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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1774607152 DCM20260115 3 Ouverture du du BP 2026 section investissement annule et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
PE | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze janvier deux mille vingt-six à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX,
maire.
Présents : Corinne BEAËL, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Pau GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, lsabeile MEYNET, Emeline MOUNIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (17).
Excusés : Cédric BROUSSARD (pouvoir à Emeline MOUNIER), Florian CHAUDIER (pouvoir à Pierrick MARCON), Christophe MOULIN (3).
Absentes : Nelly BEAULAIGUE, Colette MORIN, Fanny MOURIER (3).
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Ouverture du ‘4 du BP 2026 - section investissement.
DCM 20260115-3
Annule et remplace la délibération reçue en PREFECTURE le 29.01.2026
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lorsque le budget n'est pas adopté au 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales permet d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur Le Maire informe qu'il convient que le Conseil Municipal l'autorise à engager les dépenses d'investissement 2026 avant le vote des budgets primitifs 2026 (budget principal et budgets annexes) dans la limite du 4 des crédits votés en 2025 conformément à la nomenclature budgétaire M57.
Montant totai maximum des dépenses d'investissement autorisées budget Commune:
AR Prefecture
043-214300873-20260115-DCM20260115_3B-DE
Reçu le 27/03/2026 crédits 2025 (ppm | PROS | TOra | calcul duquartdes Chapitre 1" "| auBP2025 | eu PC {b) il cb crédits ouvrables
13 - € - € - € - €
20 637 191.00€ 31 135.40 € 606 055.69 € 151 513.92€
204 110 345.95€ 55 345,95 € 55 000.00 € 13 750.00 €
21 1 185 337.73€ 280 508.87 € 004 828.86 € 226 207.21 €
23 911 366.4 € 406 161.25€ 505 205.69 € 126 301.42€
458101 1000.00€ 1000.00€ 250.00 €
458102 - € - € - €
1068 124 507.38€ 124 507.38 € 31 126.85€
TOTAL | 2969 749.09€ l 7731451.47€| 2196597.62€| 549149.40€
Soit par article :
20 Immobilisations incorporelies 202 Frais études, ahboration, modif et révisions doc d'urbanisme
20 Immobilisations incorporeiles 2031 Frais d'études 138 424,82€
143 424,82€
204 Sbwæntions d'équipement versées 204182 Subverg.pubiics divers - Bâtiments et installations 21 770.61 €
21 Immobilisations corporeiles 2152 Installations de oirie 80 000.00 €
216731 Matériel! roulant 40 000.00 €
21578 Autre matériel technique 18 000.00 €
2181 installations générales, agencements et aménagements divers 8000.00 €
2116 Gmetière 5000.00 € 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5000.00 € 21848 Autres matérieis de bureau et mobiliers 5000.00€ 215738 autre matériel et outillage de woirie 2 500.00 € 2188 Autrés immobilisations corporelles 5000.00 € 215741 Installations matériel et outillage des cantines scolaires 2 000.00 € 2411 Terrains nus 20 000.00 € 2128 Autres agencements et aménagements 2 500.00 € 21838 autre matériel informatique 1500.00 € 21318 Constructions autres bâtiments publics 13 000.00 € 297 500,00 €
23 Immobilisations en cours 2313 Constructions (en cours) 140 000.00 € 2312 Agencements et aménagements de terrains (en cours) 410 000.00 € 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelle] 26203.97€ 176 203.97 €
458101 Opération sous mandat 250.00 € 549 149,40 €
Montant budgétisé dépenses d'investissement (exercice 2025) = 2 196 597,62 €
L'enveloppe du quart ventilable est de 549 149.40 € (25% du montant précité).
Ait unsort
LOUTE
CSSS LS INIST
LL OVIIVVIVNRHE OU I
LS LS Es
VUVUILLSY KL ar anticipation retenue est de 549 149.40 €
AR Prefecture
043-214300873-20260115-DCM20260115_3B-DE
Reçu le 27/03/2026 Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget 2026.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026, Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
f
AK
La Secrétaire de séance,
Catherine MARCON
AR Prefecture
043-214300873-20260115-DCM20260115_3B-DE
Reçu le 27/03/2026