Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 355.2022.125 travaux ets Scopelec ch fillols du 18
Arrêté - 709.2022.232 Travaux Ets Monti... ch de lenclos du
Arrêté - 738.2021.205 travaux Ets BUSSONE pour CCVG place d
Arrêté - 685.2022.219 Ets Monti nanni ch enclos du 30.05 au
Arrêté - 800.2022.273 travaux Eiffage SP du 01 au 31.07
Arrêté - 50.2022.24 travaux BUSSONE... place de gaulle le 3
Arrêté - 718.2022.237 travaux Mecaligne place de gaulle du
Arrêté - 643.2021.178 Travaux SARL DANTIN place de gaulle d
Arrêté - 903.2020.260 travaux ets COLAS ch du pixcarlet du
Arrêté - 931.2022.326 travaux GBTP ch enclos du 25 au 31.07
Arrêté - 537.2022.162 travaux ets BUSSONE place de Gaulle du 08.04 au 31.07
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 537.2022.162 travaux ets BUSSONE place de Gaulle du 08.04 au 31.07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIËS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Soiliès-Pont, le 14 AVR. 2022
ARRETE
Temporaire de travaux et de réservation
d'emplacement
PROLONGATION
N° Départ : 537/2022/162/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 28/04/2022
- de l’entreprise BUSSONE qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de réservation d'emplacement,
- nature des travaux : rénovation intégrale d’un bâtiment pour le compte de la CCVG,
- lieu : place général De Gaulle à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 08/04/2022 au 31/07/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation place général De Gaulle à
Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/3 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et de réservation
d'emplacement est accordée à l'entreprise BUSSONE pour des travaux
cités dans la demande.
- lieu : place général De Gaulle à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 08/04/2022 au 31/07/2022.
- l'entreprise BUSSONE mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- en raison de la proximité du chantier avec la place générale De
Gaulle, il est demandé à l’entreprise BUSSONE de mettre en place
un périmètre de sécurité tout autour du chantier (voir plan en pièce
jointe),
- pour les besoins de l'entreprise BUSSONE, 4 places de
stationnement seront réservées sur le parking REZZONICO (voir
plan),
- en raison du marché hebdomadaire aucune livraison ne Sera
tolérée le mercredi matin et ce jusqu’à 14h00,
- pour les livraisons, l'itinéraire suivant devra être respecté : sortie
7 les Terrins, rue de la république, avenue de la Liberté et prendre
la rue de la Serre jusqu'à ia place général De Gaulle,
- l'entreprise BUSSONE sera chargée de mettre en place les
panneaux d’information afin de sensibiliser les automobilistes à la
présence de camions de chantier,
- un constat d’huissiers devra être fourni à la commune avant le
commencement du chantier,
- les phases de coulage de plancher devront faire Pobjet d’une
demande exceptionnelle et ponctuelle. Le Jundi devra être privilégié
en raison de la fermeture des commerces,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
_ les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise BUSSONE sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l'entreprise BUSSONE.
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
2/3 Article 5 :
Article 6 :
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont, - monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont, - intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à Foccupation du domaine public
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le Ÿ s& \ : Te la publication le
la notification le
3/3