nombre de suffrages exprimés : 12 Abstention : 0
OBJET/ « Reconstruction du mur du local communal de stockage»
Fonds d'Equipement des Communes — Année 2022
CONSIDERANT le programme des travaux retenu par le conseil municipal pour l'exercice 2022 :
Reconstruction du mur du local communal de stockage
CONSIDERANT l'étude estimative de ces travaux à réaliser, dont le montant total hors taxes s'élève à 32 772.20 euros,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité :
> de programmer pour 2022 les travaux de reconstruction du mur effondré du local communal de
stockage dit « le Quillier » dont le montant total s'élève à € TTC.
> de prévoir l'enregistrement de la dépense au Budget Primitif 2022.
> de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes au titre du FEC 2022.
> d'arrêter le plan de financement ci-après :
s Dépenses prévisionnelles 15 456 € TTC
" Recettes prévisionnelles 15 456 € TTC
- subvention FEC 4 000 €
- Autofinancement 11 456 €
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes au dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire,
Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
Identifiant unique :
Publié le :