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Arrêté - 338a demenagement place marx dormoy
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 338a demenagement place marx dormoy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.338A
Objet : Déménagement Résidence d'Aygu place Max Dormoy, samedi 29 avril 2023, neutralisation d'une place de stationnement
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par Madame Alexiane ABBADIE, 6 rue Aldred de Musset, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Madame Alexiane ABBADIE effectuera un déménagement à la résidence d'Aygu place Max Dormouy samedi 29 avril 2023.
ARTICLE 02 : A cet effet, pour permettre le bon déroulement du déménagement, une place de stationnement située place Max Dormouy, résidence d'Aygu, sera neutralisée samedi 29 avril 2023 de 7H à 19H.
ARTICLE 03 : Madame Alexiane ABBADIE devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. Celui-ci devra être affiché 48H avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins Un des panneaux réglementaires.
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré génant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposée à la fourrière automobile.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar— 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame Alexiane ABBADIE
6, rue Aldred de Musset
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 24 mars 2023
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).