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Arrêté - 03 Mars 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 06 Juin 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 10 Octobre 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 02 Fevrier 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 07 Juillet 2025 Arretes sans noms 2
Arrêté - 12 Decembre 2025 Arretes sans noms
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - 12 Decembre 2025 Arretes sans noms)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/309/POL.
out
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
et
de
circulation
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
l’organisation
d’une
corrida
de
Noël
par
l’association
Courir
entre
Dore
et
Allier
à
Lezoux
le samedi
6 décembre
2025,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la sécurité
publique,
ARRETE
Article
1°
—
Le
samedi
6
décembre
2025,
de
14h
à
22h:
e
Interdiction
de
circulation
:
-
Rue
du
Pont
Bourlier.
-
Rue
du
Commerce,
entre
la
rue
de
la Triperie
et
la
place
Jean-Baptiste
Moulin.
-
Rue
de
la Boucherie.
-
Rue
de
la Tranchée.
-
Rue
Notre-Dame.
-
Rue
de
la Baronne.
-
Rue
Maréchal
Leclerc,
entre
la rue
de
la Boucherie
et
la place
Jean-Baptiste
Moulin.
-
Place
Jean-Baptiste
Moulin.
-
Rue
de
Malintrat.
-_
Rue
du
Fort,
entre
la
rue
Notre-Dame
et
la
rue
de
Malintrat.
-__
Rue
des
Bourgauds.
-
Rue
de
la République,
entre
la rue
des
Bourgauds
et
la place
des
Rameaux.
-
Place
des
Rameaux,
dans
la
portion
entre
la
rue
de
la
République
et
la
rue
de
la
Baronne.
Le
rond-point
restera
ouvert
à la circulation.
-
Place
de
Prague,
sur
la
partie
ensablée
devant
le
bâtiment
Duchasseint.
-
Place
de
Prague,
sur
la
partie
des
stationnements
situés
devant
l’église
sur
les
deux
contre-allées.
e
Interdiction
de
stationnement :
-
Rue
du
Pont
Bourlier.
-
Rue
du
Commerce,
entre
la rue
de
la Triperie
et la
Place
Jean-Baptiste
Moulin.
-
Rue
de
la
Baronne.
-
Rue
Maréchal
Leclerc,
entre
la
rue
de
la
Boucherie
et
la
place
Jean-Baptiste
Moulin.
-
Place
Jean-Baptiste
Moulin.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr -
Rue
des
Bourgauds.
-
Rue
de
la République,
entre
la rue
des
Bourgauds
et
la place
des
Rameaux.
-
Place
des
Rameaux,
dans
la
portion
entre
la
rue
de
la
République
et
la
rue
de
la
Baronne.
-
Place
de
Prague,
sur
la
partie
ensablée
devant
le
bâtiment
Duchasseint.
-
Place
de
Prague,
sur
la
partie
des
stationnements
situés
devant
l’église
sur
les
deux
contre-allées.
e
Sensinterdit
levé :
-
Rue
du
Fort.
-
Rue
de
Malintrat,
entre
la rue
des
Bourgauds
et
la Rue
de
la République.
Article
2
—
Les
véhicules
à
l’intérieur
du
périmètre
devront
être
escortés
vers
la
sortie
du
dispositif,
Sans
pouvoir
à
nouveau
y
pénétrer.
Les
véhicules
anti-bélier
devront
être
disposés
comme
sur
le
plan
indiqué
à la
préfecture.
Les
mesures
vigipirates
devront
être
appliquées.
Article
3
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le
pétitionnaire.
Article
4
- Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Lezoux.
Article
5
—
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
—
Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux,
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
et
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le 1° décembre
2025
D
\1./ ble
ANS
le
à..12/202S
Le Maire,
Notifié
le
.3./.\2/20.2S
|
|
\
Æ
7
7
Signature
$
CE
———
7"
Alain COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.
fr Vi
| e
ae LEZ OUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
nt
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/310/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
24
novembre
2025
par
CIRCET
(référence
n°
803302634), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
création
d’adduction
sis «
12
rue
des
Crozes
», il y a lieu
de
rétrécir
la chaussée,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
8
décembre
2025
au
vendredi
2
janvier
2026,
la
chaussée
rue
des
Crozes
sera
rétrécie
au
droit
des
travaux,
et ce
pour
une
durée
de
10 jours
sur
cette
période.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
CIRCET.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécut SRE
BEEN
ere" dont-amphaton
sera
adressée
à CIRCET.
C
e
exécutoire
tüblié
Lezoux,
le
1er
décembre
2025
Affiché
le
.3./\£./20.
None
1e 4e
20-RS
Le
Maire,
2}
Vonaure
D
|
e
C
_—
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville rt
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
mis Ÿ
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
\
Smnbs)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/311/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 27
novembre
2025
par
SCIE
Puy-de-Dôme
(référence
n°7366335-DA-40524111), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
création
d’un
regard
de
sectorisation
AEP
sis
« rue
des
Aises
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mardi
9
décembre
au
mercredi
31
décembre
2025,
la
rue
des
Aises
sera
fermée
à
toute
circulation. ARTICLE 2
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
SCIE
Puy-de-Dôme.
ARTICLE
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à SCIE
Puy-de-Dôme.
,
.
Lezoux,
le
3
décembre
2025
Acte
exécutoire
Pol
é
Le
Mai
Affietté le .h./\2/202S
Ro
Notifié le .U./.12./202S.
_
AY
si
\\C
Signature
ni
5
Alain COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251202-POL2025313-AR Reçu
le
02/12/2025
MEPOUBLIQUE
FRANÇAISE
|
DEPARTEMENT
OÙ
PUY-DE-DÔME
ARR
MUNICIPAL
N°2025/313/POL.
Portant
dérogation
à l'arrêté
2025/198/POL
pour
les horaires
d'ouverture
du
stand
de
tir dans
le cadre
du
téléthon
2025
pe
5 Le Maire de
la commune
de
LEZOUX,
VU
la
loi
n°82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la lai n°82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°83-8
du
07 janvier
1983
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
l'Environnement
et spécialement
les articles
L.571-1
à L.571-26,
R.571-1
et suivants
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°20241015
en
date
du
12
juin
2024
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit dans
le
département
du
Puy
de
Dôme
;
CONSIDERANT
que
le
Tir Olympique
Lezovien
fait
l’objet
d’une
restriction
d’horaire
d'ouverture
pour
l’utilisation
du
stand
de tir (arrêté
municipal
2025/198/POL
de
la ville de
Lezoux).
CONSIDERANT
la demande
de dérogation
prévue
dans
l’arrêté
municipal
2025/198/POL
à la restriction
des
horaires
pour
l’utilisation
du
stand
de
tir par
le Tir Olympique
Lezovien.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
que
le
Tir
Olympique
Lezovien
demande
une
dérogation
pour
une
compétition
exceptionnelle
de
tir sur
les 06
et 07
décembre
2025
dans
le cadre
du
téléthon
ARRETE
Article
1 : L'activité
du
stand
de
tir situé
au
lieu-dit
« Le
theix
»
à
Lezoux
qui
fait
l’objet
de
l'arrêté
2025/198/POL
pour
une
restriction
d’horaire,
pourra
par dérogation,
être ouvert
les 06 et 07 décembre
2025
de
09h00
à 17h00.
A
l'issue
de
cette
dérogation,
le
stand
de
tir
sera
de
nouveau
sous
la
restriction
d’horaire
prévue
par
l'arrêté
2025/198/POt.
Article
2
: Le
responsable
du
stand
de
tir devra :
e
Afficher
visiblement
cet
arrêté
à l'entrée
du
site,
°
Informer
les adhérents
et usagers
des
nouvelles
restrictions
applicables
pour
les 06 et 07
décembre
2025
uniquement.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. AR
Prefecture
063-216301952-20251202-POL2025313-aR Reçu
le
02/12/2025
Article
5:
Le
Présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
[a
Commune
de
Lezoux
et
affiché
sur
le
Site
du
stand
de
tir
par
l'association
du
Tir
Olympique
Lezovien.
Article
6
:Le
Présent
arrêté
pourra
faire
|objet
d'un
recours
Pour
excès
de
pouvoir
auprés
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
Compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
Partir
du
site
Article
7
:Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Le Maire;
Alain
COSSON
fu
"D
ns
un
Le)
MC
Cr
NI
6
08
73
53
C1
00
-
more
5
tm Ville de
LEZ OUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
SX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
tot
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/314/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le Code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
écrite
formulée
le 25
novembre
2025
par
Madame
CONSIDERANT
qu'en
raison
d’un
déménagement
sis «
18
rue
du
Commerce
»,
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
dimanche
7 décembre
2025,
de
13
heures
à
18
heures,
la
rue
du
Commerce
sera
fermée
à toute
circulation
à
partir
de
la rue
de
la Tranchée
jusqu’à
la place
Jean-Baptiste
Moulin.
ARTICLE
2 : Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
unitinéraire
de
déviation
via
la rue
de
la Boucherie.
ARTICLE
3
: Le
sens
interdit
de
la
rue
du
Commerce
sera
provisoirement
levé
de
la
rue
de
la Tranchée
à la
rue
de
la
Boucherie.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
Madame
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
là commune
de
Lezoux.
ARTICLE 7
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Madame Lezoux,
le
3
décembre
2025
Acte
exécutoire
Le
Maire,
Fobté Affiché
le .l./\2./202S
=
| \
:
Alain
COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
- Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ae
DEZOUX
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/315/POL.
\
re)
portant
règlementation
provisoire
de
stationnement
et
_
autorisation
de travaux
d'aménagement
d’un
immeuble
en
bordure
d’une
voie
publique
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L .2211-1,
L.2213-2,
L.2213-4
et
L.2213-5,
VU
le
Nouveau
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R
610-3
et
R
610-5,
VU
la demande
présentée
le 20
novembre
2025
par
la société
ALARA
DEPOLLUTION,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et
de
veiller
au
bon
déroulement
des
travaux
de
désamiantage
sis
«
6
rue
Notre-Dame
»,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
le stationnement
et
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
contre
la façade
de
l'immeuble,
CONSIDÉRANT
qu'il y a
lieu de
réglementer
l'occupation
privative
du
domaine
public sollicitée
par la société
ALARA
DEPOLLUTION
pour
la
réalisation
des
travaux
et
de
limiter
la gêne
sur
la voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
10
décembre
au
mardi
23
décembre
2025,
la
société
ALARA
DEPOLLUTION
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
échafaudage
contre
la façade
de
l’immeuble
sis
«
6 rue
Notre-Dame
» afin
de
réaliser
des
travaux
de
désamiantage
sur ce dernier.
ARTICLE
2
: Pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
faciliter
les
travaux,
le
stationnement
sera
strictement
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
toute
la
zone
de
chantier
devant
la
façade
sise
« 6 rue
Notre-
Dame
»,
excepté
pour
la
société
ALARA
DEPOLLUTION.
ARTICLE
3
: Pendant
la mise
en
place
de
l’échafaudage,
la société
ALARA
DEPOLLUTION
veillera
à ne
pas
occasionner
des
situations
de
danger
pour
la circulation
piétonne
et
automobile
et
ne
devra
pas
bloquer
l’accès
aux
propriétés
voisines.
En
cas
de
perturbation,
la société
ALARA
DEPOLLUTION
affectera
le
personnel
nécessaire
pour
assurer
la
régulation
du
flux
routier
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARTICLE
4
: Pendant
toute
la durée
du
chantier,
les
piétons
devront
être
déviés
de
la zone
de
travaux.
La
société
ALARA
DEPOLLUTION
qui
réalisera
les travaux
sera
chargée
de
mettre
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation,
d’information
(affichage
public
détaillé),
de
déviation
et
de
protection
ad
hoc
autour
de
léchafaudage. ARTICLE
5 : Après
installation
de
l’échafaudage,
la société
ALARA
DEPOLLUTION
devra
certifier aux services
compétents
la conformité
du
montage.
En
tout
état
de
cause,
l’échafaudage
sera
sous
l'entière
responsabilité
des
personnes
ayant
sollicité
la
présente
autorisation.
ARTICLE
6
: La
société
ALARA
DEPOLLUTION
devra
informer
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
toutes
modifications
pouvant
survenir
durant
la
présente
autorisation.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ARTICLE
7
: Les
nuisances
susceptibles
d’être
occasionnées
par
les travaux
seront
réduites
autant
que
faire
se
peut
pour
ne
pas
gêner
la tranquillité
publique.
ARTICLE
8
: L'accès
aux
véhicules
de
secours
et
d'interventions
devra
être
maintenu
en
toute
heure
du
jour
et
de
la
nuit.
ARTICLE
9
: À
défaut
de
respect
des
conditions
énoncées,
la
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à tout
moment
et
ce
sans
indemnités.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à
la société
ALARA
DEPOLLUTION.
Lezoux,
le 3
décembre
2025
Acte
exécutoire
Poibhé Affieté le .l./12/20.2S Notifié le .U./.\2/20.25
LA
\ \
Signature
À
| sw
æ Vi 2
MEzoux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
à
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
ee
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/316/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
26
novembre
2025
par
CIRCET
(référence
n°
803306413), CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
télécommunications
sis
« rue
Pierre
Brousse
»,
il y
a
lieu
de
rétrécir
la
chaussée,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
mercredi
10
décembre
2025
au
mercredi
7 janvier
2026,
la chaussée
rue
Pierre
Brousse
sera
rétrécie
au
droit
des
travaux,
et
ce
pour
une
durée
de
8
jours
sur
cette
période.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
CIRCET.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CIRCET. Lezoux,
le
3
décembre
2025
Acte exécutoire
Cubhé
U
12
2
Le
Maire,
Affiché
le
.4./.1.C/20
Notifié le .ly./.12/20.2S
Z
KE
>
Signature
Alain COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
es
A cioù
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/317/POL.
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 20
novembre
2025
par
CHANUT
DEMENAGEMENTS,
CONSIDERANT
qu'en
raison
d’un
déménagement
sis
« 79
chemin
des
Charretiers
»,
il
y
a
lieu
d'autoriser
le
stationnement,
ARRETE
Article
1
: Le
lundi
5
janvier
2026,
le
stationnement
sera
autorisé
sur
trois
places
de
stationnement
au
droit
du
n°79
chemin
des
Charretiers.
Article
2 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CHANUT
DEMENAGEMENTS.
Lezoux,
le
3
décembre
2025
Acte
exécutoire
Pobl
e
Le
Maire,
Affefé
le
.M./.\L/2025
Notifié
le
..Q./\2./20.2S
as
>
y
\
=
2
ES
&
7
ue
Signature
%2”
Alain
COSSON
€
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
- Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr vil de
MEzoux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
UN
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
nd
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/318/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 27
novembre
2025
par
SCIE
Puy-de-Dôme
(référence
n°7366344-DA-40524214), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
remplacement
de
vannes
de
sectionnement
sis
« square
Lopick
»,
il y a lieu
d'interdire
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
12
janvier
au
vendredi
30 janvier
2026,
le carrefour,
entre
le 20
square
Lopick
et
la rue
des
Augustins,
sera
fermé
à toute
circulation.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
SCIE
Puy-de-Dôme.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
5 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à SCIE
Puy-de-Dôme.
Lezoux,
le
3
décembre
2025
Acte
exécutoire
PEheé
Le
Maire,
Affieñé
le
.l./.\€.120
fs
»
Notifié
le
..h./.\2./20.2S
er
-
TE
ignature
Alain
COSSON
A
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251208-2025319POL-AR Reçu
le
08/12/2025
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
àe
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
R
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/319/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
en
date
du
25
novembre
2025
(Dossier
n°
2025112500472T),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sur
le domaine
public
sis
«
Chez
Pialat
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux ;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
ou
trottoir
enrobé
à
usage
de
parking
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Couche
de
roulement
Béton bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d'assise
Q2
Emulsion
colle
+
GNT
0/31.5
30
cm
Partie supérieure des
as
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+
Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages
Qs
Enrobage
sable
des
conduites
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la
scie
diamantée.
-
Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la
couche
de
roulement :
il est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d’utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-— Télécopie
04
73
73
04
48
-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251208-2025319POL-AR Reçu
le
08/12/2025
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite. ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
fl ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
réception
de
ces
travaux
par
la commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le 8
décembre
2025
Qi
EE
Le
Maire,
1.4
\€
Affcfiè
le
A1...12/202S
_
Notifié
le
.11../.12./20.2S
À
IA
Alain
COSSON
=“
-Signature
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr Ville ae
LEZ OUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Len
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/320/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par écrit
le 25
novembre
2025
par
le SIAEP
DORE-ALLIER
(Dossier
n°2025112500472T), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sis « Chez
Pialat
»,
il y a lieu
d'interdire
la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1
: Du
lundi
15
décembre
2025
au
vendredi
16 janvier
2026,
la rue
de
Chez
Pialat
sera
fermée
à toute
circulation,
et ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur
cette
période.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu. ARTICLE
2 : Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
unitinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le 8 décembre
2025
Pobiié
»
pots
Affiefié le {1../12./20 Notifié
le
.11../.1
1202S
TT
ZX
Signatu
re
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251208-2025321POL-AR Reçu
le
08/12/2025 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4e
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/321/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
24
novembre
2025
(affaire
n°DD28/052231),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
d’un
poste
électrique
sis
«
41
rue
du
Chapitre
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité ;
elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1 an
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-— Télécopie
04
73
73
04
48
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251208-2025321POL-AR Reçu
le
08/12/2025
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
ll
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
où
de
l'opérateur
concerné. Lezoux,
le 8
décembre
2025
Acte
exécutoire
Le
Maire, —}
À
+
Alain
COSSON
Cobhé Affetfé
le
.\\../.10,/20.C
Notifié
le
A1./.\/202S _
us
Signature
Délais
et voies
de
recours
: La présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251208-2025322POL-AR Reçu
le
08/12/2025 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
LEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
À
ARRETE MUNICIPAL N°2025/322/POL.
nie
PERMISSION DE VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Madame
en
date
du
13
octobre
2025,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
biseautage
du
trottoir
sis
«
26
bis
rue
Mercœur
», sur
le
territoire
de
la commune
de
Lezoux ;
ARRETE
ARTICLE
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande.
ARTICLE
2 : DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire/
manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
Signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251208-2025322POL-AR Reçu
le
08/12/2025
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
où
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné. Lezoux,
le 8
décembre
2025
Acte
exécutoire
Le
Maire,
FRE
À
.
|
Affieké le A1./.IL/20
2S
Le
ue
Notifié
le
.A./.12/20.8S
ALT COSSON
LE
DAC Signature
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251208-2025323POL-AR Reçu
le
08/12/2025
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
‘
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/323/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
De
+
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
28
novembre
2025
(dossier
n°84541520),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
4
rue
Gabriel
Marc
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
ou
trottoir
enrobé
à
usage
de
parking
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Couche
de
roulement
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
30
cm
Partie
supérieure
des
Q3
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements
Partie
inféri
artie
inférieure
des
Qg
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la scie
diamantée.
- Passage
des
réseaux
sous
la
bordure
de
trottoir
sans
l'endommager.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers.
e
Fouille
sous
trottoir
en
accotement
stabilisé
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
@
Grave
nontraitée 0/20
de
la
même
teinte
que
10m
l'existant
Remblai
supérieur
@
Grave
non
traitée 0/31.5
ou
matériaux
du site
20cm
après
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
Variable
Zone
de
pose
des
Q4
à Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Protection
de
la couche
de
roulement : il
est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie
@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251208-2025323POL-AR Reçu
le
08/12/2025
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
ia
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE 5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
||
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier ;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
8
décembre
2025
PHié
Le
Mai
Affieté le 11../12./202S
be
Notifié le .\1/.12/202S
C|. —
Sa)
-
x Signature
°°
alain COSSON
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
https://www.telerecours.fr ville ae
dEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
\
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
ul
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/324/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
le 9 décembre
2025
par
ETA
LANCEMENT
EMMANUEL,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
mise
en
œuvre
de
terre
végétale
au
groupe
scolaire
Marcus
sis
«
rue
Mercœur
»,
il y a lieu
de
restreindre
la circulation
à
une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
et
de
neutraliser
le
trottoir,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
jeudi
11
décembre
20025
et
vendredi
12
décembre
2025,
la
circulation
«rue
Mercœur
» sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux
et
le trottoir
sera
neutralisé
au
droit
des
travaux,
du
portillon
de
l’école
maternelle
jusqu’à
l'extrémité
de
la cour
maternelle.
ARTICLE
2 : Un
cheminement
piéton
devra
être
mis
en
place.
Les
piétons
seront
interdits
sur l'emprise
du
chantier
et
ils seront
déviés
sur
le trottoir
en
face.
ARTICLE
3 :
La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
4
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
ARTICLE
5
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
6
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la responsabilité
de
la ETA
LANCEMENT
EMMANUEL.
ARTICLE
7 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
8 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie
@lezoux.fr ARTICLE
9
:Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
ETA
EMMANUEL.
Lezoux,
le
9
décembre
2025
Acte
exécutoire
Le
vere
QE
IX
fiché
le AIALI20
TS
1}
Notifié
le
OA/ \L./2
Ain
COSSON
=
|
|
_
Signature ville ae
LEZ OUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ÿ&
Se
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/325/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le
10
décembre
2025
par
CEGELEC,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
reprise
de
branchements
électriques,
de
mise
en
place
de
l'éclairage
publique
et
de
dépose
de
poteaux
sis
«
rue
Saint-Taurin
»,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
15
décembre
au
jeudi
18
décembre
2025,
la
circulation
rue
Saint-Taurin
sera
réduite
à une
voie
et régulée
par
feux
tricolores.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
CEGELEC.
ARTICLE
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément à
la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
8 :
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CEGELEC. Lezoux,
le 11
décembre
2025
Acte exécutoire
Pub:
&
Le
Maire,
Afficfié le 19/\2./202S Notifié le .1$/12/2025S
|
=
ne
Signature
Alain COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Âe
DEZOUX
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/326/POL.
|
da
portant
règlementation
provisoire
de
stationnement
et
|
autorisation
de
travaux
d'aménagement
d’un
immeuble
en
bordure
d’une
voie
publique
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
.2211-1,
L.2213-2,
L.2213-4
et
L.2213-5,
VU
le
Nouveau
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R
610-3
et
R
610-5,
VU
la demande
présentée
le
11
décembre
2025
par
le SIAEP
DORE
ALLIER,
CONSIDERANT
la demande
de
permis
de
construire
n°
PC0631952500001,
accordée
le 2 juin
2025,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
de
veiller
au
bon
déroulement
des
travaux
de
ravalement
de
façade
sis «
rue
Fontmartel
»,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
le stationnement
et
la mise
en
place
d’un
échafaudage
contre
la façade
de
l’immeuble,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
l'occupation
privative
du
domaine
public
sollicitée
par
le
SIAEP
DORE
ALLIER
pour
la réalisation
des
travaux
et de
limiter
la gêne
sur
la voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
vendredi
19
décembre
2025
au
mercredi
31
décembre
2025,
le
SIAEP
DORE
ALLIER
est
autorisé
à mettre
en
place
un
échafaudage
contre
la façade
de
l’immeuble
sis «
rue
Fontmartel
»
afin
de
réaliser
des
travaux
de
ravalement
de
façade
sur
ce
dernier.
ARTICLE
2
:
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
faciliter
les
travaux,
le
stationnement
sera
strictement
interdit
et considéré
comme
gênant
sur
10
places
de
parking
devant
la façade
sise
« rue
Fontmartel
»,
excepté
pour
le SIAEP
DORE
ALLIER.
ARTICLE
3
: Pendant
la
mise
en
place
de
l’échafaudage,
le
SIAEP
DORE
ALLIER
veillera
à
ne
pas
occasionner
des
situations
de
danger
pour
la
circulation
piétonne
et
automobile
et
ne
devra
pas
bloquer
l’accès
aux
propriétés
voisines.
En
cas
de
perturbation,
le
SIAEP
DORE
ALLIER
affectera
le
personnel
nécessaire
pour
assurer
la
régulation
du
flux
routier
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARTICLE
4
: Pendant
toute
la durée
du
chantier,
les
piétons
devront
être
déviés
de
la zone
de
travaux.
Le
SIAEP
DORE
ALLIER
qui
réalisera
les travaux
sera
chargée
de
mettre
en
place
tous
les dispositifs
de
signalisation,
d’information
(affichage
public
détaillé),
de
déviation
et
de
protection
ad
hoc
autour
de
l’'échafaudage. ARTICLE
5
: Après
installation
de
l’échafaudage,
le
SIAEP
DORE
ALLIER
devra
certifier
aux
services
compétents
la conformité
du
montage.
En
tout
état
de
cause,
l’échafaudage
sera
sous
l’entière
responsabilité
des
personnes
ayant
sollicité
la
présente
autorisation.
ARTICLE
6
: Le
SIAEP
DORE
ALLIER
devra
informer
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
toutes
modifications
pouvant
survenir
durant
la
présente
autorisation.
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr ARTICLE
7
:Les
nuisances
susceptibles
d’être
occasionnées
par
les
travaux
seront
réduites
autant
que
faire
se
peut
pour
ne
pas
gêner
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
8
:L'accès
aux
véhicules
de
secours
et
d'interventions
devra
être
maintenu
en
toute
heure
du
jour
et
de
la
nuit.
ARTICLE
9
:À
défaut
de
respect
des
conditions
énoncées,
la
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
tout
moment
et
ce
sans
indemnités.
ARTICLE
10
:Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
au
SIAEP
DORE
ALLIER.
Acte exécutoire
Lezoux,
le 11
décembre
2025
Rbie Atfcfé
le AS/\2/202S
Notifié
le
.1S/.12/202S =
H
L
Signature AR
Prefecture
063-216301952-20251211-2025327POL-AR Reçu
le
11/12/2025
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4e
dE
ZOUx
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/327/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
en
date
du
19
novembre
2025
(Dossier
n°
2025111900857T),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sur
le domaine
public
sis
«
1
rue
du
Crozet
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
et
trottoir
enrobé
à
usage
d’accès
vers
habitation
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
un
.
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+
GNT
0/31.5
30
cm
Partie
supérieure
des
Q3
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Qà
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages]
Q5s
Enrobage
sable
des
conduites
Prescriptions
complémentaires :
- Découpe
de
la
chaussée
à
la
scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la
couche
de
roulement :
il est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-— Télécopie
04
73
73
04
48
— mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251211-2025327POL-AR Reçu
le
11/12/2025
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite. ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
réception
de
ces
travaux
par
la commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le
11
décembre
2025
Acte
exécutoire
S
Le Maire,
fie
à
Afcfié le 13/12/2025
ALT
A
|
Notifié
le
\S/.18/202S
Æ)
aan cossoN
SA
NN
Signature
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr Ville ae
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
a.
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Le
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/328/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l}
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
19
novembre
2025
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
(Dossier
n°2025111900857T), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sis
« 1
rue
du
Crozet
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
:Du
lundi
15
décembre
2025
au
vendredi
16
janvier
2026,
la
rue
du
Crozet
sera
fermée
à
toute
circulation,
et
ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur
cette
période.
ARTICLE
2
:Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLES
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 :
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
:Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
Z
:
Lezoux,
le
11
décembre
2025
Acte
exécutoire
Rb\ié
Le
Mai
Afjéhé
le
AS/\8./20
Mere
Notifié
le
.\S/.\2/20:
_
NT
ZX
Signature
,
LT
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
- Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie
@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251211-2025329POL-AR Reçu
le
11/12/2025
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AE
dE
ZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/329/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
en
date
du
28
novembre
2025
(Dossier
n°
2025112800344T),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sur
le domaine
public
sis
«
Chemin
Vieilles
Vignes
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
fouille
sous
chaussée
enrobée
ou
trottoir
enrobé
à
usage
de
parking
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
Couche
de
roulement
Lu
.
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+
GNT
0/31.5
30
cm
Parti
éri
d
FT
superieure
des
o3
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+
Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la chaussée
à
la
scie
diamantée.
-
Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la
couche
de
roulement :
il est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d’utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
BP
49
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251211-2025329POL-AR Reçu
le
11/12/2025
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons :
il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite. ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s’adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
réception
de
ces
travaux
par
la commune:
pendant
ce
délai,
le
gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la chaussée
où
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
_
Lezoux,
le 11 décembre
2025
Acte
exécutoire
LH,
6
Affetté
le 9/\£/208S
otifié le 1S/.1L/20.2S
S
Le
Maire,
) S/ Alain
COSSON
LT
Signature
yes
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr Ville ae
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
+.
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Lo
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/330/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 28
novembre
2025
par
le SIAEP
DORE-ALLIER
(Dossier
n°
2025112800344T),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sis
« Chemin
Vieilles
Vignes
»,
il y a lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
15
décembre
2025
au
vendredi
16
janvier
2026,
la
circulation
chemin
Vieilles
Vignes
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux,
et
ce
pour
une
durée
de
1 jour
sur
cette
période. ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément à
la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 6
: Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
Lezoux,
le
11
décembre
2025
Acte
exécutoire
Rlié
Le
Maire,
Atfifié le \S./12./202S
2?
Fi
:
Notifié
le (2088
F7
—-
|
s
L
+
Signature
Alain COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ae
REBEUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
al
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/331/POL.
S
|
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le
18
décembre
2025
par
Madame
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
et
Madame
à se
garer
devant
le 25
rue
Saint-Taurin
afin
d’évacuer
des
gravats,
ARRETE
Article
1
: Du
1°’ janvier
2026
au
30
juin
2026,
le stationnement
sera
interdit
sur
deux
places,
excepté
pour
Monsieur
et
Madame
, devant
le
25
rue
Saint-Taurin.
Article
2
: La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
et
Madame
Lezoux,
le 18
décembre
2025
Acte
exécutoire
P.:6e
Le Maire,
Afiefé le 22.12 /202S
|
Notifié
le 42/12/2025
77
_
| +
_
At
Signature
Alain COSSO
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
—
mairie
@lezoux.fr Ville ae
LÉZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nus
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
pda
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/337/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
Considérant
la
demande
formulée
par
écrit
le
18
décembre
2025
par
Madame
Considérant
qu'en
raison
de
la mise
en
sécurité
d’un
mur
donnant
sur
la voie
publique
sis « 4 rue
des
Entraves
», il y a lieu
de
rétrécir
la chaussée.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
jeudi
1°’
janvier
au
jeudi
31
décembre
2026,
la
chaussée
«
rue
des
Entraves
»
sera
rétrécie,
au
droit
du
numéro
4.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
Madame
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 5 :
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à Madame Lezoux,
le
22
décembre
2025
Acte
exécutoire
bé Afñehé
le 2 3,/\2.
Notifié
le L2/.
Le
Maire,
Alain
COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-— mairie
@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251223-2025338POL-AR Reçu
le
23/12/2025
Ville
REPUBLIQUE
he
DEzZOUXx
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/338/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
réa
» à
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
en
date
du
11
décembre
2025
(Dossier
n°
2025121101043T),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
d’un
branchement
d’eau
potable
sur
le domaine
public
sis
« 4 chemin
de
la
Fontaine
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P :
e
Fouille
sous
accotement
stabilisé
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
Q2
Grave
non
traitée
0/20
10
cm
Renoir
me
eetannee
|
en
Remblai
inférieur
3
Grave
non
traitée
0/31.5
Variable
Zone
de
pose
des
ouvrages|
Q4
à QS
Enrobage
sable
des
conduites
Protection
de
la
couche
de
roulement : il
est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-— Télécopie
04
73
73
04
48
— mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251223-2025338POL-AR Reçu
le
23/12/2025
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite. ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
li
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récoilement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
réception
de
ces
travaux
par
la commune;
pendant
ce
délai,
le
gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le
23
décembre
2025
Acte
exécutoire
Rbké Affiehé le 24/10./202S Notifié
le
nie ,
\S
Signature
#
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr ville ae
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
eu
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
notes)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/339/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par écrit
le 11
décembre
2025
par
le SIAEP
DORE-ALLIER
(Dossier
n°20251211010437T), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
d’un
branchement
d’eau
potable
sis
« 4 chemin
de
la
Fontaine
»,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi 5
janvier
au
vendredi
30
janvier
2026,
le chemin
de
la Fontaine
sera
fermé
à toute
circulation,
et ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur
cette
période.
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 7
: Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
:
Lezoux,
le
23
décembre
2025
Acte
exécutoire
Cobké
Ne
lo 2) le £/.12/202S
Notifié
le 2).
NS
“Signature
Le
Maire,
Alain
COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251223-2025340POL-AR Reçu
le
23/12/2025
+
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/340/POL.
st
PERMISSION
DE VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
17
décembre
2025
(dossier
n°84542430),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
18
rue
des
Bourgauds
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
ouvrages
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Couche
de
roulement
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d'assise
Q2
Emuision
colle
+ GNT
0/31.5
30
cm
Partie supérieure des
o3
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements
Partie
inféri
artie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
Prescriptions
complémentaires :
- Découpe
de
la chaussée
à
la
scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251223-2025340POL-AR Reçu
le
23/12/2025
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
u
-
Lezoux,
le
23
décembre
2025
Acte exécutoire
Ré
Le
Maire,
Affiché le 2U/\2./208S
»
Notifié le 2 U/\L/20
Z
H
D
Alain COSSON
Là
"77.
\7T\
Signature
Délais
et voies
de
recours
: La présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2) mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251223-2025341POL-AR Reçu
le
23/12/2025
—>
Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
;
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/341/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
\
» à
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
12
décembre
2025
(dossier
n°DD28/053207),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
de
distribution
électrique
sur
poste
sis
«
Brioux
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux ;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Couche
de
roulement
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d'assise
Q
Emulision
colle
+ GNT
0/31.5
30
cm
Partie supérieure des
o3
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements
Partie
inféri
artie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la
scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Prescription
pour
ligne
HTA :
- Enfouissement
du
câble
comme
indiqué
sur
les
plans
(pas
d’ajout
de
câble
aérien).
Prescription
urbanistiaue
:
- Convention
de
servitude
à établir
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
ZE
174.
Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251223-2025341POL-AR Reçu
le
23/12/2025
ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le 23 décembre
2025
bé Affiehé le 21/12/2025
*< Maire,
Notifié le 21/.\2/202S
z
4
\
LL
E
>
A
LSstanaure
Alain COSSON
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
à
A
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/342/POL.
portant
interdiction
de
circulation
«
rue
Gabriel
Marc
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
!) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
22
décembre
2025
par
CONSTRUCTEL
ENERGIE
(référence
n°803335203),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
électrique
sis
« 4
rue
Gabriel
Marc
»,
il y a lieu
d'interdire
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
5
janvier
au
vendredi
23
janvier
2026,
la
rue
Gabriel
Marc
sera
fermée
à
toute
circulation,
et ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur
cette
période.
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
CONSTRUCTEL
ENERGIE.
ARTICLE S
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CONSTRUCTEL
ENERGIE.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
23
décembre
2025
Acte
eXeCUTOIre
Fité
Le
Maire,
Mffehé
le
9.U/.12/202S
e
Maire
Notifié
le
L/.12/202S
D
fl
2
Y\sionaire
ETS
es
SEE
Alain
COSSON
Place
de
la
mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr vil
e
2e
AEzZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_\
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Ù
el
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/343/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par écrit
le 27
novembre
2025
par SCIE
PUY-DE-DÔME
(référence
n°
7366342-DA-40524153),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
création
d’un
regard
de
sectorisation
pour
le SIAEP
DORE-
ALLIER
sis
«
Rue
de
la
République
»,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
5
janvier
au
vendredi
23
janvier
2026,
la
circulation
rue
de
la
République
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
par
panneaux.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la responsabilité
de
SCIE
PUY-DE-DÔME.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
ia gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à la SCIE
PUY-DE-DÔME.
Lezoux,
le 23
décembre
2025
Le
Maire,
2
Alain
COSSON
Acte
exécutoire
blé Affehé-le
2l/.\2./202S
Notifié le .24/.18./208S.
TC
LR
Signature
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville de LEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.. X
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
\
ms
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/344/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
!)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le
18
décembre
2025
par
ALARA
DECONSTRUCTION,
CONSIDERANT
la demande
de
permis
de
démolir
n°PD0631952500002
accordée
le 17
décembre
2025,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
démolition
sis «
6 rue
Notre-Dame
», il y a lieu de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
14
janvier
au
vendredi
6
février
2026,
la
circulation
rue
Notre-Dame
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux.
ARTICLE 2
: Les
piétons
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
et un
cheminement
piéton
devra
leur
être
proposé.
ARTICLE
3
: La vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la responsabilité
de
ALARA
DECONSTRUCTION.
ARTICLE
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
8 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressé
à ALARA
DECONSTRUCTION.
=
=
Lezoux,
le
23
décembre
2025
Acte
exécutoire
Fobié
ÉDE7X
Le
Maire,
RAS
le
24/12/2025
É
A
Notifié
le ZU/.1Z/202S
RENE
2
a
\Signature
LE
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251230-2025345POL-AR Reçu
le
30/12/2025
ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
de
È Ë
ZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
e
2
| \
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/345/POL.
}
portant
autorisation
d'ouverture
du
Pôle
Enfance/Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
«Entre
Dore
et
Allier»
- ERP
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEZOUX,
. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
. VU
le
Code
du
travail
et
plus
particulièrement
à
sa
quatrième
partie
, «Santé
et
sécurité
au
travail»,
livre
Il —
titre
1°
«Obligation
du
maître
d'ouvrage
pour
la
conception
des
lieux
de
travail»
et
titre
Il
«Obligations
de
l'employeur
pour
l’utilisation
des
lieux
de
travail»,
. VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
traitant
de
la protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(Articles
R.143-1
à
R.143-47,
R.184-4
et
R.
184-5),
. VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(Deuxième
partie
— Livre
premier,
article
GN),
. VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(Deuxième
partie
—
Livre
Il -
Dispositions
générales,
articles
GE1
à
MS75),
. VU
l'arrêté
du
4 juin
1982
modifié
relatif
à
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
d'enseignement
et colonies
de
vacances
(Dispositions
Particulières
— Type
R),
. VU
la
demande
d’autorisation
de
travaux
n°
AT
195
25
00011
présentée
le
15
septembre
2025
par
la
communauté
de
communes
«Entre
Dore
et
Allier»
concernant
le
changement
de
destination
d’un
bâtiment
ayant
été
un
groupe
scolaire
(groupe
B),
sis
19
rue
de
la
République
à
Lezoux,
pour
devenir
un
centre
de
loisirs,
un
service
jeunesse
et
un
relais
petite
enfance
sous
gestion
intercommunale,
. VU
l’avis favorable
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
la sécurité
contre
les risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
en
date
du
6
novembre
2025,
- VU
l'autorisation
de
travaux
pour
la
création
ou
la
modification
d’un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
et
la
réalisation
ou
la
modification
d’une
installation
ouverte
au
public
(IOP)
en
date
du
27
novembre
2025,
. VU
f'avis
favorable
de
la
Commission
d'arrondissement
de
sécurité
en
date
du
18
décembre
2025,
ARRETE
Article
1er
— L'ouverture
au
public
du
bâtiment
situé
à
Lezoux
(Puy-de-Dôme)
-19
rue
de
la République
pour
l’accueil
du
Pôle
Enfance/Jeunesse
intercommunal
(centre
de
loisirs, service
jeunesse,
relais
petite
enfance
sous
gestion
intercommunale)
-
Etablissement
recevant
du
Public
de
type
R
de
4"°
catégorie-
est
autorisée.
Article
2
-
Les
prescriptions
inscrites
au
procès-verbal
de
la
séance
de
la
Sous-Commission
Départemental
pour
la
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et les
immeubles
de
grande
hauteur,
en
date
du
6 novembre
2025
et celles
inscrites
au
procès-verbal
de
la commission
d'arrondissement
de sécurité,
en
date
du
18 décembre
2025,
devront
être
mises
en
place.
Article
3 —
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et de
l’Habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et la panique.
Article
4 — Conformément
à l'article
R 421
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5 - Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la Commune
de
LEZOUX.
Place
de
la Mairie
-
63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr
Ÿ