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Arrêté - A 369 2024 ARRETE PERMANENT 24 RUE Victor Gilkens Ville
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 369 2024 ARRETE PERMANENT 24 RUE Victor Gilkens Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ile de Vfliers-Le-be au en 369.202 rrêté permanent n -
Portant réglementation de la circulation
RUE VICTOR GILLEKENS
Madame la Maire, ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTÉ
Article 1
La RUE VICTOR GILLEKENS s'articule entre la rue de la NAVETIÈRE et l'avenue des ENTREPRENEURS
e La circulation des véhicules s'effectue en sens unique de la rue de la Navetière vers l'avenue des
Entrepreneurs et en double sens entre l'entrée de parking et la rue de la Navetière
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30km/h
e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R.417-1 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate;
° Une piste cyclable est créée sur trottoir dans le sens contraire à la circulation
+ Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Les cycles à deux
ou trois roues ont l'obligation d'emprunter cette Voie. Tout arrêt au stationnement d'un véhicule
motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme
très gênant au sens de l'article R.417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate;
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le Al k22y
Pour la Maire,
pour Madame la Maire
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
Madame la Maire
Police Municipale
La Police Nationale
SDIS DU VAL D'OISE
le SIGIDURS
Les Services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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