Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 i 21 septembre

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 i 21 septembre Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Laruns. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 i 21 septembre)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017, à 19 H 00

Sommaire

N° Page

Extrait du registre des délibérations : Liste des membres présents p 2

1 – PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 6 septembre 2017 p 3

2 – FINANCES :

2-1 : Décision modificative n°1 du budget annexe de l’Etablissement thermal les Eaux Chaudes p 3 2-2 : Approbation du compte financier de l’office de tourisme p 3

3- TARIFS : Approbation des tarifs de la taxe de séjour p 3

4- URBANISME : Abrogation du plan d’alignement p 4

5- QUESTIONS DIVERSES

5-1 : Motion de soutien : action de solidarité en faveur des Communes de Saint Martin et p 4 de Saint Barthélémy

5-2 : Administration générale : télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité p 52

COMMUNE DE LARUNS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LARUNS

SEANCE DU 21 septembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le 21 septembre à 19 h 00 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 15 septembre 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CASADEBAIG, Maire.

Présents : AMBIELLE Simon, BLANCHET Anne, CARRERE Régis, CASADEBAIG Robert, DUCHATEAU François, FEUGAS Françoise, GROS Laure, MOUNAUT Pierre, PUCHEU Charles, SAINT-VIGNES Serge,

Procurations : BAYLOCQ-SASSOUBRE Bruno à PUCHEU Charles

TOUTU Patricia à FEUGAS Françoise

CASSOU Sylvie à MOUNAUT Pierre

TOST-BESALDUCH Jeanine à BLANCHET Anne

COUBLUC Joël à CASADEBAIG Robert

Secrétaire de séance : BLANCHET Anne

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 15 septembre 2017

Date d’affichage : 2 octobre 20173

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’il souhaite rajouter deux questions diverses.

1- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 septembre 2017

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2017, envoyé à chaque membre, n’appelle pas de remarques particulières.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 6 septembre 2017.

2 – FINANCES :

2-1 : Décision modificative n°1 du budget annexe de l’Etablissement thermal les Eaux Chaudes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les opérations proposées dans la décision modificative n°1- Budget annexe Etablissement Thermal.

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article (Chap.) – Opération Montant

2031 (20) – Frais d’études - 12 500.00 € 2153 (21) – Installations à caractère

spécifique

+ 12 500.00 €

0.00 €

Monsieur le Maire explique que cette DM concerne le remplacement de la chaudière. Monsieur Saint-Vignes demande le type de chaudière. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une chaudière au fioul.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe de l’établissement thermal présentée ci-dessus.

2-2 : Approbation du compte financier de l’office de tourisme

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après la dernière réunion du comité de direction de l’Office de Tourisme, il convient que l’Assemblée délibère sur le compte financier 2016 de l’EPIC (joint).

Monsieur Duchateau intervient pour dire que le compte avait reçu l’approbation unanime des membres du codir lors de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte financier 2016 de l’Office de tourisme.

3- TARIFS : Approbation des tarifs de la taxe de séjour

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déterminer avant le 1er octobre, les tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs.

CATEGORIES

2018

(Tarif applicable du

1/01/2018 au

31/12/2018)

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes 3.50 €4

Hôtels de Tourisme 5*, résidences de tourisme 5*, meublés de tourisme 5* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement

équivalentes 2.50 € Hôtels de Tourisme 4*, résidences de tourisme 4*, meublés de tourisme 4* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement

équivalentes

1.20 €

Hôtels de Tourisme 3*, résidences de tourisme 3*, meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement

équivalentes

1.00 €

Hôtels de Tourisme 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de tourisme 2*, villages vacances 4* et 5*et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement équivalentes

0.80 €

Hôtels de Tourisme 1*, résidences de tourisme 1*, meublés de tourisme 1*, villages de vacances 1*, 2* et 3*, chambres d’hôtes, emplacement dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement

équivalentes

0.60 €

Hôtels de tourisme, résidences de tourisme et villages de vacances en attente de classement ou sans classement. 0.50 € Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement. 0.50 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3*, 4* et 5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0.30 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1* et 2* et tout autre

terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0.20 €

TAXE DE SEJOUR :

La taxe de séjour est perçue par personne et par nuitée

Sont exonérés de plein droit :

 Les personnes mineures

 Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la Commune

Monsieur Duchateau souhaite connaître le produit de la taxe de séjour. Monsieur le Maire répond que la recette s’élève environ à 40 000 euros par an.

Monsieur Duchateau informe l’Assemblée qu’il semblerait que certaines personnes ne payent pas la taxe de séjour alors qu’elles en sont redevables.

Monsieur le Maire est surpris de cette remarque et indique qu’il questionnera les agents de l’office de tourisme pour en savoir davantage.

Messieurs Ambielle et Pucheu interviennent aussi pour parler des camping-cars. La perception de la taxe de séjour pour ce type de visiteurs semble compliquée à mettre en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les tarifs proposés ci- dessus de la taxe de séjour pour l’année 2018.

4- URBANISME : Abrogation du plan d’alignement

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune, il a été proposé d’abroger par la même occasion le plan d’alignement de la Commune, datant de 1939. Ce point a été soumis à enquête publique pendant un mois durant le mois de juin et le Commissaire Enquêteur, dans son rapport remis le 26 juillet 2017, émet un avis favorable à ce retrait.

Dès lors, au vu de l’article L 2121-29, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’abroger le plan d’alignement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’abroger le plan d’alignement de la Commune de Laruns.

5- QUESTIONS DIVERSES

5-1 : Motion de soutien : Action de solidarité en faveur des Communes de Saint-Martin et de Saint- Barthélémy5

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les catastrophes naturelles subies par les nombreuses Communes des îles de Saint Martin et de Saint Barthélémy, suite au passage de l’ouragan Irma, le 6 septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De participer à hauteur de 1 000 euros au fonds d’aide pour les Communes des îles de Saint Martin et de Saint Barthélémy

- De choisir un versement direct à la Croix Rouge comme organisme collectant des fonds pour cette catastrophe (opération urgences Caraïbes)

5-2 : Administration générale : télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dématérialisation des procédures est un axe majeur de la modernisation de l'administration à l’échelle du territoire national. Le programme ACTES (Aide au Contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée), conçu par le Ministère de l’Intérieur, offre depuis plusieurs années la possibilité aux collectivités de télétransmettre certains actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique. Il comporte désormais un module « ACTES Budgétaires » qui permet à compter du 1er janvier 2012 de dématérialiser les documents budgétaires (budgets primitifs, budgets supplémentaires, budgets annexes, comptes administratifs) au moyen du logiciel TotEM (Totalisation et Enrichissement des Maquettes) mis à la disposition des collectivités par les éditeurs de progiciels financiers homologués par la Direction Générale des Collectivités locales.

Le conseil départemental, l’agence publique de gestion locale et l’agence départementale du Numérique se sont associés pour mettre à disposition de toutes les collectivités locales du département des Pyrénées-Atlantiques des services d’administration électronique par le biais de la plate-forme www.eadministration64.fr. D’accès gratuit, cet outil offre deux espaces de dématérialisation : l’espace des marchés publics et celui du contrôle de légalité grâce au dispositif ACTES. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de délibérer en faveur du dispositif de télétransmission et de choisir d’adhérer à la plate forme www.eadministration64.fr.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- de recourir à la télétransmission des actes administratifs et des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité

- de choisir d’adhérer à la plate-forme eadministration64

et d’autoriser :

- Monsieur le Maire à signer la convention de télétransmission avec Monsieur le Préfet.

____________________

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2017 à 19 h 40 heures.