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Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 279747?projectId=979)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
L'an
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 Février 2017 L'an deux mil dix sept, le vingt-trois du mois de février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la
Ville de JOINVILLE, assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bertrand
OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le
Maire de ladite Ville le 14 février 2017
Présents : M. OLLIVIER (a le pouvoir de Mme DAILLET) – C. MAIGROT (a le pouvoir de Mme HUMBLOT) -
M. LAMBERT – Mme JEAN Dit PANNEL (a le pouvoir de Mme ADAM) – M. PAQUET – Mme DREHER (a le
pouvoir de M BOHAUD) - M. FLEURIGEON – M. NEVEU (a le pouvoir de M GOUVERNEUR) – M. ROZE - M.
ADAM - M. MARIE - M. NIVELAIS (a le pouvoir de Mme BITTER)– M. MULLER – Mme FION – Mme FOURNEL - Mme CHOMPRET - Mme BRINGAND - M. MATTERA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme ADAM avait donné pouvoir à Mme JEAN-DIT-PANNEL
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme MAIGROT
Mme BITTER avait donné pouvoir à M NIVELAIS
M BOHAUD avait donné pouvoir à Mme DREHER
Mme DAILLET avait donné pouvoir à M le Maire
M GOUVERNEUR avait donné pouvoir à M NEVEU
Absents :
Mme PATIN.Mme LECORRE
. Ordre du jour
Approbation compte rendu du 13 décembre 2016,
Vote du Débat d'Orientation Budgétaire 2017,
Modification du financement de la voirie prévue au futur collège et groupement scolaire,
Travaux rues Léon Morel et Albert Gigoux : attribution des marchés et approbation de la
convention 2017 avec le Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets 52,
Travaux d'urgence à l'église Notre Dame de Joinville,
Demande de protection fonctionnelle,
Projet de convention au titre des prestations supplémentaires proposées par le Centre
de Gestion
Acquisition de parcelles par la Ville,
Questions diverses. Mme MAIGROT et M. FLEURIGEON ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire qu’ils ont
acceptées.
Adoption du dernier compte -rendu :
Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le dernier compte rendu du
conseil de décembre 2016.
M MATTERA souhaite préciser que les réunions dont il parlait étaient des réunions politiques, car
cette précision n’est pas dite dans le compte-rendu. Le compte-rendu devra être modifié en
conséquence. Monsieur le Maire précise qu’en aucun cas, les réunions politiques ne sont organisées
au centre social. Les salles Marcand, ou la Mairie pour les sénatoriales sont proposées. La Salle des
Eclaireurs peut également être proposée.
Pour les autres évènements (autres que politiques), M FLEURIGEON précise que si la salle des fêtes
n’est pas libre, le centre social est proposé. Si la salle des fêtes est libre, le centre social n’est pas
donné.
Monsieur MATTERA explique qu’il souhaiterait faire des réunions politiques sur les quartiers de la
Madeleine, et souhaiterait faire des réunions de quartier. Il souhaiterait mener une réflexion pour
que des réunions politiques soient organisées sur cette partie de ville.
Monsieur le Maire explique qu’une réflexion est en cours sur la réfection de la SEGPA, sous réserve
des éléments financiers. Cette réflexion est à coupler avec le Programme de Réussite Educative (PRE)
, le centre aéré. Tout ne se ferait pas forcément sous l’agrément de la Caisse d’allocations Familiales.
Madame MAIGROT pense que la SEGPA est éloignée des habitants ; notamment pour le public du
PRE. Elle explique que les habitants peuvent aller au centre-ville ; la ville n’a plus beaucoup
d’habitants.
Sur le dernier compte-rendu, sur la fermeture des déchetteries le dimanche, Monsieur, MATTERA
souhaite que soit précisé le fait, qu’il a été dit lors de la réunion au SDED, que les camions ne
roulaient pas le dimanche, ce qui a amené les déchetteries à fermer le dimanche.
Monsieur le Maire rajoute, que déjà avant, les camions ne roulaient pas le dimanche et les
déchetteries étaient ouvertes. Il s’interroge aussi sur l’aspect environnemental, car, il y a des dépôts
sauvages partout.
Monsieur MATTERA rajoute que les autres départements voisins sont également fermés le
dimanche.
En tenant compte de ces rajouts, le compte-rendu du conseil municipal de décembre est adopté à
l’unanimité.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur LAMBERT pour la présentation du débat d'orientation
budgétaire. OBJET : Débat d'orientation budgétaire 2017
Monsieur LAMBERT propose d’exposer les éléments du débat d’orientation budgétaire, en suivant la
note de synthèse jointe qu'il a rédigée et reprend les grands axes du document. Ce dernier sera
consulté pour développer les précisions.
Il propose aux membres du conseil de poser les questions à la fin de son exposé.
La note de synthèse jointe retrace les éléments essentiels :
- Besoin de maîtriser davantage les dépenses ; besoin d’inscrire en investissement 300 000 €
par an pour répondre au programme de réhabilitation des façades, et de l’ORI. Les
économies sur le personnel ont atteint leur limite que ce soit aux ateliers (départ récent), ou
au niveau de l’administratif, qui va devoir assumer des charges nouvelles déléguées par
l’Etat : les cartes nationales d’identité, les changements de nom . La capacité d’emprunt d’ici
2020, sera limitée à 800 000 €, du fait de la diminution des dotations de l’Etat, des impôts et
des habitants.
- Les taux d’imposition n’ont pas été modifiés depuis 2007, et les taux sont inférieurs de 30 à
40 % par rapport à la moyenne. Le 13 Rue des Royaux pourra être financé par un prêt relais,
car il devrait être revendu à HAMARIS.
- L’autre dépense importante, concernera l’accessibilité de la Mairie, l’Eglise pour des travaux
urgents.
- Monsieur le Maire explique, qu’une réflexion est actuellement menée pour recevoir les
futurs salariés du projet CIGEO au sein de bases de vies, qui pourraient être construites sur le
territoire de la Ville. Des réunions sont prévues prochainement sur ce sujet.
- Il propose aux membres du conseil de poser des questions sur le débat d’orientation
budgétaire et d’émettre des observations.
- Monsieur le Maire remercie Monsieur LAMBERT pour le travail mené sur le débat
d’orientation budgétaire. Monsieur LAMBERT tient à remercier Monsieur David DEMOUSTIER
pour le travail qu’il a mené sur ce document.
- Madame JEAN-DIT-PANNEL constate que la mise en place d’animations va être difficile.
- Madame MAIGROT répond que chacun devra faire des efforts sur son budget.
- Madame JEAN-DIT-PANNEL se demande si on ne pourrait pas être aidé davantage sur les
actions par le biais de partenariat ou en sollicitant davantage le GIP.
- Monsieur le Maire explique que cette situation est aussi due à la création de nouvelles
structures (communauté d’agglomération, grande région), plutôt que de supprimer des
échelons, on diminue les dotations, et l’Etat continue à déléguer de nouvelles compétences
en créant du fonctionnement. Avec la CCBJC (Communauté de Communes du Bassin de
JOINVILLE-EN-CHAMPAGNE), la CAF (Capacité d’Autofinancement) nette est négative depuis
deux ans, sans pour autant avoir mené des investissements. On arrive à des départements,
des régions étranglées par les dépenses. Le département de La Haute-Marne s’en sort
correctement.
- Monsieur PAQUET trouve que les élus sont dans le déni ; car lorsqu’il a été demandé de créer
une commune nouvelle, pour qu’en 2020, on n’ait qu’un seul conseil municipal, il y a eu un
rejet. Or le souci est aussi démographique. Il y a un déficit important de population. La
question est identique à SAINT-DIZIER. C’est un drame.
- Monsieur PAQUET poursuit en expliquant que l’on a souvent une seule personne par
logement au lieu de deux ou trois. Il est difficile de savoir ce qu’il faut faire. L’Etat attend que l’on soit vraiment au fond du trou pour prendre des mesures qui sont inévitables : la
suppression des très petites communes de moins de cinquante habitants.
- Monsieur le Maire pense que l’Etat n’a pas assez anticipé la situation et qu’actuellement on
subit la situation.
- Monsieur PAQUET explique que contrairement à ce qui est imaginé, les financements sur les
territoires ruraux sont énormes. A l’avenir les moyens seront concentrés sur les cinq ou six
métropoles.
- Monsieur le Maire explique qu’il y a tout de même sur le territoire le projet CIGEO et qu’il ne
faut pas s’arrêter chaque fois qu’un chiffre est défavorable. Il faut suivre ce projet, et il
annonce avoir positionné la Ville de JOINVILLE pour recevoir une base de vies.
- Sur les recettes fiscales, Monsieur le Maire poursuit en expliquant avoir assisté à une réunion
sur ce sujet, et explique que la fiscalité très bonifiée s’appliquera sur la zone des dix
kilomètres sur SAUDRON-BURE-MANDRES, qui recevront 5 000 € par habitant, soit 300 000 €
par an pour une commune de 60 habitants.
- Cela sera lissé sur le département ; avant tout le monde voulait s’approcher du bassin pour
en bénéficier. Maintenant on devrait bénéficier tout autant que le bassin. Mais cet argent ne
suffira pas pour financer les équipements conséquents à mettre en place avant 2020.
- Pour Monsieur NEVEU une somme conséquente sera accordée à la communauté de
communes du Bassin de JOINVILLE-EN-CHAMPAGNE.
- Monsieur PAQUET pense qu’il est plus facile d’arroser financièrement 1 800 habitants sur dix
kilomètres que 30 000 habitants. Une répartition sera faite sur toutes les communautés de
communes du département. C’est un problème d’élus et non de territoire. Les Vosges
peuvent également dire qu’il y a discrimination entre territoires.
- Monsieur le Maire pense qu’il ne faut pas non plus laisser tomber.
- Pour Monsieur PAQUET, si CIGEO n’aboutit pas, le département aura pour activité la chasse
et la pêche.
- Madame JEAN-DIT-PANNEL constate que l’Etat confie de plus en plus de travail aux
communes.
- Monsieur le Maire se demande si on peut refuser de traiter les cartes nationales d’identité et
les passeports.
- Madame MAIGROT propose de voir si on peut refuser de prendre ces nouvelles attributions.
Il est prévu 30 minutes par carte d’identité, mais il faudra aussi passer à l’antenne qui est
identique à celle des passeports ; en fait il faudra compter deux à trois fois plus de temps.
- Par ailleurs, la ville reçoit beaucoup d’usagers qui ne sont pas du territoire de JOINVILLE. Par
exemple les restos du cœur ne sont pas à WASSY, les habitants de cette ville viennent donc à
JOINVILLE pour en bénéficier.
- Madame JEAN-DIT-PANNEL propose que les villes s’entendent entre elles.
- Madame MAIGROT pense qu’il devrait aussi y avoir un relais sur BOLOGNE.
- Monsieur le Maire propose aussi de chiffrer tout ce qui est d’intérêt communautaire porté
par la ville (la médiathèque, l’Ecole de Musique, le Centre Social, l’Espace Emploi etc…).
- S’agissant du projet de vidéo-protection, Monsieur MATTERA demande si un schéma existe
sur la sécurisation des espaces publics.
- Madame MAIGROT explique qu’il a été demandé lors du dernier CLSPD (Comité Local de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance), de sécuriser les entrées de ville, qui nécessitent
d’installer des antennes.
- Madame MAIGROT explique qu’il a été conseillé par les membres du CLSPD, de constituer un
maillage du territoire en équipement de vidéo-protection. - Monsieur MATTERA pense qu’il faut un local avec des personnes pour surveiller, et que peu
de préventif est mené. Il souhaitait savoir s’il existait un plan.
- Monsieur le Maire précise que ces installations nécessitent un coût de fonctionnement, et il
faut assurer la sécurité de la population. Depuis cinq années la ville connaît une forte
diminution de la délinquance, et des cambriolages.
Après en avoir délibéré l’ensemble des membres du conseil prend acte du débat d’orientation
budgétaire 2017.
OBJET : MODIFICATION DU FINANCEMENT DE LA VOIRIE PREVUE AU FUTUR COLLEGE ET AU FUTUR
GROUPEMENT SCOLAIRE
Monsieur le Maire explique que selon le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de
communes, il y aurait eu des voiries que la ville n’aurait pas assumé, mais il ne voit pas de quelle
voirie il s’agirait.
Sur ce sujet, Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour demander à Monsieur le
Président de la Communauté de Communes ce qu’il en est.
L’ensemble du conseil émet un avis favorable pour solliciter le Président sur ce sujet. Monsieur le
maire retrace succinctement les différents dossiers de voiries entre la ville et la Communauté de
Communes.
En 2006, la voirie de la déchetterie a été faite en accord avec Monsieur Pierre BLANDIN, avec une
partie payée par la communauté de communes. L'autre partie a été prise en charge intégralement
par la ville.
Sur la zone, la ville a pris une partie de voirie (sous la Présidence de Madame Simone MARTIN), qui a
été rénovée. Le reste reposait sur un échange avec la communauté de communes, après
aménagement par la ville, rétrocédée à la communauté de communes à l’€uro symbolique.
S'agissant de la voirie prévue au futur collège, par délibération du 13 décembre 2016, la Ville
de Joinville a approuvé la cession au département à l’Euro symbolique de l’emprise du futur collège.
Pour débloquer ce dossier, la Ville avait décidé, également, par la même délibération, de
prendre en charge conjointement la voirie avec le Conseil Départemental. Cette voirie à créer reliera
le site actuel du collège à l’arrière de la parcelle aujourd’hui non aménagée.
Depuis, la Communauté de Communes a présenté son dossier au Conseil Communautaire du
31 janvier 2017 ; elle a décidé finalement de prendre en charge cette voirie conjointement avec le
Conseil Départemental ; elle sera rétrocédée à la Ville de Joinville, dès réception des travaux, pour
l’entretien et le fonctionnement.
Monsieur NEVEU explique que cette décision repose sur la volonté de la communauté de communes,
de diminuer les dépenses à charge de la ville.
Monsieur le Maire précise que cela a été décidé suite à la réunion qu’il a eue avec la communauté de
communes. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’annuler la décision de
financement de cette voirie prise par la Ville. Par contre, les autres décisions prises lors de la
délibération du 13 décembre 2016 demeurent notamment :
- la session au département à l'€uro symbolique de l'emprise du futur collège
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :
la cession au Département, à l'euro symbolique, de l'emprise du futur collège, le fait que le Département donnera à terme à la ville, la pleine propriété de l'emprise actuelle du collège non réutilisée dans le cadre du projet de reconstruction, A signer les documents correspondants,
OBJET : AMENAGEMENT URBAIN DES RUES LEON MOREL ET ALBERT GIGOUX : OUVERTURE DES MARCHES ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE SDED52
Madame Laurence DREHER, adjointe au Maire, explique que :
Par délibération du 17 février 2015, le projet d'aménagement des rues Léon Morel et Albert Gigoux a été présenté.
Une consultation a été lancée sous forme de procédure adaptée le 17 octobre 2016.
La consultation a été lancée pour 6 lots :
Lot 1 : terrassement route et signalisation
Lot 2 : réseau, eaux usées, eaux pluviales, eau potable
Lot 3 : réseau, eaux usées, eaux pluviales, eau potable
Lot 4 : éclairage public
Lot 5 : espaces verts et mobilier
Lot 6 : contrôles extérieurs réseaux
Après avis de la commission d'appel d'offre réunie le 18 novembre 2016, puis le 25 novembre 2016 pour émettre un avis sur les offres, il est proposé de retenir les offres des entreprises suivantes :
- Lot 1 est attribué à la société Eiffage pour un montant de 847 995,65€ HT pour l'offre de base
- Lot 2 est attribué à la société Eiffage pour un montant de 1 004 991,00€ HT
- Lot 3 est attribué à la société TPFP pour un montant de 433 879,50€ HT
- Lot 4 est attribué à la société Martini pour un montant de 110 314€ HT
- Lot 5 est attribué à la société IDVERDE pour un montant de 118 476,36€ HT
- Lot 6 est attribué à la société SNAVEB pour un montant de 34 117,15€ HT Des études préalables et des missions complémentaires ont également été sollicitées par le maître
d'œuvre pour commencer ces travaux, dont le montant est de :
- AEP : 4 200,00€
- Consultation SPS : 525,00€
- Consultation Geotech : 875,00€
- Consultation essais : 875,00€
- Consultation accessibilité : 1 950,00€
Pour la coordination SPS sécurité (sécurité protection de la santé), ACEBTP a été retenu 3 827,00€ HT
Analyse des sols et perméabilité ALIOS : 4 510,00€
Relevé topographique : 7 226,00€
- Pierre Cardinal GE
- SCP PIETCHOWSKY
A ces missions s'ajoute la rémunération du maître d'œuvre de 88 340,00€ HT.
La convention conclue avec le SDED (syndicat départemental de l'énergie et des déchets) a évolué.
Le montant total des travaux est évalué par le SDED pour 341 500,00€.
Le montant total de l'opération s'élève à 3 013 602,26€.
Monsieur le Maire explique que cette opération devra être exemplaire pour éviter de perturber
davantage la population.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
d'attribuer ces marchés aux entreprises ci-dessus énumérées,
de signer tout document afférant à cette opération,
de signer la nouvelle convention avec le SDED,
de solliciter toute subvention auprès des partenaires concernés (agence de l'eau, Etat,
Conseil Départemental, Préfecture, DETR, GIP etc...). OBJET : TRAVAUX D’URGENCE À L'EGLISE NOTRE-DAME
Monsieur le Maire rappelle que l’église Notre-Dame de Joinville a fait l’objet d’une étude
« Evaluation et Diagnostic » de l’ensemble de sa structure, extérieurs et intérieurs compris. Prévue
pour élaborer une programmation complète de restauration de l’édifice durant deux décennies,
celle-ci a été finalisée en décembre 2016.
Monsieur PAQUET explique que l’étude menée par le Cabinet spécialisé est exemplaire et très
complète. Il serait intéressant de la présenter au public et aux touristes.
Monsieur le Maire propose qu’après aménagement, un équipement soit installé pour permettre aux
visiteurs de la découvrir.
Avant d’engager des phases de travaux plus structurées à l’avenir, le bureau d’études a détecté
plusieurs travaux d’urgence qui ne peuvent attendre une programmation sur l’édifice. Si certains de
ces travaux sont réalisables en interne (dégagement des combles…), d'autres nécessitent des
interventions d’entreprises à savoir :
le scellement des colonnes de l’entrée extérieure Ouest qui bougent et menacent de tomber sur
la voie publique,
la consolidation d’une pierre fracturée de l’arc doubleau entre la 3ème et la 4ème travée de la nef,
la sécurisation du clocher avec étaiement et déblaiement et la mise en place d’un nouveau
plancher en bois pour remplacer celui endommagé.
Le coût des travaux est estimé à 32 083,17 euros HT.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats afférents à cette opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à consulter les entreprises pour réaliser cette opération, D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les autorisations nécessaires,
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute subvention auprès des partenaires (DRAC, Département, GIP…).
OBJET : DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE
Dans le cadre de plusieurs vols commis au sein de la Mairie, Monsieur le Maire demande que la
protection fonctionnelle lui soit accordée le cas échéant, ainsi qu’à Madame Claudine MAIGROT, Première Adjointe, et Madame Fabienne JONDET, Directrice Générale des Services de la ville.
• Une plainte a été déposée et les procédures sont en cours.
• L’assurance demande une délibération du Conseil Municipal sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver la présente demande de protection fonctionnelle,
De l'autoriser à ester en justice,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats afférents à cette opération,
OBJET : PROJET DE CONVENTION AU TITRE DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES PROPOSEES PAR LE
CENTRE DE GESTION
Afin d’accompagner la Ville pour des missions spécifiques supplémentaires, le Centre de Gestion
propose de conclure une convention en matière de gestion des ressources humaines. Cette convention
sera signée pour chaque dossier spécifique en matière de ressources humaines selon la situation (recours, procédure disciplinaire, évolution de carrière, etc)
Une annexe détaillera les interventions du Centre de Gestion et précisera les procédures, le temps dédié à chaque démarche, les déplacements, les frais donnant lieu à remboursement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
d’approuver cette convention type qui permettra de solliciter le Centre de Gestion selon la
complexité des dossiers.
OBJET : ACQUISITION DE PARCELLES ZM 21 ET ZM 22 L'Étude de Maître Martan a informé la Ville que les parcelles cadastrées ZM 21 et 22 pour une
superficie de 01 ha 05 a 60 ca sont à vendre pour le prix de 4.752,00 euros, ainsi que la parcelle AX 73 pour 06 a 59 ca moyennant le prix principal de 6.590,00 euros.
Compte tenu de la proximité des jardins familiaux, et du zonage de captage, la Ville de Joinville
souhaite acquérir les parcelles cadastrées ZM 21 et ZM 22 pour le prix de 4.752,00 euros.
Les autres parcelles ne présentent pas d'intérêt pour la Ville.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
d'autoriser M. PAQUET à acquérir les parcelles décrites ci-dessus,
de désigner M. PAQUET à représenter la commune et signer les actes à intervenir et toutes pièces s'y rapportant.
Monsieur le maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur active participation et lève
la séance à 21 heures.
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