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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laruns.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 i décembre 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
> À T7;
MRONS us dote
due
COMMUNE
DE
LARUNS
C2
rl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARUNS
SÉANCE
DU
30
DÉCEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
30
décembre
à
10
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 24
décembre
2019,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
CASADEBAIG,
Maire.
Présents
:
AMBIELLE
Simon,
BAYLOCQ-SASSOUBRE
Bruno,
BLANCHET
Anne,
CARRERE
Régis,
CASADEBAIG
Robert,
COUBLUC
Joël,
DUCHATEAU
François,
FEUGAS
Françoise,
GROS
Laure,
SAINT-VIGNES
Serge,
TOST-BESALDUCH
Jeanine,
TOUTU
Patricia
Procurations
:
CASSOU
Sylvie
à GROS
Laure
MOUNAUT
Pierre
à
CASADEBAIG
Robert
PUCHEU
Charles
CARRERE
Régis
Secrétaire
de
séance
: GROS
Laure
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
aux
délibérations :
15
Date
de
la
convocation
:
24
décembre
2019 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RS
125
+ _
MMRÜN
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
30
DÉCEMBRE
2019
lès
anus
de
A
1
- FINANCES
:
1.1
Procédure
d’étalement
de
charges
exceptionnelles
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
28
mars
2019,
a
été
approuvé
le
protocole
de
résiliation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
qui
liaït
la
commune
et
la
société
Altiservice.
Cette
résiliation
met
un
terme
au
contentieux
engagé
par
la
société
et
pour
lequel
la société
demandait
une
indemnisation
de
13
M€.
Le
protocole
de
résiliation
prévoit
le
versement
d’une
indemnité
à
Altiservice
de
1,7ME€
payable
en
deux
exercices.
Cette
charge
exceptionnelle
représente
30%
des
recettes
de
fonctionnement
de
la commune
et
ne
peut
être
raisonnablement
supportée
sur
les
deux
exercices
comptables
concernés,
ni
financée
sur
les
ressources
propres
d’une
seule
année.
L'instruction
comptable
M14
prévoit
que
dans
une
situation
de
cette
nature,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
d’étaler
cette
charge.
Cette
procédure
comptable,
assujettie
à
l'obtention
de
l'autorisation
des
« ministres
chargés
des
budgets
des
collectivités
territoriales
»,
permet
de
transférer
le
financement
de
la
dépense
par
la section
d'investissement
et de
l’amortir
sur
une
durée
à définir.
Le
Conseil
Municipal
a donc
décidé,
par
délibération
du
18
avril
2019,
adoptée
à
l'unanimité,
d’amortir
cette
charge
exceptionnelle
sur
5 ans.
L'autorisation
ministérielle
sollicitée
a
été
reçue
en
mairie
le
18
décembre
2019
et
précise
la
procédure
et
le
schéma
comptable
à
respecter.
Considérant
l’autorisation
ministérielle
d’étalement
de
charges
exceptionnelles
du
13
décembre
2019
transmise
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
13
voix
Pour
et
2
abstentions
(M.
François
DUCHATEAU
et
M.
Serge
SAINT-VIGNES),
décide :
Aussi, Vu
l'instruction
comptable
M14,
-
de
confirmer
les
termes
de
la
délibération
n°44/2019-04/2.5.4
s'agissant
de
la
décision
de
procéder
à
l’étalement
sur
5
ans
de
l'indemnité
de
résiliation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
la
station
d’Artouste,
- de
rectifier
le schéma
budgétaire
et
comptable
à
mettre
en
œuvre
comme
suit :
|
1:
Capitalisation
de
la
charge
exceptionnelle
sur
l'exercice
2019,
donnant
lieu
à
l’opération
d'ordre
budgétaire
suivante :
Débit
au
chapitre
67
«
charges
exceptionnelles
»
par
le
crédit
du
compte
16878
« autres
dettes
»
(chapitre
040)
pour
1 700
000
€ 2
: Transfert
de
la
charge
de
fonctionnement
en
investissement
:
Débit
du
compte
4818
« charges
à
étaler
»
(chapitre
040)
par
le
crédit
du
compte
797
« transfert
de
charges
exceptionnelles
(chapitre
042)
pour
un
montant
de
1 700
000
€
3
: Réintégration
de
la
charge
en
section
de
fonctionnement
:
Débit
du
compte
6812
« dotations
aux
amortissements
des
charges
de
fonctionnement
à
répartir»
{chapitre
042)
par
le
crédit
du
compte
4818
« charges
à
étaler
»
(chapitre
040)
pour
un
montant
de
340
000€,
pendant
5
ans
à
compter
de
l'exercice
2019.
-
d'autoriser
le
Maire
à passer
les écritures
comptables
ci-dessus.
1.2
Budget
général :
décision
modificative
n°3
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
réajustements
budgétaires
pour
le budget
général,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
13
voix
Pour
et
2
abstentions
(M.
François
DUCHATEAU
et
M.
Serge
SAINT
VIGNES),
décide
d'adopter
la
décision
modificative
N°3
ci-dessous,
du
budget
principal
de
la
Commune
- Exercice
2019.
DM
N°3
- Budget
Commune
- CM
du
30/12/2019
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
6718
Autres
charges
exceptionnelles | - 900
000
€
{chapitre
67)
6718
Autres
charges
+ 900
000
€
exceptionnelles {chapitre
042)
6718
Autres
charges
+ 800
000
€
797
Transfert
de
charges
exceptionnelles
|
+ 800
000€
exceptionnelles {chapitre
042)
(chapitre
042)
6812
Dotations
aux
amortissements
|+ 160
000
€
à
répartir
(chapitre
042)
023
Virement
-160
000
€
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
4818
Charges
à étaler
+ 800
000
€
16878
Autres
dettes-Autres
organismes
+ 1 700
000
€
{Chapitre
040)
16878
Autres
dettes
+ 900
000
€
4818
Charges
à étaler
{chapitre
040)
+160
000
€
O21
Virement
-160
000
€
HORORHOHOK
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
décembre
2019
à 11
H
15. Messieurs
Duchateau
et
Saint-Vignes
évoquent
une
question,
non
inscrite
à
l’ordre
du
jour :
- La
tenue
de
la
liste
électorale
et
la
suite
donnée
aux
demandes
de
l'opposition,
suite
aux
travaux
de
la
commission
de
révision.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
dossier
est
en
cours
d'examen.
Monsieur
saint-Vignes
apporte
également
un
commentaire
au
dossier
Altiservice,
estimant
que
le
versement
de
l’indemnité
aurait
pu
être
évité
en
allant
au
bout
de
la
DSP.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
estime
avoir
très
bien
défendu
la
Commune
et
qu’attendre
2023
aurait
eu
des
conséquences
dramatiques
pour
la station
d’Artouste
et
la vallée.