Compte-Rendu - Compte rendu CM 2018 g 5 décembre

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2018 c 7 juin

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 i décembre 30

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2018 a 6 février 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 g 2 octobre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 5 novembre 2025

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 l 12 décembre

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 m 28 décembre

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 avril 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 11 22

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2018 g 5 décembre Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Laruns. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2018 g 5 décembre)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Santé, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 5 DECEMBRE 2018, à 19 H 00

Sommaire

N° Page

Extrait du registre des délibérations : Liste des membres présents p 2

1 - PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre p 3

2 - FINANCES

2-1 : Budget général : décision modificative n°2 p 3 2-2 : Budget Etablissement Thermal des Eaux-Chaudes : décision modificative n°1 p 3 2-3 : Budget Office du Tourisme : approbation du budget supplémentaire 2017 p 4 2-4 : Budget Office du Tourisme : approbation du compte financier 2017 p 4 2-5 : Budget Office du Tourisme : approbation du budget supplémentaire 2018 p 4 2-6 : Budget Régie Municipale d’Electricité : admissions en non-valeurs p 4 2-7 : Prise en charge des frais de représentation et de réceptions p 4 2-8 : Prise en charge de frais liés à des déplacements et réunions de travail p 5 2-9 : Règlement d’une facture d’achat de livres à Mme CAUHAPE Marie-Thérèse p 5

3 - TARIFS

3-1 : Frais de secours sur pistes hiver 2018-2019 p 6 3-1 : Convention forfaits de ski enfants pour la saison d’hiver 2018/2019 à Artouste p 6

4 - CINEMA

Bilan 2017

5 - RESSOURCES HUMAINES

5-1 : Prolongation contrat saisonnier Etablissement Thermal des Eaux-Chaudes p 7 5-2 : Convention avec le CDG 64 mission santé et conditions de travail p 7

6 - ASSOCIATIONS

Subventions aux associations : tranche n°4 p 7

7 - VOIRIE

Correction dénomination Impasse Arriumourt p 8

8 - QUESTIONS DIVERSES

8.1 : Budget Eau et Assainissement : décision modificative n°1 p 82

COMMUNE DE LARUNS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LARUNS

SEANCE DU 5 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 5 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 29 novembre 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CASADEBAIG, Maire.

Présents : AMBIELLE Simon, BAYLOCQ-SASSOUBRE Bruno, BLANCHET Anne, CARRERE Régis, CASADEBAIG Robert, CASSOU Sylvie, DUCHATEAU François, FEUGAS Françoise, GROS Laure, MOUNAUT Pierre, PUCHEU Charles, TOST-BESALDUCH Jeanine, TOUTU Patricia

Procurations : COUBLUC Joël à CASADEBAIG Robert

SAINT-VIGNES Serge à DUCHATEAU François

Secrétaire de séance : GROS Laure

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 29 novembre 20183

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

1- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 octobre 2018

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2018, envoyé à chaque membre, n’appelle pas de remarques particulières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2018.

2 - FINANCES

2-1 : Budget général : décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des réajustements budgétaires pour le budget général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°2 :

Section d’Investissement

2031 Frais d’Etudes + 20 000,00€

2318-322 Autres Immobilisations - 20 000,00€

Section de Fonctionnement

65732 Subventions - 45 000,00€

6574 Subventions autres - 5 000,00€

Chapitre 65 -50 000,00€

60621 Combustibles +15 000,00€

615231 Entretien Voirie +30 000,00€

61551 Matériel roulant + 5 000,00€

Chapitre 011 +50 000,00€

2-2 : Budget Etablissement Thermal des Eaux-Chaudes : décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des réajustements budgétaires pour le budget de l’Etablissement Thermal des Eaux-Chaudes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 :

Section de Fonctionnement

22 (022) dépenses imprévues - 2 500,00 €

6411 (012) salaires - 2 000,00 €

6535 (65) formation - 1 500.00 €

------------------

TOTAL : - 6 000,00 €4

6061 (011) fournitures non stockables + 2 000,00 €

61558 (011) Autres biens mobiliers + 1 500,00 €

6161 (011) assurances multirisques + 500,00€

6238 (011) divers + 1 500,00 €

6261 (011) frais d’affranchissement + 500,00 €

--------------------

TOTAL : + 6 000,00 €

2-3 : Budget Office du Tourisme : approbation du budget supplémentaire 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Supplémentaire 2017 de l’Office du Tourisme.

Ce budget supplémentaire s’équilibre à :

- Section de fonctionnement : 15 339.89 €

- Section d’investissement : 78 099.85 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Supplémentaire 2017 de l’Office du Tourisme.

2-4 : Budget Office du Tourisme : approbation du compte financier 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte financier 2017 de l’Office du Tourisme, dont les résultats figurent en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte financier 2017 de l’Office du Tourisme.

2-5 : Budget Office du Tourisme : approbation du budget supplémentaire 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Supplémentaire 2018 de l’Office du Tourisme.

Ce budget supplémentaire s’équilibre à :

- Section de fonctionnement : 92 040 €

- Section d’investissement : 74 430.70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Supplémentaire 2018 de l’Office du Tourisme.

2-6 : Budget Régie Municipale d’Electricité : admissions en non-valeurs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme la Trésorière Municipale a présenté un état de sommes restant irrécouvrables sur le budget de la Régie Municipale d’Electricité.

Aussi, Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les sommes figurant sur l’état en annexe pour un montant de 967.45 €.

Monsieur le Maire précise que la dépense est inscrite à l’article 6541 du budget de la Régie Municipale d’Electricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’inscription de 967.45 € en sommes irrécouvrables sur le budget de la Régie Municipale d’Electricité.

2-7 : Prise en charge des frais de représentation et de réceptions

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de ses missions, pour le traitement et le suivi de dossiers, il peut être amené, ainsi que des tous les membres du Conseil Municipal délégués par lui, en leur qualité de représentants de la Commune à engager des frais de restauration.5

Considérant que pour des dossiers en cours d’instruction, de projets, de prise décision, des réunions de travail, de visites sur site, d’études…sont incontournables, et que ces missions sont liées à des dossiers d'intérêt communal,

Considérant que tous ces temps de réunion et de travail peuvent dépasser les heures de repas,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- l’entière prise en charge par la Commune des factures de frais de restauration, sur la Commune ou à proximité, lorsque ces frais sont engagés dans le cadre du traitement des dossiers, projets ou travaux communaux,

- l’entière prise en charge de ces frais pour tous les élus du Conseil Municipal pouvant être accompagnés d’agents communaux occupant des fonctions de direction de services,

- que ces dépenses seront inscrites à l’article 6536 du budget de la Commune,

- d'étendre la prise en charge entière des frais de représentation et de réceptions diverses pour des événements lors de la venue de personnalités, ainsi que des intervenants en lien avec les dossiers traités (bureaux d’étude, architectes, avocats, conseillers, partenaires…),

- de préciser que ces dépenses seront inscrites à l’article 6257 du budget de la Commune.

2-8 : Prise en charge de frais liés à des déplacements et réunions de travail

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de ses missions, pour le traitement et le suivi de dossiers il a été amené à engager des dépenses de restauration, d’hébergement ou de déplacements.

Monsieur le Maire précise que ces missions sont liées à des dossiers d’intérêt communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- Pour le déplacement à DAX dans le cadre du dossier du projet de réhabilitation de l’Etablissement Thermal :

o La prise en charge par la Commune de la facture de frais de restauration, à l’Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme du Grand Dax pour 4 participants, pour un montant de 80,00 €,

o La prise en charge par la Commune de la facture de frais d'’hébergement à l’Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme du Grand Dax pour le Maire, d’un montant de 75,00 €,

- Pour le déplacement à MORTEAU pour le Congrès de l’ANEM :

o La prise en charge des frais d’hébergement pour le Maire à ESPACE MORTEAU pour un montant de 75,30 €,

- Pour les réunions de travail concernant le dossier de l’Etablissement Thermal :

o La prise en charges de frais de restauration depuis le mois d’août 2018 pour le Maire le bureau d’étude, la Directrice de l’Etablissement Thermal à l’Auberge Bellevue EURL NALON pour 41,10 €, 76,40 € et 126,20 € ,

o La prise en charge de frais de restauration depuis le mois de septembre 2018 pour le Maire, la Directrice de l’Etablissement Thermal, le bureau d’étude, à l’Auberge La Caverne pour un montant total de 64,10€, ainsi que des membres du Conseil Municipal, le Maire, la Directrice de l’Etablissement Thermal, le bureau d’étude à l’Auberge La Caverne pour un montant total de 265,30 €,

o La prise en charge de frais de restauration de novembre 2018 pour le Maire, la Directrice de l’Etablissement Thermal, 2 membres du bureau d’étude au Restaurant L’Arregalet pour 116,40 €,6

- Pour une réunion sur le dossier d’Altiservice à PAU le 15/3/2018 avec 7 personnes (des élus, personnels de direction et intervenants qui travaillent sur le dossier) : le remboursement à Monsieur le Maire des frais de restauration pour la totalité de la facture, soit un montant de 164,00 €.

Le Conseil Municipal précise que ces dépenses seront inscrites aux articles 6536 et 6257 du budget de la Commune.

2-9 : Règlement d’une facture d’achat de livres à Mme CAUHAPE Marie-Thérèse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la documentation disponible au sein de la Mairie il serait souhaitable de disposer de livres sur les costumes traditionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve l’acquisition de livres « Costumes Pyrénéens de la Vallée d’Ossau » pour 440,00 € à Mme CAUHAPE Marie-Thérèse, domiciliée à TALENCE.

- précise que cette dépense est inscrite à l’article 6065 du budget de la Commune.

3 - TARIFS

3-1 : Frais de secours sur pistes hiver 2018-2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient comme chaque année de valider les tarifs des frais de secours sur pistes proposés par ALTISERVICE sur la station de ski d’Artouste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer pour le recouvrement des secours sur pistes à Artouste, les tarifs suivants :

- Front de Neige 50,00€

- Zone A 200,00€

- Zone B 330,00€

- Zone exceptionnelle 650,00€

- Evacuations spéciales 1000,00€

3-2 : Convention forfaits de ski enfants pour la saison d’hiver 2018/2019 à Artouste

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de favoriser la pratique du ski par les enfants scolarisés à Laruns.

Comme les années précédentes, une convention de partenariat a été négociée avec ALTISERVICE, afin d’obtenir des tarifs préférentiels sur la station d’Artouste. En contrepartie, la Commune s’engage à promouvoir la station d’Artouste auprès des établissements scolaires de Laruns. Cette convention prévoit un tarif du forfait saison enfant à Artouste à 110 €. Afin de rendre ce tarif encore plus abordable pour les familles, Monsieur le Maire propose de verser à ALTISERVICE une participation de 50 € par enfant scolarisé à Laruns et pour les enfants scolarisés à la Calandreta et vivant à Laruns.

La carte saison enfant reviendrait ainsi à 60 € aux familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec ALTISERVICE, autorise M. le Maire à la signer et décide d’une participation communale de 50 € par carte saison enfant.

4 – CINEMA : Bilan 20177

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan de l’année 2017 du cinéma de Laruns (document joint).

Ce bilan dégage un résultat net de 2 181.13 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le bilan 2017 du cinéma.

5 - RESSOURCES HUMAINES

5-1 : Prolongation contrat saisonnier Etablissement Thermal des Eaux-Chaudes

Monsieur le Maire indique qu’une augmentation du temps de travail a été nécessaire sur un poste afin de répondre aux nécessités de service et de s’adapter aux variations d’effectifs durant la saison thermale 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la prolongation du contrat du Poste 18, suivante, suite au surplus d’heures de travail effectuées pendant la saison thermale 2018 :

Pour rappel, le contrat initial du poste 18, d’agent de service chargé du vestiaire, de tâches d’entretien des locaux (en fin de service) et de la buanderie (en début et fin de saison) avec les inventaires du linge est rémunéré sur les bases du grade d’adjoint technique territorial au 9ème échelon indice brut 370, à temps complet 35h/semaine du 02 avril au 30 novembre 2018, congés inclus.

La Prolongation décidée est du 01 décembre au 21 décembre 2018 congés inclus, selon les mêmes conditions de rémunération.

5-2 : Convention avec le CDG 64 mission santé et conditions de travail

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Actuellement, la Commune adhère au service proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.

Ce dernier propose de lui substituer une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap). Cette nouvelle convention prendrait effet à compter du 1er janvier 2019, le tarif du socle de base étant le même qu’actuellement (65 € par an et par agent). Des prestations spécifiques facultatives pourront être réalisées sur demande des collectivités et feront l’objet d’un devis au cas par cas. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide d'adhérer à compter du 1er janvier 2019 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,

- autorise M. le Maire à signer la convention correspondante,

- précise que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2019.

6 – ASSOCIATIONS : Subventions aux associations : tranche n°4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déterminer dans la somme inscrite au budget, une autre tranche de subventions aux associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’attribuer les subventions aux associations suivantes:

PAU PYRENEES AVENTURE 1 000,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Laruns 5 000,00 €

CANTA 500,00 €

Lescar Vélo Sprint 6 000,00 €8

Collège des Cinq Monts 500,00 €

Comité Action Sociale personnel communal Laruns 3 000,00 €

- de préciser que les dépenses sont inscrites à l’article 65748 du budget de la Commune.

7 – VOIRIE : Correction dénomination Impasse Arriümourt

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en séance du 12 décembre 2017, il avait été décidé d’attribuer un nom à la voie de desserte du Lotissement dit Apollinaire.

Cependant, la délibération comportait une erreur orthographique (Impasse Arrioumourt au lieu d’Arriümourt).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de corriger cette erreur et de préciser que le nom de la voie est : Impasse Arriümourt.

8 : QUESTIONS DIVERSES

8.1 : FINANCES : Décision modificative n°1 budget eau et assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des réajustements budgétaires pour le budget annexe d’Eau-Assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 :

Section d’Investissement

Dépenses

2315 114 Installations, matériels, Pose compteurs - 20 000,00€

023 Virement à la section Investissement - 20 000,00€

Section de Fonctionnement

Dépenses :

701249 Reversement redevance Pollution + 17 000,00€ 706129 Reversement redevance modernisation réseaux + 3 000,00€

+ 20 000,00€

Dépenses :

021 Virement - 20 000,00€

____________________

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2018 à 19h50.