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Déliberation - 11 Campus connecte Avenant a la convention avec le GRETA relative a la prestation de tutorat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Campus connecte Avenant a la convention avec le GRETA relative a la prestation de tutorat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Enseignement supérieur,
Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309)
D2026-9-7-11
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
À | | F F Conseil Communautaire AUNOI REAU LDREDRIEDR
TERRE D'EXCELLENCE Séance du Jeudi 24 Septembre 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur heures, le Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune
PAT 7 per pe er déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Réception par le préfet : 07/10/2026] il Pl il i Publiation- 07/10/2026 Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le dix-huit septembre deux mille vingt-six.
(a 4-200068799-20260924-D2026-9-7-1 1-DE]
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet. Les courriers de convocation adressés aux conseillers communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
Date de convocation : publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés 18 septembre 2026 au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le dix-huit septembre deux mille vingt-six.
Effectif du Conseil Communautaire : 55 : ‘ Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de
nombre a Li aies pren LE séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 tal du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
P . applicable à l'Etablissement Public de Coopération Nombre de membres excusés : 1 rarti, Nombre de membres absents : 1 mure (EPCI) en vertu de l'article L. 5211-1 du même
Objet : Campus connecté - Avenant à la convention entre le GRETA et l’Intercom de la Vire au Noireau relative à la prestation de tutorat
En raison de la décision du tribunal administratif de Caen ayant invalidé les élections municipales de la commune de Valdallière et entraîné la fin du mandat des conseillers municipaux de cette commune à compter du 28 juillet 2026, et dans l'attente des prochaines élections municipales à venir, le Conseil Communautaire est appelé à se réunir avec 49 conseillers titulaires.
Excusés
*Représenté(e) ae parle *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Conseiller {article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de etlou (en vertu de l'article L. 5211-1 du .
l'article CGCT) Le seul qu L5211-6) onné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT x
Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER
M. Sylvain DELANGE x
Mme Pierrette MAURICE M. Lucien BAZIN
Mme Sandrine PARISY LS
M. Hervé PONDEMER Mme Marie-Line LEVALLOIS
LA VILLETTE
M. Amaud BREARD [_x I Ï Ï
PERIGNY
M. Jérémy MORU [_x | Î Ï I
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE [__x | Ï I I
Page 1 sur 4 D2026-9-7-11
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) ésenté parle “A donné pouvoir à : unté conseiller (article L. 2121-20, Noms des Conseillers Présents suppléant : ble en de suppient Absents
TT vertu de l'article L. 5211-1 du n'ayant pas 'artic CGc l'article T) donné
pouvoir
L5211-6)
SAINT-DENIS-DE-MERE
Mme Vanessa LARCHER E_x I I Ï
TERRES-DE-DRUANCE
Mme Isabelle PAUTRET I x I I [
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET L_x | Ï I Ï
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT E_x I I I I
LE MESNIL-ROBERT
M. Anthony LEROYER L_x I | ] Ï
NOUES-DE-SIENNE
M. Christophe ENGUEHARD
Mme Noémie ESNOULT
M. Olivier JEANNEAU
x|xlx|x M. Sylvain LEROYER
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER LE _x | Ï [ [
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Mme Anita GUILLOUET L_x I [ [
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [_x I I I
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Catherine BROCHET
M. Régis DELIQUAIRE
M. Edward LAIGNEL
Mme Sandrine LEPETIT
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. James LOUVET
>>
lex
[x |xe |
Mme Cécile RAULD
Mme Caroline TORTORICI M. Régis DELIQUAIRE
M. Frédéric TREFEU x
VIRE NORMANDIE
M. Lucien BAZIN x
Mme Marie-Ange CORDIER x
M. Eddy COUTARD
Mme Nicole DESMOTTES
Mme Roselyne DUBOURGUAIS
Mme Maryse DUVAUX
x|x|x|x|x M. Corentin GOETHALS
Mme Marie-Line GUEDJ x
M. Sébastien LEBRUN
M. Michel LELARGE
Mme Hélène LEPRINCE
M. Patrice MARCHAND
x|x|xlx|x M. Pascal MARTIN
Mme Valérie OLLIVIER M. Corentin GOETHALS
Al CUT UE 2 Page 2 sur 4 D2026-9-7-11
Excusés
N'étant ni
*Représenté(e) représenté
parle “*A donné pouvoir à : par un
conseiller (article L. 2121-20, é Noms des Conseillers Présents léant : applicable en vertu de cn Absents
Te vertu de Particle L. 5211-1 du , l'article CGCT) n'ayant pas
L5211-6) donné pouvoir
M. Régis PICOT M. Sylvain DELANGE
M. Alexandre PORÉE x
Mme Martine ROBBES x
M. Jacques SALLARD LS
TOTAL 41 0 6 1 I 1
Nombre de Membres en 55
exercice
Nombre de conseillers ai
présents
Quorum 28
Nombre de votants
(conseillers présents + 47
pouvoirs)
5
R
Èë Sp = Page 3 sur 4 D2026-9-7-11
M. Pascal MARTIN, Vice-Président délégué à la Santé et à l'Enseignement Supérieur, donne
lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Vu:
- La volonté de l'Intercom de la Vire au Noireau de pérenniser le dispositif « campus connecté » issu
du 3ème Programme d'investissement pour l'Avenir (PIA3) afin de répondre notamment à l'enjeu
de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur et à la formation sur son territoire,
- Le SLESRI (Schéma Local de l'Enseignement Supérieur, de la Rechercher et de l'Innovation),
signé entre la Collectivité, l’Université de Caen-Normandie et la Région,
- La Charte locale de l'Enseignement Supérieur et de la Vie étudiante signée entre 11 partenaires
locaux, dont l’Université de Caen-Normandie et le Campus connecté
L'avenant prévu à la convention a pour objet la prolongation du conventionnement lié au campus
connecté jusqu'au 31 décembre 2026, la convention actuelle prévoyant une prestation de tutorat du
GRETA-antenne de Vire au sein du campus connecté jusqu’au 30 juin 2026.
Cet avenant permet à l'Intercom de la Vire au Noireau de s'engager sur une année 2026-2027 de
transition, susceptible de déboucher sur la pérennisation du campus connecté via sa candidature à
l'AAC 2026-2029 du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace (MESRE)
qui interviendrait début 2027.
Suivant les avis favorables de la commission « Santé, Enseignement Supérieur » réunie le
3 septembre 2026 et du Bureau communautaire réuni le 9 septembre 2026, le Conseil
Communautaire approuve et autorise la signature de l’avenant prévoyant la prolongation de la
prestation de tutorat du GRETA-antenne de Vire au sein du campus connecté jusqu’au
31 décembre 2026, dont le projet est joint en annexe.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 47 [ Contre: | 0 [_ Abstentions : | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [l Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai
de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Présidente de l'Intercom de la Vire au
Noireau
Mme Roselyne DUBOURGUAIS
Secrétaire de séance,
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau hfips://www .vireaunoireau.fr/ rubrique
« actes administratifs », le : 071026
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