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Arrêté - 738.2021.205 travaux Ets BUSSONE pour CCVG place de Gaulle du 07.05 au 31.12
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 738.2021.205 travaux Ets BUSSONE pour CCVG place de Gaulle du 07.05 au 31.12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le D£ MAI 2971
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de réservation
d'emplacement
N° Départ : 738/2021/205/PST/AAC/SG/JV
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 30/04/2021,
- de l’entreprise BUSSONE qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de réservation d'emplacement,
- pour le compte de la CCVG,
- nature des travaux : rénovation intégrale d’un bâtiment,
- lieu : place général De Gaulle à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 07/05/2021 au 31/12/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement place général De Gaulle à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/3 Article À :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et de réservation
d'emplacement est accordée à l’entreprise BUSSONE pour des travaux
cités dans leur demande, place général De Gaulle à Solliès-Pont,
- durée : du 07/05/2021 au 31/12/2021.
- l'entreprise BUSSONE mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- en raison de la proximité du chantier avec la place général De
Gauile, il est demandé à la société BUSSONE de mettre en place un
périmètre de sécurité tout autour du chantier (voir plan en pièce
jointe),
- pour les besoins de la société BUSSONE, 4 places de
stationnement seront réservées sur le parking REZZONICCO (voir
plan),
- en raison du marché hebdomadaire aucune livraison ne sera
tolérée le mercredi matin et ce jusqu’à 14h00,
- pour les livraisons, l'itinéraire suivant devra être respecté : sortie
7 les Terrins, rue de la République, avenue de la liberté et prendre
ja rue de la serre jusqu’à la place général De Gaulle,
- l’entreprise BUSSONE sera chargée de mettre en place les
panneaux d’information afin de sensibiliser les automobilistes à la
présence de camions de chantier,
- Un constat d’huissiers devra être fourni à la commune avant le
commencement du chantier
- les phases de coulage de plancher devront faire l’objet d’une
demande exceptionnelle et ponctuelle. Le lundi devra être privilégié
en raison de la fermeture des commerces,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- Fentreprise BUSSONE sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise BUSSONE,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20
heures et 7 heures.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
2/3 Article 6 :
Article 7 :
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d’une mise en fourrière.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont, - monsieur lé responsable de la police municipale de Solliès-Pont, - monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon, - l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
3/3 Commune de Solliès-Pont
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L PR Aie 7
Echelle - 1:2000
Légende
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
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