Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4.Delib 2021 72 commissions membres actualisation
Déliberation - 5.Delib 2021 38 commissions membres actualisation
Déliberation - 4.Delib 2021 72 commissions membres actualisation
Déliberation - 5.Delib 2020 38 CCAS membres tampon
Déliberation - 7.Delib 2020 40 organismes membres tampon
Déliberation - 4.Delib 2020 37 CAO membres tampon
Déliberation - 3.Delib 2020 53 finances commission impots tampon
Déliberation - 8.Delib 2020 41 SPLA Viasilva membres tampon
Déliberation - 6.Delib 2020 39 organismes interco membres tampon
Déliberation - 21.Delib 2021 89 Adoption RI ACM 3 10 ans tampon
Déliberation - 3.Delib 2020 36 commissions membres tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 3.Delib 2020 36 commissions membres tampon)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
16
JUIN
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
mardi
seize
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
directe
sur
youtube.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BARD
Denis,
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
Mercredi
10
juin
2020
DEGUILLARD
Julie, GEZEQUEL Damien,
GROSEIL-MOREAU Ariette,
HAURET
Pascal,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSE
Pascaie,
LE
GOC
Yann,
LE
Affichage:
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaêl,
MAHÉO
Aude,
METAYER
Chrystè!e,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
Du
vendredi
19
juin
au
RAOUL
Gérard,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELUER
Laètitia,
mercredi
19
août
2020
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELEART
Damien,
VILLARET
Caroiine
Nombre
de
Procurations
de
vote
et
mandataires:
M.
LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Conseillers en
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
SIMON
Didier
ayant donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaèl
exercice
: 29
M.
Denis
BARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du 10
juin
2020)
et
ia
note
expiicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération ont
bien
été
remplies.
36-2019
-
Formatïon et
désignation
des
commissions
municipales.
Conformément
à
l’article
L2121-22
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT).,
«le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l’initiative d’un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion, les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes commissions,
y
compris
les
commissions
d’appel
d’offres
et
les
bureaux
d’adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Selon
la
note
d’information
du
ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
du
20
mai
2020,
«
les
différentes
commissions
municipales
devront
être
composées
de
façon
à
ce
que
soit
recherchée,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
une pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
de l’assemblée
municipale
et
qui
assure
à
chacune
des
tendances représentées
en
son
sein
la
possibilité
d’avoir
au
moins
un
représentant
dans
chaque
commission,
sans
que
les
différentes
tendances
ne
bénéficient
nécessairement
toujours
d’un
nombre
de
représentants
strictement
proportionnel
au
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
les
composent
».
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
créer
sept
commissions
municipales
permanentes.
L’article
L2121-21
du
CGCT
indique
qu’il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination.
Cependant,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au scrutin
secret
aux
nominations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil
municipal
décide
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
désignations des
membres
des
commissions
municipales
permanentes.
Après
en
avoir
délibéré
par
7
ABSTENTION
(C.BONNAFOUS,
M.DA
CUNHA,
P.JUBAULT-CHAUSSÉ,
Y.LE
GOC,
JM.LE
GUENNEC,
P.VALLÉE,
C.VILLARET)
et
22
voix
POUR,
le
Conseil
municipal
décide:
-
de
créer
7
commissions
et
le
nombre
de
membres afférents
suivants:
o
commission
«Aménagement,
patrimoine,
mobilité
et
accessibilité
»
composée
de
5
membres.
o
commission
«
Urbanisme
et
transition
écologique»
composée
de
7
membres.
o
commission
«
Petite
enfance,
enfance
jeunesse))
composée
de
5
membres.
o
commission
f<
Solidarité
et
lien
social
»
composé
de
5
membres.
o
commission
«
Ressources
et
vie
économique
»
composée
de
8
membres.
o
commission
«Vie
culturelle
et
associative,
animations
locales))
composée
de
5
membres.
o
Commission
«
Numérique
et
communication
>
composée
de
S
membres.
-
de
désigner
les
membres
suivants
au
sein
des
dites
commissions:
Commissions
Membres
Total
Aménagement,
patrimoine,
Jarosiava
JOUAULT,
Virginie
POINTIER,
Gérard
RAOUL,
Eric
5
mobilité
et
accessibilité
SOUQUET,
Pascale
]UBAULT-CHAUSSÉ
Urbanisme
et
transition
Denis
BARD,
Ariette
GROSEIL-MOREAU,
Vincent
POINTIER,
7
écologique
Gérard
RAOUL,
Eric
SOUQUET,
Yann
LE
GOC,
Priscilla
VALLÉE
Petite
enfance,
enfance
Aude
MAHÉO,
Isabelle
ANDRÉ-SABOURDY,
Frédéric
5
jeunesse
PIERRE,
Carme
THERAUD,
Caroline
VILLARET
Solidarité
et
lien
social
Julie
DEGUILLARD,
Denis
BARD,
Chrystèle
METAYER,
5
Marlène PEROT,
Catherine
BONNAPOUS
Ressources
et
vie
Vincent
POINTIER,
Damien
GEZEQUEL,
Jaroslava
8
économique
JDUAULT,
Christophe
LETENDRE,
Laetitia
TORTELLIER,
Damien
VAN
CAUWELAERT,
Jean-Michel
LE
GUENNEC,
Pascale
JUBAULT-CHAUSSÉ
Vie
culturelle
et
associative,
Laètitia
TORTELLIER,
Julie
DEGUILLARD,
Marlène
PEROT,
5
animations
locales
Virginie
POINTIER,
Manuel
DA
CUNHA
Numérique
et
Didier
SIMON,
Pascal
HAURET,
Aude
MAHÉO,
Frédéric
5
communication
PIERRE,
Jean-Michel
LE
GUENNEC
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
;aèl
LEFEUVR1’
—