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Compte-Rendu - 03.COMPTE RENDU du 18.07 (1)
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Raedersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03.COMPTE RENDU du 18.07 (1))
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Environnement,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
RAEDERSDORF
Du Jeudi 18 Juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-huit juillet 2024, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Marc METZ, le Maire.
Étaient présents : BRINGIA Laura, COMPAGNON Cyrille, ERBLAND Maxime, ENDERLIN Marilyne, KEMPF Monique, METZ Jean-Marc, MONA Raymond, SIESS Ludovic, SCHAFFER René, TOSCH Christian, WELLING Sylvette
Étaient absents : BUSCH Samuel, GKIONIS Isabelle donne procuration à WELLING Sylvette, JERMANN Frédéric, Julien EHRET,
M. METZ Jean-Marc, Le Maire, indique qu’il est 19H30, le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Monsieur le Maire commence la séance en remerciant les conseillers pour leurs présences lors des élections législatives. Il les remercie également de même que la population pour leur présence et leur aide lors des coulées de boue.
Nomination du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal de Raedersdorf procède à la nomination du secrétaire de séance.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de nominer Mme ABT Elodie comme secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 13 Mai 2024
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 Mai 2024 dont une copie a été adressée à l’ensemble des membres, est soumis à approbation.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Pour 12 voix, Abstention 0 voix, Contre 0 voix.
DECIDE d’approuver le Compte-Rendu de la séance du 13 Mai 2024
1. Ré-Adhésion PEFC DEL21-2024
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :
- Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;
- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;
- Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ; - Participer à une démarche de filière en permettant à aux entreprises locales d’être plus compétitives.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- De s’engager (ou de renouveler son engagement) dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pour une durée illimitée, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de Raedersdorf possède dans la région Grand Est. - De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, elle s’engage à respecter l’article R124.2 du code forestier. Total de surface à déclarer : 380.32 ha.
- De respecter les règles de gestion forestière durable* en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt.
- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable* sur lesquelles elle s’est engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, elle aura le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son adhésion par courrier adressé à PEFC Grand Est.
- D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, qu’elle conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable* en vigueur. - De mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC
- D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique. - De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci. - De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est. - D’informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.
- De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Pour 12 voix, Abstention 0 voix, Contre 0 voix.
DECIDE d’adhérer au PEFC
2. Vote de l’amortissement de la subvention d’investissement au budget du Syndicat Scolaire d’Oltingue
(construction du pôle scolaire) DEL22-2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article R2321-2 28° du Code Général des Collectivités
Territoriales CGCT, pour les communes de moins de 3500 habitants seul l’amortissement des subventions d’équipement versées
(compte 204 et subdivisions) est obligatoire.
Comme prévu au budget 2024, le compte 2041582 est utilisé afin de reverser au SIPSBI (Pôle scolaire d’Oltingue) la participation du
prêt de 1 200 000 € pour la création du pôle scolaire d’Oltingue.
En 2024, la somme de 8948.16 € a été versée
Monsieur le Maire, propose d’amortir cette somme de 8948.16 € sur le budget 2024 pour sa totalité :
- En dépenses de Fonctionnement - Chapitre 042 compte 6811,
- En recettes d’investissement - Chapitre 040 compte 2041582.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Pour 12 voix, Abstention 0 voix, Contre 0 voix.
DECIDE d’amortir le capital du pole scolaire
3. Action sociale du personnel DEL23-2024
Madame ABT quitte la salle.
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales sont dans l’obligation d’offrir à leurs personnels des prestations d’actions
sociales (article L.2321-2 alinéa 4 bis du code général des collectivités territoriales).
Actuellement au GAS 68, Monsieur le Maire propose d’adhérer à PLURELYA, pour des actions plus avantageuses avec une cotisation
sensiblement identique.
Certains conseillers trouvent dommage que l’offre ne s’applique pas à des commerces locaux et regrettent que seulement certaines
offres de PLURELYA aient été proposées.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Pour 9 voix, Abstention 3 voix, Contre 0 voix.
DECIDE d’Adhérer à PLURELYA
4. Proposition de modification du règlement de la salle des fêtes DEL24-2024
Après une reprise des locations de la salle des fêtes depuis le COVID, Monsieur le Maire explique qu’il est compliqué d’annoncer une
estimation à l’avance concernant les consommables de la salle des fêtes.
Il est donc proposé de réfléchir à passer à un forfait ce qui permettrait au locataire d’avoir une meilleure visibilité par rapport au prix
qu’il paiera et ce qui permettra à la commune de clore plus rapidement chaque dossier.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de passer au forfait Le Maire propose 2 types de facturations :
- 2 forfaits : 1 été et 1 hiver, ou un forfait unique.
Un calcul est fait afin de déterminer la moyenne annuelle des consommable et un forfait unique de 180 € est proposé. Toutes les nouvelles réservations dès le 01 août 2024 se verront appliquer le nouveau tarif. Le tarif sera réévalué chaque année au 01 janvier.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de passer à un forfait unique à 180 € de consommable
5. Maintenance des radars pédagogiques
L’extinction de l’éclairage nocturne ne permet plus une recharge complète des batteries des radars pédagogiques ce qui perturbe leur fonctionnement à certains moments de la journée. Une solution pourrait le remplacement des batteries existantes par des batteries solaires. Le prestataire de service a envoyé un devis d’un montant de 2064 € TTC en ce sens à la Commune. Le Conseil Municipal est saisi pour avis.
Un conseiller propose de voir s’il est possible de tirer un câble, et d’avoir les tarifs pour un raccordement filaire
Le Conseil municipal,
DECIDE de mettre en attente la décision, afin de voir le prix du raccordement.
6. Point sur l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur le Maire informe que l’élaboration du PCS avance, il indique qu’un conseil sera fait fin août afin de le présenter comme il se
doit.
Monsieur le Maire pointe certains éléments tel que les sacs de sable qui seraient à remplacer comme vu lors des coulées de boues, ou le
problème de défibrillateur. Un autre point est apparu : comment informer la population ? Le maire évoque la sirène, les membres du
conseil valident le principe de la sirène en cas d’urgence. Un avis à la population sera fait pour prévenir la population en cas de test.
Un des conseillers demande si la réserve citoyenne est comprise dans le PCS et à quel stade, le maire explique que c’est un point à
inclure le cas échéant ;
Un débat sur le devenir du camion de pompier. Il est expliqué que le camion a des équipements qui pourraient être utiles. Un autre
conseiller indique que le camion entraîne cependant des coûts pour la commune, alors que l’utilisation d’un tracteur pourrait rendre le
même service.
Il est décidé d’en discuter lors d’un prochain conseil. Une réunion pour faire le point quant à la réserve citoyenne aura lieu en automne.
7. Organisation du passage du Tour d’Alsace le jeudi 25 juillet 2024
Il est indiqué que les horaires sont entre : 16h35 et 16h54, la caravane publicitaire passe une heure avant. Les cyclistes viennent de Lutter vers Oltingue. Il est demandé aux conseillers de sécuriser les rues adjacentes.
8. Urbanisme
Monsieur le Maire évoque les nouvelles demandes d’urbanisme arrivées après le dernier conseil.
Il indique également que les travaux rue des champs sont terminés et une subvention de 54% de la CEA a été attribuée pour ce dossier.
Monsieur le Maire évoque la sécurisation du carrefour rue d’Oltingue-Ferrette-Lutter. Il indique prendre attache avec l’unité routière
afin de trouver la meilleure solution.
Divers
Monsieur le Maire indique au conseil qu’un virement de crédit dans le cadre de la fongibilité a été fait le 12 juillet. En effet, pour payer les dernières factures du passage au LED, un virement de crédit de 8000 € est passé de l’opération 10036 Achat de Petit matériel à l’opération 10024 Eclairage public.
.
Monsieur le Maire a également soumis au conseil les remerciements des associations LUPPACH, AMAELLE, Peps et Formes pour les subventions accordées pour l'année 2024.
Les dernières intempéries et les coulées de boues survenues dans la commune sont évoquées, de même que les mesures déjà prises et celles qui pourraient être envisagées. Une conseillère plusieurs points d’amélioration : 'installation d'un miroir rue des champs, retrait du panneau indiquant l'enclos à cigognes qui n’a plus d’utilité.
Est également évoqué le nombre de personnes présentes à la journée citoyenne. Suggestion est faite que les manifestations communales soient davantage relayées par la presse et les réseaux sociaux afin d'en augmenter la visibilité et la participation.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. Jean-Marc METZ, Le Maire lève la séance 22h15
Le secrétaire Le Maire, ABT Elodie Jean-Marc METZ