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Déliberation - Compte+Rendu+de+la+séance+du+28+octobre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Ménil-sur-Belvitte.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+Rendu+de+la+séance+du+28+octobre+)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Démocratie,
Le
Compte
rendu
de
la
séance
du
28
octobre
2025
Présents
:Emmanuel
PARVE,
Sébastien
BOUJU,
Olivier
AUBRY,
Dominique
BONTEMS,
Magali
JOLE,
Bernard
TISSERANT,
Thierry
VINOT
Représentés
:Damien
GAVAZZI
représenté
par
Emmanuel
PARVE,
Michel
RENARD
représenté
par
Sébastien
BOUJU
Absent
et
excusé
: Arnaud
HAITE
M.
le
Maire
demande
au
conseil
l'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
:
-
Statuer
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
communautaire
pour
des
missions
temporaires
de
secrétariat
en
mairie
Le
conseil
municipal
accepte.
11
Élection
du
secrétaire
de
séance
:S.
BOUJU
est
élu
à
l'unanimité.
2!
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24/06/2025,
en
l'absence
de
remarque
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
3/
Demande
de
subvention
coopérative
scolaire
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
l'attribution
de
20.00
€
par
élève
pour
la
coopérative
scolaire.
À
la
rentrée
de
l'année
scolaire
2024/2025
23
élèves
de
Ménil-sur-Belvitte
étaient
présents
soit
460
€
à
verser. 4!
Accessibilité
PMR
école
:poursuite
du
programme
de
travaux
Le
maire
relate
l'engagement
des
travaux
prévus
pour
l'accessibilité
PMR
des
toilettes
de
l'école
pour
un
montant
global
estimé
à
140
848.35
€
HT
soit
169
018.02
€
TTC.
Il
précise
aux
membres
du
Conseil
les
subventions
octroyées
et
restant
à
solliciter
:
e __
DETR
:54
848
€
TTC
(subvention
validée)
+
Conseil
départemental
:10
000
€
TTC
(subvention
validée)
Subvention
octroyable :
+
Conseil
régional
: 10
000
€
TTC
(à
solliciter)
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
le
projet
et
donne
son
accord
pour
que
le
maire
sollicite
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
région.
5l
Constitution
d’un
groupement
de
commande
vidéoprotection
Dans
le
cadre
général
de
l'amélioration
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et
afin
de
lutter
contre
la
délinquance,
les
incivilités
et
l'insécurité,
la
commune
de
Ménil-sur-Belvitte
souhaite,
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
vidéoprotection
urbain.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
telle
que
jointe
à
la
présente
délibération. AUTORISE
le
maire
à
signer
avec
le
cocontractant
retenu
suite
à
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
groupement
de
commandes,
le
marché
correspondant
aux
besoins
de
la
commune
tels
que
déterminés
dans
la
convention
constitutive
du
groupement.
6/
Travaux
d'entretien
de
la
salle
polyvalente
Monsieur
Le
Maire
présente
deux
devis
pour
la
réparation
des
fuites
sur
la
toiture
de
la
salle
polyvalente
:
°
Vosges
charpentes
propose
de
refaire
la
toiture
pour
un
coût
de
70
349
€
TTC
°
L'entreprise
Viry
de
changer
les
feuilles
de
zinc
pour
un
coût
de
41
966.05
€
TTC.
Les
matériaux
proposés
sont
en
Inox. Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
la
proposition
d'effectuer
d'autres
devis
auprès
de
: e
Antoine
Morel
e
Bâtiments
services
7/
Demande
d'adhésion
au
SMIC
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal.
du
mail
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
dans
le
Département
des
Vosges
en
date
du
30
septembre
2025,
invitant
le
conseil
à
se
prononcer
sur
:
La
demande
d'adhésion
présentée
par
:
Le
Syndicat
intercommunal
scolaire
du
Ban
de
Vagney
(8440
habitants)
—
siège
: Vagney
Après
en
avoir
délibéré,
le
28
octobre
2025,
à
20h00,
se
prononce,
-
CONTRE
l'adhésion
de
la
collectivité
précitée
à
3
voix
-__S'ABSTIENT
sur
l’adhésion
de
la
collectivité
précitée
à
6
voix.
8/
Demande
de
subvention
AFMTELETHON
Sollicitation
d'une
subvention
par
l'AFMTELETHON.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité
l'attribution
d'une
participation
communale
de
50.00
€ TTC
à
l'association.
9/
Participation
employeur
concernant
le
contrat
de
mutuelle
santé
à
compter
de
janvier
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
mail
reçu
par
le
CDG88
indiquant
que
suite
à
la
délibération
du
Comité
Technique
du
CDG88
en
date
du
4
juillet
2019,
il
est
prévu
un
seuil
minimal
de
participation
employeur.
Celui-ci
est
porté
à
10
€
depuis
le
1er
janvier
2024.
Au
1er
janvier
2026,
en
complément,
le
décret
2022-581
du
20/04/2022
fixe
un
montant
de
participation
minimum
à
15
€
par
mois
et
par
agent.
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
la
participation
de
la
mairie
à
hauteur
de
15
€
à
compter
de
la
date
précitée,
pour
les
agents
sollicitant
la
mutuelle
proposée
par
le
CDG88.
10/
Forêt
:proposition
de
travaux
de
l'ONF
et
fixation
du
prix
des
affouages
Monsieur
Le
Maire
présente
le
devis
fait
par
l’agent
de
l'ONF
pour
les
travaux
sylvicoles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
reporte
les
travaux,
en
attendant
d'autres
devis
et
fixe
les
prix
des
affouages
pour
l'hiver
2025/2026
comme
suit
:
° Parcelle
17
:8€
TTC
le
stère,
tous
stères
confondus
+ Parcelle
19
:8€
TTC
le
stère,
tous
stères
confondus
11/
Adhésion
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
secrétaire
de
mairie
itinérante
de
la
Communauté
de
Communes
de
Rambervillers
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
2025-116
du
8
Octobre
2025
validant
la
convention
relative
à
la
mutualisation
des
services
d'un
agent
destiné
à
effectuer
des
missions
de
remplacements
temporaires
de
secrétaire
de
mairie
dans
les
communes
membres.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
cette
mutualisation
permettra
aux
communes
de
pouvoir
bénéficier
des
services
d’un
agent,
afin
d'assurer
une
continuité
de
service
pour
effectuer
des
missions
temporaires
de
secrétariat
de
mairie
lors
de
l'absence
momentanée
de
l'agent
en
poste
ou
en
cas
de
vacance
d'emploi
qui
ne
peut
pas
être
immédiatement
pourvu.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
convention
de
mise
à
disposition,
il
précise
que
la
signature
de
celle-ci
n'engage
en
rien
la
Commune,
la
facturation
du
service
n'étant
effective qu'en
cas
de
sollicitation
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'agent
mis
à
disposition
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention. Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
les
modalités
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
communautaire,
- D'AUTORISER
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
communautaire
dans
les
communes
membres,
-
D'AUTORISER
le
maire
à
solliciter
les
services
de
l'agent
mutualisé,
au
coût
prévu
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers
et
à
signer
tous
documents
afférents.
-
DE
PRÉVOIR
les
crédits
afférents
à
l’utilisation
de
ce
service
en
cas
de
besoin.
*
Points
divers
:
- Contrôle
sécurité
à
la
salle
polyvalente
: Monsieur
Thierry
VINOT
sera
présent
pour
accueillir
les
membres
de
la
commission,
ainsi
qu’à
signer
le
ou
les
documents
afférents
à
cette
visite
programmée
le
18
novembre
2025
à
9h00.
- Les
élus
du
Conseil
Municipal
ont
reçu
une
invitation
pour
le
prochain
Conseil
Communautaire
qui
se
déroulera
le
12
novembre
2025
à
la
2C2R.
- Présentation
du
projet
de
Monsieur
Nicolas
RELOT
aux
membres
du
conseil.
Le
conseil
valide
et mentionne
d'envoyer
un
mail
de
réponse
lui
précisant
que
son
initiative
volontaire
est
approuvée.
Les
modalités
de
ce
projet
d'association
restant
à
«
bâtir
».
- Désherbage
à
faire
sur
les
trottoirs.
- Fuite
d’eau
signalée
à
l’église
ainsi
que
la
serrure
de
la
sacristie
à
réparer.
Séance
levée
à
22h00.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
S.
BOUJU.
E.
PARVÉ.