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Déliberation - 2026DEC0023 Convention de mise a disposition du Grand Salon Anne Robert Cambresy a lHotel de Malestroit entre la ville de Bry sur Marne et lassociation M Theatre
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0023 Convention de mise a disposition du Grand Salon Anne Robert Cambresy a lHotel de Malestroit entre la ville de Bry sur Marne et lassociation M Theatre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0023
Centre Artistique
Thème : Domaine et patrimoine / Autres actes de gestion du domaine public / Convention d'occupation et de mise à disposition
Convention de mise à disposition du Grand Salon Anne Robert Cambresy à l'Hôtel de Malestroit entre la ville de Bry-sur-Marne et l'association " M-THEATRE "
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association «& M-THEATRE », sise 8 rue de la prairie — 94360 Bry-sur-Marne
représentée par Madame Kim DIONISI en sa qualité de Présidente,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne, dans le cadre d'une politique volontariste
en matière de développement culturel et de soutien aux artistes, souhaite accompagner les
projets de création en cohérence avec l'action culturelle de la ville,
Considérant que l'association « M-THEATRE », sise 8 rue de la prairie - 94360 Bry-sur-Marne
représentée par Madame Kim DIONISI en sa qualité de Présidente, œuvre dans le domaine
de la culture et de la création artistique, en cohérence avec le projet culturel de la
commune,
Considérant qu'il convient de mettre à disposition à titre gracieux du Grand Salon Anne
Robert Cambresy, à l'Hôtel de Malestroit, à l'association « M-THEATRE » représentée par
Madame Kim DIONISI en sa qualité de Présidente pour une répétition le 6 février 2026 de 14h
à 18h et un spectacle le 7 février 2026 à partir de 20h à l'occasion de la représentation
Théâtre et musique «Autour de Brassens », à l'association « M-THEATRE » représentée par sa Présidente, Madame Kim Dionisi en contrepartie de la valorisation de l'aspect culturel de la commune,
Considérant qu'il y a intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d'un droit précaire et révocable d'utilisation du Grand Salon Anne Robert Cambresy à l'Hôtel de Malestroit, accordé par la ville à l'association, Considérant la convention d'accueil en fixe les modalités et les conditions entre la ville et l'association « M-THEATRE ».
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter de conciure à titre gracieux une convention de mise à disposition du
Grand Salon Anne Robert Cambresy, sis rue 2, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-
Marne, avec l'association « M-THEATRE » dont le siège social est situé 8, rue de la prairie,
94360 Bry-sur-Marne, représentée par sa Présidente, Madame Kim DIONISI pour la
représentation Théâtre et musique « Autour de Brassens »,
ARTICLE 2 : Précise que la mise à disposition du Grand Salon Anne Robert Cambresy aura lieu
le 06 février 2026 de 14h à 18h pour une répétition, et le 07 février 2026 à 20h, (arrivée à partir de 17h} pour la représentation publique Théâtre et musique « Autour de Brassens ».
ARTICLE 3 : Précise que la convention sera signée par Monsieur le Maire où son représentant
dès que la présente décision sera exécutoire.ARTICLE 4: La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil
municipal ef sera portée à la connaissonce de celui-ci lors de sa prochaine séance
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité. Le présent acte sera publié et notifié à l'intéressée.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne et Madame la directrice générale des services
de Bry-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex [77008], dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 29 janvier 2026
Le Maire,
PUBLIEE LE 02/02] 026