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Déliberation - e3 del 24 068 avenant convention ifep vf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - e3 del 24 068 avenant convention ifep vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
A Reçu en préfecture le 16/12/2024
s Publié le 16/12/2024 ES
LEFT n e ID : 078-217802172-20241203-DEL24 068-DE
ep.Le (D 2024/ MA VILLE, MA VIE. Commune d'Épône Conseil Municipal du 03/12/2024 — Délibération E3 N° 24-068 1-4 Autres types de contrat
République Française Département des Yvelines Liberté Égaüté Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 03 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD,
M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LÉFEVRE, Mme Marie TAINMONT, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL
Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Danièle MOTTIN M. Raoul LIMA procuration à M. Didier DIROL
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE
Monsieur Daniel RIPERT est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/11/ 2024 En exercice 29
Présents 22
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 27/11/2024
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'IFEP (CHANGEMENT DE LOCAËE MIS A DISPOSITION A TITRE GRATUIT)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable du Conseil Municipal du 5 avril 2023 portant sur une convention entre la commune et l'Association Intervention, Formation, Education, Prévention (IFÉP), afin de déployer deux éducateurs spécialisés sur la commune afin de créer un lien et détecter les jeunes en difficultés et les accompagner dans la recherche de réponse à leurs problématiques.
Considérant que la convention stipule qu'en contrepartie des actions menées, la ville d'Epône doit mettre
gracieusement un local à disposition des éducateurs. Initialement, ce local était situé dans un bâtiment communal au 30 rue Charles de Gaulle Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024
ID : 078-217802172-20241203-DEL24 068-DE
2024/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 03/12/2024 — Délibération E3 N° 24-068
1-4 Autres types de contrat
Considérant les difficultés à chauffer ce bâtiment beaucoup trop grand pour l'usage de l’équipe de l'IFEP, la Municipalité propose à l'IFEP un local plus adapté à leur besoin situé Rue du Pavé, au sein de l'appartement autonome de l’ancien gardien de l'accueil de loisirs, vacant depuis plusieurs années.
Considérant que l'association IFEP continuera de prendre en charge les consommables (Eau, Electricité, Gaz) et souscrira à toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile.
Considérant l'avis favorable de la commission Éducation, Vie associative, Sport, Animation ville et Jumelage consultée le 20 novembre 2024.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Franck BUNEL, Conseiller Municipal Délégué à la Vie
associative,
Après en avoir délibéré, A l'Unanimité (29 Voix Pour),
- 1. APPROUVE l'avenant à la convention de partenariat entre la Ville et l'IFEP (changement de local mis à disposition à titre gratuit),
- 2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
- 3. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles
- Monsieur le Directeur de l'IFEP
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 16 DEC. 202
Maire d'Epône
Et publié/affiché le 1 6 DEC. 2024
Daniel RIPERT
Secrétaire de séance