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Déliberation - 12 Campus connecte Convention avec lUniversite de Caen Normandie relative a loccupation de salles de lIUT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Campus connecte Convention avec lUniversite de Caen Normandie relative a loccupation de salles de lIUT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
aNIITRE AINOIREAU
TERRE D'EXCELLENCE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(a 4-200068799-20260924-D2026-9-7-1 2-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/10/2026]
Publication : 07/10/2026
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
18 septembre 2026
Effectif du Conseil Communautaire : 55
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 6
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 1
D2026-9-7-12
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIEDRLEOR
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit
heures, le Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au
Noireau s'est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le dix-huit septembre deux mille vingt-six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le dix-huit
septembre deux mille vingt-six.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) en vertu de l'article L. 5211-1 du même
code.
Objet : Campus connecté - Convention entre l’Université de Caen Normandie et l’Intercom de la Vire au Noireau relative à l'occupation de salles de l’Institut Universitaire de Technologie — Grand Ouest Normandie (IUT-GON), site de Vire
En raison de la décision du tribunal administratif de Caen ayant invalidé les élections municipales de la commune de Valdallière et entraîné la fin du mandat des conseillers municipaux de cette commune à compter du 28 juillet 2026, et dans l'attente des prochaines élections municipales à venir, le Conseil Communautaire est appelé à se réunir avec 49 conseillers titulaires.
Excusés
N'étant
*Représenté(e) pee parle *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Conseiller (article L. 2121-20, léant | Absents is des 'résel léant : api plicable Sn vertu de supp jean
Crete vertu de l'article L. 5211-1 du n'ayantpas l'article CGCT) or DE
L5211-6) o! pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT x
Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER
M. Sylvain DELANGE LS
Mme Pierrette MAURICE M. Lucien BAZIN
Mme Sandrine PARISY x
M. Hervé PONDEMER Mme Marie-Line LEVALLOIS
LA VILLETTE
M. Amaud BREARD x I I I
PERIGNY
M. Jérémy MORU x I I [
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE x I I I Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
D2026-9-7-12
Noms des Conseillers Présents
Excusés
“Représenté(e)
parle
conseiller
suppléant :
(en vertu de
l'article
L5211-6)
“A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
SAINT-DENIS-DE-MERE
Mme Vanessa LARCHER I
TERRES-DE-DRUANCE
Mme Isabelle PAUTRET
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT
LE MESNIL-ROBERT
M. Anthony LEROYER I
NOUES-DE-SIENNE
M. Christophe ENGUEHARD
Mme Noémie ESNOULT
M. Olivier JEANNEAU
M. Sylvain LEROYER x|x|x|x
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Mme Anita GUILLOUET I
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Catherine BROCHET
M. Régis DELIQUAIRE
M. Edward LAIGNEL
Mme Sandrine LEPETIT
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. James LOUVET
Mme Cécile RAULD xxx
xxx)
Mme Caroline TORTORICI
M. Frédéric TREFEU x»
M. Régis DELIQUAIRE
VIRE NORMANDIE
M. Lucien BAZIN x
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Eddy COUTARD
Mme Nicole DESMOTTES
Mme Roselyne DUBOURGUAIS
Mme Maryse DUVAUX
M. Corentin GOETHALS xix|x|xl|x
Mme Marie-Line GUEDJ
M. Sébastien LEBRUN
M. Michel LELARGE
Mme Hélène LEPRINCE
M. Patrice MARCHAND
M. Pascal MARTIN xxx
xx
Mme Valérie OLLIVIER M. Corentin GOETHALS
Page 2 sur 4 D2026-9-7-12
Excusés
* Représenté(e) | représenté par le *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Conseiller {article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de etou
(en vertu de l'article L. 5211-1 du ,
l'article C@CT) n'ayant pas L5211-6) donné
pouvoir
M. Régis PICOT M. Sylvain DELANGE
M. Alexandre PORÉE x
Mme Martine ROBBES x
M. Jacques SALLARD x
TOTAL 41 0 I 6 I 1 1
Nombre de Membres en 55
exercice
Nombre de conseillers 41
présents
Quorum 28
Nombre de votants
(conseillers présents + 47
pouvoirs)
Page 3 sur 4 Ref. 201 524 Berger-Levr: D2026-9-7-12
M. Pascal MARTIN, Vice-Président délégué à la Santé et à l'Enseignement Supérieur, donne
lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
L'Intercom de la Vire au Noireau a été lauréate, lors de la 3è"e vague de l'appel à projets « campus
connecté » dans le cadre de l'action « Territoires d'innovation Pédagogique » et du Programme
d'Investissements d’Avenir (PIA). Le campus connecté a pour objectifs d'offrir à toute personne
bachelière la possibilité de commencer ou de reprendre des études supérieures à distance, dans un
lieu d'études universitaires près de chez eux, de bénéficier d’un tutorat et d'un suivi individualisé.
Porté par l'Intercom de la Vire au Noireau en partenariat avec l'Université Caen Normandie, ce campus
bénéficie de subventions sur une durée de 5 ans de la Banque des Territoires (pour le compte de l'Etat)
et de la Région Normandie à l’amorçage. Cette subvention de la Banque des Territoires liée à
l'expérimentation « campus connecté » touche à sa fin le 30 septembre 2026.
Or, l'objectif de la Collectivité est de favoriser l'Enseignement Supérieur sur son territoire ; il réside
également dans le fait de garantir une continuité entre la fin de l’expérimentation du campus connecté
et d'une part la continuation du campus connecté en cas de possibilité de candidature à l'AAC 2026-
2030 du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace (MESRE), ou d'autre
part la continuation du dispositif en un e-campus (nom à définir), a minima pour les apprenants inscrits
au dispositif pour l’année 2026-2027.
Via le SLESRI (Schéma Local de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation) signé
avec la Collectivité et la Région Normandie, l'objectif de l'Université de Caen-Normandie rejoint celui de
l'Intercom de la Vire au Noireau, à savoir favoriser l'Enseignement supérieur et la formation au sens
large sur le territoire intercommunal.
C'est pourquoi il est proposé une convention d'occupation de 2 salles de l'IUT-GON site de Vire
Normandie au profit de l’Intercom de la Vire au Noireau pour l’année universitaire 2026-2027, soit du
19 septembre 2026 au 9 juillet 2027 pour un montant de 10 000 euros.
Cette convention, en cas de besoin, pourrait être prolongée par avenant.
Suivant les avis favorables de la commission « Santé et Enseignement supérieur » réunie le
3 septembre et du Bureau communautaire réuni le 9 septembre 2026, le Conseil
Communautaire décide d’autoriser Mme la Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau, ou son
représentant, à signer la convention à intervenir avec l’Université de Caen-Normandie, dont le
projet est joint en annexe.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 47 | Contre: | 0 [| Abstentions : | Q
©] Adopté à la majorité 2 Adopté à l’unanimité © Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai
de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS KE DE
Secrétaire de séani ©
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
lÈ Présidente de l'Intercom de la Vire au 1 S/ NTEr COM
[2{ dœivre 5] Noireau Fe © E a © À as
ES Noïreau JE] (x 5 à
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www.vireaunoïireau.fr/ rubrique
« actes administratifs », le :
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