_ Joinville assainissement
collectif
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2022
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 25/03/2024 à 16h42 Réference de l'AR : 052-215201807-20240322-2024DL002-DE Affiché le 25/03/2024 ; Certifié exécutoire le 25/03/2024 Rapport
annuel
relatif au prix et à la qualité du
service
public
de
l’assainissement
collectif pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article L2224
- 5 du code
général
des collectivités
territoriales
et au décret du
2 mai
2007.
Les
informations
sur fond
bleu sont obligatoires
au titre du décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en vigueur,
la définition
et le calcul des différents
indicateurs
peut être obtenu
sur le site Www.services.eaufrarice.
ff
, rubrique
« l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT Table
des
matières 1
1.
Caractérisation
technique
du
service
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi.
3
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
4
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
4
1.4.
Nombre
d'abonnés...
4
1.5.
Volumes
facturés
5
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents.
5
1.7,
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)...............
6
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
6
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées...
7
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)..............
9
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration...
9
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration
9
2.
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service.
10
2.1.
Modalités
de
tarification...
10
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0).............uu
14
2.3.
Recettes...
16
3.
Indicateurs
de
performance...
17
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)..
17
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
18
3.3.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)
21
34.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204,3).....….
21
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)...
22
3.6.
Taux
de
boues évacuées
selon
les
filières
conformesà
la réglementation
(P206. Dhs
23
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)...........
25
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)...
25
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253. 2.
+.
26
3.10
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)...............
26
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3).
27
3.12.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P256.2)...…,
28
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)...
28
3.14,
Taux
de
réclamations
(P258.1)...
_—
29
4.
Financement
des
investissements
30
4.1.
Montants
financiers
30
4,2.
Etat
de
la dette
du
service.
30
4,3.
Amortissements.…......
30
44.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d' améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
30
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
30
5.
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
31
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)..
31
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
31
6.
Tableau
récapitulatif des
indicateurs...
32 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1. Présentation
du
territoire
desservi
006 Le service
est
géré
au
niveau
[i
communal
©
intercommunal
+
Nom
de
la
collectivité
: Joinville
+
Nom
de
l'entité
de
gestion:
assainissement
collectif
+
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
e
Compétences
liées
au
service :
Oui
Non
Collecte
b
0
Transport
b
o
Dépollution
p
0
Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
Et à la demande
des propriétaires
e
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: Joinville
e
Existence
d’une
CCSPL
M
Oui
T
Non
e
Existence
d’un
zonage
Oui,
date
d’approbationll*
Leader
Et
Non
+
Existence
d’un
règlement
de
service
Oui,
date
d’approbation!!l
: ............
Non
1.2. Mode
de
gestion
du
service
200 Le service
est
exploité
en
Délégation
par
Entreprise
privée
Nature
du
contrat
:
e
Nom
du
prestataire
: VEOLIA
+
Date
de
début
de
contrat :
e
Date
de
fin
de
contrat
initial
:
+
Date
effective
de
fin
de
contrat
{après
avenant
le cas
échéant}
: 30/06/2024
°
Nombre
d’avenants
et nature
des
avenants
e
Nature
exacte
de
la mission
du
prestataire
: (cf.
annexe)
1.3.Estimation
de
la
population
desservie
(D201.0)
@ Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
-
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif sur
laquelle
elle est ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
3 083
habitants
au
31/12/2022
(3
105
au
31/12/2021)
1.4.Nombre
d'abonnés
AO Les abonnés
domestiques
et assimilés
sont
ceux
redevables
à l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
1 825
abonnés
au
31/12/2022
(1
803
au
31/12/2021). La
répartition
des
abonnés
par commune
est la suivante
Nombre
total
Nombre
Dore
Nombre
total
,
A
d'abonnés
d'abonnés
A
Ars]
Commune
d'abonnés
domestiques
au |
non
domestiques
d'abonnés
Variation
en
%
SUP
31/12/2022
au
31/12/2022
au
31/12/2022
Joinville Total
1803
1825
1,2%
Nombre
d’abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d’assainissement
: 1
831.
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
73,03
abonnés/km)
au
31/12/2022,
(71,98
abonnés/km
au
31/12/2021).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
est
de
1,69
habitants/abonné
au
31/12/2022,
(1,72
habitants/abonné
au
31/12/2021).
aËs
1.5. Volumes
facturés
@
Volumes
facturés
durant
l'exercice 2021
en m°
Volumes
facturés
durant
l'exercice
2022
en m°
Variation
en
%
Abonnés
domestiques (1
Abonnés
non
domestiques
Total
des
volumes
facturés
aux
G
152311
abonnés
157
096
3,1%
(1) Les
ab
és
d
iques
et
lés
sont
ceux
redevabl.
à l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement. 1.6. Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
26 Volumes
exportés
vers.
Volumes
exportés
durant |
Volumes
exportés
durant
Variation
en
%
l'exercice
2021
en m°
l'exercice 2022
en m°
ne
Total
des
volumes
exportés
Volumes
importés
durant | Volumes
importés
durant
:
‘
Variation
en
©
l'exercice
2021
en
m°
l'exercice
2022
en
m°
%
Volumes
importés
depuis.
Total
des
volumes
importés
@ Le nombre
d’arrêtés
autorisant
le
déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique
est
de
1 au
31/12/2022
(1
au
31/12/2021).
1.8. Linéaire
de
réseauxde
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
Le
réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif est constitué
de
:
.
24,99
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
,
20,25
km
de
réseau
séparatif
d'eaux
usées
hors
branchements,
soit
un
linéaire
de
collecte
total
de
24,99
km
(25,05
km
au
31/12/2021).
1.7, Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au milieu
naturel
par temps
de pluie.
Type
d'équipement
(cf
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage 1.9, Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Le
service
gère
1 Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le
traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1 :
Station
d'épuration
JOINVILLE
Code
Sandre
de
la
station
: 035225001000
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Boue
activée
aération
prolongée
(très
faible
charge)
Date
de
mise
en
service
01/06/1984
Commune
d'implantation
Joinville
(52250)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH
6000
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
Débit
de
référence journalier
admissible
en
m°/j
Prescriptions
de
rejet .
Autorisation
en
date
du
…
Soumise
à
.
.
Déclaration
en
date
du
a
Type
de
milieu
récepteur
Milieu
récepteur
du
rejet
.
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Rivière
la ‘Marne’
Concentration
au
point
de
Polluant
autorisé
rejet (mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DBO,;
et
ou
DCO
et
ou
MES
et
ou
NGL
et
ou
NTK
et
ou
pH
et
ou
NH*
et
ou
Pt
et
ou
Charges
rejetées
par
Pouvrage
Date
du
bilan |
Conformité
DBO;
DCO
MES
à
(Oui/Nor)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
Conformité
du
rejet en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
NGL
Pt
Rend %
Rend %
Conc mg/l
Conc mg/l
®
EH
ou
Equivalent-Habitant
: unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
®
en
tonnes
de Matière
Sèche
(MS)
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)
110.1.
©
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Boues
produites
entre
le
1
janvier
et le
31
décembre
Exercice
2021
en
tMS
Exercice
2022
en
tMS
Station
d'épuration
JOINVILLE
(Code
Sandre
: 035225001000)
Total
des
boues
produites
1.10.2.
©
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration
Boues
évacuées
entre
le
1% Janvier
et le 31
décembre
Exercice
2021
en
tMS
Exercice
2022
en
tMS
Station
d'épuration
JOTNVILLE
{Code
Sandre :
035225001000)
40,22
44,7
Total
des
boues
évacuées
40,2
44,7 2.
Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service
2.1.Modalités
de
tarification
20 La facture
d'assainissement
collectif comporte
une
part
proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2022
et 01/01/2023
sont
les
suivants
: Au
01/01/2022
Au
01/01/2023
Frais
d’accès
au service!
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)
Participation
aux
frais
de
branchement
%
Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l’ancienne
Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d'Assaini
{PRRA),
initial
Participation
pour
Raccordement
à l’Egout
(PRE)
Tarifs
|
Au
01/01/2622
|
Au
01/01/2023
Part
de
la collectivité
Part
fixe
(€ HT/an)
|
Abonnement
©
|
___€
|
0€
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
|
Prix au m°
0,36 €/m°
0,36 €/m°
AUITE
:
___€
____€
Part
du
délégataire
Part
fixe
(€ HT/an)
Abonnement
©
13,72
€
14,26€
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix au m°
0,5202 €/m°
0,5408
€/m°
Taxes
et redevances
Taxes
| Taux de TVA ®
|
10%
10%
Redevances
dan
des
réseaux
de
collecte
(Agence
0,185
€/m°
0 Em?
VNE
rejet
____€/m
0 €/m°
Autre
___€m
0,185
€/m°
1
Cet
abonnement
est
celui
pris
en
compte
dans
la
facture
120
m°,
®
L'assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
services
en
régie
et
obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
2
Délibération
du _/
/
effective
à compter
du __/
/
fixant
les tarifs du
service
d'assainissement
collectif
n
Délibération
du _/_/__
effective
à compter
du __/
/
__
fixant
les frais d’accès
au
service.
D
Délibération
du
_/_/__
effective
à compter
du
__/_/
fixant
la Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d’Assainissement.
D
Délibération
du __/_/_
effective
à compter
du__/
/
fixant
la participation
aux
frais
de
branchement. 2.2. Facture
d’assainissement
type
(D204.0)
@ Les tarifs
applicables
au 01/01/2022
et au
01/01/2023
pour
une
consommation
d'un
ménage
de référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont
:
Facture
type
Au
01/01/2022
en
€ |
Au
01/01/2023
en
€ |
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
_
0,00
%#
Part
proportionnelle
43,20
43,20
0%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
à la
43,20
%
collectivité
—
——
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service public)
Part
fixe
annuelle
13,72
14,26
3,9%
Part
proportionnelle
62,42
64,90
4%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
.
76,14
79,16
4%
délégataire
9
6
Taxes
et redevances
Crea
ME
|
des
réseaux
de
collecte
22,20
0,00
_100%
VNE
Rejet -
_
0,00
_%
Autre :
ne
22,20
%
TVA
9,83
14,46
47%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
36,66
%
Total
=
159,02
%
Prix
TTC
au
m°
1,30
1,33
23%
ATTENTION
: si
la production
et/ou
le transport
sont
effectués
par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à l’abonné,
il convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le tableau
précédent.
=
.
:
4
ER
2—
-
“
é
“
CE
LE
AZ
-
Lit
3
3 Gi
19
2511
:0
13
a
ts
É
nm
à
170
ü
122
ANTÉES
we
DZ04.0
Frie TTL
du
68
St
M
JF 120
F8 au
er
jenwier
a
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est :
Prix
au
01/01/2022
Prix
au
01/01/2023
Commune
a
3
en
€/m
en
€/m
Joinville La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
:
n
annuelle
o
semestrielle
O
trimestrielle
o
quadrimestrielle Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
2.3. Recettes
@R6 Recettes
de
la
collectivité
:
de
recette
Exercice
2021
en
€ |
Exercice
2022
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
dont
abonnements
Recette
boues
et effluents
+
otal
recettes
de
au
eaux
Recettes
aux
travaux
Contribution
du
Autres
recettes
otal
autres
recettes
otal
des
recettes
Type
de
recette
Exercice
2021
en
€ |
Exercice
2022
en
€ |
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
Recettes
liées
aux
travaux
Produits
accessoires
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2022
: 105
707
€
(130
777
au
31/ 12/2021). 3.Indicateurs
de
performance
& Cet indicateur
est
le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
Le
réseau
d'assainissement
collectif
et
ke
nombre
d'abonnés
poientiels
déterminé
à
quitir
du
document
de
3.1. Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
zonage
d'assainissement
Pour
l'exercice
2022,
le taux
de desserte
par
les réseaux
d'eaux
usées
est de
99,67%
des
1 831
abonnés
potentiels
(
%
pour
2021)
3.2.1ndice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
6 L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été définies,
es
valeurs
d'indice
affichées
à partir de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être comparées
à celles
des
exercices
précédents
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
À
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution).
La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B
et C
décrites
ci-dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autreséléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)
sont
acquis.
nombre
de points
Valeur
points potentiels
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
:
:
e
:
+
oui :
10
points
e
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….) et les
Oui
10
.
.
|
;
non :
Ô point
points
d'autosurveillance
du
réseau
VP251
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à Jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les extensions,
oui
: $ points
Oui
s
réhabilitations
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
[non
: 0
point
ui
mise
à Jour
est
considérée
comme
effectuée) PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
Oui
l'ouvrage
et de
la
précision des
informations
cartographiqu
à
:
£
=
—
=
—
Érapniq
=
=
0
à
15 points
sous
VP.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à Jour
de
a
CE
:
15
5
:
A
conditions
Oui
l’inventaire
des
réseaux
VP253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
95%
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
°
VP255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
0%
0
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
:
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
{75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été obtenus
en partie A
et B)
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
0 à
15
points
sous
15%
0
réseaux
mentionne
l'altimétrie
conditions
(
°
VP257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
Non
0
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..)
non :
Ô
point
VP258
Inventaire
mis
à Jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
collecte
et de
transport
oui
: 10
points
Non
0
des
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à Jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
VP259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10 points
Oui
10
l'inventaire
des
réseaux
non
: Ô point
VP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
;
:
CE
oui
: 10
points
:
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
..) pour
chaque
tronçon
de
Oui
10
L
non
: 0 point
réseau VP261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d'inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui :
10
points
Non
0
contenant
les dates
des
inspections
et les réparations
ou
travaux
qui
en
non :
Q point
résultent VP.262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
ER
,
PL
pr
oui
: 10
points
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur
au
:
Non
0
non :
Ô point
moins
3
ans) TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
30
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
2
i
de
50
%
des
iaux
et
di
sont
requis pour
chtenir
les 10 premiers
points.
Si la connaissance
des matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90 ou
#5%,
les points
supplémentuires
sont
respectivement
de
1,
2,
3,
4 et 5
€}
l'existence
de
l'inveniaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers points.
Si {a connaissance des périodex
de pose
atteint
60,
70,
80,
90 ou
95%.
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,
3,
4 et
5
(3)
SI la connaissance
de
l'altimétrie
atteint
50,
60,
70,
80,
90
au
95%,
les points
obtenus sont respectivement
de
10.11,
12,
13,
14 et
15
(4)
non pertinent
si le service
n'a par
la mission
de
collecte
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
30
pour
l’exereice
2022
(30
pour
2021). 3.3. Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
6...
collectant
une
charge
> 2000
EH)
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est ensuite
obtenu
en pondérant
par l'importance
de
la charge
brute
de pollution
organique
transitant par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2021
Conformité
exercice
2022
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0 ou
100
0 ou
100
l'exercice
2022
Station
d'épuration
110
100
JOINVILLE Pour
l'exercice
2022,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est
(100
en
2021).
3.4. Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
=
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
— s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la
station
:
À
Conformité
exercice
2021
Conformité
exercice
2022
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS/
0 ou
100
© ou
100
exercice
2022
Station
d'épuration
110
100
JOINVILLE
_
Pour
l'exercice
2022,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
(100
en
2021)
3.5. Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
6...
pour
les STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
—
s'obtient
auprès
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la station
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS/j
exercice
2022
Conformité
exercice
2021
Conformité
exercice
2022
0 ou
100
0 ou
100
Station
d'épuration
110
JOINVILLE
—
Pour
l'exercice
2022,
l'indice
global
de conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
est
(100
en 2021} 3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
© Une filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes
:
+
le transport
des boues
est effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
+
la
filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa
taille.
Station
d'épuration
JOIN VILLE
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
5
:
Conforme
Valorisation
agricole
Non
conforme
Conforme
Compostage
Non
conforme
,
Conforme
Incinération
Non
conforme
Conforme
Evacuation
vers une
STEU
®
Non
conforme
Conforme
Autre
:
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
44,7
®
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le service
qui
réceptionne
les
boues
a
donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et
si
sa STEU
dispose
elle-même
d'une
filière conforme.
.
.
TMS
ali
pe re
tirer
Lontos
4
écleintentunien
&
=
=
—
His
VE
Évaous
par
tomitee
les
litres
taux
de
bonnes
£e
Pour
l'exercice
2022,
le
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
est
100%
(100%
en
2021).
3.7. Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
2e L'indicateur
mesure
un
nombre
d'évènements
ayant
un
impact
direct
sur
les
habitants,
de
par
l'impossibilité
de
continuer
à
rejeter
les
effluents
au
réseau
public
et
les
atteintes
portéesà
l'environnement
(nuisance,
pollution).
Il
a pour
objet
de
quantifier
les
dysfonctionnements
du
service
dont
les
habitants
ne
sont
pas
responsables
à titre
individuel.
L'exercice
2022,
0
demandes
d'indemnisation
ont
été
déposées
en
vue
d'un
dédommagement.
notre
se
'S
déposer
en
vue d'un
abs
du
ébreonnent
des
stlligents
porir
LEXRT
bals
=
habits
de
rombre
Pour
l'exercice
2022,
le
taux
de
débordement
des
effluents
est
de
0 pour
1000
habitants
(0
en
2021).
3.8. Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
Cet
indicateur
donne
un
éclairage
sur
l'état
et
le
bon
fonctionnement
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
à
travers
le
nombre
de
points
sensibles
nécessitant
des
interventions
d'entretien
spécifiques
ou
anormalement
fréquentes
Est
un
point
noir
tout
point
du
réseau
nécessitant
au
moins
deux
interventions
par
an
(préventive
ou
curative),
quelle
que
soit
la
nature
du
problème
(contre-pente,
racines,
déversement
anormal
par
temps
sec,
odeurs,
mauvais
écoulement,
etc.)
et celle
de
l'intervention
(curage,
lavage,
mise
en
sécurité,
etc.)
Sont
à
prendre
en
compte
les
interventions
sur
les
parties
publiques
des
branchements
et
—
si
l'intervention
est
nécessitée
par
un
défaut
situé
sur
le
réseau
public
—
dans
les
parties
privatives
des
usagers.
Nombre
de points
noirs
pour
l’exercice
2022
: 8
-
:
Le
gémbee
de
pointe
noirs
.
Rosnhee
de
ponts
rar
armée à
SOC
RE
de
rérons&
—
-
=
JR
Msdaire
du récen
le
cote
hors
branchements
Pour
l'exercice
2022,
le nombre
de
points
noirs
est
de
32
par
100
km
de
réseau
(31,9
en
2021). 3.9. Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)
(uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
est
le
pourcentage
de
bilans
réalisés
sur
24
heures
dans
le
cadre
de
l'auto-surveillance
qui
sont
conformes
soit
à l'arrêté
préfectoral,
soit
au
manuel
d'auto-
surveillance
établis
avec
la Police
de
l'Eau
(en
cas
d'absence
d'arrêté
préfectoral
et de
manuel
d'auto-surveillance,
l'indicateur
n'est
pas
évalué).
Les
bilans jugés
utilisables
pour
évaluer
la conformité
des
rejets
mais
montrant
que
l'effluent
arrivant
à la station
est en-dehors
des
limites
de
capacité
de
traitement
de
celle-ci
(que
ce soit en
charge
hydraulique
ou en pollution)
sont
à exclure
La
conformité
des performances
des
équipements
d'épuration
se calcule
pour
chaque
STEU
de
capacité
> 2000
EH
selon
la formule
suivante
:
,
à
4
:
omnbeecie
Prat
com
4
LOREIONEARRESJe
DE
SION
IEEE
cles
CURE
ONCE
parait
Et
arbre
fus
aline
Pour
l'exercice
2022,
les
indicateurs
de
chaque
STEU
de
capacité
> 2000
EH
sont
les suivants
:
Nombre
de
bilans
réalisés
exercice
2022
Nombre
de
bilans
conformes exercice
2022
Pourcentage
de
bilans
conformes exercice
2021
Pourcentage
de
bilans
conformes exercice
2022
Station
d'épuration
JOINVILLE
12
H
—
71
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
annuelles
en
DBO,
arrivant
sur
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Pour
l'exercice
2022,
l'indice
global
de
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
est
91,7
(75
en
2021).
3.10.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)
& La valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
0
ot
120,
avec
le
barème
suivant
:
L'obtention
des
80
premiers
points
se fait
par étape,
la deuxième
ne
pouvant
être
acquise
si la
:
:
La
:
P
P
p
P
p
q
Exercice
2021 |
Exercice
2022
première
ne
l'est
20
identification
sur plan
et visite
de
terrain pour
localiser
les points
de
rejet potentiels
aux
Oui
milieux
récepteurs
TT
+10
évaluation
sur carte
et sur une
base
forfaitaire
de
la pollution
collectée
en
amont
de
Oui
chaque
point
potentiel
TT
+20
enquêtes
de
terrain
pour
situer
les déversements,
témoims
de
rejet pour
en
identifier
le
Non
moment
et l'importance
=
+
30
[mesures
de débit
et de pollution
sur les rejets
(cf.
arrêté
du
22/12/1994
relatif à la
Oui
surveillance
des
ouvrages)
——
Les
40
points
ci-dessous
peuvent
être
obtenus
si le service
a déjà
collecté
les
80
points
ci-dessus
+
10
[rapport
sur la surveillance
des
réseaux
et STEU
des
agglomérations
d'assainissement
et
Oui
ce
qui
en
est résulté
—
+
10 | connaissance
de
la qualité
des
milieux
récepteurs
et évaluation
de
l'impact
des
rejets
Oui
Pour
les secteurs
équipés
en réseaux
séparatifs
ou
partiellement
séparatifs
évaluation
de
la
pollution
déversée
par
les
réseaux
pluviaux
au
milieu
récepteur,
les
+10
émissaires
concernés
devant
drainer
au
moins
70%
du
territoire
desservi
en
amont,
les
Non
paramètres
observés
étant
a
minima
la
pollution
organique
(DCO)
et
l'azote
organique
——
total
Pour
les
secteurs
équipés
en réseaux
unitaires
ou
mixtes
+10
Mise
en
place
d'un
suivi
de
la pluviométrie
caractéristique
du
service
d'assainissement
et
Oui
des
rejets
des
principaux
déversoirs
d'orage
——
L'indice
de
connaissance
des
rejets
au milieu
naturel
du
service
est 30
(
en 2021}
3.11.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
@ Ne sont
1ci
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
l'assaimssement
collectif proprement
dit.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les éventuels
avoirs
distribués
(par exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2022
est
comptabilisée,
quelque
soit
Le
motif
du
non-paiement.
in
ts
Selon
tx
fectures
de
l'anvéc
précédente
&
cbiEre
d'attaiges
PC
os
ani
rat
vers de
l'année
pérenne
Exercice
$SNMinus1.year
Exercice
2022
Montant
d'impayés
en
€ au
titre
de
l'année
2021
tel
que
connu
au
4 326
3
690
31/12/2022 Chiffre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
en
€ au
titre de
l'année
2021
lis
8354
194
351
ns.
&
d,
EU
d'impayés
en
%
sur les factures
2.46
1,93
d'assainissement
2021 3.12.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
@ Cet indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'assainissement
collectif,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les réclamations
réglementaires,
ÿ compris
celles
qui
sont
liées au
règlement
de
service)
Existence
d’un
dispositif de mémorisation
des
réclamations
reçues
f
Oui
[]
Non
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l’opérateur
: O
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la collectivité :
0
,
sure
de
rochuatienns
Chrors
pris
aise
une
trés
Écriie
sax
de
réclematione
=
PER
Bono
sal
d'abenne
Pour
l'exercice
2022,
le
taux
de
réclamations
est
de
0 pour
1000
abonnés
(2,22
en
2021). 4. Financement
des
investissements
4.1. Montants
financiers
Exercice
2022
Exercice
2021
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
—
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en €
4.2. Etat
de
la
dette
du
service
220 L'état de la
dette
au
31
décembre
[N]
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2021
Exercice
2022
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en €) Montant
remboursé
durant
l'exercice
|°n Capital
en €
en intérêts
4.3. Amortissements
200 Pour l'exercice
2022,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
€(
€en
2021}
4.4. Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
Montants
prévisionnels
Montants
prévisionnels
de
L'année
précédente
Projets
à l'étude
en
€
en
€
4.5. Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
N dE …
=.
Année
prévisionnelle
Montants
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Lise
vies
de
réalisation
prévisionnels
en
€ 5. Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau 5.1. Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
& Cet indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service
Entrent
en
ligne
de
compte
:
+
les
versements
effectués
par
la collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
+
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
fa collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au FSL)
L’année
2022,
le
service
à reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
0 €
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 €/m°
pour
l’année
2022
(0
€/m°
en
2021).
5.2. Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
RAC Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€ 6. Tableau
récap
itulatif
des
indicateurs
Valeur
2021
Valeur
2022
Indicateurs
descriptifs
des
services
D201.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
de collecte
des
eaux
usées,
unitaire
où
séparatif
3105
3
083
D202.0
Nombre
d'autorisations
de
déversemnent
d'effluents
d'établissements
industriels
au réseau
de
collecte
des
eaux
usées
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
[MS]
44,7
D204.0
Prix TTC
du
service
au
m’
pour
120
m°
[€/m°]
1533.
Indicateurs
de
performance
P201.1
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
99,67%
P202.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
30
30
P203.3
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
100%
P204.3
Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
Le décret
du
2 mai
2006
100%
P205.3
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d’épuration
aux
prescnptions
définies
en
application
du
décret
94-
469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mar
2006
100%
%
P206.3
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
100%
100%
P207.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
F1 Approbation
en assemblée
délibérante
(1 Joinville
assainissement
collectif
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2021 Rapport
annuel
relatif au prix et à la qualité du
service
public
de l'assainissement
collectif pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article L2224
- $ du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au décret
du 2 mai
2007
Les
informations
sur fond
bleu
sont obligatoires
au
titre du décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en vigueur,
la définition et le calcul
des
différents
indicateurs
peut être obtenu
sur Le site WWW.services.eaufrance,
fr, rubrique
« l'Observatoire
»
Sites
informations
pré-remplies
ne sont pas correctes,
veuillez
contacter votre DDT Table
des
matières Î
1.
Caractérisation
technique
du
service
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi.
3
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
4
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
4
14.
Nombre
d’abonnés
4
1.5.
Volumes
facturés
5
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents..
S
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)..
6
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
6
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées...
7
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)..
9
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’épuration.
9
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration
9
2.
Tarification
de
l'assainissement
et recettes
du
service
10
2.1.
Modalités
de
tarification.
se
10
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0).....
14
2.3.
Recette
16
3.
Indicateurs
de
performance...
17
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)..............
17
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
18
3.3.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3).......................
21
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3).....
21
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)...................
22
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3).....
23
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)............
25
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)...........,...
25
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
26
3.10
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3).
26
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)
27
3.12.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P256.2)
28
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)..
28
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)....
29
4.
Financement
des
investissements
30
4.1.
Montants
financiers
30
4.2.
Etat
de
la dette
du
service...
30
4.3.
Amortissemments................................
30
44.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
30
45.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
30
5.
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
31
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)..
31
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
31
6.
Tableau
récapitulatif des
indicateurs...
32 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.Présentation
du
territoire
desservi
20e Le service
est
géré
au
niveau
D
communal
L
intercommunal
+
Nom
de
la collectivité :
Joinville
+
Nom
de
l’entité
de
gestion:
assainissement
collectif
+
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
+
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Collecte
b
o
Transport
b
0
Dépollution
b
0
Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
Et
à la demande
des
propriétaires
:
+
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.) :
Joinville
+
Existence
d’une
CCSPL
M
Oui
Non
+
Existence
d’un
zonage
Oui,
date
d’approbationl'l*
:
Non
+
Existence
d’un règlement de service
Oui, date d’approbationtl
: ..........
Non
1.2. Mode
de
gestion
du
service
ae Le service
est
exploité
en
Délégation
par
Entreprise
privée
Nature
du
contrat
;
+
Nom
du prestataire
: VEOLIA
+
Date
de début
de
contrat:
+
Date
de fin de contrat
initial :
+
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
Le cas
échéant)
: 30/06/2024
+
Nombre
d’avenants
et nature
des
avenants
:
+
Nature
exacte
de
la
mission
du
prestataire
: (cf.
annexe)
1.3. Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
@ Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’assamnissement
collectif
dessert
3
105
habitants
au
31/12/2021
(3
137
au
31/12/2020)
1.4. Nombre
d'abonnés
200 Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’ Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d'assainissement
collectif dessert
1 803
abonnés
au
31/12/2021
(1
809
au
31/12/2020). La
répartition
des
abonnés
par commune
est la suivante
Nombre
total
Nombre
Nombre
Nombre
total
:
à
d'abonnés
d'abonnés
À
Le
Commune
d'abonnés
domestiques
au |
non
domestiques
d'abonnés
Variation
en
%
3112/2020
31/12/2021
au
31/12/2021
au
41/12/2021
Joinville Total
1 809
1 803
0,3%
Nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement :
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de réseau
hors
branchement
est de
71,98
abonnés/km)
au
31/12/2021.
(72,19
abonnés/km
au 31/12/2020).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
est
de
1,72
habitants/abonné
au
31/12/2021.
(1,73
habitants/abonné
au
31/12/2020)
1.5.
Volumes
facturés
&
Volumes
facturés
durant
l'exercice 2020
en m°
Volumes
facturés
durant
l'exercice
2021
en
m°
Variation
en
%
Abonnés
domestiques (1
Abonnés
non
domestiques
Total
des
volumes
facturés
aux
abonnés
144
414
152311
5,5%
() Les
ab
és
d
tiques
et
assimilé
sont
ceux
r
devabi
à l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement. 1.6. Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
@R0 Volumes
exportés
vers.
Volumes
exportés
durant |
Volumes
exportés
durant
Variation
en
%
l'exercice
2020
en
m°
l'exercice
2021
en
m°
°
Total
des
volumes
exportés
Volumes
importés
durant |
Volumes
importés
durant
;
k
;
st
o
Volumes
importés
depuis.
l'exercice
2020
en
m°
l'exercice
2021
en
m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
importés
@ Le nombre
d’arrêtés
autorisant
le
déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de l’article
L1331-10
du Code
de
la santé
publique
est de
1 au
31/12/2021
(
au
31/12/2020).
1.8. Linéaire
de
réseauxde
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
Le
réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assamissement
collectif
est
constitué
de
:
.
_____
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
.
____
km
de
réseau
séparatif
d'eaux
usées
hors
branchements,
soit
un
linéaire
de
collecte
total
de
25,05
km
(25,06
km
au
31/12/2020).
1.7. Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie
Type
d'équipement
(cf
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage 1.9. Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Le
service
gère
1
Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le
traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1 :
Station
d'épuration
JOINVILLE
Code
Sandre
de
la
station
: 035225001000
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Boue
activée
aération
prolongée
(très
faible
charge)
Date
de
mise
en service
01/06/1984
Commune
d'implantation
Joinville
(52250)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH
6000
Nombre
d’abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
Débit
de
référence journalier
admissible
en
m°/j
Prescriptions
de
rejet .
Autorisation
en
date
du
…
Soumise
à
|
.
Déclaration
en
date
du.
mn.
s
Type
de
milieu
récepteur
Milieu
récepteur
du
rejet
n
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Rivière
la Marne’
Polluant
autorisé
nr
de
et/ou
Rendement
(%)
DBO,;
et
ou
DCO
et
ou
MES
et
ou
NGL
et
ou
NTK
et
ou
pH
et
ou
NH,*
et
ou
Pt
et
ou
Charges
rejetées
par
Pouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
EH
ou
Equivalent-Habitant
: unité
de
mesure
de
Ja
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
®
en
tonnes
de Matière
Sèche
(HMS)
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Boues
produites
entre
le
1° Janvier
et
le
31
décembre
Exercice
2020
en
tMS
Exercice
2021
en
(MS
Station
d'épuration
JOINVILLE
{Code
Sandre
: 035225001000)
Total
des
boues
produites
110.2.
©
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration
Boues
évacuées
entre
le
1% janvier
et le 31
décembre
Exercice
2020
en tMS
Exercice
2021
en tMS
Station
d'épuration
JOINVILLE
44,9
40,22
(Code
Sandre
: 035225001000)
Total
des
boues
évacuées
44,9
40,2 2. Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service
2.1. Modalités
de
tarification
Re La facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part
proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
fa
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2021
et 01/01/2022
sont
les
suivants
: Au
61/01/2021
Au
61/01/2022
Frais
d’accès
au service:
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)® Participation
aux
frais
de
branchement
®
Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de la
loi de
finances
rectificative
pour
2012
n° 2012-354
du
14 mars
2012,
correspond
à l’ancienne
Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d'Assaini
(PRRA),
initial
t Participation
pour
Raccordement
à l’Egout
(PRE)
Tarifs
|
Au 01/01/2021
|
Au 01/01/2022
Part
de
la collectivité
Part
fixe
(€ HT/an}
|
Abonnement
(?
l
0€
|
___€
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
|
Prix au m°
0,36 E/m°
0,36 €/m°
AUTTE !
____€
____£
Part
du
délégataire
Part
fixe
(€ HT/an)
Abonnement
(?
13,24
€
13,72€
Part
proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au
mr
0,5019
€/m°
0,5202
€/m°
Taxes
et redevances
Taxes
| Taux de TVA ©
|
10%
10%
Redevances
Modération
des
réseaux
de
collecte
(Agence
0.185
Em
0.185
€m°
de
l'Eau)
VNF
rejet:
____ €E/m
____ Em
Autre
:
____€E/m
____ Em
‘D
Cet
abonnement
est
celui
pris
en
compte
dans
la
facture
120
m°.
®
L'assujettissement
à
la TVA
est
volontaire
pour
les
services
en
régie
et
obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
les
suivantes
:
D
Délibération
du
_
/__/ __
effective
à compter
du
__/
/
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
D
Délibération
du
_/
/
_
effective
à compter
du
__/
/
fixant
les
frais
d’accès
au
service
S
Délibération
du __/
/
_
effective
à compter
du __/ _/____
fixant
la Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d’Assainissement.
&
Délibération
du _/
/
effective
à compter
du
/
/
fixant
la participation
aux
frais de branchement. 2.2. Facture
d’assainissement
type
(D204.0)
& Les tarifs
applicables
au
01/01/2021
et au
01/01/2022
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont :
Facture
type
Au
01/01/2021
en
€ |
Au
01/01/2022
en
€ |
Variation
en
%
Part
de
la collectivité
Part
fixe
annuelle
0,00
—
%
Part
proportionnelle
43,20
43,20
0%
.
3
à
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
à la
43,20
%
collectivité
—
——
Part
du
délégataire
{en
cas
de
délégation
de
service public)
Part
fixe
annuelle
13,24
13,72
3,6%
Part
proportionnelle
60,23
62,42
3,6%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
Ssonta
73,47
76,14
3,6%
délégataire
Taxes
et redevances
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
2220
22,20
0%
(Agence
de
l’Eau)
VNF
Rejet
:
_
%
Autre
:
2
À
TVA
13,89
9,83
-29,2%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
36,09
Li
_
Total
152,76
=
%
Prix TTC
au
m°
1,27
1,30
24%
ATTENTION
: si la production
et/ou
le transport
sont
effectués
par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à l’abonné,
il convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le tableau
précédent.
&,
.
.
.
D—
e-
«
.
ce
ï
“
«
1.2
e
n9E
2
06
TL
OIO
2
1
2
MI
2
OLA
2 UE
POS
LCL
2
17
2
CES
€
DU
L'C2C
E ONG
FOUT
2
QYE
Antiées
FTC
du
eee
su
nf
pour
L'EC
eve
au
Le
japon
43
Dans
le cas
d’un
EPCT,
le tarif pour
chaque
commune
est :
Prix
au
01/01/2021
Prix
au
01/01/2022
Commune
,
3
en
€/m
en
€/nx
Joinville La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
:
0
annuelle
0
semestrielle
oO
trimestrielle
Ü
quadrimestrielle Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
2.3. Recettes
Re Recettes
de
la
collectivité
:
de
recette
Exercice
2020
en
€ |
Exercice
2021
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
non
dont
abonnements
Recette
boues
et effluents
+=
otal
recettes
de
facturation au
eaux
Recettes
aux
travaux
Contribution
du
Autres
recettes
otal
autres
recettes
des
recettes
Recettes
de
l’exploitant
(si
contrat
de
délégation) :
Type
de
recette
Exercice
2020
en
€ |
Exercice
2021
en€ |
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
Recettes
liées
aux
travaux
Produits
accessoires
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de vente
d’eau
au 31/12/2021
: 130
777
€(
au
31/12/2020), 3.Indicateurs
de
performance
@ Cet indicateur
est
Le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assaimssement
coilectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à
partir
du
document
de
zonage
d'assainissement 3.1. Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
stresse
fahonnée
noter
Pour
l'exercice
2021,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
%
des
abonnés
potentiels
(
%
pour
2020).
3.2. Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution).
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B
et C
décrites
ci-dessous
et
avec
les
conditions
suivantes :
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autreséléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)
sont
acquis.
nombre
de
points
Valeur
points potentiels
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
(ES
points)
VP250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
N
e
Lu
oui :
10
points
:
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..) et les
Oui
10
j
:
z
non
: Ü point
points
d'autosurveillance
du
réseau
VP251
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
oui
: 5
points
.
Lire
at
.
,
.
Oui
5
réhabilitations
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
[non
: 0
pomt
mise
à jour
est considérée
comme
effectuée) PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
Oui
l'ouvrage
et de
la précision des
informations
cartographiques
=
0 à
15
points
sous
VP.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
DT
:
15
;
£
conditions
Oui
l’mventaire
des
réseaux
VP253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
95%
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
°
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
0%
0
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
°
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie À
et B)
'
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
0 à 15
points
sous
0%
0
réseaux
mentionne
l'altimétrie
conditions
L
VP.257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
Non
0
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….)
non
: 0
point
VP258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les ouvrages
de
collecte
et de
transport
oui
: 10
points
Non
0
des
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
Le plan
ou
oui
: 10
points
Non
0
l'inventaire
des
réseaux
non
: 0 point
VP260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
:
.
.
Fe
oui
: 10 points
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
..) pour
chaque
tronçon
de
Non
0
A
non
: 0 point
réseau VP261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d’inspectian
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10 points
Non
0
contenant
les dates
des
inspections
et les
réparations
ou
travaux
qui
en
non
: 0 point
résultent VP262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
=
an
;
Pa.
oui :
10
points
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur
au
Non
0
non
: 0 point
moins
3
ans) TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
30
(1) l'existence
de
l'inventaire
et d'une procédure
de
mise
à jour
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers points.
Si la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 2)
l'exisience
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50 %
des périodes
de pose
sont
réguis pour
obtenir
les
10 premiers points
Si la connaissance
des périodes
de pose
atteint
60,
70,
80,
90 où
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
!,
2, 3, 4 et 5
(3)
Si la connaissance
de
l'altimétrie
atteint
50,
60,
70,
80,
90 ou
95%,
ls points
obtenus
sont respéctivement
de
10,11,
12,
13,
14 et
15
(4)
non
pertinent
si le service
n'a pas
la mission
de
collecte
L’indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
30
pour
l’exercice
2021
(30
pour
2020). 3.3. Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)
6
collectant
une
charge
>
2090
EH)
Cet
indicateur — de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est ensuite
obtenu
en pondérant
par l'importance
de
la charge
brute
de pollution
organique
transitant par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2020
Conformité
exercice
2021
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
ÿ ou
100
© ou
100
l'exercice
2021
Station
d'épuration
93
100
100
JOINVILLE Pour
l'exercice
2021,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est
100
(100
en
2020).
3.4. Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
S
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
—
s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la
station
:
:
Conformité
exercice
2020
Conformité
exercice
2021
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS/j
tou1oe
courte
exercice
2021
Station
d'épuration
93
100
100
JOINVILLE Pour
l'exercice
2021,
l'indice
global
de conformité
des
équipements
des
STEU
est
100
(100
en
2020).
3.5. Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
6.
pour
les STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
— s'obtient
auprès
de
la
Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la station
É
»
Conformité
exercice
2020
Conformité
exercice
2021
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS/
0 ou
100
6 ou
100
exercice
2021
Station
d'épuration
93
100
JOINVILLE
——
Pour
l'exercice
2021,
l'indice
global
de
conformité
de
la performance
des
ouvragés
d'épuration
est
100
(100
en
2020). 3.6. Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)
© Une filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est dite conforme
si elle remplit
les deux
conditions
suivantes
:
+
le transport
des
boues
est effectué
conformément
à la réglementation
en vigueur,
+
la
filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa
taille
Station
d'épuration
JOINVILLE
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
Conforme
Valorisation
agricole
Non
conforme
Conforme
Compostage
Non
conforme
.
Conforme
Incinération
Non
conforme
Conforme
Evacuation
vers une
STEU
Non
conforme
Conforme
Autre
:
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
®
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le service
qui
réceptionne
les
boues
a
donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et
si
sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
fière
conforme.
PMES
cites pur
Lente féltee
confond
de
boues
oacud
JE
res
cosiormes
à Îa réslementtion
=
=
”
k
ÊMES
boeu
dugeué
par
tabdes
les
filières
Pour
l'exercice
2021,
le
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
est
100%
(100%
en
2020).
3.7. Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
0 L'indicateur
mesure
un
nombre
d'évènements
ayant
un
impact
direct
sur
les
habitants,
de
par
l'impossibilité
de
continuer
à
rejeter
les
effluents
au
réseau
public
et
les
atteintes
portéesà
l'environnement
(nuisance,
pollution).
Il a pour
objet
de
quantifier
les
dysfonctionnements
du
service
dont
les
habitants
ne
sont
pas
responsables
à titre
individuel.
L'exercice
2021,
0 demandes
d'indemnisation
ont
été
déposées
en
vue
d'un
dédommagement.
a
ui
y
LRpEsees
on
€
E
ï
4
|
us
de déborlernent
des efflaants gone LOAKT ab e
S
:
EL
nephre
d'helrnennts
clos
se
Pour
l'exercice
2021,
le taux
de débordement
des
effluents
est de
0 pour
1000
habitants
{
en
2020).
3.8. Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
2e Cet indicateur
donne
un
éclairage
sur
l'état et le bon
fonctionnement
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
à travers
le nombre
de
points
sensibles
nécessitant
des
interventions
d'entretien
spécifiques
ou
anormalement
fréquentes.
Est
un
point
noir
tout
point
du
réseau
nécessitant
au
moins
deux
interventions
par
an
(préventive
ou
curative),
quelle
que
soit
la
nature
du
problème
{contre-pente,
racines,
déversement
anormal
par
temps
sec,
odeurs,
mauvais
écoulement,
ete.)
et
celle
de
l'intervention
(curage,
lavage,
mise
en
sécurité,
etc.).
Sont
à
prendre
en
compte
les
interventions
sur
les
parties
publiques
des
branchements
et
—
si
l'intervention
est
nécessitée
par
un
défaut
situé
sur
le
réseau
public
—
dans
les
parties
privatives
des
usagers.
Nombre
de
points
noirs
pour
l'exercice
2021
: &
.
u
2.
.
ponmbre
de
pointe
noirs
ne
nombre
dé
quite
soirs
rare
à
FO Ron
de
pésets
&
————
Î
EEE
linéaire
du
réseuu
de collecte
hors
branchements
Pour
l'exercice
2021,
le nombre
de
points
noirs
est
de
31,9
par
100
km
de
réseau
(
en
2020) 3.9. Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
@ Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
par
la
longueur
totale
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été remplacé.
Exercice
2017
2018
2019
2020
2021
Linéaire
renouvelé
en km
0,35
Au
cours
des
5
dernières
exercices,
0,44
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés
Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
est :
L+l,
+£
el
+2
taux
ver
de
renouvellement:+
Pour
l'exercice
2021,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
est
0,35%
(
%
en
2020).
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)
(uniquement
pour
les STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
est
le
pourcentage
de
bilans
réalisés
sur
24
heures
dans
le
cadre
de
l'auto-surveillance
qui
sont
conformes
soit
à
l'arrêté
préfectoral,
soit
au
manuel
d'auto-
surveillance
établis
avec
la Police
de
l'Eau
(en
cas
d'absence
d'arrêté
préfectoral
et de
manuel
d'auto-surveillance,
l'indicateur
n'est
pas
évalué).
Les
bilans
jugés
utilisables
pour
évaluer
la
conformité
des
rejets
mais
montrant
que
l'effluent
arrivant
à
la
station
est
en-dehors
des
limites
de
capacité
de
traitement
de
celle-ci
(que
ce
soit
en
charge
hydraulique
ou
en
pollution)
sont
à exclure.
La
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
se calcule
pour
chaque
STEU
de
capacité
> 2000
EH
selon
la formule
suivante
:
de
Milare
vont
EN}
se Équipements
d'épuration
=
wi Abe
de
tons
réaliste
Pour
l'exercice
2021,
les
indicateurs
de
chaque
STEU
de
capacité
>
2000
EH
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bilans
Nombre
de
bilans
réalisés
exercice
2024
conformes exercice
2021
Pourcentage
de
bilans
conformes exercice
2020
Pourcentage
de
bilans
conformes exercice
2021
Station
d'épuration
JOINVILLE Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
annuelles
en
DBO,
arrivant
sur
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
Pour
l'exercice
2021,
l'indice
global
de
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
est 75
en
2020).
3.11.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
@ Ne sont
ic1
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
l'assainissement
collectif proprement
dit.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et de
travaux
divers,
aïnsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite)
Toute
facture
impayée
au
31/12/2021
est
comptabilisée,
quelque
soit
le
motif
du
non-paiement.
de
Pannée
précéctenis
F'éipreses eur
aitu
Lente
ce
À]
etes
PTE
heu
sur
ks factures
dc
l'année
prévé
chili
al
Exercice
$SNMinus1.year
Exercice
2021
Montant
d'impayés
en
€ au
titre de
l'année
2020
tel que
connu
au
nn
4326
31/12/2021 Chiffre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
175
837
travaux)
en € au
titre de
l'année
2020
=
à
Taux
d'impayés
en
%
sur
les factures
2.46
d'assainissement
2020
—
° 3.12.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
— Cet
indicateur
reprend
les réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'assainissement
collectif,
à l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au niveau
de prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service)
Existence
d’un
dispositif de
mémorisation
des
réclamations
reçues
[]
Oui
[]
Non
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l’opérateur
:
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la collectivité
:
0
pes
Pour
l'exercice
2021,
le
taux
de
réclamations
est
de
2,22
pour
1000
abonnés
(
en
2020). 4, Financement
des
investissements
4.1.Montants
financiers
206 Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
TZ
LE
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4,2. Etat
de
la
dette
du
service
0e L'état de
la dette
au
31
décembre
[N]
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2020
Exercice
2021
Exercice
2020
Exercice
2021
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en €)
_—
—
Montant
remboursé
durant
l'exercice
|°n capital
en€
en
intérêts
4,3. Amortissements
© Pour l'exercice
2021,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
€{
€
en
2020).
4,4. Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et les performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
00 Projets
à l'étude
Montants
prévisionnels en
€
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
4.5. Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
A6 en
e
Progr
pluri
Js
de
travaux
adopté
Année
prévisionnelle
Montants
de
réalisation
prévisionnels
en
€ 5. Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
@ Cet indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
5.1. Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
Entrent
en
ligne
de
compte :
+
les
versements
effectués
par
la collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les personnes
en difficulté,
+
les
abandons
de
créance
à caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2021,
le
service
a reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
.
0 €
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 €/m°
pour
l’année
2021
(0,0278
€/m°
en
2020).
5.2. Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
2A0Ô Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
peur
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€ 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2020
Valeur
2021
Indicateurs
descriptifs
des
services
D201.0
Estimation
du
nombre
d habitants desservis
parun
3
137
3105
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
|
d'établissements
industriels
au réseau
de
collecte
des
l
eaux
usées
D203
0
Quantité
de boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
449
402
[tMS]
D204.0
|
Prix TTC
du
service
au m°
pour
120
m°
[€/m°]
1,27
1,3
Indicateurs
de
performance
P201.1
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
%
%
usées
P2022B
Indice
de connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
30
30
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
P203.3
|
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
100%
100%
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
P2043
|
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
100%
100%
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
P205.3
|
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-
100%
790%
469
du
3 jum
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Taux
de boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
0:
0,
F206,5
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
100%
100%
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
P207,0
un
fonds
de
solidarité
[€/m*]
0,0278
0
1
lT Approbation
en
assemblée
délibérante
nn] Joinville
assainissement
collectif
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2020 Rapport
annuel
relatif au prix et à La qualité
du
service
public
de l'assainissement
collectif pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L2224
- 5 du code
général
des collectivités
territoriales
et au décret
du 2 mai
2007.
Les
informations
sur fond
bleu sont obligatoires
au titre du décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en vigueur,
la définition et le calcul
des
différents
indicateurs
peut être obtenu
sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique
« l'Observatoire
»
Si les informations
pré-rernplies
ne sont pas correctes,
veuillez
contacter votre DDT Table
des
matières 1
1.
Caractérisation
technique
du
service...
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
3
1.2.
Mode
de
gestion
du
service.
4
13.
Estimation
de
la population
desservie
{
DJ
4
14.
Nombre
d'abonnés.
4
1.5.
Volumes
facturés...
5
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents….
5
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
6
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
6
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées...
7
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)
9
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’épuration
9
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration.
9
2.
Tarification
de
l'assainissement
et recettes
du
service...
10
2.1.
Modalités
de
tarification
10
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0)..
14
2.3.
Recettes
16
3.
Indicateurs
de
performance
17
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
17
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
18
3.3.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3).............
21
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)......
21
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3).................
22
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)..….
23
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)...........
25
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)......................
25
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
26
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3).
26
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)
27
3.12.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P256.2)
28
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)...
28
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1).....................
29
4.
Financement
des
investissements.
30
4.1.
Montants
financiers...
30
4.2.
Etat
de
la dette
du
service...
30
43.
Amortissements.........….
.
30
44.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
30
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
30
5.
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
31
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)..
31
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
31
6.
Tableau
récapitulatif des
indicateurs...
32 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1. Présentation
du
territoire
desservi
@RÔ Le service
est
géré
au
niveau
D
communal
[
intercommunal
e
Nom
de
la
collectivité
: Joinville
+
Nom
de
l’entité de
gestion:
assainissement
collectif
+
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
+
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Collecte
b
o
Transport
b
0
Dépollution
b
o
Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
pavative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
Et à la demande
des propriétaires
:
e
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: Joinville
+
Existence
d’une
CCSPL
NM
Oui
Tr
Non
+
Existence
d’un
zonage
Oui,
date d’approbationl"l*
Fi
es
Non
e
Existence
d’un
règlement
de
service
Oui,
date d’approbationlil
: ............
Non
1.2.Mode
de
gestion
du
service
Re Le service
est
exploité
en
Délégation
par
Entreprise
privée
Nature
du
contrat
:
+
Nom
du prestataire
: VEOLIA
+
Date
de
début
de
contrat :
+
Date
de
fin
de
contrat
initial
:
+
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le
cas
échéant)
: 30/06/2024
+
Nombre
d’avenants
et nature
des
avenants
:
«Nature
exacte
de
la
nussion
du
prestataire
: (cf.
annexe)
1.3. Estimation
de
la
population
desservie
(D201.0)
@ Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée,
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
3
137
habitants
au
31/12/2020
(3 250
au
31/12/2019)
1.4.Nombre
d'abonnés
206 Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement
Le
service
public
d’assainissement collectif
dessert
1 809
abonnés
au
31/12/2020
(1
864
au
31/12/2019). ‘PUSUSUUOMAUDJ
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UONCSQUEL ‘2 2.2. Facture
d’assainissement
type
(D204.0)
& Les tarifs
applicables
au
01/01/2020
et au
01/01/2021
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont
:
Facture
type
Au
01/01/2020
en
€ |
Au
01/01/2021
en
€ |
Variation
en
%
Part
de
la collectivité
Part
fixe
annuelle
0,00
%
Part
proportionnelle
_
43,20
%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
à la
o
collectivité
=
43,20
%
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de service public)
Part
fixe
annuelle
13,24
#
Part
proportionnelle
60,23
%
3
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
7347
%
délégataire
——
Taxes
et redevances
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
22,20
%
(Agence
de
l'Eau)
——
VNF
Rejet :
2
_
Autre
:
Éd
TVA
nn
13,89
%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
- 36,09
4%
Total
152,76
%
Prix TTC
au
m°
1,25
1,27
1,6%
ATTENTION
: si la produerion
et/ou
le
transport
sont
effectués
par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à l’abonné,
il convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le tableau
précédent.
E
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À
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3,36
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du
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au
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Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est :
Prix
au
01/01/2020
Prix
au
01/01/2021
Commune
3
3
en
€/m
en
€/m
Joinville La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
:
D
annuelle
Ü
semestrielle
O
trimestrielle
o
quadrimestrielle Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants :
2.3. Recettes
Re Recettes
de
la
collectivité
:
de
recette
Exercice
2019
en
€ |
Exercice
2020
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
non
dont
abonnements
Recette
boues
et effluents
+=
otal
recettes
de
facturation au
eaux
Recettes
aux
travaux
Contribution
du
Autres
recettes
otal
autres
recettes
des
recettes
Recettes
de l'exploitant
(si
contrat
de
délégation) :
Type
de
recette
Exercice
2019
en
€ |
Exercice
2020
en
€ |
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
Recettes
liées
aux
travaux
Produits
accessoires
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
an
31/12/2020
:
€{
au
31/12/2019), 3.Indicateurs
de
performance
& Cet indicateur
est
le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
Le
réseuu
d'assainissement
collectif
et
fe
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à
partir
du
document
de
zonage
d'assainissement3.1. Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
Pour
l'exercice
2020,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
%
des
abonnés
potentiels
(
%
pour
2019).
3.2.Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
ee L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2
décembre
2013),
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l'exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents,
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
À
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
mentionné à
l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution).
La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et C
décrites
ci-dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autreséléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)}
sont
acquis.
int:
nombre
de
points
Valeur |
POS potentiels
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
a
L
à
oui :
10
points
:
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..) et les
Oui
10
:
:
;
non
: 0 point
points
d'autosurveillance
du
réseau
VP251
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
oui
: 5 points
Oui
s
réhabilitations
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
on
: 0
point
W
mise
à Jour
est considérée
comme
effectuée) PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
VP.252
- Existence
d’un
mventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le
plan,
du
linéaire,
de
la
catégorie
de
Oui
F
t dela précision des
inf
ti
rtographi
x
:
ouvrage
et
de
la prévision
des informations
cartographiques
_
0 à
15
points
sous
VP.254
- Procédure
de
mise
à Jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
(D
k
15
;
4
conditions
Oui
l'inventaire
des
réseaux
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
95%
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
°
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
0%
0
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
(?
°
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été obtenus
en
partie A
et B}
VP256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
0 à
15
points
sous
%
0
réseaux
mentionne
l'altimétrie
conditions
—"
VP257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
0
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..}
non :
Ü point
—
VP258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les ouvrages
de
collecte
et de
transport
oui
: 10
points
0
des
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
non :
0 point
——
considérée
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
0
l'inventaire
des
réseaux
non
: Ü point
—_—=
VP260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
”
:
:
.
RE
oui
: 10 points
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
..) pour
chaque
tronçon
de
0
:
non
: Ü point
—
réseau VP261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d'inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10 points
0
contenant
les
dates
des
inspections
et les
réparations
ou
travaux
qui
en
non
: 0 point
——
résultent VP.262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
oui
: 10
points
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur
au
P
0
non
: 0 point
——
moins
3 ans}
TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
30
(1) l'existence
de l'inventaire
et d'une procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers points.
Si la connaissance
des matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont respectivement
de
1,
2,
3, 4 et 5
2)
l'exi.
de
l'i
ire
ainsi
qu'une
i
ini
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers points.
Si la connaissance des
périodes
de pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
[,
2, 3, 4 et 5
{3}
Si
la
connaissance
de
l'altimétrie
atteint
50,
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
palais
obtenus
sont
respectivement
de
10,11,
12,
13,
4
et
15
{4)
non pertinent
si le service
n'a pas
la mission
de
collecte
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
30
pour
l’exercice
2020
(30
pour
2019). 3.3. Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
(réseau
collectant
une
charge
>
2000
EH)
Cet
indicateur — de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2019
Conformité
exercice
2020
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0 ou
100
0 ou
100
l’exercice
2020
Station
d'épuration
110,74
100
JOINVILLE Pour
l’exercice
2020,
l'indice
global
de
conformité
de
la
collecte
des
effluents
est
100
{
en
2019)
3.4. Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
Bu
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
—
s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de l'Eau
Un
indice
de
confonmité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la station
:
a
Conformité
exercice
2019
Conformité
exercice
2020
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS/
6 ou
109
0 ou
100
exercice
2020
Station
d'épuration
110,74
100
JOINVILLE
—
Pour
l'exercice
2020,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
100 (
en
2019)
3.5. Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
6...
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
—
s'obtient
auprès
de
la
Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la station
È
z
Conformité
exercice
2019
Conformité
exercice
2020
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS/
0 ou
160
0 ou
100
exercice
2020
Station
d'épuration
110,74
100
JOINVILLE
_—.
Pour
l'exercice
2020,
l'indice
global
de
conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
est
100
(
en
2019). 3.6. Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)
© Une filière
d'évacuation
des boues
d'épuration
est dite conforme
si elle remplit
les deux
conditions
suivantes
:
+
le
transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
+
la filière
de
traitement
est autorisée
ou déclarée
selon
son
type
et sa taille.
Station
d'épuration
JOINVILLE
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
Conforme
Valorisation
agricole
Non
conforme
Conforme
Compostage
Non
conforme
.
.
Conforme
Incinération
Non
conforme
Conforme
Evacuation
vers une
STEU
Non
conforme
Conforme
Autre
:
Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
conformes
44,9
®
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le service
qui
réceptionne
les
boues
a
donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et
si
sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
EMS admis
par
due
he
conforte
ts
de
eme
Éencufés
sean
Le
#]04
litres condor
à
aleentte
CMS
ul
évacué
par toures tes féfiènes
Pour
l'exercice
2020,
le
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
est
100%
(100%
en
2019). 4, Financement
des
investissements
4.1. Montants
financiers
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
TE
—
Exercice
2019
Exercice
2020
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4.2, Etat
de
la
dette
du
service
ne L'état de
la
dette
au
31
décembre
[N]
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2019
Exercice
2020
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€}
—
—
Montant
remboursé
durant
l’exercice
|2n capital
en €
en
intérêts
4.3. Amortissements
RC Pour l'exercice
2020,
la
dotation
aux
amortissements
a été
de
€{
€
en
2019).
4.4.Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
AO Projets
à l'étude
Montants
prévisionnels en
€
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
0
:
E
Année
prévisionnelle
Montants
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Lang:
vie
de
réalisation
prévisionnels
en
€ 5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau 5.1. Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
@ Cet indicateur
à pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
les
versements
effectués
par
la collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
+
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au FSL).
L'année
2020,
le
service
a reçu
demandes
d'abandon
de
créance
et
en
a accordé
4
011
€
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0,0278
€/m°
pout
l’année
2020
{
€/m°
en
2019).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€ 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2019
Valeur
2020
Indicateurs
descriptifs
des
services
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par un
D2010
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
3250
3137
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
|
d'établissements
industriels
au réseau
de
collecte
des
eaux
usées
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
452
70
[MS]
”
B
D204.0
|
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
[€/m°]
1,25
1,27
Indicateurs
de
performance
P201.
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
%
%
usées
P202.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
30
30
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
P203.3
|
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
%
100%
du
3 juin
1994
modifié
par
fe décret
du
2 mai
2006
Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
P204.3
|
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
%
100%
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
P205.3
|
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-
#
100%
469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
P2065
selon
des
filières
conformes
à la
réglementation
100%
100%
P207.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
—
un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
—
0,0278
1
FT Approbation
en
assemblée
délibérante
[j Joinville
assainissement
collectif
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2019 Rapport
annuel
relatif au prix et à la qualité du
service
public
de
l’assainissement
collectif pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L2224
- $ du
code
général
des
collectivités
temitoriales
et au décret du
2 mai
2007
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en vigueur,
la définition
et Le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être obtenu
sur Le site www.services.eaufrance.fr ,
rubrique
« l'Observatoire
»
Si les informations
pré-remplies
ne sont pas correctes,
veuiilez
contacter votre DDT I. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service...
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi.
12.
Mode
de
gestion
du
service
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)...
1.4,
Nombre
d’abonnés..
1.5.
Volumes
facturés.
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents..
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées...
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’épuration.
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service...
2.1.
Modalités
de
tarification.
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0)...
2.3.
Recettes...
Indicateurs
de performance
RO GES end
er
Le NÉE
3.1
Taux
de
desserte
par
Le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
3.2
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
33
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)...................
34.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204,3)......
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)...............
3.6
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)......
3,7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)...............................
3,9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)..
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3).
3.12.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P256.2)......
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)................
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)..
Financement
des
investissements...
4.1.
Montants
financiers...
4.2.
Etat
de
la dette
du
service
43.
AmortisseMents.................................................
4.4, prévisionnels
des
travaux
30
4.5. 5.1. 52.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)..
Tableau
récapitulatif des
indicateurs...
\O JO En Un TR JR BR Lo
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service à
l'usager
et les performances
environnementales
du
service
et montants
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
31
31 31
32 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1. Présentation
du
territoire
desservi
00 Le service
est
géré
au
niveau
[|
communal
©
intercommunal
+
Nom
de
la collectivité
: Joinville
°
Nom
de
l'entité
de
gestion:
assainissement
collectif
+
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
+
Compétences
liées
au
service :
Oui
Non
Collecte
b
0
Transport
b
0
Dépollution
b
o
Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
Et
à la
demande
des
propriétaires
:
°
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc
) :
Joinville
+
Existence
d’une
CCSPL
F
Oui
FM
Non
+
Existence
d’un
zonage
Oui,
date
d’approbation['* :
Non
+
Existence
d’un
règlement
de
service
Oui,
date
d’approbation!!l
:
Non
1.2. Mode
de
gestion
du
service
22e Le service
est
exploité
en
Délégation
par
Entreprise
privée
Nature
du
contrat
:
+
Nom
du prestataire : VEOLIA
+
Date
de
début
de contrat :
+
Date
de
fin
de
contrat
initial :
+
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
: 30/06/2024
+
Nombre
d’avenants
et nature
des
avenants
:
+
Nature
exacte
de
la
mission
du
prestataire :
(cf.
annexe)
1.3.Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
@ Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée
Le
service
public
d’assainissement
collectif
dessert
3
250
habitants
au
31/12/2019
(
au
31/12/2018)
1.4. Nombre
d'abonnés
Re Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d'assainissement
collectif
dessert
1
804
abonnés
au
31/12/2019
(
au
31/12/2018). La
répartition
des
abonnés
par
commune
est la suivante
Nombre
total
Nbre
Nombre
Nombre
total
u
A
d'abonnés
d'abonnés
e
On
Commune
d'abonnés
domestiques
au |
non
domestiques
d'abonnés
Variation
en
%
srP0is
31/12/2019
au31222019 |
"3112/2019
Joinville Total
1 804
%
Nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d’assainissement
:
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est de
73,3
abonnés/km)
au
31/12/2019.
(
abonnés/km
au
31/12/2018).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au nombre
d'abonné)
est de
1,8
habitants/abonné
au
31/12/2019.
(
habitants/abonné
au
31/12/2018).
als
1.5.
Volumes
facturés
&
Volumes
facturés
durant
l'exercice 2018
en m°
Volumes
facturés
durant
l'exercice 2019
en m°
Variation
en
%
Abonnés
domestiques ("
Abonnés
non
domestiques
Total
des
volumes
facturés
aux
abonnés
140
345
%
(1)
Les
ab
és
d'
i
et
assimilés
sont
ceux
redi
bles
à l'Agence
de Peau
au
titre de la pollution
de l’eau
d’origine
domestique
en application
de
l’article L213-10-3
du
Code
de
l’environnement. 1.6. Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
200 Volumes
exportés
vers.
Volumes
exportés
durant |
Volumes
exportés
durant
Variation
en
%
l'exercice 2018
en m°
l'exercice
2019
en m°
°
Total
des
volumes
exportés
Volumes
importés
durant | Volumes
importés
durant
.
|
Variation
en
%
l'exercice
2018
en
m°
l'exercice
2019
en
m°
?
Volumes
importés
depuis.
Total
des
volumes
importés
@ Le nombre
d’arrêtés
autorisant
le
déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la
santé
publique
est
de
au
31/12/2019
(
au
31/12/2018),
1.8. Linéaire
de
réseauxde
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
Le
réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif est constitué
de
:
.
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
.
km
de réseau
séparatif d'eaux
usées
hors
branchements,
soit
un
linéaire
de
collecte
total
de
24,61
km (
km
au
31/12/2018)
1.7. Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie.
Type
d'équipement
(cf.
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage 1.9. Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
© Le service
gère
1
Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le
traitement
des
eaux
usées
STEU
N°1
: Station
d'épuration
JOINVILLE
Code
Sandre
de
la
station
: 035225001000
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Boue
activée
aération
prolongée
(très
faible
charge)
Date
de
mise
en
service
01/06/1984
Commune
d’implantation
Joinville
(52250)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH
6000
Nombre
d’abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
Débit
de
référence journalier
admissible
en
m°/j
Prescriptions
de
rejet
Autorisation
en
date
du
Soumise
à
.
Déclaration
en
date
du
.
n
|
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Milieu
récepteur
du
rejet
Nom
du
milieu
récepteur
Rivière
la Marne‘
Poliuant
autorisé
Concentration
Spointde
et/ou
Rendement
(%)
rejet (mg/l)
DBO,;
et
ou
DCO
et
ou
MES
et
ou
NGE
et
ou
NTK
et
ou
pH
et
ou
NH;
et
ou
Pt
et
ou
Charges
rejetées
par
l'ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%#
mg/l
%
®
EH
ou
Equivalent-Habitant
: unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
®
en
tonnes
de Matière
Sèche
(MS)
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)
Boues
produites
entre
le
1° janvier
et Le 31
décembre
Exercice
2018
en (MS
Exercice
2019
en tMS
Station
d'épuration
JOINVILLE
{Code
Sandre
: 035225001000) 1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’épuration
Total
des
boues
produites
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration
Boues
évacuées
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2018
en (MS
Exercice
2019
en tMS
Station
d'épuration
JOINVILLE
(Code
Sandre :
035225001000)
Total
des
boues
évacuées
45,2 2.
Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service
2.1. Modalités
de
tarification
206 La facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part
proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2019
et 01/01/2020
sont
les
suivants
: Au
01/01/2019
Au
01/01/2020
Frais
d’accès
au
service:
Participation pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)
Participation
aux
frais
de branchement
®
Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2912
n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l’ancienne
Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d'Assaini
(PRRA),
initial
Participation
pour
Raccordement
à l’Egout
(PRE)
Tarifs
|
Au
01/01/2019
|
Au
01/61/2020
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€ HT/an)
|
Abonnement
|
___€
|
____€
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
|
Prix au m°
___ €/m
Em
AUTTE
:
____€
un
Part
du
délégataire
Part
fixe
(€ HT/an)
Abonnement
®
___€
____€
Part
proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix au m°
___€/m
___
Em
Taxes
et redevances
Taxes
[Taux de TVA ®
|
_
%
___%
Redevances
dla
des
réseaux
de
collecte
(Agence
___
Em
___
Em
VNF
rejet
____€E/m
____E/m
Autre
____€/m
____€E/m
"9
Cet
abonnement
est
celui
pris
en
compte
dans
la
facture
120
m°.
@
Lassujettissement
à
la TVA
est
volontaire
pour
les
services
en
régie
et
obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes :
D
Délibération
du
__/_/___
effective
à compter
du
__/
/
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
2
Délibération
du _/
/_
effective
à compter
du __/
/___
fixant
les frais d'accès
au
service.
D
Délibération
du __/
/___
effective
à compter
du
_/
/
___
fixant
la
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d’Assainissement.
n
Délibération
du _/ _/___
effective
à compter
du __/
/
fixant
la participation
aux
frais de branchement. 2.2. Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
& Les tarifs
applicables
au
01/01/2019
et au
01/01/2020
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont :
Facture
type
Au
01/01/2019
en
€ |
Au
01/01/2020
en
€ |
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
#
Part
proportionnelle
%
Montant HT de la facture de 120 m° revenant à la
%
collectivité
——
—
ù
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service public)
Part
fixe
annuelle
%
Part
proportionnelle
#
Montant
HT
de la facture de
120 m° revenant
au
cz
délégataire
—
À
Taxes
et redevances
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
%
(Agence
de
l'Eau)
TT
——
°
VNE
Rejet
%
Autre
:
%
TVA
%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
%
Total
%
Prix TTC
au
m°
1,25
LA
ATTENTION
: si la production
et/ou
le transport
sont
effectués
par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à l’abonné,
il convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le tableau
précédent.
£,
e
«
D
D"
s
=
LI
”
ee
1»
e
4,16
ai
5:
91
2511
Û
Jai
02:
[our
Dans
le
cas
d’un
EPCT,
le tarif pour
chaque
commune
est :
Prix
au
01/01/2019
Prix
au
01/01/2020
Commune
;
3
en
€/m
en
€/m
Joinville La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
:
Q
annuelle
O
semestrielle
D
trimestrielle
o
quadrimestrielle Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l'exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
2.3.Recettes
@06 Recettes
de
la
collectivité
:
de
recette
Exercice
2018
en
€ |
Exercice
2019
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
dont
abonnements
Recette
boues
et effluents
f-
otal
recettes de
facturation au titre des
eaux
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
du
Autres
recettes
otal
autres
recettes
otal
des
recettes
Recettes
de
l’exploitant
(si
contrat
de
délégation) :
Type
de
recette
Exercice
2018
en
€ |
Exercice
2019
en
€ |
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
Recettes
liées
aux
travaux
Produits
accessoires
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2019
:
E{
au
31/12/2018). 3.Indicateurs
de
performance
& Cet indicateur
est
le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potenticls
déterminé
à
partir
du
document
de
3.1. Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
zonage
d'assanmssement
eus
de
desserte
p
1)
Pour
l'exercice
2019,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
%
des
abonnés
potentiels
%
pour
2018).
3.2.Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l'arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d'indice
affichées
à
partir
de
l'exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à
celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et
B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à
l’article
D
2224-5-1
Au
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution).
La valeur
de
l'indice
est obtenue
en faisant
la somme
des points
indiqués
dans
les parties À,
B
et C
décrites
ci-dessous
et avec
les conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autreséléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)
sont
acquis
joints
nombre
de
points
Valeur
|.
P9 potentiels
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
{15
points)
VP250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
x
è
pen
.
oui
: 10 points
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d’orage,
..)
et les
.
0
x
ù
A
non :
Ü point
——
points
d'autosurveillance
du
réseau
VP.251
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
oui :
$ points
0
réhabilitations
et
renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
[non
: 0
point
————
muse
à jour
est considérée
comme
effectuée) PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie A}
VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et de
la
précision des
informations
cartographiqu
3
£
_
P
——
_—
—
Ep
5
—
0 à
15
points
sous
VP254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
CD
0
N
.
,
conditions
l'inventaire
des
réseaux
VP253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
%
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
L
VP255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
%
0
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
V
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
{75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie A
et B)
VP256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
0 à
15
points
sous
%
0
réseaux
mentionne
l'altimétrie
conditions
°
VP.257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
0
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..)
non
: 0 point
—
VP.258
Inventaire
mis
à jour,
au moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les ouvrages
de
collecte
et de
transport
oui
: 10 points
0
des
eaux
usées
(en
l'absence
de modifications,
la mise
à jour
est
non
: Ô point
——
considérée
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10 points
0
l'inventaire
des
réseaux
“
non
: 0 point
=
VP260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
:
A
.
Lie
oui
: 10 points
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
..) pour
chaque
tronçon
de
Ô
È
non
: Ô point
_—_—
réseau VP261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d’inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10 points
0
contenant
les dates
des
inspections
et les
réparations
ou
travaux
qui
en
non
: Ô point
TT
résultent VP262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
-
0.
C1
un
_
à
oui :
10
points
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur
au
0
non
: 0 point
=
—=
moins
3
ans} TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
30
(1)
l'exinience
de
l'inventaire
et d'une procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
i
de
50
%
des
és
et
diamétres
sont
requis pour
obtenir
les 10 premiers points.
Si la connaissance
des matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
nu
95%,
les points
supplémentaires
sant
respectivement
de
1,
2,
3, 4 ei 5
(2) l'existence
de
l'inventaire ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
dex périodes
de pose
sont
requis pour
abtenir
les
10 premiers points
4
la connaissance
des périodes
de pase
atteint
60,
70, 80,
90 ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
!,
2. 3, 4 et $
(32
Si la connaissance
de
l'altimétrie
atteint
50,
60,
70.
80,
90 ou
25%,
les points
obtenus
sont
respectivement
de
10,11,
12,
13,
14 et
}$
(4)
non pertinent
si le service
n'a pan
la mission
de
collecte
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
30
pour
l'exercice
2019
(
pour
2018). 3.3. Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
(réseau
collectant
une
charge
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-confonme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
—
s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est ensuite
obtenu
en pondérant
par l'importance
de
la charge
brute
de
pollution
organique
transitant par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le
système
de
Conformité
exercice
2018
Conformité
exercice
2019
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0 ou
100
0 ou
109
l’exercice
2019
Station
d'épuration
JOINVILLE Pour
l'exercice
2019,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est
{
en
2018)
3.4. Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
Eu
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
—
s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la station
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS/j
exercice
2019
Conformité
exercice
2018
Conformité
exercice
2019
0 ou
100
0 ou
100
Station
d'épuration
JOINVILLE Pour
l'exercice
2019,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
(
en
2018).
3.5. Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
6...
pour
les STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
— s'obtient
auprès
de
la
Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS/j
exercice
2019
Conformité
exercice
2018
Conformité
exercice
2019
0 ou
100
0 ou
100
Station
d'épuration
JOIN VILLE
——
——
——
Pour
l'exercice
2019,
l'indice global
de confonmnité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
est
(
en 2018). 3.9.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
@ Ne sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
l'assainissement
collectif
proprement
dit.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2019
est
comptabilisée,
quelque
soit
le
motif
du
non-paiement
deux
d'irapets
sur
es
factunes
de
l'as
Exercice
$SNMinus1.year
Exercice
2019
Montant
d'impayés
en
€ au titre
de
l'année
2018
tel
que
connu
au
31/12/2019 Chiffre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
en € au
titre
de
l'année
2018
=—=
Taux
d'impayés
en
%
sur
les factures
3,56
d'assainissement
2018
—
?
200
667
3.10.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
& Cet indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'assainissement
collectif,
à l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif
de
mémorisation
des
réclamations
reçues
[]
Oui
[]
Non
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l'opérateur
:
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la
collectivité
:
anne
de
cécharninions
Durs
rie
disc
une
true
durite
ELRIC)
Faux
«le
spbes
tons
d'adennés
du
seine
Pour
l'exercice
2019,
le taux
de
réclamations
est
de
0 pour
1000
abonnés
(
en
2018). 3.6. Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est dite conforme
si elle remplit
les
deux
conditions
suivantes
:
+
le
transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
+
la
filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa taille.
Station
d'épuration
JOINVILLE
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
Conforme
Valorisation
agricole
Non
conforme
Conforme
Compostage
Non
conforme
|
|
Conforme
Incinération
Non
conforme
Conforme
Evacuation
vers une
STEU
®
Non
conforme
Conforme
Autre
:
Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
conformes
9
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le service
qui
réceptionne
les
boues
a donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et
si
sa STEU
dispose
elle-même
d'une
filière conforme.
ste Fête c
eine
TMS
ALES
ÿ
106
MS
tie
csvcontonnes
à te réglementution
=
shitres
Pour
l'exercice
2019,
le
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
est
100%
(
%
en
2018).
3.7. Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
0e L'indicateur
mesure
un
nombre
d'évènements
ayant
un
impact
direct
sur
les
habitants,
de
par
l'impossibilité
de
continuer
à rejeter
les
effluents
au
réseau
public
et
les
atteintes
portéesà
l'environnement
(nuisance,
pollution).
Il a pour
objet
de
quantifier
les
dysfonctionnements
du
service
dont
les
habitants
ne
sont
pas
responsables à
titre
Individuel
L'exercice
2019,
demandes
d'indemnisation
ont
été
déposées
en
vue
d'un
dédommagement.
dchonierment
des
etiluents
unir
HAE
oi
aothys
habitent
des
Pour
l'exercice
2019,
le taux
de
débordement
des
effluents
est de
0 pour
1000
habitants (
en 2018).
3.8. Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)
{uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
est
le
pourcentage
de
bilans
réalisés
sur
24
heures
dans
le
cadre
de
l'auto-surveillance
qui
sont
conformes
soit
à
l'arrêté
préfectoral,
soit
au
manuel
d'auto-
surveillance
établis
avec
la
Police
de
l'Eau
(en
cas
d'absence
d'arrêté
préfectoral
et de
manuel
d'auto-surveillance,
l'indicateur
n'est
pas
évalué).
Les
bilans
jugés
utilisables
pour
évaluer
la
conformité
des
rejets
mais
montrant
que
l'effluent
arrivant
à
la
station
est
en-dehors
des
limites
de
capacité
de
traitement
de
celle-ci
(que
ce
soit
en
charge
hydraulique
ou
en
pollution)
sont
à exclure,
La
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
se
calcule
pour
chaque
STEU
de
capacité
>
2000
EH
selon
la
formule
suivante
:
,
;
fbrbre
de Dia
onlerrnes
conformité
des
performances
des
donipenents
départs
di
ao
de
flans
réal
Pour
l'exercice
2019,
les
indicateurs
de
chaque
STEU
de
capacité
>
2000
EH
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bilans
Nombre
de
bilans
réalisés
exercice
2019
conformes exercice
2019
Pourcentage
de
bilans
conformes exercice
2018
Pourcentage
de
bilans
conformes exercice
2019
Station
d'épuration
JOINVILLE Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
annuelles
en
DBO,
arrivant
sur
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Pour
l'exercice
2019,
l'indice
global
de
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
est
100
(
en
2018). 4, Financement
des
investissements
4.1. Montants
financiers
200 Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en €
4.2. Etat
de
la
dette
du
service
0e L'état de la
dette
au
31
décembre
[N]
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2018
Exercice
2019
Exercice
2018
Exercice
2019
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
Montant
remboursé
durant
l'exercice
|€n Capital
en€
en
intérêts
4.3. Amortissements
Pour
l'exercice
2019,
la dotation
aux
amortissements
a été de
e(
€ en
2018).
4.4. Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
m6 Projets
à l'étude
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
Montants
prévisionnels en
€
4.5. Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Année
prévisionnelle
Montants
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
ee
sic
de
réalisation
prévisionnels
en
€ 5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau 5.1. Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
@ Cet indicateur
a pour
objectif de mesurer
l'implication
sociale
du
service
Entrent
en
ligne
de
compte
;
+
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
+
les
abandons
de
créance
à caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL)
L'année
2019,
le
service
a reçu
demandes
d'abandon
de
créance
et
en
a accordé
.
€ ont été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
€/m°
pour
l’année
2019
(
€/m°
en 2018).
5.2. Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
0e Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€ 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2018
Valeur
2019
Indicateurs
descriptifs
des
services
D201.0
Estimation
du
nombre
d' habitants desservis
parue
3250
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
—s
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0 |
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
452
[tMS}
—#=
D204.0 |
Prix TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
[€/m°]
1,25
Indicateurs
de
performance
P201.1
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
%
%
usées
—
P202.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
30
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
——
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
P203.3
|
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
%
%
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
P204.3
|
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
%
%
du
3 juin
1994
modifié
par
Le décret
du
2 mai
2006
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
P205.3
|
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-
%
#
469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
9,
0,
R206:
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
—_—
Loge
P207.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
:
un
fonds
de
solidarité
[E/m°]
—
—
1
ÊT Approbation
en
assemblée
délibérante
[1