Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 530 2025 ARRETE PERMANENT 26 CD95 VILLE
Arrêté - A 527 2025 ARRETE PERMANENT 26 ATGT VILLE
Arrêté - A 509 2025 ARRETE PERMANENT QUARTIER DES CHARMETTE
Arrêté - A 364 2024 ARRETE PERMANENT 24 RUE DE LA NAVETIER
Arrêté - A 43 2025 ARRETE PERMANENT VEHICULE PL 3.5T VIL
Arrêté - A 529 2025 ARRETE PERMANENT 26 CARFP EV VILLE
Arrêté - A 525 2025 ARRETE PERMANENT 26 ACE HYGIENE VILLE
Arrêté - A 481 2025 PERMANENT ZONE DE RENCONTRE RUE NELSON
Arrêté - A 369 2024 ARRETE PERMANENT 24 RUE VICTOR GILKENS
Arrêté - A 482 2024 ARRETE PERMANENT 25 VILLE
Arrêté - A 508 2025 Arrete Permanent Stop RUE Aime Logier Ville
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 508 2025 Arrete Permanent Stop RUE Aime Logier Ville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ville de Villiers-le-bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
REGISTRE DES ARRETÉS DU MAIRE
Arrêté permanent nf %7/2025
Réglementation permanente concernant la circulation rue Aimé LOGIER /Allée de CHANTILLY
La Maire de la commune de Villiers-le-Bel
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983. VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4. VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-21, R417-10 et suivant. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée.
ARRÊTE
Article 1 - Un panneau STOP est mis en place Allée de CHANTILLY au niveau de l'intersection avec la rue Aimé LOGIER. La circulation sera réglementée comme suit : les usagers circulant sur l’allée de CHANTILLY devront marquer un temps d’arrêt avant de s'engager.
Article 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police ou
agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 - Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires du présent arrêté afin de garantir la sécurité du public, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et aux frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 alinéa II 10 du code de la route qui prévoit et réprime le stationnement gênant
Article 4 - La signalisation règlementaire nécessaire à l’application du présent arrêté et les panneaux « STOP » seront mis en place par les services municipaux.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire Divisionnaire de la
circonscription de Sarcelles, le service de la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont
chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et dont une
ampliation sera remise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.
Fait à Villiers-le-Bel, 40/21 4024
Pour la Maire,
Allaoui HALIDI
LA MAIRE
Police Municipale
Police Nationale
Sigidurs
SDIS
Les Services Technique
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20251210-A-508-2025-AR
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025