Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 09 15

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 09 15 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Mornay-Berry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 09 15)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

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Compte rendu du Conseil municipal du 15 Septembre 2020 à 18H00

L’an deux mil vingt, le 15 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de MORNAY- BERRY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr. MILLET Nicolas, 1er Adjoint en l’absence de Mme le maire Violette FERNANDES.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 08/09/2020

Présents :

Mesdames YENK Ingrid, TORASSO Sandra,

Messieurs ANCLIN Nicolas, BERGER Jean-Pierre, LACOUDRE Guy, MILLET Nicolas, PLANCHON Alain et REYT Fabrice

Pouvoir de Mme FERNANDES Violette à M. Millet Nicolas

Absent : M.DELUGE Paul

Secrétaire : M. LACOUDRE Guy

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 18 AOUT :

Après un tour de table le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES :

 Commission bâtiment :

M. MILLET Nicolas présente le compte rendu de la commission bâtiment.

Il explique que M.DELUGE Paul doit relancer, en liaison avec la Mairie de Saint Hilaire de Gondilly, l’entreprise retenue pour effectuer une recherche d’éventuelles peintures sous les enduits des murs de l’église.

Concernant l’élagage des arbres, la commission suggère d’établir un plan complet du village afin de repérer sur une carte communale tous les arbres à élaguer avant de solliciter les entreprises.

M. MILLET Nicolas informe que l’aménagement des locaux de la Mairie est prévu en deux parties. L’agencement du secrétariat sera revu et se fera par tous les conseillers au cours de leur réunion prévue le 10 Octobre et que seul l’agrandissement du bureau de Madame le Maire et des conseillers fera l’objet de demande de devis.

Il explique qu’une réfection du règlement du cimetière est nécessaire l'objectif étant de ne pas avoir d’espaces libres entre les tombes.

Concernant le Jardin du souvenir, il propose que nous reprenions ce dossier lancé sous la précédente mandature afin de répondre aux demandes qui sont :

Installation d’un pupitre

Réflexion autour de l’espace attribué au jardin du souvenir et de son réaménagement.Page 2 sur 7

Suite à la demande de la commission travaux M. LACOUDRE Guy rend compte de sa visite auprès du locataire (1 route de la mairie) concernant une fuite d’eau dans la salle de bains. En effet le locataire nous ayant informé qu’il avait effectué la réparation par ses propres moyens la commission voulait savoir si le travail accompli ne risquait pas de masquer une fuite non colmatée selon les règles de l’art risquant ainsi d’entrainer des frais plus importants.

La visite a permis d’écarter cette hypothèse puisqu’il ne s’agit que d’une infiltration d’eau lors du rinçage de la cabine de douche les carreaux étant quelque peu décelés. Par contre l’aménagement de cette salle de bains ayant plus de trente ans son rafraichissement sera à étudier ultérieurement.

1. Mur en pierre sèche

Suite au beau résultat du dernier atelier animé par Marie BERBAIN (Pays Loire val d’Aubois) le conseil souhaite reprendre contact avec elle pour connaitre les modalités à définir pour la tenue de nouveaux stages en 2021 afin de pouvoir intervenir sur les murs situés Allée du souvenir.

2. Fleurissement

M. Millet Nicolas propose que, selon les conditions financières encore à convenir avec les fournisseurs, la commune puisse distribuer aux habitants qui le souhaitent, des plants ou des graines de fleurs pour le printemps 2021.L’objectif étant se lancer une dynamique de fleurissement du village ; Il serait demander aux habitants de planter ces fleurs le long de leur terrain ou façade, longeant la voirie communale.

Cette action serait un premier niveau ; Elle n’aurait pas à perturber les futures réflexions sur la sécurisation et l’aménagement du centre-bourg.

Mme TORASSO Sandra et M. BERGER Jean Pierre préconisent une action plus rapide dés le mois prochain et suggèrent une mise en place de rosiers tout le long de l’arrière de l’église.

M. MILLET Nicolas reprécise qu’il ne s’agit pas d’agir sur les espaces publics tel que les abords de l’église mais bien de proposer aux habitants volontaires d’agir pour une action plus globale et diffuse sur l’ensemble du village. Au regard des délais et afin d’informer la population de cette action, il ressort que le printemps 2021 est une échéance cohérente.

3. Sécurisation des puits

M .MILLET Nicolas rappelle que la sécurisation des puits devient urgente. Pour cela un inventaire des puits sur la commune doit être entrepris afin de vérifier ceux qui ont été sécurisés. Pour ceux qui ne le sont pas encore, une intervention est à prévoir.

 Commission voirie

Mme YENK Ingrid demande au conseil de délibérer sur le devis de l’entreprise SIGNANET qui comprend :

-la réfection de 2 passages piétons ;-1 miroir routier ; - la création d’un passage piéton en face la salle des associations ; -l’implantation de quatre panneaux de sens interdit ; - le devis s’élève à 2144.50€ déduction faire du panneau Stop comme suggéré par la commission.

M. MILLET Nicolas précise que dans un premier temps les quatre panneaux de sens interdit et « Sauf personne autorisée » seront implantés aux deux extrémités du chemin de la Pijoterie et de La Saclée pour interdire la circulation des véhicules à moteur.Page 3 sur 7

Si la nuisance avait à persister, une réflexion sera renouvelée afin de trouver une solution. Il préconise la mise en place de plots fixes en béton sachant que l’achat de barrières amovibles est beaucoup trop onéreux pour les finances de notre petite commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le devis de l’entreprise SIGNANET pour un montant de 2144,50 € H.T à l’unanimité.

 Commissions CCAS

M.MILLET Nicolas énumère les points figurant sur le compte rendu étudié lors de la commission du CCAS.

M. BERGER Jean Pierre propose pour établir la liste des personnes âgées de plus de 70 ans de la commune de s’appuyer sur le dernier recensement si la loi nous y autorise.

Sur cette même question M. LACOUDRE Guy demande d’inclure sur cette liste dans un souci d’efficacité et de gain de temps toutes les coordonnées disponibles ou pour lesquelles nous aurions le consentement.

Ces demandes seront transmises au CCAS qui étudiera les propositions et questions du conseil municipal dans le respect de la législation en vigueur.

 Commission Vie locale :

M. DELUGE Paul, n’étant pas présent les informations sur les journées du patrimoine n’ont pas été transmises.

M.REYT Fabrice se propose de mette à la disposition de la communes 8 palettes pour servir de supports pour fixer les affiches « des journées du patrimoine » aux quatre entrées de la commune.

Mme TORASSO Sandra a confectionné l’affiche A3 pour l’église et se charge de mettre à la disposition de la commune trois grilles d’exposition. Elle souhaite que les palettes, supports des affiches nationales des journées du patrimoine, soient mise en place dès vendredi soir aux quatre entrées de la commune.

M. DELUGE Paul devait contacter Mme BERBAIN Marie pour finaliser la récupération et la mise en place de la documentation sur les pierres sèches proposée par le Pays Loire Val d’Aubois.

RAPPORT DES COMMISSIONS EXTERIEURES :

 PAYS - Agriculture et ruralité

Mme TORASSO Sandra sortant juste d’une réunion avant le conseil nous propose d’initier une réunion entre Agriculteurs et des personnes susceptibles d’avoir des projets. En effet ce thème est porteur de subventions puisque le pays val d’Aubois sur la période 2016 à 2022 a déjà versé 450 000 € d’aide au tourisme et sur tout ce qui concerne le Bio.

Elle nous informe qu’au niveau des communes les travaux d’isolation thermique de tous les bâtiments communaux peuvent être subventionnés à hauteur de 50% sans compter une aide complémentaire via des fonds régionaux.

Elle conseille à la commission travaux d’examiner nos besoins le plus rapidement possible.Page 4 sur 7

Et enfin elle précise que nous pouvons bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 100 % pour tout ce qui concerne le chauffage au bois.

 C.D.C. – Commission économique réunion du 15/09/2020

Mme TORASSO Sandra informe le conseil que la CDC Pays de Nérondes est porteur d’un projet de mise en place d’un tiers lieu offrant à la population la possibilité de bénéficier d’un espace informatique.

Une enquête basée sur les points suivants sera proposée aux communes afin de préciser les besoins et d’affiner le projet.

 Diagnostique des besoins

 Appréhension des conditions de réussite

 Etude de faisabilité économique.

Le projet pourrait être financé à hauteur de 24 000 € par la BGE.

 SYNDICATS – PAYS : ELECTIONS DES MEMBRES DES BUREAUX

La mise en place des nouveaux élus municipaux a provoqué de nouvelles élections dans toutes les commissions extérieures dont voici la composition des principaux bureaux.

i. SMIRTON :

Président M. O. HURABIELLE ; 1er Vice-Président : M. F. BLONDIEAU ; 2ème Vice- Président : D. BURLAUD ; 3ème Vice-président : O. COMBETTE ; 4ème Vice-Président : M. F. AUPETIT

ii. PAYS VAL D’AUBOIS :

Président M. Serge MECHIN ; Vice présidents : Mme Isabelle PEREZ (Mornay S/Allier) ; M. Roland GILBERT (Nérondes) ; M. Betrand SERVOIS (Beffes)

iii. SMAEP de la région de Nérondes :

Président : M. Roland GILBERT (Nérondes) ; Vice-présidents : M. Denis DURAND (Bengy s/Craon) ; M. Denis JAUBERT (Joué s/l’Aubois)

iv. Association La Rocherie :

Présidente Mme LAUVERGEAT ; Vice Présidente Mme PROUST

v. Syndicat des Ecoles :

Président : M. FERRAND

vi. SIRVA :

Président : M. GARNIER Jean-Michel (Pays Fort Sancerrois Val de Loire) ; 1er Vice- présidente : Mme MARQ-CAMUS Pascale (Pays Fort Sancerrois Val de Loire) ; 2ème Vice- Président : M. DE CHOULOT Etienne (Berry Loire Vauvise) ; 3ème Vice-Président : M. LIANO Jacques (Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois) ; 4ème Vice-Président M. MAURICE Nicolas (Les Trois Provinces)

vii. Pays Val d’Aubois – Commission Action Sociale :

Présidente : Mme Violette FERNANDES (Mornay-Berry) ; Vice-présidente : Mme Blanche CHEVALIER (Précy)Page 5 sur 7

viii. Pays Val d’Aubois Commission Tourisme, culture et patrimoine :

Présidente : Mme Nathalie de BARTILLAT (Maire d'Apremont sur Allier) ; Vice-présidente : Mme Virginie AUDOUX (conseillère à St Hilaire de Gondilly)

ix. Pays Val d’Aubois Commission Habitat, urbanisme et cadre de vie :

Président : M Maurice POUTIER ; Vice-président : M Claude GEFFARD

x. Pays Val d’Aubois Commission Promotion et communication :

Président : M Maurice POUTIER ; Vice-président : M Jean-Pierre BERGER (conseiller à Mornay-Berry)

INFORMATION DIVERSES :

A - Madame le Maire et l’ensemble de son conseil municipal présentent leurs excuses auprès des administrés concernant des erreurs techniques et de retranscription dans le bulletin municipal qui a été distribué.

B - Redéfinition des commissions municipales et de leurs membres :

Réunion du 11/09/2020 à 19H00 de l’ensemble des membres du conseil

Il a été décidé de réunifier la commission voirie avec la commission bâtiment en une seule commission dénommée : Bâtiments, voiries et réseaux

Les membres sont : Sandra Torasso, Guy Lacoudre, Ingrid Yenk, Nicolas Millet et Nicolas Anclin

Commission vie locale : Sandra Torasso, Jean-Pierre Berger, Guy Lacoudre et Nicolas Millet

Communication : Jean-Pierre Berger, Fabrice Reyt, Paul Déluge et Ingrid Yenk

C – Démission d’un élu :

L’ensemble du conseil municipal demande qu’il soit fait mention au présent compte rendu que Madame le Maire a bien reçu la démission de Madame Corinne Fischer en date du 28/07/2020 de son poste de conseillère municipale ; celle-ci a été actée auprès des services de la préfecture à effet immédiat.

D – Associations :

Madame le Maire informe l’ensemble du conseil municipal qu’elle recevra prochainement (le 21/09/2020 à confirmer) les présidents de toutes les associations de la commune de Mornay- Berry afin d’évoquer les conditions et protocoles sanitaires actuels, les possibilités de reprises de certaines activités et le planning d’occupation des salles communales.

E- Salles communales :

Concernant les salles communales et en particulier la Salle des Fêtes, le fait de ne pouvoir louer à des tiers prive la commune de recettes.

Madame le Maire rappelle que les salles communales ne peuvent pas être louées, en ce moment, pour des repas et danses conformément aux dernières directives de la préfecture du 10/07/2020 et qui nous ont été confirmées le 03/09/2020.

Elle réitère ses excuses auprès des personnes qui ont été informées tardivement que leurs options de réservation de location ne pouvaient être maintenues lorsque l’objet de la location faisait état de repas et/ou de danse.Page 6 sur 7

F – Fermeture de la mairie :

Le secrétariat de la mairie sera fermé exceptionnellement le samedi 19/09/2020 mais une permanence d’élus sera maintenue de 9H à 11H.

G – Formations :

Rappel d’une première journée de formation des élus le samedi 21/11/2020, exceptionnellement il n’y aura pas de permanence d’élus ce samedi 21/11/2020.

H – Photocopieur mairie :

Un photocopieur couleur sera livré en mairie le 17/09/2020 :

« L’idée sera de proposer aux associations de bénéficier de l’accès au photocopieur, les conditions seront à définir prochainement

Nota : une délibération sera à envisager avec une régie potentielle.

Cela rajoutera une plus-value aux subventions que la commune verse déjà à chacune.

I – Chemin ruraux :

Rappel de Madame le Maire que pour des questions budgétaires évidentes, dans l’immédiat il ne sera pas procéder à des entretiens couteux sur des chemins non prioritaires et qui n’ont pas été entretenus depuis longtemps. Il n’y a pas obligation de la commune à procéder à de telles dépenses. Seules les voies classées « communales » ont une obligation d’entretien par la commune.

J – Doléances d’administrés :

Un nid de poule a été rebouché à l’angle de la rue des grandes Maisons et de l’impasse du Bois Porcher par de l’enrobé à froid (suite à une demande formulée sur le cahier de doléances de la mairie).

Il a été demandé par un administré s’il serait possible d’avoir un réseau téléphonique mobile « digne de ce nom », Madame le Maire et son équipe ont déjà fait remonter cette problématique aux instances départementales et aux fournisseurs d’accès. De même pour le réseau internet qui reste de la compétence de la CDC.

M.MILLET Nicolas fait part au conseil d’avoir sollicité orange pour un meilleur service téléphonique et qu’il à fait appel à Berry numérique concernant le réseau informatique et la question de la fibre.

QUESTIONS DIVERSES :

La CDC de Nérondes demande avant le jeudi 17/09/20 la date à laquelle chaque commune sortira son prochain bulletin municipal, afin de glisser dans la distribution de celui-ci, son bulletin intercommunal.

La séance est levée à 20h15.Page 7 sur 7

Ont signé les membres présents:

ANCLIN Nicolas BERGER Jean-Pierre

LACOUDRE Guy MILLET Nicolas

PLANCHON ALAIN REYT Fabrice

TORASSO Sandra YENK Ingrid