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Arrêté - 50.2022.24 travaux BUSSONE... place de gaulle le 31.01 2
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 50.2022.24 travaux BUSSONE... place de gaulle le 31.01 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIËS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 18 JAN. 2022
ARRETE
Temporaire de travaux et de fermeture de route avec
déviation en agglomération
N° Départ : 50/2022/24/PST/AAC/ISG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de FOrdre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 13/01/2022
- des entreprises BUSSONE et MEDIACO qui sollicitent un arrêté temporaire de travaux et de fermeture de route avec déviation en agglomération, - nature des travaux : livraison et grutage d’un escalier pour le compte de la CCVG,
- lieu : place général De Gaulle (office de tourisme) à Solliès-Pont, - date des travaux : le 31/01/2022, toute la journée.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation place général De Gaulle à
Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des
travaux.
1/3 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et de fermeture de route avec
déviation en agglomération est accordée aux entreprises BUSSONE et
MEDIACO pour des travaux cités dans la demande.
- lieu : place général De Gaulie à Solliès-Pont,
- date des travaux : le 31/01/2022, toute la journée.
- l'entreprise BUSSONE mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains et les commerces voisins de ces
travaux,
- deux déviations seront mises en place :
1/ Une par l'avenue de la liberté pour aller vers La Farlède,
2/ Une par l'avenue du 6ème RTS et la rue Pierre Brossolette,
- en raison de la proximité du chantier avec la place générale De
Gaulle, it est demandé à l'entreprise BUSSONE de mettre en place
un périmètre de sécurité tout autour de ia zone de grutage
{barrièrage pour interdire le passage sur la place général De Gaulle),
- la terrasse du bar le Nemrod sera exceptionnellement fermée pour
des raisons de sécurité,
- les arrivées de la grue auxiliaire et des camions devront se faire
après 8h30,
-les pieds stabilisateurs de la grue devront reposer sur des piaques
de répartition de charge afin de ne pas détériorer les enrobés
et les
pavais,
- pour les livraisons, l'itinéraire suivant devra être respecté
: sortie
7 les Terrins et rue de la république. A partir du rond-point
de
POlivier la police municipale sera chargée de bloquer la circulation
afin de permettre aux camions de faire demi-tour et emprunter
la rue
de la république en marche arrière,
- au départ des camions, la rue de la république sera empruntée
à
contre sens et un employé de la société BUSSONE devra stopper
la
circulation (carrefour rue de la république et avenue du gème
RTS)
afin d'assurer le départ du camion en totale sécurité,
_ la société BUSSONE pourra enlever les bornes amovibles
afin de
faciliter la marche arrière des camions,
- ja circulation piétonne sera maintenue,
_ le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- les entreprises BUSSONE et MEDIACO seront tenues pour seules
et
entièrement responsables de tous les accidents et dommages causés
aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements,
seront à la
charge des entreprises BUSSONE et MEDIACO.
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00. Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
Article 5 :
Article 6 :
la publication le
la notification le
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- les intéressées.
Docteur André GARRON
Délégué-à l'oc pation du domaine public
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