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Document publié le Vendredi 26 décembre 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.0199 bp 2015 ouverture de credits section investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU RHONE
de LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2
du CGCT
En Exercice
Qui ont pris part à la
délibération
43 43 37
BP 2015 - Ouverture de crédits -
Section Investissement
14.12.0199
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
\ DES
BLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du- iBabcenibre 2014
\ Compte rendu affiché le 26 décembre 2014
— Date de convocation du Conseil municipal le 12 décembre 2014
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Morad AGGOUN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Ahmed CHEKHAB, Eliane
DA COSTA, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Pierre BARNEOUD, Armand
MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette PRALY, Jean-Michel
DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER, Yvette JANIN, Eliane
BADIOU, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-Emmanuelle
SYRE, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ,
Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI,
Nordine GASMI, Sophie CHARRIER, Nawelle CHHIB.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Muriel LECERF à Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS à
Stéphane GOMEZ, Nassima KAOUAH à Armand MENZIKIAN,
Philippe ZITTOUN à Sophie CHARRIER, Dorra HANNACHI à
Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Bernard GENIN, Christiane PERRET-
FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA, Patrick MANDOLINO
Membre démissionnaire : Marie-France VIEUX-MARCAUD RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Le Code général des collectivités territoriales dispose à l’article L.1612-1 que lorsque le budget
de l’exercice n’est pas voté avant le 31 décembre de l’année précédent son exécution,
l’assemblée peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de l’exercice précédent.
Le tableau ci-annexé soumet à votre approbation les montants et l’affectation des crédits à ouvrir
au BP 2015.
Les dépenses relatives aux crédits de paiement des autorisations de programmes déjà votés par
notre assemblée peuvent être mandatées sans autorisation spécifique de notre conseil.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Approuve le présent rapport.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Pour la Députée - Maire,
Le 1° adjoint délégué aux
Finances et à la gestion des
équipements sportifs
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