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Déliberation - 3.Delib 2020 76 representant defense tampon
Document publié le Mardi 28 octobre 1997 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 3.Delib 2020 76 representant defense tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 18 NOVEMBRE2020
L’an deux mil vingt, le mercredi dix-huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance non publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube.
Date de convocation: Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BARD Denis, BONNAPOUS Catherine, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Jeudi 12 novembre Damien, GROSEIL-MOREAU ArIette, HAURET Pascal, JOUAULT Jaroslava, 2020 JUBAULT-CHAUSSE Pascale, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Ga&, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, PIERRE Frédéric, Affichage: POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THERAUD Carme, TORTELLIER Laètitia, VALLÉE Priscilla, Du jeudi 26 novembre VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline 2020 au mardi 26 Procurations de vote et mandataires: Mme BOULEAU Jocelyne ayant donné janvier 021 pouvoir à M.HAURET Pascal, M. LE GOC Yann ayant donné pouvoir à M.LE
GUENNEC Jean-Michel, Mme PEROT Marlène ayant donné pouvoir à Nomure ize M.LEFEUVRE Gaêl,
Conseillers en
exercice :29 Mme Julie DEGUILLARD est nommée secrétaire de séance.
Mme Karine RICARD, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 12novembre2020) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
76-2020 - Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-21, Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque Conseil municipal et les suivantes,
Vu l’avis du bureau municipal du 12octobre 2020,
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,
Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense en ayant une mission de sensibilisation des concitoyens relative à cette question..
Il est un acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans la commune et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. Il peut s’exprimer sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (29129 voix), les membres du Conseil municipal décident de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation du correspondant défense et désignent Madame Aude MAHÉO comme correspondant défense.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaêl LEF UVRE
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