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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 14.10.2022 de0b8a6b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raedersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 14.10.2022 de0b8a6b)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
RAEDERSDORF
Du
Vendredi
14
octobre
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux
et le
14 octobre,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 7 octobre
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marc
METZ,
le
Maire.
Étaient
présents
:
BUSCH
Samuel,
arrivé
à
19h58,
ENDERLIN
Marilyne,
JERMANN
Frédéric,
KEMPF
Monique,
METZ
Jean-Marc,
MONA
Raymond,
SCHAFFER
René,
SIESS
Ludovic,
TOSCH
Christian,
Sylvette
Welling,
Frédéric
JERMANN
arrivé
à
19h45.
Étaient
absents:
GNIOKIS
Isabelle
donne
pouvoir
à
WELLING
Sylvette.
EHRET
Julien
donne
pouvoir
à Cyril
Compagnon
ERBLAND
Maxime
donne
pouvoir
à René
SCHAFFER.
M.
METZ
Jean-Marc,
Le
Maire,
indique
qu’il
est
19H30,
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte. 1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
de
Raedersdorf
procède
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
nominer
Mme
WELLING
Sylvette
comme
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
30
mai
2022
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
lundi
30
mai
2022
dont
une
copie
a
été
adressée
à l’ensemble
des
membres,
ne
soulevant
aucune
objection,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’adopter
à l’unanimité
dans
la
forme
et rédaction
proposées.
Il
est
ainsi
procédé
à
sa signature. 3.
Approbation
de
la
décision
d’extinction
de
l’éclairage
public
la
nuit
Dans
le but
de
réaliser
des
économies
budgétaires,
de
limiter
la consommation
d’énergie
et de
protéger
la
biodiversité,
monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’extinction
de
l’éclairage
public
entre
23
heures
et 5 heures
du
matin.
L’entreprise
« LIGNES
ET
RESEAUX
DE
L’EST
»
estime
le
coût
permettant
la
réalisation
technique
de
cette
extinction
à:
Une
dépense
globale
de
8 688.00€
TTC
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
procéder
à l’extinction
de
l’éclairage
public
entre
23
heures
et 5 heures
du
matin.
DECIDE
de
valider
le devis
de
l’entreprise
« LIGNES
ET
RESEAUX
DE
L'EST
».
4,
Installation
d’ampoules
LED
pour
l’éclairage
public
En
plus
d’être
une
solution
écologique,
la technologie
LED
consomme
moins
d’énergie
et a la
même
intensité
lumineuse
que
des
ampoules
classiques.
Le
Maire
propose
au conseil
municipal
de
changer
les ampoules
actuelles
du réseau
public
avec
des
LED.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accepter
le passage
au
LED
sur
le réseau
d’éclairage
public
de
la commune.
5.
Approbation
des
devis
visant
à
changer
les
ampoules
de
l’Eclairage
Public
Le
Conseil
après
avoir
validé
le
changement
des
ampoules
actuelles
du
réseau
d’éclairage
public
par
des
LED,
étudie
les
devis
proposés
par
la
société
« LIGNES
ET
RESEAUX
DE
L'EST
».
La
réalisation
technique
de
ce
passage
au
LED
est estimée
à 51
019,00€
TTC
pour
l’ensemble
des
lampadaires.
Territoire
d’énergie
Alsace
a
ouvert
une
enveloppe
visant
à
subventionner
les
communes
effectuant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
l’éclairage
public
à hauteur
de
50
%.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
la demande
de
cette
subvention.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de
valider
le devis
de
l’entreprise
« LIGNES
ET
RESEAUX
DE
L’EST
».
DECIDE
d’accepter
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention.
6.
ONF
Approbation
de
l’état
de
prévision
des
coupes
en
2023 Les
documents
relevant
du
plan
d'aménagement
forestier
qui
doivent
de
ce
fait
être
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Comme
l’année
dernière
et compte
tenu
de
l‘état sanitaire
de
la
forêt
il
sera
proposé
d’adopter
une
gestion
«
pragmatique
»
au
jour
le jour,
la
gestion
prospective
étant
très
difficile
en
ce
moment.
ONF
: EPC
2022
Présentation
pour
approbation
des
états
prévisionnels
des
coupes
pour
l’exercice
2023.
L’état
prévisionnel
des
coupes
et
la
répartition
des
bois
façonnés,
bois
sur
pied
concerne
les
parcelles
29a
; 19r
; 4r
; 22a
; 23a
; 28aj
; 27a
+
chablis.
Les
coupes
seront
néanmoins
à revoir
en
fonction
de
l’état
sanitaire
de
la forêt,
la
quantité
de
chablis
et le prix
du
marché
du
bois.
La
priorité
sera
donnée
aux
coupes
sanitaires
nécessaires.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d’accepter
l’état
prévisionnel
des
coupes
et
la répartition
des
bois
façonnés
et
bois
sur pied.
7.
ONF
Approbation
de
l’état
d’assiette
2024
Il
est
présenté
au
conseil
municipal
l’état
d’assiette
2024,
sur
lequel
est
précisé
que
cette
dernière
n’entraîne
que
la
décision
de
marteler
les
coupes
inscrites.
Après
la
campagne
de
martelage,
ces
coupes
seront
inscrites
à
l’'EPC
de
l’exercice
2023
qui
sera
soumis
comme
chaque
année,
à l’approbation
de
la commune.
Les
martelages
seront
néanmoins
à revoir
en
fonction
de
l’état
sanitaire
de
la forêt,
la quantité
de
chablis
et le prix
du
marché
du
bois.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
d'approuver
l’état
d’assiette
2024.
8.
Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
Le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau
compétente
en
assainissement
de
présenter
pour
l’exercice
2021
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement.
Il appartient
à chaque
maire
de
présenter
également
ce
rapport
à son
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement. 9.
Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets
Le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau
compétente
en
assainissement
de
présenter
pour
l’exercice
2021
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et d’élimination
des
déchets.
Il appartient
à chaque
maire
de
présenter
également
ce rapport
à son
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
collecte
et d’élimination
des
déchets
10.
Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau
compétente
en
assainissement
de
présenter
pour
l’exercice
2021
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Il appartient
à chaque
maire
de
présenter
également
ce
rapport
à son
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
11.
Point
d’urbanisme
Point
info
vis-à-vis
des
derniers
dossiers
enregistrés
depuis
le Conseil
Municipal
du
30
mai
2022.
12.
Divers
Vie
du
village :
Organisation
du
Marché
de Noël
Organisation
des
Vœux
du
Maire
et du
Repas
des
Aînés,
la date
retenue
est
celle
du
dimanche
15 janvier
2023.
Remerciement
suite
à octroi
de
subventions
Mettant
en
avant
sa
qualité
de
membre
de
la
Commission
urbanisme,
et
l’intérêt
qu’il
a
manifesté
pour
ce
projet,
M.
Cyrille
COMPAGNON
regrette
le
fait
qu’il
nait
pas
été
convié
lors
d’un
récent
passage
du
lotisseur
susceptible
d’intervenir
sur
la zone
AU
derrière
la
salle
des
fêtes. Le
Maire
précise
qu’il
s’agissait
d’une
rencontre
informelle
entre
le
lotisseur,
le Maire
et
les
Adjoints
pour
faire
un
point
d’étape
et non
d’une
réunion
de
la
commission
d’urbanisme.
Il
rappelle
également
que
cet
éventuel
projet
est
le
projet
privé
d’un
lotisseur
sur
des
terrains
appartenant
à des
propriétaires
privés
et qu’en
tout
état
de
cause,
le promoteur
s’est
engagé
a
présenter
à la Commission
Urbanisme,
élargie
à tous
les membres
du
Conseil
Municipal
qui
le
souhaiteraient,
ses
avant-projets
une
fois
qu’ils
seront
suffisamment
avancés.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
Jean-Marc
METZ,
Le
Maire
lève
la séance
22h30.
Le
secrétaire
Le
Maire,
Sylvette
Welling
Jean-Marc
METZ