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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 14/12/2023
Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DUÜRIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Emeline MOUNIER (pouvoir à Pierrick MARCON), Thierry SABOT (pouvoir à Isabelle MEYNET) (4).
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Mandatement section investissement.
DCM20231218-3
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lorsque le budget n'est pas adopté au 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, larticle L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales permet d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur Le Maire informe qu'il convient que le Conseil Municipal l’autorise à engager les dépenses d'investissement 2024 avant le vote des budgets primitifs 2024 (budget principal et budgets annexes) dans la limite du 4 des crédits votés en 2023 conformément à la nomenclature budgétaire M57.
Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées par budget :
Prévisionnel Prévisionnel Prévisionnel! Budget 2023 2024 Budget 2023 2024 Budget 2023 2024
3 335 970.81 € 833 993 € 209 867.51 € 52 467 € 197 447,26 € 49 362 €
il est précisé que les crédits votés seront repris au budget 2024,
Le Conseil Municipal autorise, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024, Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 935 822 € {tous budgets confondus) répartis comme suit :
AR Prefecture
043-214300873-20231218-DCM20231218_3-DE
Reçu le 20/01/2024 20 - Immobilisations incorporelles 36 263.24 - - 110 000.00 € 27 500€
204- Subventions d'équipement versées 128 998.16
24- Immobilisations corporelles 1 042 455.67 260 614 209 867.51 € 52 467 € 687 447,26 € 21862€
23- Immobilisations en cours 2 120 993.74 530 248
4541101 - MISE EN SECURITE MAISON 7 260.00
TOTAL
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les propositions de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Christophe MOULIN
ut
AR Prefecture
043-214300873-20231218-DCM20231218_3-DE
Reçu le 20/01/2024