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Arrêté - 1781513564 Arrete N44 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1781513564 Arrete N44 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE DU MAIRE 2026
N° 44-2026
ARRETE DE DEVIATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
Route de la Garance
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l’article R 411.8 ;
Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux d'abattage d'un arbre risquant de tomber sur la chaussée, Route de la Garance, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés
ARRETE
Article 1 : La Route de la Garance sera interdite le lundi 15 juin 2026 entre 9h00 et 11h00 - coupée entre les deux bras de Sorgues situées juste après l'intersection de la route de la Garance et du chemin des Dagardes.
Article 2 : Et par voie de conséquence, une déviation locale sera mise en place. Un panneau annoncera une déviation vers le chemin de la Meunière. Une autre déviation au bas de la commune, entre la route de la Garance et le chemin des Dagardes.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 15 juin 2026
Le Maire,
Dominique ANCEY
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 - cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le F
Le Tribunal SU, 206. l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
fr www.telerecours.
À 2026 - 53