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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 MARS 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raedersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 MARS 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
RAEDERSDORF
Du
Vendredi
24
Mars
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
et
le vingt-quatre
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
20
mars
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
METZ,
le Maire.
Étaient
présents
: METZ
Jean-Marc,
SCHAFFER
René,
KEMPF
Monique,
COMPAGNON
Cyrille,
EHRET
Julien,
ENDERLIN
Marilyne,
ERBLAND
Maxime,
GKIONIS
Isabelle,
JERMANN
Frédéric,
SIESS
Ludovic,
TOSCH
Christian,
WELLING
Sylvette.
Étaient
absents
:
BRINGIA
Laura
donne
pouvoir
à ENDERLIN
Marilyne,
MONA
Raymond
donne
pouvoir
à METZ
Jean-Marc,
BUSCH
Samuel
M.
METZ
Jean-Marc,
Le
Maire,
indique
qu’il
est
19H30,
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
de
Raedersdorf
procède
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
nommer
Mme
WELLING
Sylvette
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
3
mars
2023
Il est signalé
une
répétition
du
nom
des
rues,
une
inversion
de
syllabes
dans
le nom
Président
et une
erreur
dans
le nom
d’Isabelle
GKIONIS.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
3
mars
2023
dont
une
copie
a
été
adressée
à l’ensemble
des
membres,
est soumis
à approbation.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
14
voix,
DECIDE
d’approuver
le Compte-Rendu
de
la séance
du
3 mars
2023.
1.
Approbation
du
CA
2022
et
du
CG
2022
DELO05-2023
(Annule
et Remplace
la DELO01-2023)
Monsieur
le Maire
présente
les résultats
du
Compte
Administratif 2022 :
_
Fonctionnement
__
_ livesussement
Dépenses
|
719
637,46
Dépenses
|
22
437,31
Recettes
714
981,35
Recettes
260
895,05
Excédent
|
4
656,11
Excédent
238
457,74
Déficit
Déficit Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2022,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses écritures.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
14
voix
DECIDE
d'approuver
le Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022.
M.
Le
Maire
quitte
la salle,
M.
Schaffer,
1er adjoint
demande
l’approbation
du
Compte
Administratif Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
12
voix
DECIDE
d’approuver
le Compte
Administratif
2022.
2.
Affectation
du
résultat
DELO06-2023
Après
l’approbation
du
Compte
Administratif
2022,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’affectation
définitive
des
résultats
conforme
aux
résultats
des
comptes
de
gestion
du trésorier.
Il est
donc
proposé
d’affecter
définitivement
les
résultats
constatés
au
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Primitif.
002
excédent
de
fonctionnement
: 108
952,94
€
001
excédent
d'investissement
: 268
990.77
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
14
voix
DÉCIDE
d’adopter
définitivement
l'affectation
des
résultats
2022
au
Budget
Primitif
2023
comme
présenté
ci-dessus.
3.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
DELO07-2023
Vu
les articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et, sur délibération,
les logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
14
voix DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 25.17
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 30.34
%
- taxe
d’habitation
: 13.88
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
4,
Vote
des
subventions
aux
associations
DELO08-2023
La
commune
apporte
son
soutien
financier
à
de
nombreuses
associations
pour
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
les subventions
ainsi
:
ASSOCIATIONS
LOCALES
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ASR
RAEDERSDORF
230.00
+2
000.00
(subvention
éclairage)
AMICALE
DE PÊCHE
80.00
ASSOCIATION
HIVER
ETE
80.00
SUNDGAU
CLUB
DES
CIGOGNES
80.00
AMICALE
DES
SAPEURS
—-POMPIERS
80.00
ELSASSER
THEATER
80.00
PEPS
ET
FORME
80.00
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
80.00
LA
CHORALE
DE
RAEDERSDORF
80.00
LES
PERLES
80.00
AUTRES
ORGANISMES
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
MUSIQUE
ET
CULTURE
60.00
LES
AMIS
DE
LUPPACH
150.00
AMAELLES
540
€
(appel
de
cotisations
2023)
SAINT
MORAND
ALTKIRCH
150.00
ASSOCIATION
PART’AGE
150.00
(Ehpad
Waldighoffen
—
Seppois)
PREVENTION
ROUTIERE
60.00
TOTAL
4 060.00
La
subvention
foot
est
renouvelée.
Mais
compte
tenu
du
fait
que
les
lampes
sont
allumées
sur
le
terrain
à
des
heures
où
la
lumière
du jour
est
suffisante
et
pas
forcément
éteintes
de
suite
après
utilisation,
le Conseil
demande
à cette
association
d’améliorer
ce point.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
14
voix
DÉCIDE
d’approuver
les
subventions
aux
associations
proposées
ci-dessus. 5.
Vote
du
Budget
Principal
2023
DELO09-2023
Monsieur
le
Maire
soumet
le
Budget
Principal
2023
au
Conseil
Municipal
avec
l’équilibre
suivant
:
Total
de
la section
de
fonctionnement
dépenses
: 509
952,94
€
Total
de
la section
de
fonctionnement
recettes
: 509
952,94
€
Total
de
la section
d’investissement
dépenses
: 376
390,77
€
Total
de
la section
d’investissement
recettes
: 376
390,77
€
Total
du
Budget
: 886
343,71
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
14
voix
DÉCIDE
d’approuver
le Budget
Principal
comme
exposé
ci-dessus
6.
La
fongibilité
des
crédits
Aucune
délibération
n‘a
été
prise
car
monsieur
le Maire a
pris
la parole
en
expliquant
que
la
fongibilité
des
crédits
est une
nouveauté
relative
à la nouvelle
nomenclature
M57
et la commune
est
encore
en
M14.
7.
Dépenses
à
imputer
au
compte
«
6232-Fêtes
et
cérémonies
»
DEL10-2023
Vu
Particle
D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
après
avoir
consulté
Madame
la trésorière
principale
du
SGC
d’Altkirch,
il est désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales de faire procéder
à l’adoption,
par le conseil
municipal,
d’une
délibération
précisant
les principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire,
Monsieur
Le
Maire
propose,
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
«
fêtes
et cérémonies
»
:
-
d’une
manière
générale,
l’ensemble
des biens,
services,
objets et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
les illuminations
de
fin
d’année,
les jouets,
les friandises
pour
les enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les repas
des
aînés
;
-
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
présents
et
les
éventuel
frais
d'insertion
liés
à
divers
événements
comme:
mariages,
décès,
naissances,
anniversaires,
rencontres
sportives,
culturelles,
militaires
et
réceptions
officielles
;
-
les frais de restauration,
de séjour
et de transport
des
représentants
municipaux
(élus
et employés
accompagnés,
le cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les échanges
ou
de
valoriser
les actions
municipales.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
14
voix
DÉCIDE
de
valider
les dépenses
proposées
à imputer
au
6232. 8.
Vote
du
Budget
Annexe 2023
DEL11-2023
«
Lotissement-rue
de
la
tuilerie
»
Monsieur
le
Maire
soumet
le
Budget
Annexe
2023
au
Conseil
Municipal
avec
l’équilibre
suivant
:
Total
de
la section
de
fonctionnement
dépenses
: 164
600.00
€
Total
de
la section
de
fonctionnement
recettes
: 164
600.00
€
Total
de
la section
d’investissement
dépenses
: 180
000.00
€
Total
de
la section
d’investissement
recettes
: 180
000.00
€
Total
du
Budget
: 344
600.00
€
Demande
de
précision
de
Cyrille
COMPAGNON.
Les
chiffres
qui
apparaissent
dans
le budget
annexe
en
position
n°
71355
correspondent
à une
écriture
comptable
et ne
correspondent
pas
à
la valeur
réelle
de
la transaction
soit
10
000
€/are.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
14
voix
DÉCIDE
d’approuver
le Budget
Annexe
comme
exposé
ci-dessus.
9.
Approbation
du
programme
des
travaux
en
forêt
DEL12-2023
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
l’entretien
divers
des
chemins
forestiers
empierrées
sur
les
parcelles
26,
27
et 29.
L’Office
National
des
Forêts
à fait parvenir
à la commune
deux
devis :
Le
premier
concerne
les travaux
d’infrastructures
pour
un
montant
de
8 480.00
€ HT
Le
second
concerne
l’ Assistant
à Maitrise
d’Ouvrage
pour
un
montant
de
975.00
€
HT
soit
un
montant
de
1
170.00
€
T.T.C.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
14
voix
DÉCIDE
d’approuver
les
devis
ci-dessus
concernant
l’entretien
des
chemins
forestiers.
10.
RPI
—
Création
d’un
Regroupement
DEL13-2023
Pédagosique
Intercommunal
avec
la
commune
de
Lutter
Pour
la
rentrée
scolaire
2023,
les
communes
de
KIFFIS
et
de
SONDERSDORF
vont
adhérer
au
RPI
de
FERRETTE-LIGSDORF-BENDORF-LUCELLE-WINKEL.
Le
RPI
de
FISLIS-
LINSDORF-BETTLACHÆ,
étant
dans
l’impossibilité
d’accueillir
les
élèves
de
LUTTER
et de
RAEDERSDOREF,
les
communes
de
LUTTER
et
de
RAEDERSDORF
vont
créer
leur
propre
RPI
pour
la rentrée
scolaire
2023.
Dans
le but
de
valider
la
carte
scolaire
2023,
M.
l’Inspecteur
de
l’Éducation
Nationale
nous
sollicite
pour
nous
prononcer
sur
les
départs
des
communes
de
LUTTER,
RAEDERSDORF,
SONDERSDORF
et KIFFIS
à la rentrée
prochaine
vers
les
deux
RPI
suscités.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
14
voix
DÉCIDE
de
répondre
favorablement
à
cette
demande,
de
quitter
le
RPI
actuel,
à
savoir
le
Syndicat
Intercommunal
des
Affaires
Scolaires
(SIAS)
du
LUTTER-READERSDORF- SONDERSDORF-KIFFIS
et
d’intégrer
le
nouveau
RPI
de
LUTTER-RAEDERSDORF
à
la
rentrée
2023. 11.
Contrat
de
Territoire
Sud
Alsace
avec
la
CEA
DEL14-2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
d’un
Contrat
de
Territoire
Alsace,
à
l’échelle
du
Territoire
Sud
Alsace,
sur
la période
2022-2025.
Dans
un
contexte
de
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques,
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
a souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et,
ensemble,
ont
travaillé
à
la définition
d’enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d’attractivité,
d'environnement
et écologie
et
de
cohésion
sociale.
Ainsi,
elle
a adopté
le 20 juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
pragmatique
avec
les
territoires
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
(proposée
par
les
services
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
et
également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d’Ingénierie
Territoriale
d’Alsace
(RITA))
et
financiers
conséquents
(167
ME
sur
la
période
2022-2025)
pour
accompagner
la dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace.
Les
enjeux
et objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les
suivants
pour
le Territoire
Sud
Alsace
:
Enjeu
attractivité
: favoriser
le développement
de
l’économie
présentielle
du territoire.
-
Soutenir
les projets
visant
à renforcer
l’attractivité
touristique
du
Sud
Alsace
;
-
Soutenir
les projets
favorisant
l’insertion
et le retour
à l’emploi.
Enjeu
environnement/écologie
: soutenir
la transition
énergétique
du
territoire.
-
Diversifier
l’offre
des
mobilités
sur
le territoire
et encourager
l’intermodalité
;
-
Soutenir
le territoire
dans
sa dynamique
de transition
énergétique
et alimentaire
et dans
sa dynamique
de
sensibilisation
à l’environnement.
Enjeu
cohésion
sociale
: accompagner
l'attractivité
résidentielle
du
Sud
Alsace.
-
Améliorer
le niveau
de service
à la population
via l’accompagnement
du développement
de
services
de
proximité
qui
concourent
au
maintien
de
l’équilibre
intergénérationnel
:
amélioration
de
l’offre
des
services
de
santé,
réussite
éducative
des
collégiens,
accompagnement
des
séniors
et
renforcement
de
la
coopération
transfrontalière
et
du
bilinguisme ;
-
Habitat
et centralité
: soutenir
les
projets
inscrits
dans
les
dispositifs
Petites
Villes
de
Demain
et Quartier
Prioritaire
de
la Ville.
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
- Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d’Attractivité
Alsace,
Fonds
d’innovation
territoriale
-
est
conditionné,
conformément
aux
règlements
desdits
fonds,
par
l’adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
correspondant. Au
regard
de ces éléments, je vous
propose
d’adopter
le Contrat
de Territoire
Alsace
à l’échelle
du
Territoire
Sud
Alsace
et de
m’autoriser
à le signer.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à,
Pour
13
voix,
1 abstention,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d’accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
l’accompagnent, Vu
la délibération
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l’échelle
du
Territoire
Sud
Alsace,
adopté
par
la
Collectivité
européenne d’ Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023,
Considérant
l’intérêt
pour
la
Commune/
la
Communauté
de
communes
de
s’engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace, Approuve
le Contrat
de
Territoire
Alsace
à l’échelle
du
Territoire
Sud
Alsace
pour
la période
2022-2025,
tel que
joint
en
annexe.
Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les
suivants :
La
définition
des
enjeux
et objectifs
partagés
et validés :
Enjeu
attractivité
: favoriser
le développement
de
l’économie
présentielle
du
territoire
Soutenir
les projets
visant
à renforcer
l’attractivité
touristique
du
Sud
Alsace
;
Soutenir
les projets
favorisant
l’insertion
et le retour
à l’emploi.
Enjeu
environnement/écologie
: soutenir
la transition
énergétique
du
territoire
Diversifier
l’offre
des
mobilités
sur
le territoire
et encourager
l’intermodalité ;
Soutenir
le
territoire
dans
sa
dynamique
de
transition
énergétique
et
alimentaire
et
dans
sa
dynamique
de
sensibilisation
à l’environnement.
Enjeu
cohésion
sociale
: accompagner
l’attractivité
résidentielle
du
Sud
Alsace
Améliorer
le
niveau
de
service
à
la
population
via
l’accompagnement
du
développement
de
services
de
proximité
qui
concourent
au
maintien
de
l’équilibre
intergénérationnel
amélioration
de
l’offre
des
services
de
santé,
réussite
éducative
des
collégiens,
accompagnement
des
séniors
et
renforcement
de
la
coopération
transfrontalière
et
du
bilinguisme
;
Habitat
et centralité
: soutenir
les
projets
inscrits
dans
les
dispositifs
Petites
Villes
de
Demain
et Quartier
Prioritaire
de
la Ville.
L’instauration
d’une
gouvernance
partagée
pour
le suivi
du
contrat,
La
co-construction
des
projets
avec
la Collectivité
européenne
d’Alsace,
La possibilité
d’un
accompagnement
financier de certains
projets
par la Collectivité
européenne
d’Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et
de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et
objectifs
précités.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le Contrat
précité,
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Divers
REMERCIEMENTS
:
Le
Maire
transmet
les
remerciements
de
la
secrétaire
DANEL
Gabrielle
pour
la
parfaite
participation
à la réponse
à la convocation.
PLATEAU
SPORTIF
:
Eclairage
du
plateau
sportif à coté
salle
des
fêtes
à l’issue
des
représentions
théâtrales.
Il s’agit
d’une
solution
provisoire
pour
des
raisons
de sécurité
en réponse
à une
demande
du théâtre pour
des
raisons
de
sécurité.
Cette
solution
sera
pérennisée
par
des
LEDS
dont
le
projet
est
à
l’ébauche. LOTISSEMENT : Rue
de
la tuilerie
: Travaux
réseaux
humides
terminés.
Dans
l’attente
du
passage
du
géomètre
pour
contrôler
l’emplacement
des
bornes.
Une
place
de
retournement
est prête. COURRIER
MONSIEUR
SONTAG :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
à
la
Commune
par
M.André
SONTAG,
ancien
Maire,
courrier
dans
lequel
M.SONTAG
s'interroge
sur
le bien-
fondé
de prévoir
l’entrée
du
lotissement
de
la « Rue
de Lutter
» par le
plateau
sportif et la sortie
par
le Auweg.
Un
plateau
sportif réalisé
en
son
temps
par
l’ancienne
équipe
municipale.
Un
projet
qu’il
conteste
avec
divers
arguments
tout
en
faisant
la
contre-proposition
d'améliorer
l’accès
par
l’Auweg.
Arguments
développés
par
Monsieur
SONT AG
:
e
L’accès
aurait
pu
être
prévu
par
le jardin
du
presbytère
avant
de
le vendre
e
La
réalisation
serait contraire
avec
le PADD
du
PLU
stipulant
au
point
1 : « assurer
la pérennité
des
équipements
existants
et
améliorer
les
équipements
à destination
des
enfants
»
e
L’accès
au
lotissement
Rue
de
Lutter
est prévu
dans
l’OAP
par
l’Auweg
Monsieur
le Maire
rappelle
Que
la décision
de
procéder
à un
échange
de
terrain
avec
l’aménageur
pour
créer
un
accès
passant
par le plateau
sportif permet
de réaliser un échange
de terrain
agrandissant
l’espace
derrière
la salle
des
fêtes
: espace
permettant
de créer une
zone
tampon
entre
le
lotissement
voire
d’agrandir
les possibilités
de
parking
Que
la décision
d’envisager
cet échange
a été
précédé
du
constat
que
cet emplacement
n’est
guère
voire
quasiment
jamais
utilisé
en
tant
que
plateau
sportif
Que
la pérennité
des
équipements
pour
les enfants
n’est pas menacée
puisqu’il
est prévu
le transfert
de
ce plateau
et de
ses équipements
sur
le terrain
en
stabilisé
près
du terrain
de
football
non
loin
de
l’aire
de
jeux
qui
a
bénéficié
de
nombreuses
améliorations
qualitatives
ces
dernières
années
et que
le déplacement
à cet endroit
est plus
sécurisant
éloignant
les éventuels
usagers
de
la route.
Il est ajouté
que
le choix
a également
été
fait
d’une
«voie
partagée
»
avec
limitation
de
vitesse
avec
priorité
aux
piétons
dans
l'emprise
du
lotissement.
Que
la
réalisation
de
l’entrée
en
ce
lieu
facilitera
également,
vu
la
morphologie
du
terrain,
la mise
en place
des
réseaux
humides
pour
le lotissement.
Monsieur
le Maire
ajoute
également :
Que
concernant
la vente
du
presbytère
celui-ci
a été
proposé
à la vente
avant
le projet
de
lotissement
et
qu’il
a
trouvé
un
acquéreur
puisqu'il
constituait
un
ensemble
patrimonial. Qu'il
existe
un
précédent
dans
la
modification
de
destination
d’un
équipement
communal
puisqu’un
terrain
de tennis
existant
a été vendu
dans
l’emprise
de
la vente
de
l’ancienne
salle
des
fêtes.
Contact
a également
été
pris
avec
le Bureau
d’Etudes
« Territoire
Plus
»
qui
a réalisé
le PLU
de
la Commune
de
Raedersdorf pour
avis
quant
aux
arguments
de
M.SONTAG.
Les
réponses
suivantes
ont été données
:
Par
rapport
à
la
pérennisation
des
équipements
pour
les
enfants
: elle
est
maintenue
puisqu’il
y a projet
de transfert
et non
de
suppression
Par
rapport
à une
ouverture
sur
l’Auweg :
celui-ci
doit être finalisé
mais
rien
n’interdit
le
schéma
de
circulation
à
sens
unique
envisagé
avec
une
entrée
du
côté
du
plateau
sportif et une
sortie
sur
l’Auweg Au
vu
de ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
de maintenir
le projet
en
l’état et de référer
de
la demande
de
M.SONTAG
et la position
du
Conseil
Municipal
à l’aménageur
SOVIA
dont
la
demande
de
permis
d’aménager
pour
la
réalisation
de
ce
lotissement
est
en
cours
d'instruction.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
Jean-Marc
METZ,
Le
Maire
lève
la séance
22h15.
Le
secrétaire
Le
Maire,
Sylvette
WELLING Feuille
des
présences
de
la séance
du
24
mars
2023
METZ
Jean-Marc
ERBLAND
Maxime
GKIONIS
Isabelle
SCHAFFER
René
KEMPF
Monique
JERMANN
Frédéric
BRINGIA
Laura
MONA
Raymond
BUSCH
Samuel
SIESS
Ludovic
COMPAGNON
Cyrille
TOSCH
Christian
CE
Po
Rs
Tr
EHRET
Julien
WELLING
Sylvette
ENDERLIN
Marilyne