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Document publié le Dimanche 1 janvier 2090 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 18 SKM C360i23121209092)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sécurité sociale,
POLE VIE LOCALE - REUSSITE ET SOLIDARITE - PROJET SOCIAL Question n° 18
DIRECTION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
MM
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231 206-DLB18_06122023-DE)
Accusé certifié exécutoire
NOMENCLATURE : 08.01 (Réception par le préfet : 12/12/2023
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023
POLITIQUE DE SOUTIEN A LA JEUNESSE -
DISPOSITIF DE BOURSE COMMUNALE BAFA/BAFD
A COMPTER DE L'ANNEE 2024
Rapporteur : Monsieur Chérif OUDJANI
La Ville de Lens propose des accueils de loisirs encadrés nécessitant du personnel
qualifié.
Pendant les accueils de loisirs, des directeurs et animateurs encadrent les enfants dans de nombreuses activités : physiques, sportives, ludiques, scientifiques, artistiques, etc. Ces activités ont été déclarées auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas-de-Calais et sont par conséquent soumises à la réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs.
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur (B.A.F.A)) et le Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (B.A.F.D.), sont les diplômes obligatoires qui permettent d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.
Afin de favoriser l'accès à l'emploi dans l’animation pour la jeunesse lensoise et de
couvrir ses besoins en personnels qualifiés, la ville de Lens propose de poursuivre
l'accompagnement des jeunes Lensois dans ce parcours de formation, à travers un dispositif d'aide.
Il s'agit en effet d'apporter une aide financière aux jeunes Lensois motivés par les
formations B.A.F.A et B.A.F.D. pour qui le coût financier est un facteur limitant (environ 1.000 € chacune selon les organismes de formation). Ce dispositif cumulable avec les aides du Conseil Départemental du Pas-de-Calais et de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sera instruit par la Direction des Sports et de la Jeunesse.
Dans ce cadre, les jeunes âgés de 16 à 25 ans, quel que soit leur statut, pourront
bénéficier de la bourse communale pour financer leur formation au B.A.F.A. ou au B.A.FD. après avoir présenté un dossier et leurs motivations aux services municipaux.
Ilest précisé que ce dispositif d'aide est accessible aux jeunes à partir de 16 ans.
1/3 2/3
Conditions de recevabilité de la demande de bourse communale :
Avoir entre 16 et 25 ans
Résider sur la commune de Lens depuis au moins un an (sur présentation de justificatif)
Constitution du dossier :
La demande de Bourse communale doit être présentée avant le début de la formation dans un dossier complet, comprenant notamment :
Une lettre motivée,
Une attestation d'inscription à la première session de formation, délivrée par l'organisme,
Un budget équilibré présentant les dépenses et les recettes liées à la formation et notamment les différentes aides sollicitées et/ou accordées (le quotient familial sera demandé au jeune lors de la constitution de son dossier et déterminera le montant de l'aide accordée),
Un relevé d'identité bancaire ou postal du jeune ou de ses parents,
Un justificatif de domicile,
L'engagement écrit du jeune à suivre toutes les sessions de la formation B.A.F.A. ou B.A.F.D..
Le montant de l'aide :
Une aide financière pourra être accordée au jeune inscrit à la première session de la formation selon le quotient familial de sa famille :
BOURSE COMMUNALE BAFA /BAFD
Tranche Quotient familial CAF BAFA / BAFD
A Inférieur ou égalà 617 € 200 €
B De 618 € à 800 € 175 €
Ç De 801 € à 1000 € 150 €
D De 1001 € à 1500 € 125 €
E Supérieurà 1501 € 100 €
Cas particuliers :
Pour les jeunes relevant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et ne pouvant dès
lors justifier d’un quotient familial : attribution d'une aide de 200 € (correspondance avec la tranche A), sous réserve de présentation des pièces justificatives et notamment d'une décision de justice.
L'aide financière sera versée au terme du parcours de formation après la remise des
attestations validant toutes les sessions (formation générale, stages pratique et d'approfondissement.….).
En contrepartie de l'aide financière accordée dans le cadre de la bourse communale,
les stagiaires qui s'inscrivent dans une démarche de formation, s'engagent, via la signature d'une convention, à accomplir l'intégralité de la formation pratique obligatoire dans les accueils de loisirs organisés par la ville de Lens.
Le nombre de bénéficiaires sera limité chaque année par le montant des crédits votés pour la mise en œuvre du dispositif, et par les besoins réels de la collectivité en termes d'encadrement. 3/3
Il vous est par conséquent proposé :
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre du dispositif de bourse B.A.F.A./B.A.F.D. à destination des jeunes Lensois âgés de 16 à 25 ans dans les conditions de la présente délibération, à compter de l’année 2024.
- _ D'imputerles dépenses et recettes au budget de la ville de Lens.
Les commissions Services à la Population et Finances ont émis des avis favorables.
© Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, Le nn : ire de Séance,
<< Henri CUGIER vile lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
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5estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille =
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 06 DECEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 29 novembre 2023.
Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,
Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET, Mme DAVID.
Etaient excusés : M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme VAIRON
ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme
CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. CUGIER, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr