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Arrêté - A 364 2024 ARRETE PERMANENT 24 RUE de la Navetiere Ville
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 364 2024 ARRETE PERMANENT 24 RUE de la Navetiere Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
vil deŸ/ficrs-e-bel Srn 00
Arrêté permanentn® À -5Lk.€22u
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA NAVETIERE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaouïi en date du 11 septembre 2024
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
La rue de la Navetière s'articule entre l'avenue des Érables et l'avenue des Entrepreneurs.
Article 2
Il importe pour des raisons de circulation de dénommer la RUE DE LA NAVETIÈRE existante la portion
de la rue entre l'avenue des Érables et l'avenue des Entrepreneurs.
e La portion Nord/Sud la plus à l'Ouest, se nomme "rue Victor GILLEKENS"
e La portion Ouest/Est la plus à l'Ouest, se nomme " rue Alice GUY"
Article 3
La circulation des véhicules s'effectue en sens unique de l'avenue des Érables vers la rue Alice GUY, en
double sens de la rue Alice GUY à l'entrée de parking rue Victor GILLEKENS et en sens unique entre
l'avenue des Entrepreneurs et la rue Victor GILLEKENS.
Article 3 bis
La circulation des cycles est autorisée sur les aménagements cyclables sur trottoir en sens inverse de la
circulation routière pour les portions de voie à sens unique et à double sens pour la portion à double-
sens.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 6
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Villiers-le-Bel, le Actel2-24
Pour la Maire,
pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI ®
DIFFUSION:
Madame la Maire
Police Municipale
La Police Nationale
SDIS DU VAL D'OISE
le SIGIDURS
Les Services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours. fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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