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Déliberation - 99 DE 16 SKM C360i24040214070
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 16 SKM C360i24040214070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Loisirs,
POLE VIE LOCALE - REUSSITE ET SOLIDARITE - Question n°16
PROJET SOCIAL
DIRECTION SPORTS-JEUNESSE
AM/TM/MM Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240327-DLB16_27032024-DE
Accusé certifié exécutoire
NOMENCLATURE : 8-1 [Réception par le préfet : 02/04/2024
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2024
JEUNESSE - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT
ET ACTIVITÉS ACCESSOIRES -
PARTICIPATION DES FAMILLES À COMPTER DU 1 AVRIL 2024
Rapporteur : Madame Sandrine LAGNIEZ
En 2024, les tarifs des accueils collectifs de mineurs (ACM) sont ceux fixés par
délibérations du 14 novembre 2018 et du 21 avril 2021.
La participation des familles est établie sur la base d’un barème à partir du
quotient familial de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF), selon 6
tranches calculées en fonction du quotient familial pour 5 d'entre elles et une tranche pour les extérieurs (non Lensois). Ce barème permet une tarification équitable des familles en fonction de leurs revenus mais aussi en fonction de leur composition.
Considérant que le coût réel d'une journée enfant (base janvier 2024) est
actuellement de 27,00€, et que de nouvelles activités viennent renforcer à compter de l'été 2024 l'offre de services en matière d'ACM (nuitées extérieures, séjours courts), il convenait de modifier les conditions de participation des familles dans les conditions suivantes :
1- Pour les Accueils Collectifs de Mineurs
(Centres de Loisirs Sans Hébergement) :
TARIF ENFANT PAR JOUR
Tranches par quotient familial Tarif Demi-journée| Demi-journée| Garderie Garderie
(en euros) Journalier avec sans du matin | du soir (TJ) restauration | restauration | (forfait) (forfait)
Tranche 1 de 0 à 750 5,30 3,30 2,20 0,40 0,40
Tranche 2 | de 751 à 1000 6,20 3,90 2,60 0,40 0,40
Tranche 3 | de 1001 à 1300 7,50 4,70 3,10 0,40 0,40
Tranche 4 | de 1301 à 1500 8,70 5,40 3,60 0,40 0,40
Tranche 5 plus de 1500 10,00 6,30 4,50 0,40 0,40
Tranche 6 Extérieur* 27,00 13,50 9,40 0,40 0,40
* application du coût réel journée/enfant.
1/3 2- Pour les nuitées à LENS, nuitées extérieures et séjours courts :
TARIF JOURNÉE
QUOTIENT FAMILIAL ( MU rappel) TARIF ANATÉE A + NUITEE SE JOUR COURT P EXTÉRIEURE
M | one] me | ne | on Tranche 2 oa3 T600 6,20€ 3,50€ 11,20€ 56,00€
(100T à 1300 7o°E FU FT PT
to | #6 | ame | we] ras
mnt | nome | se | reme | m0 Extérieur* 27,00€ 3.50€ 36.00 € 180.00€ * application du coût réel journée/enfant.
3- Pour les Sorties d'Un Jour (SU) :
Sortie d'un jour
(SUJ)
TARIF PAR ENFANT ET PAR JOUR
Tranches par quotient
familial
(en euros)
Tranche 1 de 0 à 750 8.00 €
Tranche 2 de 751 à 8.90 £
1000
Tranche 3 de 1001 à 10.20 €
1300
Tranche 4 de 1301 à 11.40 €
1500
Tranche 5 | plus de 1500 | 12.70€
Tranche 6 | Extérieur * 27.00 €
* application du coût réel journée/enfant.
2/3 Il est par conséquent proposé à l'assemblée de bien vouloir :
-__ Approuver, à compter du 1° avril 2024, l'ensemble des dispositions de la
politique tarifaire pour les accueils de loisirs sans hébergement, SU),
nuitées, nuitées extérieures et séjours courts.
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Les commissions Services à la Population et Finances ont émis des avis favorables.
æ Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, | N La Secrétaire de Séance,
ar
Le fe : es eh à
7 7) \vain ROBERT SHARE, 7 Patricia BRAËT
3/3 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pôle Vis de la Cité — AFFICHE EN MAIRIE LE 28 MARS 2024 Accès aux services publics
et ressources internes
Service Gestion des Assemblées _
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf: VB/BB SEANCE DU MERCREDI 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et
sur convocation en date du 20 mars 2024.
Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. REAL, Mmes MASSET et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, M. CLAVET, Mme DAVID.
Etaient_excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme
VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme DAVID, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme BRAET, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr