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Déliberation - 6.Delib 2020 64 finances DM1 ZA4 tampon
Déliberation - 3.Delib 2020 53 finances commission impots tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 3.Delib 2020 53 finances commission impots tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
15
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
mercredi
quinze
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralement retransmise
en
directe
sur
youtube.
Date de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BARD
Denis,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Jeudi
9 juillet
2020
Damien,
HAURET
Pascal,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSE
Pascale,
LE
GOC
Yann,
LEFEUVRE
Gael,
MAHÉO
Aude,
METAYER
Chrystèle,
PEROT
Affichage:
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carme,
TORTELLIER Laetitia,
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Du
lundi
20juillet
au
Damien,
VILLARET
Caroline
lundi
21
septembre 2020
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
BONNAFOUS
Catherine
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VILLARET
Caroline,
Mme
GROSEIL-MOREAU
Ariette
Nombre
de
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TORTELLIER
Latitia,
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.LE
GOC
Yann,
M.
LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Conseillers
en
pouvoir à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
Mme
POINTIER
Virginie
ayant
donné
pouvoir
exercice
: 29
à
M.POINTIER
Vincent,
M.RAOUL
Gérard
ayant donné
pouvoir à
Mme
JOUAULT
Jaroslava Mme
Jocelyne
BOULEAU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
09
juillet
2020)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
53-2020
-
Administration générale.
Commission
communale
des
impôts
directs
-
liste
des
contribuables.
En
vertu
de
l’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts,
il
est
institué
dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
du
maire
qui
en
assure
la
présidence
de
droit
et
de
8
commissaires
pour
la
durée
du
mandat.
Le
conseil
municipal
doit
proposer
une
liste
de
32
contribuables
à
partir
de
laquelle
le
directeur
des
services
fiscaux
procédera
à
la
désignation
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
Etat
membre de
l’Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
lexécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
dhabitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre double,
remplissant
les
conditions
sus-
énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
la
proposition
des
personnes
ci-après
dénommées
pour
figurer
sur
la
liste
préparatoire
dressée
pour
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts Directs
LES
TITULAIRES
M.
FIAULT
Louis
M.
HEMERY
Jean-Yves
M.
CASTELLIER
Jean-Pierre
Mme
BOT
Marie-Renée
Mme
MOREAU
Ariette
M.
CHEVALLIER
Denis
Mme
GAILLARD
Annick
Mme
SOURIMANT
Anne-Marie
M.
LE
BRETON
Didier
Mme FOUBERT
Annick
Mme JOURDAN
Christiane
M.
HENRI
Noél
M.
LAMER
André
M.
STRULLU
Gérard
M.
MORIN DE
FINFE
Guy
M.
LEFEUVRE
Jean-Yves
LES
SUPPLEANTS
M.
MARIE
Gérard
M.
LEGOC
Yann
M.
LEMARCHAND
Bernard
Mme
TILLIER
Ombretta
M.
GARO
Jean-Gabriel
M.
FlANDRIN
Jean
M.
BOUIN
Jean-Ciaude
M.
SIMON
Didier
M.
TORTELLIER
Antoine
M.
GODET
Gérard
Mme
VILLARET
Caroline
M.
RAOUL
Gérard
Mme
DORIA
Anne
Mme
LE
BIS
Isabelle
M.
FONDIN
Philïppe
M.
DEGUILLARD
Mickaêl
Pour
extrait
conforme,
/
Le
Maire,
o»
Gaèl
LEPEUVRE