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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
19
juin,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 12/06/2023
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE
12/06/2023
(partie
à 19h45,
après
le vote
du
point
n°
11),
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE
(arrivée
à 18h50,
après
le vote
du
point
n°
2),
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
M.
Didier
HERGAS,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
EN
EXERCICE
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
27
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
PRÉSENTS
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
25
Absents
excusés
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
VOTES
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à Mme
Magali
LE
BLAIS
(à
partir
du
27
point
n°
12)
Mme
Catherine
SIBBILLE
donne
pouvoir
à Mme
Marie-France
LEBON
(jusqu'au
point
n°
2)
Absent(s)
non
excusé(s)
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
ISABEL
Délibération
n°
23.06.19/07
Objet
/ Subvention
exceptionnelle
/ Acquisition
d'ouvrages
pour
le collège
Emile
Zola
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la commission
Vie
Scolaire,
informe
les
membres
de
l’Assemblée
délibérante
que
le collège
Emile
Zola
de
Giberville
a sollicité
la commune
au
titre
d’une
subvention
de
1 500
€ nécessaire
à la
poursuite
de
l’action
lecture
engagée,
et qui
s’appuie
sur
Pacquisition
de
livres
au
bénéfice
des
élèves.
Ces
livres
sont
étudiés
en
classe
et l’élève
peut
les
conserver
personnellement.
Madame
ROUZIÈRE
rappelle
que
cette
demande
de
subvention
est
exceptionnelle
en
2023,
car
elle
coïncide
avec
la fin
du
versement
de
la subvention
usuellement
octroyée
par
le Syndicat
Intercommunal
du
Gymnase
Pierre
Cousin,
étant
précisé
que
les
statuts
modifiés
de
cette
structure
ne
l’autorisaient
plus
à
mandater
ce
type
de
versement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
le
collège
Emile
Zola,
CONSIDÉRANT
que
les
activités
conduites
par
le collège
concourent
à l'éveil
culturel
et éducatif
des
collégiens,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€ au
collège
Emile
Zola
de
Giberville,
au
titre
de
la
réalisation
du
projet
énoncé
ci-avant,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
subvention.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Pierre
ISABEL
Damien
de
WINTER
PREFECTU
REDU
CA 9OS
"3
JUL.
2999
COURRIER