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Déliberation - 1766397982 DCM 20250415 3 Affectations de resultats Annule et Remplace
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1766397982 DCM 20250415 3 Affectations de resultats Annule et Remplace)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
Le quinze avril deux mil vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés : Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pierrick MARCON), Thierry SABOT (4).
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Affectations de résultats.
DCM 20250415-3
Cette délibération annule et remplace la délibération DCM 20250415-3 :
du 15 avril reçue en Préfecture le 07/05/2025.
Vu les instructions budgétaires et comptables ;
Vu les Comptes Financiers Uniques 2024 ;
Monsieur Le Maire propose de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
BP COMMUNE CHONNEUER
RECETTES OÙ
ADEFICIT EXCEDEHT | EXCEDENF EXCEDENT
656 428 75 € 65 05248 45 €
Opérations de foxercice 2 465 418.40 € | 2 819 O6 63 €
Totaux 2 465 418 4û € 3 675 495.8 € €|15
Résultat cumule - € ÉD POTESU EE - -
Besoin de fnancement
Excédent de financement
Restes À réaliser
Besoin de fnancement au titre des RAR
‘Excédent de financement au titre des RAR
Besoin de fnancernent su litre des op dverses |
Excédent de financement au titre des op dierses ||
Besoin de financement Global
Excédent de financement Global : É
Hontant du 1068 . [7 Ÿ 55449228 €
ARCPELES se eifopcharnement. décide
d'insceire ja somme de, u compte 1068 irestissement ‘
043-214300873-20250415-DCM20 25 Gps Isere Reçu le 18/12/2025
Ï compte 002 Excédent de fonctionnement reporté ‘du budget pi “ASS S9171 € au compte 001 Déficit dimestissement reporté BP ASSAINISSEMENT :
S où RECETTES
Besoin de financement
‘Excédent de fnancemenit
Resles à téafiser
Besoin de fnancement au titre des RAR
Excédent de financement au titre dés RAR
‘Besoin de Enancement au litre des op drerses
"Excédent de fnancement au tre des op dierses
‘Besoin de fnancernent Global
Excédent de fnancement Global :
‘Montant du 1068
2) Considérant l'excédent de fonctionnement, décide
Élau compte 002 Excédent de fonctionnement reporté du budget principal
£leu compte 001 Déâct divestissement seporté du budget principal :
d'inscrire La somme de
de déduire la somme de
BP EAU :
SES OÙ où DEPENSES OÙ
DEFICET EXCEODENT EDENT
S OÙ |RECETTES OY
DEFICIT EXCEDERFF
Besoin de financement
‘Excédent de Bnancement
Restes à réaliser
‘Besoin de financement au Utre des RAR
‘Excédent de fnancement au titré des RAR
‘Besoin de financement au litre des op diverses
‘Excédent de financement au titre des op dierses
Besoin de fnancement Giabai
‘Excédent de Enancement Global | 103 399 30 € «Montant 4du 1068
2) Considérant l'excédent de fonctionnement, décide
dinscrire la somme de Eau compte 002 Excédent de fonctionnement reporté du budget pincipal de déduire Ja somme de 03 399.30 € Jdu compte 091 Déficit d'investissement reporté du budget principal
Le résultat consolidé du BP COMMUNE après prise en compte des résultats des budgets annexes EAU et ASSAINISSEMENT s'inscrit comme suit :
COMMUNE EAU ASSANISEMENT| RESULTAT CONSOLIDE
compte 1068 Investissement 554 492.28 € - € - € 554 492.28 € compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 655 584.70 € 72 19.26€ 117 800.89€ 845 581.85€ compte 001 Déficit d'investissement reporté - 71%991.71€ 103 399,30 € 21 108.08€ |- 672484,33€
BP LOTISSEMENT LES HAUTS DU CHAMP :
DÉPENSES OÙ [RECETTES OU
$
de l'exercice
Besoin de financement
Excédent de Énancement
Restes à réaïser
Besoin de financement su lire des RAR
Excédent de fnancement au ttre des RAR
Besoin de financement au titre des op drerses
Excédent de fnancement au tre des op diverses
Besoin de financement Giobal
Excédent de Enancement Global :
D OC Len
AR. PREÉEGEUEE rent décide
dinscnire TES É
043-214300873-20250415-DCM2 025 Grstée ! (Smile. Ë 665,87 € Jau compte 001 Défcit dirvestissement reporté
Reçu le 18/12/2025 BP LOTISS IT LES HAUTS
DEPENSE
Besoin de financement
Excédent de financement
Restes à réaliser
Besoin de fnancement au titre des RAR
Excédent de financement au titre des RAR
Besoin de financement au litre des op drerses
Excédent de Enancement au titre des op diverses
Besoin de Enancement Global
Excédent de financement Global
Montant du 1068
2) Considérant fexcédent de fonctionnement, décide
d'inscire ja somme de
dinscrire la somme de
// ANA ET au compte 002 Déficit de fonctionnement reporté
629.43 €'1au compte 001 Excédent dirmestissement reporté
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve les propositions d'affection des résultats pourles budgets
suivants :
e Commune
e Assainissement
e Eau
e Lotissement Les Hauts du Champ
+ Lotissement Les Hauts de Ville
- Approuve le résultat consolidé BP Commune après prise en compte des
résultats des budgets annexes EAU et ASSAINISSEMENT,
- Charge Monsieur Le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Christophe MOULIN
AR Prefecture
043-214300873-20250415-DCM20250415 3B-DE Reçu le 18/12/2025 _